Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public.
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 2 mars 1973 par Monsieur Sid Ben Ahmed Ben Amara Hammami, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khaled jusqu'à concurrence de 36m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de M. Sid ben Ahmed ben Amara Hammami sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja
3°) aux Municipalités de Teboursouk et Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 août 1973 que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 30 juin 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUJ HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA