Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret N° 73-102 du 16 mars 1973, portant création du Conseil Supérieur de la Pêche et notamment son article premier;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans chacun des Gouvernorats de Jendouba, Bizerte, Tunis, Tunis-Sud, Nabeul, Sousse, Sfax, Gabès et Médenine un Conseil Régional de Pêche.
Le Conseil Régional de Pêche est chargé de donner son avis sur les questions relatives à la pêche dans la région et d'effectuer toutes les missions qui lui seront confiées par le Conseil Supérieur de la Pêche.
ART. 2. — Le Conseil Régional de Pêche est composé ainsi qu'il suit :
- Le Gouverneur ou son représentant, ... Président
- Le Commissaire Régional au Développement Agricole, ... Membre
- Le Chef de l'Arrondissement des Pêches, ... Membre
- Le Chef d'exploitation régional de l'Office National des Pêches, ... Membre
- Un représentant du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien, ... Membre
- Un représentant de l'Union Régionale Tunisienne du Travail, ... Membre
- Le représentant régional de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, ... Membre
- Le représentant régional de l'Union Nationale des Agriculteurs, ... Membre
- Un représentant de Sociétés Régionales de Développement pour les Gouvernorats où il existe des Sociétés de ce genre, ... Membre
1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973
Le Chef d'Arrondissement des Pêches assure le secrétariat du Conseil Régional.
Le Président peut faire appel à toute personne qualifiée en matière de pêches pour assister aux réunions du Conseil.
ART. 3. — Le Conseil Régional de Pêche se réunit en cas de besoin et au moins une fois tous les trois mois.
Tunis, le 20 juin 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA