Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 24 juin 1912 sur la police, la sûreté et l’exploitation des tramways, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété;
Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports et notamment son article 12;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1968, portant aménagement des tarifs de transports sur les lignes d’autobus urbaines et suburbaines de Tunis;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L’article 8 de l’arrêté sus-visé du 30 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8 (nouveau). — Abonnements scolaires
Des abonnements scolaires seront délivrés aux écoliers qui en feront la demande sur présentation d’un certificat de scolarité délivré par le Directeur de l’Établissement.
Les prix de l’abonnement scolaire en fonction du nombre de lignes empruntées par l’écolier entre son domicile et l’école et de la période de validité demeure inchangé.
p. 778778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973
Abonnement valable du 1er octobre au 30 juin sauf dimanches, jours fériés ou fermeture des Etablissements Scolaires.
| Lignes | Urbaine | Suburbaine | Mixte (2 lignes) | Suburbaine longue |
|---|---|---|---|---|
| Prix | 3.d 450 | 4.d 350 | 5.d 050 | 8.d 800 |
Le prix de l'abonnement scolaire d'été valable entre le 1er juillet et le 30 septembre représente 50% des tarifs ci-dessus indiqués quel que soit la durée de sa validité. Cet abonnement est payé en totalité.
Ces prix sont majorés de 25% pour les cartes valables les dimanches et jours fériés.
Le paiement des abonnements scolaires autobus sera effectué comme suit :
a) Abonnement valable du 1er octobre au 30 juin.
— 1ère possibilité : Paiement en un seul versement le 1er octobre
— 2ème possibilité : Paiement en 2 versements 55% du prix total de l'abonnement le 1er octobre et 45% le 5 février.
b) Abonnement valable du 1er décembre au 30 juin.
— Paiement en un seul versement 80% du prix total de l'abonnement.
c) Abonnement valable du 1er février au 30 juin.
— Paiement en un seul versement 55% du prix total de l'abonnement.
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié à la Société Nationale des Transports et affiché par ses soins dans les kiosques et dépôts de la Société.
Tunis, le 8 mai 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA