Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation de l'acide gibéreflique, repris au n° 38-19 du tarif des douanes, sont suspendus à compter du 1er juin 1972.
ART. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA