Par décret N° 73-212 du 15 mai 1973

Monsieur Ahmed Bouraoui, Professeur de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1973.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972-1974, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1973, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits, afférents à l'année 1973, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ed-Daier a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits, afférents à l'année 1973, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ed-Dayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Mamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, un écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfidha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriété non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation 10, Rue Ali Belhouane-Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi 4 juin 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Ahmed et Mouldi, fils de Khelifa Ben Hassen Mahjoub et leur mère Fatma Trabelsi, les hommes agriculteurs et la dame sans profession. Tous demeurant à Akouda, Délégation de Kalaa-Kebira.

Partie Salée : M’Hamed Ben Hassen Mahjoub, ouvrier, demeurant à Akouda, Délégation de Kalaa-Kébira.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la maison sise à Akouda, limitée :

• Au Sud : La maison Ben Halima;
• A l’Est : Ali Garzout;
• Au Nord : Une rue;
• A l’Ouest : Une impasse.

Mise à Prix : Pour le lot unique trois cents dinars (300,000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
N° 787

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation-Kairouan.

En exécution de la copie exécutoire du jugement pétitoire n° 558 rendu par le Tribunal de Première Instance de Kairouan en son audience du 7 février 1973 décidant la mise en vente aux enchères publiques de la totalité de la maison ouvrant au nord sise Rbat Riah quartier El Keblia-Kairouan, la totalité de la dite maison sera mise en vente le vendredi 22 juin 1973 à neuf heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Les demanderesses 1°) M’Na Bent Olhman Ben Sassi El Hajri asna profession;

2°) Ajmia Bent El Hadj Amor Ben Mohamed Kraiem sans profession, demeurant toutes deux Rue Sidi Ben Nechab quartier El Keblia-Kairouan.

Les défendeurs : 1°) Laroussi Ben Ahmed Miled agriculteur, 2°) Zohra Ben Ali El Azaouzi sans profession demeurant tous deux Rbat Riah quartier Keblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat du dit.

L’immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant au nord sise Rbat Riah, Quartier El Keblia à Kairouan limitée au Sud par la maison de Amor Sassi et la maison Bougerassa, à l’Est la maison Souidène, à l’Ouest la maison Essafra et comprenant un premier vestibule de plafond en vente et le parterre couvert par une couche de ciment. Ce vestibule contient une écurie (makhzen) avec une porte en persienne ouvrant au Nord, de plafond en voute et le parterre couvert par une couche de ciment. Cette maison comprend également un deuxième vestibule de plafond en voute et le parterre couvert de carreaux de four et contient une chambre ouvrant au Nord de plafond en voute et le parterre couvert d’une couche de ciment; un préau à l’intérieur de la cour de plafond en voute et carrelé de carreaux en dos d’âne avec un puits du côté Est : une cour dont le parterre est couvert d’une couche de ciment; une chambre ouvrant au Sud du côté droit de l’intérieur, de plafond en troncs d’arbres et en voute carrelé de carreaux anciens; une deuxième chambre ouvrant à l’Ouest de plafond en voute et le parterre couvert d’une couche en ciment, une petite chambre (Koummi) ouvrant à l’Est au Sud, d’une cuisine de plafond en troncs d’arbres et carrelé, une autre chambre ouvrant au Nord de plafond en bois et carrelé de carreaux en ciment colori. Sous cette dernière chambre se trouve une cave ouvrant au Nord avec une porte se trouvant à l’Ouest de la dite chambre. Au-dessus de cette chambre se trouve également, un premier étage comprenant une chambre ouvrant au Nord, à l’Est de la porte de la dite chambre de plafond en troncs d’arbres et dont le parterre est couvert d’une couche de ciment, une autre petite chambre ouvrant au Nord de plafond en bois et dont le parterre est couvert d’une couche de ciment, au côté Sud se trouve une citerne et une autre petite chambre ouvrant à l’Ouest de plafond en voute et dont le parterre est couvert d’une couche de ciment.

Le tout ayant une superficie de 300m2 construit en briques et en terre.

Mise à prix : 1.000 Dinars.

Pour de plus amples renseignements s’adresser à Maître Tabaï Lahmar, Avocat à Kairouan.

Nota Bené : Tout participant à cette adjudication devra produire, dès à présent, une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L’Avocat Poursuivant
Tabaï Lahmar
N° 791

ADJUDICATION

Etude de Maître Tahar Bensalem, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République-Sousse

Le lundi 18 juin 1973 à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse aura lieu la vente aux enchères publiques la propriété suivante :

La totalité d’une maison sise à la Corniche de Sousse composée de trois chambres et dépendances limitée aux Sud une route menant à la mer à l’Est les héritiers Bouraoui M’Lika au Nord Hadj Ali Jemma à l’Ouest Haja Najiba.

La dite vente est en vertu d’un jugement n° 1992 du 24 juin 1964 du Tribunal de Première Instance de Sousse notifié le 24 mars 1972.

Poursuivants : Les frères Hadi Hallamma, Zohra fille de Mahmoud M’Lika demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Héritiers Mahmoud M’Lika son épouse Zamarda Trabelsi et sa fille Souad, demeurant à la Corniche-Sousse.

Mise à prix : 900 Dinars.

Observations : Il est rappelé à tout participant aux enchères d’être muni d’une autorisation du Gouvernorat de Sousse. Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Tribunal ou à l’étude de Maître Bensalem.

L’Avocat Poursuivant
Tahar Bensalem
N° 828

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d’Algérie-Sousse.

Vente par suite de surenchères sur saisie-immobilière

Il sera procédé le lundi 18 juin 1973 à 9 heures du matin, en l’audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de cette ville, à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur :

1°) D'un villa à deux niveaux, sise à Monastir, Route de Skanès et ayant pour limites :

Au Sud : Une rue, à l'Est : Sa'em Sid, au Nord : Salah Ghazzaoui et à l'Ouest : Une rue.

2°) Une maison, sise même lieu et ayant pour limites.

Au Sud : Ali Ghedira et son frère Mohamed, à l'Est : Une rue, au Nord et à l'Ouest : Abdelkader Ben Salem Mezhoud.

Ces deux immeubles ont été saisis à la Requête de la Dame Salouha Bent Chadâ Karam.

Par jugement n° 105 en date du 16 avril 1973, ils ont été adjujés à la dite poursuivante, moyennant respectivement le prix de 7.025 Dinars et 3.300 Dinars; mais une surenchère du sixième a été formée par la Banque de Tunisie, suivant acte du Greffe du dit Tribunal et dénoncé par acte d'Huissier le 2 mai 1973 à la poursuivante et adjudicataire ainsi qu'à la partie saisie.

En conséquence, il sera, à la requête de la Banque de Tunisie, procédé à la nouvelle adjudication des deux immeubles sus-désignés sur les mises à prix ci-après :

Premier Lot : Huit Mille Cent Quatre Vingt Seize Dinars (8.196,000)

Deuxième Lot : Trois Mille Huit Cent Cinquante Dinars (3.850,000)

La visite des lieux peut être faite tous les vendredi matin de 10 heures à 12 heures.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 830

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1973 enregistré à Tunis A.C.I, le 26 du même mois, vol. 796, série bis case 524, il résulte que Monsieur Habib Ben Said Zengiah, demeurant à Ben Arous, 5, Avenue de Lyon, a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce de pâtisserie, confiserie et boissons gazeuses sis à Ben Arous 34, Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Sadok Ben Younès Eltiouajni.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur, demeurant 13, Rue Sidi El Béchir à Tunis, dans les délais de 20 jours légaux à dater du jour du présent avis qui a été publié dans le quotidien « La Presse » du 4 mai 1973.

N° 800

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1973, enregistré à Tunis le 10 avril 1973, vol. 796, série 1, case 285; Monsieur Souissi Ben Amor Souissi a vendu son fonds de commerce de bonneterie et produits divers, exploité dans la boutique sise à Tunis, 99 Souk El-Grana, avec tous ses éléments : corporels et incorporels, à Monsieur Ahmed Ben Salah Azouni.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéance et forclusion dans les 20 jours à partir de la présente insertion entre les mains de Maître Jaouani Nejm-Eddine, Avocat au 13, Rue du Maroc Tunis, et en le Cabinet duquel un exemplaire du contrat de vente est déposé.

Avis paru au journal « La Presse », le 20 avril 1973.

N° 814

AVIS LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 27 avril 1973 vol. 2 série 5 case 444 Messieurs Mohamed, Salah, Khlifa tous fils de Toumi Lahouel et Ali Mabrouk, Abdallah fils de Ahmed Dahmani ont donné en location à Monsieur Mahmoud Ben Younès Ben Yedder, demeurant à Tunis 2, Rue Hannibal, hôtelier, la totalité de leur fonds de commerce consistant en un hôtel sis Rue de Belgique n° 5 à Tunis, dénommé « Grand Hôtel d'Alger », avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus-visé, et ce pour une période d'une année renouvelable commençant le premier mai 1973.

A partir de cette dernière date, Monsieur Mahmoud Ben Yedder est seul responsable vis-à-vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce dont s'agit et Messieurs Mahmoud, Salah, Khlifa Lahouel et Ali, Mabrouk, Abdallah Hammami, propriétaires du dit fonds, n'auront pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mahmoud Ben Yedder sus-nommé pendant la durée de la location du dit fonds.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce. Elle a été publiée au journal « La Presse » du 9 mai 1973.

N° 819

CESSION DE PARTS DANS UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 27 avril 1973 vol. 2 série 5 case 445 et le 3 mai 1973 vol. 275, case 527, Monsieur Younès Ben Ali Boubaker, demeurant à Rue Ennayar, a vendu à Messieurs Mohamed, Salah et Khlifa Lahouel et Ali, Mabrouk et Abdallah Dahmani la totalité de ses parts soit qualorze dans le fonds de commerce sis 5 Rue de Belgique à Tunis servant à l'exploitation du Grand Hôtel d'Alger et de la pâtisserie y atténant.

Toutes les oppositions doivent, sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Sald Bourguiba, 2, Rue d'Epernay, à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » des 7 et 8 mai 1973.

L'Avocat Sald Bourguiba
N° 820

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 6 avril 1973, enregistré à Tunis le 3 mai 1973 Volume 2, Série 5, Case 529 Monsieur Taïeb Ben Issa El Baccouche a cédé à Monsieur Ayed Ben Salem Arouine Erroubi la totalité de la moitié indivise du fonds de commerce de Boulangerie avec tous les éléments corporels et incorporels sise Rue Hédi Chaker N° 18 à l'Ariana la prise de possession et de jouissance est fixée au 1er juillet 1973.

Il appartient à tous opposants ou créanciers du cédant de faire opposition dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis entre les mains de l'acheteur demeurant Rue Habib Thameur N° 7 à l'Ariana.

Le même avis a été publié au Journal « Essabah » du 10 mai 1973.

N° 837

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte du 28 février 1973, le 11 avril 1973, Volume 2, Série N° 5, Case 288. Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben M'rad a vendu à Monsieur Fathi Ben Abdesselem Abid son fonds de commerce sise à l'Avenue Mahmoud Bourguiba N° 23 à Tunis et appartenant à la société mobilière « Laminiuome ».

Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de Maître Brahim Ben Cheikh, 7, Rue d'Alger à Tunis.

Le présent avis a paru dans la presse « Essabah » du 15 avril 1973.

N° 845

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 5 mars 1973 et enregistré à

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11—16 Mai 1973

Tunis A.C. le 3 mai 1973, Volume 796 Série Ter, Case 619 il appert que la Société S.A.R.L. « Etablissement Boussetta & Cie », siège social 58, Rue Zarkoun à Tunis a cédé son fonds de commerce de distribution au stade du gros de textiles sis 58, Rue Zarkoun à Tunis en toute propriété et jouissance à partir de la date de l'acte de cession à la Société Anonyme « Mehiri » siège social 58, Bis Rue Mongi Slim à Sfax.

Les créanciers éventuels de la Société cédante sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFICO » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au Journal Quotidien « L'Action » du 11 mai 1973.

N° 847

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1973 vol. 2 série 5 case 584, Monsieur Mokhlar Laoudji, demeurant à Tunis, 12, Rue Machuel, a vendu à la Société « La Rapide », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 51, Rue Ibn Khaldoun, le fonds de commerce de mécanique générale, exploité à Tunis, 51, Rue Ibn Khaldoun.

Les oppositions devront être faites, à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité, dans les vingt jours du présent avis, déjà paru dans « La Presse » du 13 mai 1973, entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

N° 854

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCES ET DE TRANSPORTS STTAT

• Société Anonyme au capital de 75.000 Dinars
• Siège Social
• Rue Okbaa Ben Nafaa-Sfax

AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport « S.T.T.A.T. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 18 mai 1973 à 15 heures 30 au siège social de la Société, Rue Okbaa Ben Nafaa-Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Lecture du rapport financier de l'exercice 1972;
3°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Répartition des bénéfices;
6°) Election partielle du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 790

SOCIETE « LA BIZERVILLE »

• Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars
• Siège Social
• Menzel Bourguiba-Tunisie

CONVOCATION

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 31 mai 1973 à 17 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1972 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaire Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 794

SKANES MEUBLES S.A.

• Société Anonyme au capital de 204.899 Dinars
• Siège Social
• Monastir

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes Meubles Monastir sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le samedi 26 mai 1973 à 11 heures au siège de la Société sis à Monastir, route de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1972;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1972;
3°) Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1972;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, à compter du 6 mai 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 799

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

• « S.I.M.P.A.R. »

• Société Anonyme au capital de 300 000 Dinars
• Siège Social
• 45, Rue Nahas Pacha-Tunis

I. — Constitution : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. le 30 mars 1972 volume 796 série ter, case 213, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1972 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Immobilière et de Participations « SIMPAR ».

Objet : Toutes les opérations immobilières et notamment l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gérance, la construction, la vente de tous terrains et immeubles.

La prise de participations ou d'invérêts dans toutes sociétés, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive le 23 avril 1973 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Capital Social : 300.000 Dinars, divisé en trente mille actions de dix dinars chacune libérées intégralement en espèces.

II. — Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société, en date du 23 avril 1973 enregistré à Tunis le 4 mai 1973 (A.C.) vol. 796 série bis, case 669, il résulte que l'Assemblée a :

1°) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2°) adopté les statuts de la Société, et a déclaré la Société régulièrement constituée;
3°) nommé les premiers administrateurs pour une durée de six ans qui sont :

• Banque Nationale de Tunisie;
• Société Tunisienne d'Industrie Lalière;
• Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles;
• Société Tunisienne d'Industrie Automobile;
• Monsieur Abdelaziz Lasram;
• Monsieur Moncef Bouzguenda;
• Monsieur Ammar Haddad

4°) Nomme Commissaires aux Comptes pour les trois premiers exercices qui sont : Messieurs : Raouf Sanhaji et Taoufik Rekik

III. — Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration tenu, le 23 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 4 mai 1973 volume 796 série bis, case 670 il résulte que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Abdelaziz Lasram Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 5 mai 1973 des Statuts, des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive du premier Conseil d'Administration, la liste des souscripteurs, déclarations, souscription et versement.

N° 801

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT
DE BEJA

Société Anonyme
au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Béja

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja réuni le 19 avril 1973, enregistré à Béja folio 29 case 183 en date du 2 mai 1973, que Monsieur Boukadi Béchir a été nommé Président-Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja pour une période commençant le 1er avril 1973 et se terminant le 31 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 802

SOCIETE TUNISIENNE
EZZOUHOUR

Société Anonyme
Siège Social
Comité de Coordination de Sfax-Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire de la Société Tunisienne Ezzouhour de Sfax, tenu le 18 novembre 1972 au siège du Comité de Coordination de Sfax dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 10 avril 1973 sous le n° 71 folio 18.

1°) Il a été décidé la liquidation par anticipation de la Société Tunisienne « Ezzouhour » de Sfax.

2°) La désignation de Messieurs Mahmoud Haois et Halima Chaabouni liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus régis par la loi.

N° 803
Les Liquidateurs

SOCIETE TOURGUENESS
S.A. au capital de 1.200.000 Dinars
(en cours d'augmentation)
Siège Social
107, Avenue de la Liberté-Tunis

NOTICE
(Article 188 du Code de Commerce)

Forme : Société anonyme régie par la loi tunisienne;
Dénomination : Société Tourgueness;
Objet : La société a pour objet toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme et plus particulièrement de l'hôtellerie des activités annexes à l'hôtellerie.
Siège Social : 107, Avenue de la Liberté-Tunis;
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution, sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.
Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans. Ces actionnaires reçoivent des jetons de présence et éventuellement un tantième, le tout selon décision de l'Assemblée Générale.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.
Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice avec jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.
Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, et les Journaux Tunisiens dans les délais légaux en tous lieux fixés sur l'avis de convocation et par lettres recommandées aux actionnaires propriétaires d'actions nominatives.

Augmentation du Capital

Par délibération en date du 3 juillet 1972, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Tourgueness » a décidé d'augmenter le capital qui est actuellement de 1.200.000 Dinars représenté par 240 000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées à :

1°) de 1.200.000 Dinars à 2.200.000 Dinars et ce par l'émission de 200.000 actions nouvelles nominatives à souscrire en numéraire;
2°) de 2.200.000 Dinars à 3.000.000 Dinars par la création et l'émission de 160.000 actions nouvelles nominatives à souscrire également en numéraire.

La libération des augmentations se fera en totalité au moment de la souscription.
Les anciens actionnaires auront à exercer leur droit préférentiel à la souscription dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° 804

SOCIETE
ENNOUHOUDH ETTIJARI

Société Anonyme
au capital de six mille dinars
(6.000 Dinars)
Siège Social
Hammam-Sousse

Il résulte d'un acte sous sétig privé daté du 23 avril 1970, enregistré à Sousse le 23 avril 1973 volume 368 case 259 que Monsieur Ameur Ben Ahmed El Oueslati a vendu toutes ses actions au nombre de 60 dans la Société Ennouhoudh Ettijari à Hammam-Sousse à Monsieur Hamed Ben Mohamed Mebarek commerçant à Hammam-Sousse.
Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur dans la période de vingt jours à compter de la date du présent avis.

N° 805

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS DE KAIROUAN
« SORETRAK »

Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Gare Roulière-Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire au titre de la gestion 1972 qui se tiendra le dimanche 3 juin 1973 à 9 heures 30 à la salle des réunions du Gouvernorat à Kairouan l'effet de délibérations sera sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport moral pour la gestion 1972;
Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour la même année;
Adoption des rapports;
Quitus du Conseil d'Administration;
Renouvellement des Membres du Conseil d'Administration;

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

Questions diverses.

Nota Bené : Les documents seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais officiels au siège de la Société.

Pour le Président-Directeur Général
N° 806

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE
S.A. au capital de 582.500 Dinars
Siège Social
58, Avenue Farhat Hached-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 58, Avenue Farhat Hached-Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 1973 à 10 heures 30 audit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1972;
2°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3°) Approbation du bilan et des comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Renouvellement de mandat d'Administrateur;
7°) Questions diverses.
N° 807

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE
(S. H. S.)
Société Anonyme
au capital de 125.000 Dinars
Siège Social
Sfax

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière Sfaxienne réuni le 13 avril 1973 a fixé au vendredi 22 juin 1973 à 10 heures la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
5°) Nomination d'Administrateurs.

Le Président
N° 810

SOCIETE GABES
CHIMIE TRANSPORT
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Conseil d'Administration de la Société Gabès Chimie Transport réuni le 30 mars 1973 a fixé au mardi 12 juin 1973 à 10 heures la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire et ce aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
5°) Nomination d'administrateurs.

Le Président
N° 811

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES
I.C.M.

Société Anonyme
au capital de 3.150.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Conseil d'Administration des Industries Chimiques Maghrébines réuni le 25 avril 1973 a fixé au mercredi 13 juin 1973 à 10 heures la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce au Bureau du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
5°) Nomination d'Administrateurs.

Le Président
N° 812

SOCIETE INDUSTRIES
CHIMIQUES MAGHREBINES
I. C. M.

Société Anonyme
au capital de 3.150.000 Dinars
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 1er décembre 1972

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er décembre 1972 a décidé de porter le capital social à 6.000.000 Dinars; par l'émission de 570.000 nouvelles actions de cinq dinars chacune à libérer en numéraire et a habilité le Conseil à réaliser cette augmentation et à en fixer les conditions de réalisation.

Le Conseil d'Administration réuni le 25 avril 1973 a fixé au 31 mai 1973 la date limite de l'exercice pour les actionnaires de leur droit préférentiel et a décidé que 25% des actions souscrites soit versé à la souscription.

Dépôt au Greffe

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er décembre 1972 et un extrait du procès-verbal du Conseil tenu le 25 avril 1973 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 7 mai 1973.

Le Président
N° 813

SOCIETE HOTELIERE
« MARABOUT »

Société Anonyme
au capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière « Le Marabout » sont convoqués le dimanche 10 juin 1973 au siège social.

1°) à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1972;
Rapports des Commissaires aux Comptes afférents à cet exercice;
Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1972, et quitus aux administrateurs;
Renouvellement du quart du Conseil d'Administration;

Questions diverses.

2°) à 10 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour

Augmentation du capital par incorporation de bénéfices;

Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 815

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme

au capital de 2.000.000 Dinars

Siège Social

1, Avenue Habib Thameur-Tunis

R.C. 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société Tunisienne de Banque réunie le samedi 5 mai 1973, sous la présidence de Monsieur Hassen Belkhodja, Président-Directeur Général a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1972 qui se soldent par un bénéfice net de 858.780,381 Dinars contre 774.193,091 Dinars en 1971.

Après affectation aux réserves extraordinaires et au fonds social d'une somme globale de 645.447,048 Dinars, l'Assemblée a décidé de distribuer 200.000 Dinars aux actionnaires, ce qui représente 24% du bénéfice net, et de fixer, en conséquence, le montant global brut des dividendes et super-dividende à un demi dinar par action soit 10% de la valeur nominale de chaque action.

Ces dividendes et super-dividende seront mis en paiement sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1973 aux guichets des succursales et Agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon n° 16.

L'Assemblée Générale, a d'autre part, renouvelé le mandat d'un administrateur sortant, nommé un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Habib Ghenim et adopte toutes les autres résolutions soumises à son approbation.

Elle a, notamment autorisé le Conseil d'Administration à procéder à un emprunt obligatoire de 2.000.000 de dinars dit « Prêt foncier S.T.B. 5,75% 1973 » par émission de 200.000 obligations de 10 dinars chacune amortissables au pair par tirage au sort annuel, sur une période de 10 ans, sur la base d'une annuité constante.

II. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Banque tenue même jour a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 Dinars et de le porter ainsi à 4.000.000 de dinars par incorporation de réserves extraordinaires et l'émission de 400.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées, à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne avec jouissance du 1er janvier 1973 et contre remise du coupon n° 17.

Elle a, en outre, apporté une légère modification au premier paragraphe de l'article 21 des statuts et complété les dispositions de l'article 24 de ceux-ci par l'adjonction d'un nouvel alinéa précisant la nature de certaines opérations courantes de la Banque.

Le Conseil d'Administration

N° 816

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES

« SO. S. T. E. M. »

S.A. au capital de 220.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Tourcoing-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire aura lieu le samedi 26 mai 1973 à 9 heures 30 à l'Hôtel des Termes à Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;

Rapport des Commissaires aux comptes;

Approbation des rapports, bilan et comptes;

Affectation des résultats;

Quitus aux Administrateurs;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 817

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR

S.I.C.A.M.E.

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

10, Rue Alfred de Musset-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1972 enregistrée le 7 avril 1973, le capital social initialement de 10.000 Dinars a été porté à 50.000 Dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune libérées par compensation de créances. En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 Dinars) divisés en 5.000 actions de 10 Dinars chacune toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue pour Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 5 mai 1973 enregistré le même jour au vol. 796 ter case 664.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale du 30 novembre 1972 deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscriptions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mai 1973.

N° 818

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social

25, Rue Kamal Ataturk-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires des Etablissements S. Dana S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 9 juin 1973 à 10 heures au siège social de la Société, 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1972;

2°) Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes;

3°) Approbation des comptes de l'exercice 1972;

4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

5°) Affectation des bénéfices;

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 823

BANQUE DU SUD S.A.

au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social

14, Avenue de Paris-Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE L'EX-BANQUE DU PEUPLE

La Banque du Sud informe Messieurs les souscripteurs au capital de l'Ex-Banque du Peuple qu'elle va procéder à partir du 15 mai 1973 à l'échange des actions de l'Ex-Banque du Peuple contre celles de la Banque du Sud.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

En conséquence, Messieurs les porteurs d'actions de l'Ex-Banque du Peuple sont invités à remettre ces titres au siège de la Banque du Sud, 14, Avenue de Paris Tunis ou à l'une de ses Agences dans les villes suivantes :

Hammamel, Sousse, Sfax, Gabès, Gafsa, Médenine, Ben Gardane, Tataouine, Zarzis, Jerba et Tozeur et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 juillet 1973.

N° 824

BANQUE DU SUD S.A.
au capital de 1.500.000 Dinars
14, Avenue de Paris-Tunis

PAIEMENT DU DIVIDENDE 1971

La Banque du Sud a le plaisir d'informer ses actionnaires qu'elle procédera, à partir du 21 mai 1973 à la mise au paiement du dividende afférent à l'exercice c'est le 31 décembre 1971 soit 60.000 Dinars (décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1972).

Ce dividende d'un montant brut de 0,200 Dinar par action sera payé après déduction de l'IRVM aux guichets du siège de la Banque du Sud 14, Avenue de Paris, Tunis contre présentation pour estampillage, de la case n° 2 des Certificats d'actions.

N° 825

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER D'EZ-ZAHRA

Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social
Ez-Zahra

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier d'Ez-Zahra sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 3 juin 1973 à 17 heures dans les Bureaux de la Société à Ez-Zahra.

Ordre du Jour

Rapport relatif aux comptes de l'année 1970;
Comptes de l'année 1971;
Rapport du Commissaire aux Comptes relatif à ces comptes;
Approbation le cas échéant de ces comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 826

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises (C.A. J.E.F.E.) 19, Rue de Turquie-Tunis.

SOCIETE TOURISME ET DEVELOPPEMENT HOTEL DES PYRAMIDES

S.A. au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre-Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 24 juin 1973 à 11 heures, à l'Hôtel des Pyramides à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes;
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Questions diverses.

N° 827

SOCIETE ANONYME AFRICAINE D'APPROVISIONNEMENTS
« S. A. A. D. A. »

au Capital de 60.000 Dinars
Siège : Immeuble Africa - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Africaine d'Approvisionnements « S.A.A.D.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 18 juin à 10 heures 30 au Siège de la Société, 50 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1972;
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
3) Quitus aux Administrateurs;
4) Nomination nouveaux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 832

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
BEJA

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1972

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 1973 à 10 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'Exercice 1972;
2) Approbation du rapport du conseil d'administration;
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 833

SOCIETE ANONYME LES 7 ETOILES

Capital Social : 33.200 Dinars
Siège Social
11, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Changement du Conseil d'Administration de la Société

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1973, dûment enregistré à Tunis A.C.1 le 7 mai 1973, Volume 796, Série Bis, Case 697 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 mai 1973, il appert :

I. — Que les membres actuels de la société représentant la totalité du capital social sont :

— Monsieur Mokhtar Ben Abdellatif Ben Hamida, porteur de 1.660 actions nominatives.
— Monsieur Hamouda Ben Hadj Ali El Harchani, pourteur de 1.660 actions nominatives.
— Monsieur Anouar Ben Abdellaziz Ech-Chabbi, porteur de 1.660 actions nominatives.
— Madame Oussila Bent Said Abdelkad, épouse de Monsieur Mokhtar Ben Hamida, porteuse de : 332 actions nominatives.

— Mademoiselle Hanem Bent Mokhtar Ben Hamida, porteuse de 332 actions nominatives.
— Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Hamida, porteur de : 332 actions nominatives.
— Mademoiselle Saloua Bent Mokhtar Ben Hamida, porteuse de 332 actions nominatives.
— Monsieur Tarck Ben Mokhtar Ben Hamida, porteur de 332 actions nominatives.

II. — Qu'ensuite des transferts d'actions opérés entre anciens et nouveaux actionnaires, qu'il a été procédé au changement du Conseil d'Administration de la Société Anonyme les 7 Etoiles.

III. — Qu'ils ont été nommés comme nouveaux membres du Conseil d'Administration de la dite société :

Président Directeur Général : Monsieur Mokhtar Ben Abdellatif Ben Hamida.

Délégués : Messieurs Anouar Ben Abdelaziz Ech-Chabbi; Moutasarrf Hadj Hamo.dâ Ben Hadj Ali El Harchani.

Administrateurs : Madame Oussila Bent Saida Abdelkafi, Mademoiselle Hanem Bent Mokhtar Ben Hamida, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Hamida, Mademoiselle Saloua Bent Mokhtar Ben Hamida et Monsieur Tarck Ben Mokhtar Ben Hamida.

Commissaires aux comptes : Messieurs Belhassen et Mnaouar avec les pouvoirs les plus étendus dévolus par la loi et par les statuts, pour gérer et administrer la dite Société Anonyme les 7 Etoiles.

Pour Extrait.

N° 834

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS « SOTEMU »

Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» «SO.T.E.MU.» au capital de 300.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 4 juin 1973, à onze heures à Nimes (Gard), à « l'Hôtel Impérator » Quai de la Fontaine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice;
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;

4) Affectation des résultats;
5) Quitus aux Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes;
6) Renouvellement des mandats de deux administrateurs sortants;
7) Questions diverses.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 838

COMPTOIR GENERAL AGRICO-COMMERCIAL

Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Hédi Chaker, Béja

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance des actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja, qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Café Bar de la Société sis Boulevard Bourguiba - Béja le vendredi 25 mai 1973, à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration Exercice 1972;
2) Rapport des commissaires aux comptes Exercice 1972;
3) Approbation des deux Rapports;
4) Approbation de la répartition des bénéfices;
5) Nomination des commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 840

COMPTOIR GENERAL D'IMPORT - EXPORT COGIX

S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
59, Rue des Notaires - SFAX
TUNISIE

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Comptoir Général d'Import - Export » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Dimanche 27 mai 1973 à 10 heures du matin au siège social de la société 59, Rue des Notaires Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

S.A. au Capital de 90.000 Dinars
15, Avenue de Carthage - Tunis

M. A. P. A. N.

Maison PILTER Afrique du Nord

Maison PILTER Afrique du Nord « Maison Pilter Afrique du Nord »

S.A. au Capital de 90.000 Dinars
15, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N., Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 15 juin 1973 à 15h.30 au siège de la société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1972;
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Election des membres du Conseil d'Administration;
6) Nomination du Commissaire aux comptes et d'un suppléant;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 842

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE
« HOTEL JAWHARA »

S.A. au Capital de 360.000 Dinars
Rue Abdelhamid El Cadhi
SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la SORESTHOT « HOTEL JAWHARA »

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 juin 1973 à 18 h au siège social de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972;
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices;
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 850

SOCIETE D'HABILLEMENT DE L'U.N.F.T.

Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Siège : Avenue Barthou - Tunis
Registre du Commerce N° 32.461

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 22 février 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital de la dite Société de 20.000 Dinars afin de le porter à 45.000 Dinars par voie d'émission au pair de 4.000 actions nouvelles de 5.000 Dinars chacune libéré en numéraire.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a été enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 3 mai 1973 Volume 796, Série Ter, Case 617.

La déclaration de versement et de souscription passée par devant Monsieur Le Receveur des Actes Civiles a été enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 7 mai 1973, Volume 796, Série Ter, Case 680.

L'état de souscriptions et versements a été enregistré à Tunis le 7 mai 1973, Volume 796 Ter, Case 677.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 7 mai 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 852

SOTECOM
SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX

Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
6 Bis Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués le lundi 4 juin 1973 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur à 17 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et l'exploitation de l'Exercice 1972;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation de ces Rapports, Bilan, Comptes et Affectation du Résultat et quitus à donner au Conseil d'Administration pour la Gestion 1972;
4°) Régularisation de la cooptation d'un Administrateur;
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Administrateurs;
6°) Divers.

Le Conseil d'Administration
N° 853

SOCIETES
A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE KAMMOUN FRERES
S. A. R. L.
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Sakiét Ezzit - SFAX

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 1er février 1973 enregistré à Sfax A.C. le 24 février 1973, Folio 37, N° 157, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 avril 1973, sous le N° 2.488.

Il appert que Monsieur Mahmoud Kammoun demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit a cédé à ces deux frères Hédi et Abdeljalil Kammoun la totalité de ses parts sociales (130 parts) qu'il possède dans la Société Kammoun Frères.

N° 786

CONSTITUTION DE SOCIETE

BUREAU
D'ASSAINISSEMENT FONCIER
ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL
B.A.F.D.E.R.

S.A.R.L.
Capital Social 1.000 Dinars
Siège Social
10, rue de l'Oasis - Menzah 5
— TUNIS —

D'un acte s.s.p. en date du 25 avril 1973, enregistré le 5 mai 1973 à Tunis, (A.C. vol. 796, série bis, case 105), dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mai 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination et raison sociale
Bureau d'Assainissement Foncier
et du Développement Rural
en abrégé : B.A.F.D.E.R.

Objet : La Société a pour objet de mettre à la disposition du public un organisme privé, indépendant et compétent, ayant vocation pour intervenir au stade des études aussi bien qu'au stade de la réalisation dans les différentes branches du développement agricole et rural en général.

Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.

Capital Social : Mille Dinars (1.000 D.).
Siège Social : 10 rue de l'Oasis Menzah 5.

Durée : dix ans à compter de sa constitution définitive sauf dissolution ou prorogation anticipée.

Gérant : Monsieur Hamida ben Kilani Fray.

N° 788.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Régionale
de Comptabilité
et Fiscalité
« ENNAHDHA »

S.A.R.L.
au capital de 1.000 D.
Siège Social
29, rue Ali Belhaouane - Jendouba

Par acte s.s.p. du 14 mars 1973, enregistré à Jendouba, recette des finances 1er bureau le 3 mai 1973, f. 25, case 214.

Dénomination : Agence Régionale de Comptabilité et Fiscalité « ENNAHDHA ».

Objet : Tenue des comptabilités générales : Agricoles, Commerciales et Industrielles et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet sociale.

Capital : 1.000 D. (mille dinars).

Gérance : Zaidi Hassen.

Durée : 30 ans renouvelable par tacite reconduction.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

N° 792.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA TUNISIENNE
ALIMENTATION GENERALE »

Capital Social
30.000 Dinars
Siège Social
Avenue H. Bourguiba - Siliana

D'un acte sous seing privé dûment enregistré à Siliana le 19 avril 1973, volume 1, folio 30, case 470, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La commerce de tous produits d'alimentation générale en gros et demi gros.

— La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds de commerce de même nature.

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Société la Tunisienne Alimentation Générale » en abrégé : « L.A.T.G. ».

Durée : 90 Années à compter de sa création.

Appert : 30.000 dinars en espèce divisés en 1.500 parts sociales de 20 dinars chacune.

Gérance : M. Abdelahfid ben Kadari El Ouarfelli; durée de ses fonctions illimitée, avec les pouvoirs étendus.

Siège social : Avenue H. Bourguiba Siliana.
Pour extrait.
N° 793.

SOCIETE
DE COMPTABILITE
ET DE SERVICES
10, rue de Suède - Tunis

DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« S.T.P. C.I.A. »

au capital de : 5.100 D.
Siège Social
41, rue El Jazira - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1973, enregistré à Tunis, le 4 mai 1973, vol. 796, série ter, case 637, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 5 mai 1973, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

— Dénomination : Société Tunisienne de promotion Commerciales, Industrielles et Agricoles.

— Objet : La présente Société a pour objet : la commercialisation ; la production, la transformation et le conditionnement de tous les produits locaux et étrangers (commerciaux, industrielles, artisanales et gricoises). L'importation, l'exportation de tous produits, nécessaires à l'approvisionnement du marché tunisien soit produit brut, semis finis ou finis. La représentation des fabriquants producteurs tunisiens et étrangers.

— Siège Social : 41, rue El Jazira, Tunis.

Durée : vingt ans.

Capital : 5.100 dinars divisés en cinq cent dix parts de dix dinars chacune.

— Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Younès ben Messaoud avec les pouvoirs les plus étendus.
Pr. la Société :
Le Gérant
N° 796.

SOCIETE
« CAFE RIADH »

S.A.R.L.
au capital de 6.000 D.
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Nouvelle Ariana

Cession de parts

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mars 1973 enregistré dite ville le 18 avril 1973, vol. 2, série 5, case 393, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1973, il appert que :

1°) Monsieur Béchir ben Abderrahman Djebara a cédé à Monsieur Ali ben Omar Azzabi, vingt (20) parts sociales de 150 dinars chacune, et à Madame Meriam bent Mohamed Khelil Chetoui, huit (8) parts sociales de 150 dinars chacune qu'il possédait dans la S.A.R.L. ci-dessus-mentionnée.

2°) Monsieur Mustapha ben Abderrahman Djebara a cédé à Madame Aziza bent Silman Znaidi, les dix (10) parts sociales de 150 dinars chacune qu'il détenait dans la S.A.R.L. ci-dessus mentionnée.

3°) Madame Lilia bent Khemais Benane a cédé à Madame Mériam bent Mohamed Khélil Chetoui, les deux (2) parts sociales de 150 dinars chacune qu'elle détenait dans la S.A.R.L. ci-dessus mentionnée.

Du fait de cette cession le capital social se trouve repartir de la façon suivante :

Monsieur Ali ben Omar Azzabi 20 parts soit 3.000 dinars Madame Aziza bent Silman Znaidi 10 parts soit 1.500 dinars, Madame Meriam bent Mohamed Khelil Chetoui 10 parts soit 1.500 dinars.

Total : 40 parts soit 6.000 dinars.
N° 797.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL MOUNA »

Capital social : 1.800 dinars
Siège social
Avenue F. Hached - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 1er avril 1973, folio 22, n° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 avril 1973, n° 2.479.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société El Mouna.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de librairie, papeterie, imprimerie, fournitures scolaires, articles de bureau, machine de bureau et articles de classement.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 1.800 dinars divisé en 180 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Avenue Farhat Hached - Sfax.

Durée : Trente (30) ans.

Gérance : Madame Claude M'rabet est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 808.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA FIDUCIAIRE
FTOUH KAMOUN »

Capital social : 2.000 dinars
Siège social
Rue Aboulkacem Chebbi - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 27 février 1973, folio 42, n° 181, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 mars 1973, n° 2.452.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée « La Fiduciaire Ftouh Kamoun ».

Objet : Entreprise et organisation des Travaux de Comptabilité, de Fiscalité et d'Expertises comptable et judiciaire.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Deux mille (2.000) dinars divisé en deux cents parts de dix (10) dinars chacune.

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

Siège social : rue Aboullacem Chebbi - Sfax.

Durée : trente (30) ans.

Gérance : Monsieur Ftouh Kammoun est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 809.

SOCIETE BADRA
S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars
Siège social
41 bis, Souk El Ouzar - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 avril 1973, enregistré à Tunis, le 5 mai 1973, volume 2, série 5, case 544, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 9 mai 1973, le siège social de la Société est transféré du 41 bis, Souk El Ouzar au 2, rue de la Verrerie à Tunis.

N° 821.

CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.

SOCIETE MONDIAL
Siège social
3 et 5 rue de Sparte - Tunis

D'un acte en date du 30 janvier 1973 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 avril 1973, vol. 796, série 1, case 492, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mai 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés ci-après :

1) Monsieur Mohamed ben Yacoub,
2) Monsieur Messaoud ben Yacoub.

Dénomination : Société Mondial.

Objet : La fabrication de chemises et la vente d'articles de confection en général et de toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège social : 3 et 5 rue de Sparte.

Durée : Vingt années à compter de sa constitution définitive sauf dissolution ou prorogation anticipée.

Capital social : Quarante mille dinars divisés en 400 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant :
M. Mohamed ben Yacoub (n° 796)

N° 829.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE,
D'IMPRESSION ET D'EDITION

Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax
S.A.R.L.
au capital de : 3.000 dinars

Modification Gérance
Diminution du capital

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1966 enregistré à Sfax à la recette des finances, le 26 avril 1966, folio 4, n° 944, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 avril 1966 sous le n° 643.

Il résulte que :

1ère résolution : Monsieur Ridha Grati a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite Société en conséquence Monsieur Mohamed Fourati, gérant interminable est nommé seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus dans sa gestion.

2ème résolution :

Le capital social est réduit de 3.000 à 1.200 dinars. Cette réduction de mille huit cent dinars résulte présentement le retrait définitif des associés : Mhoamed Hentati, Ridha Grati, Hassen Hadada.

En conséquence de cette réduction du capital, les articles six et sept des statuts cités sur les procès de la décision.

Les deux résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait.

N° 831.

SOCIETE DIOLINE
S.A.R.L. au Capital 1.500 Dinars
Siège Social
45, Avenue de Madrid - Tunis

Avis de Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seings privés du 4 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 avril 1973, Volume 796, Série Bis, Case 455, que Monsieur Michel Victor a vendu et cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société « DIOLINE », S.A.R.L. ayant son siège social : 45, Avenue de Madrid à Tunis, à Monsieur Mohamed Ben Hadj M'hamed Besrour, commerçant, demeurant 48, Rue Ali Trad à Tunis.

N° 835

HOTEL BAKINI
Société Touristique - SBEITLA
(TUNISIE)

S. A. R. L.
au Capital de : 36.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision extraordinaire du 4 mai 1973, enregistrée à Sbeitla sous le N° 120, Case 120, Folio 31, Volume 8 dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Kassérine sous le N° 136, le capital de la Société BAKINI S.A.R.L. à Sbeitla a été porté à Trente Six Mille Dinars.

Le Gérant
Mohamed El Mohi BAKINI.

N° 839

S. A. R. L.
RELAIS SELECT
au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social : Bir Bouregba

Cession des Parts Sociales

Par acte sous seing privé du 16 avril 1973, enregistré à Hammamet le 27 avril 1973 Volume 6, Folio 14, Case 49. Les Gérants Mohamed et Ali Ben Mahmoud Zahi a vendu la totalité des parts divisé en 1.100 parts de six dinars.

A Monsieur Mohamed Ben Hassine Ma'rouk Amri (600 parts) et Madame Naima Bent M'hamed Ben Allala (500 parts) dont deux demeurant Le Bardo.

Soit au Total 1.100 parts lui appartenant à la Société Select.

N° 844

SOCIETE EL ONS
S. A. R. L.
au Capital, de 2.700 Dinars
Siège Social
15, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seings privés en date du 7 mai 1973 enregistré A.C.I à Tunis le 7 mai 1973 Volume 2 Série 5 Case 559. Il appert que Monsieur Tahar Ben Habib Zammouri a cédé à Monsieur Ali Ben Habib Zammouri 60 actions numérotées comme suit.

54 actions numérotées de 321 à 374
6 actions numérotées de 521 à 526

De cette cession il résulte un changement dans les articles 4 et 6 du statut comme il est précisé audit acte.

Les associés ont approuvé cette cession à l'unanimité.

N° 846

S.A.R.L.
VINAIGRERIE TUNISIENNE
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Melassine Le Bardo
TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés en date du 29 décembre 1972, enregistré à Tunis le 10 mai 1973 Volume 796 série Bis Case 759 Monsieur Roche (Georges) a cédé à Monsieur Dessaux (Philippe) 150 parts sociales qu'il détient dans la Société Vinaigrerie Tunisienne, S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars ayant son siège social Route de Mélassine le Bardo Tunis.

N° 848

S.A.R.L.
VINAIGRERIE TUNISIENNE
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Melassine Le Bardo
TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés en date du 27 septembre 1972, enregistré à Tunis le 10 mai 1973 (A.C.1) Volume 796 Série Bis Case 756 la Société Générale Alimentaire a cédé à Monsieur Berger 1.680 Parts Sociales qu'elle détient dans la Société Vinaigrerie Tunisienne, S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars ayant son siège social Route de Mélassine Le Bardo Tunis.

N° 849

CONSEIL
ANIMATION FORMATION
50, Avenue Habib Bourguiba
AFRICA 3ème étage - TUNIS

Société de Tricotage Conzelmann
S.A.R.L. au capital de 75.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 10 mai 1973, enregistré à Tunis Volume 796, Série 1, Case 720, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Tricotage Conzelmann. « SOTRICO ».

Objet : Fabrication d'articles de bonneterie, de Tricotages et similaires et ce qui serait de nature à favoriser le développement des opérations sociales, tant pour elle même que pour le compte de Tiers. Ces articles sont destinés à l'exportation.

Siège Social : à Ben Arous 44 Avenue Habib Bourguiba.

Capital : 75.000 Dinars (500.000D.M.) divisé en 100 parts de 750 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Rebmann Armand est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des status ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 11 mai 1973.

N° 851

AUTRES SOCIETES

« M. Ben AYED & Cie »
« Ets VIVONA »

Société en Nom Collectif
au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social
11, Avenue Habib Bourguiba
Le Bardo

D'un acte sous seing privés en date à Tunis du 16 avril 1973, enregistré dite ville le 19 avril 1973 A.C. 1er Bureau Volume 796, Série 1, Case 469, il résulte que M. VIVONA Christian Oscar a cédé à Monsieur Moncef Ben Ameur Ben Ayed, Tunisien, demeurant à Tunis 3, Rue de Vesoul, Cinq parts (5 P.) d'une valeur nominale de Quarante Dinars (40 D.) l'une, lui appartenant dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 avril 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 795

SOCIETE « RIE-FISCOOR »
au Capital de : 1.000 Dinars
Siège : 38, Rue d'Espagne
TUNIS

Constitution d'une Société de Personne - en Nom Collectif

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis en date du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis le 17 avril 1973, Volume 796, Série 1, Case 448, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 mai 1973. Il a été constitué une Société de personne en Nom Collectif dénommée «Rie-Fiscoor» et ce pour la durée de 99 années.

Objet : L'exploitation d'un cabinet d'affaires commerciales à la commission
A - Représentation, Import, Export.
B - Fiscalité, Comptabilité, Organisation des entreprises.
C - Transaction Immobilière.

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars.
Siège Social : 38, Rue d'Espagne - Tunis

Gérants : Messieurs Ben Abdallah Abdelhamid et Ben Hadj Yahia Abderrahman pour une durée indéterminée portant les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Les Deux Gérants
A. Ben Abdallah
A. Ben Hadj Yahia

N° 822

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

« FRIGO TECHNIQUE »
16 Rue Patrice Lumumba
TUNIS

Monsieur Ben Lamine Mohamed Sadok demeurant 16, Rue Patrice Lumumba à Tunis informe que suivant sa déclaration aux fin d'immatriculation du 4 juillet 1972 déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, il exerce son commerce sous la dénomination : « Frigo Technique » et qu'il est inscrit au Registre du commerce sous le N° 35209 à partir du 4 juillet 1972.

N° 836 | ## COMMISSARIAT GENERAL AU TEXTILE ET A L'HABILLEMENT

5, Rue Chales de Gaulle - Tunis