Le Ministre de l’Economie Nationale
Vu le décret du 24 juin 1912 sur la police, la sûreté et l’exploitation des tramways, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 décembre 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports et notamment son article 12;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1968, relatif aux abonnements sur les réseaux d’autobus urbains et suburbains de cette même ville;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe VII de l’article 2 de l’arrêté sus-visé du 30 décembre 1968 est complété par la disposition suivante :
« En cas de perte de timbre vignette validant le versement des échéances, l’abonné est tenu de verser la somme correspondant au montant du ou des timbres-vignettes égarés sauf production d’une déclaration de perte dûment établie et vérifiée ».
ART. 2. — L’alinéa 7 du titre Abonnements Scolaires de l’article 2 de l’arrêté sus-visé du 30 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le prix des abonnements contractés dans l’intervalle des échéances est le suivant » :
Entre le 1er octobre et le 30 novembre : prix total;
Entre le 1er décembre et le 31 janvier : 80% du prix total
Entre le 1er février et le 30 juin : 55% du prix total.
(Le reste de l’article sans changement).
ART. 3. — Le présent arrêté sera notifié à la Société Nationale des Transports et affiché par ses soins dans les kiosques et dépôts de la Société.
Tunis, le 8 mai 1973
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’État
auprès du Ministre de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA