Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 1er janvier 1973 par Monsieur Labbib Ben Farhat Ben Hassen El Ayadi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Meiligne jusqu'à concurrence de 108 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Labbib Ben Farhat Ben Hassen El Ayadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba;
3°) à la Municipalité de Jendouba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 août 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 30 juin 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 4 des 18 et 21 janvier 1972 :
Page 83, 21ème ligne, 2ème colonne :
Au lieu de : Surveillant de 1ère catégorie
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Hedhili, à compter du 1er mars 1970
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Khelifa Marzouk, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Mehrez Ouali, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Zayani, à compter du 23 avril 1970
Lire : Surveillant de 1ère catégorie
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Salah Hedhili, à compter du 1er avril 1970
Surveillant de 2ème catégorie
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Hedhili, à compter du 1er mars 1970
Pour le 3ème échelon :
Sadok Khelifa Marzouk, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Zayani, à compter du 23 avril 1970
le reste sans changement.
Page 88, 16ème ligne, 1ère colonne :
Au lieu de : Surveillants de 1ère catégorie
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Abderraouf Bennani, à compter du 1er janvier 1971
Salah Tlili, à compter du 15 février 1971
Lire : Surveillant de 1ère catégorie
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Abderraouf Bennani, à compter du 1er janvier 1971
Surveillant de 2ème catégorie
Pour le 4ème échelon :
Salah Tlili, à compter du 15 février 1971.
Le reste sans changement.