Ministère de la défense nationale

Décret N° 73-209 du 8 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 19 du 15 mai 1973, page 768

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale.

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale à compter du 1er janvier 1973 la création d'emplois ci-après indiqués :

Personnels Ouvriers :

Ouvriers de la catégorie IV à VII = 14

Ouvriers de la catégorie VIII à X = 40

p. 769

Art. 2. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 73-209 du 8 mai 1973, JORT n° 19 du 15 mai 1973, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.