Décret N° 73-329 du 3 juillet 1973, portant suppression des cadres de Géologues de l'État et des Pédologues et intégration des personnels dans les cadres techniques de l'administration

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 66-208 du 17 mai 1966, portant statut des Géologues de l'État;

Vu le décret n° 66-209 du 17 mai 1966, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 58-75 du 12 décembre 1958, portant création et organisation d'un cadre de pédologues au Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres Techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 71-366 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échalonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-156 du 2 mai 1972;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis des Ministres intéressés;

Sur la proposition du Premier Ministre.

Décrétons :

Article Premier. — Les grades de géologue en chef, de géologue principal, de géologue, de géologue assistant, ainsi que ceux de pédologue en chef, de pédologue principal, de pédologue et de pédologue assistant, prévus par les décrets susvisés n° 66-208 du 17 mai 1966 et n° 58-75 du 12 décembre 1958 sont supprimés.

Art. 2. — Les fonctionnaires titulaires de ces grades sont reversés dans les cadres techniques de l'Administration prévus par le décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, conformément aux indications du tableau ci-après :

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Juillet 1973

Art. 3. — Les personnels titulaires de ces grades seront reclassés dans les nouveaux grades conformément aux indications d'un tableau de concordance, pris par arrêté du Premier Ministre.

Art. 4. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets susvisés n° 66-205 du 17 mai 1966 et n° 58-75 du 12 décembre 1958.

Art. 5. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun et ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 juillet 1973

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES