Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 71-385 du 29 octobre 1971, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement.
Décrétons :
Article Unique. — L'article 1er du décret susvisé n° 71-385 du 29 octobre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :
a) les émoluments afférents à sa situation administrative;
b) une indemnité de représentation et des avantages en nature aux taux et conditions prévus pour les Secrétaires d'État.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1973
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre,
HEBI NOUIRA