Par décret N° 73-330 du 7 juillet 1973

Madame Safia Farhat est chargée des fonctions de Directrice de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme, à compter du 23 avril 1973.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Infirmiers

2ème classe 2ème échelon :

Naceur Bouzgarrou, à compter du 31 décembre 1967

ANNEE 1969

Infirmiers

2ème classe 5ème échelon :

Mahmoud Ben Ayed, à compter du 1er mars 1969

2ème classe 3ème échelon :

Mohamed Beyaoui, à compter du 1er juillet 1969

2ème classe 2ème échelon :

Bardi Othman, à compter du 16 juin 1969

ANNEE 1970

Infirmier Spécialisé

Pour le 4ème échelon :

Rejeb Dhaou, à compter du 16 avril 1970

Infirmiers

2ème classe 3ème échelon :

Naceur Bouzgarrou, à compter du 1er avril 1970

Mabrouk Tahar, à compter du 1er août 1970

2ème classe 2ème échelon :

Mohamed Kchaou, à compter du 20 mars 1970

Mohamed Slama, à compter du 27 mars 1970

Mansour Dérouiche, à compter du 1er avril 1970

Salah Kebaïer, à compter du 1er avril 1970

Mohamed Harrabi, à compter du 1er avril 1970

Abdelhalim Tiouiri, à compter du 16 octobre 1970

Ben Djennette Habib, à compter du 31 décembre 1970

Zbidi Ahmed, à compter du 31 décembre 1970

Aouida Larbi, à compter du 31 décembre 1970

ANNEE 1971

Surveillants

Pour le 4ème échelon :

Mehrez Zribi, à compter du 1er avril 1971

Béchir Koubaier, à compter du 1er octobre 1971

Infirmiers Majors

Pour le 5ème échelon :

Salem Chéour, à compter du 1er juin 1971

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Juillet 1973

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Marrakchi, à compter du 1er juin 1971

Infirmier Spécialisé

Pour le 2ème échelon :

Fredj Ben Ladjmi Lakhel, à compter du 1er juillet 1971

Infirmiers

1ère classe 1er échelon :

Mahmoud Ben Ayed, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Ghariani, à compter du 16 septembre 1971
Hédi Kchaou, à compter du 16 décembre 1971

2ème classe 5ème échelon :

Mohamed Dghaies, à compter du 31 décembre 1971

2ème classe 4ème échelon :

Mohamed Boulajfen, à compter du 1er janvier 1971
Meftah Hafajedh, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Arem, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Ben Hazez, à compter du 1er juillet 1971
Tahar Charni, à compter du 1er août 1971
Hédi Abouda, à compter du 1er septembre 1971
Fanuzia Chouchane, épouse Zaïdi, à compter du 31 décembre 1971

2ème classe 3ème échelon :

Drobba Houcine, à compter du 16 juin 1971
Chargui Mohamed Béchir, à compter du 1er août 1971
Bardi Othman, à compter du 16 décembre 1971

2ème classe 2ème échelon :

Tahar Hermassi, à compter du 16 mars 1971
Salah Ben Khemis, à compter du 16 avril 1971
Hassen Béjaoui, à compter du 16 avril 1971
Hakmani Mohamed Salah, à compter du 16 avril 1971
Mohamed Jouida, à compter du 17 avril 1971
Abdelaziz Majeri, à compter du 21 avril 1971
Abdelaziz Zeguira, à compter du 16 mai 1971
Mohamed Ali Bennour, à compter du 17 juin 1971
Ouertani Arbia, à compter du 16 juillet 1971
Tascou Moncef, à compter du 17 juillet 1971
Hassen Chamekh, à compter du 16 août 1971
Jemaa Mejri, à compter du 20 septembre 1971
Zmorda Stiffi, à compter du 21 septembre 1971
El Ezzí Mohamed, à compter du 16 décembre 1971
Nejia Ghedamsi, à compter du 16 décembre 1971
Hédi Merthi, à compter du 16 décembre 1971
Ali Senkez, à compter du 16 décembre 1971
Abdelkader Ali, à compter du 16 décembre 1971
Mohamed Naïli, à compter du 16 décembre 1971
Bel Hadj Ali Rabeh, à compter du 18 décembre 1971
Aicha Thabet, à compter du 25 décembre 1971
Chedli Dakhli, à compter du 31 décembre 1971

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 juillet 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit a un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 92.375 aiment chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle-Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

de la moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis au quartier Mellassine, impasse N° 1 de la Rue de la Rabta constitué par une villa édifiée sur un terrain d'une superficie de 3 acres et 4 centiares connu sous le nom « El Galai » objet du titre foncier N° 57.069.

Poursuivant : La Banque du Sud, Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 14. Avenue de Paris, élisant.

Débiteur Saisie : Monsieur Hamza Ben Mohamed Ben Khélifa Rakaz, demeurant à Tunis, Rue Bab El Khadra N° 96 et demeurant aussi à Mellassine.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-sept (27) juillet 1973 à 8 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En vertu : 1°) De la grosse du jugement rendu le 17 juin 1972 par la Chambre Civile près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire n° 5946 condamnant Monsieur Hamza Ben Mohamed Ben Khélifa Rakaz au paiement au profit de la Banque du Sud avec exécution provisoire au somme de 9.140D.144 montant du principal ainsi qu'au paiement des intérêts aux taux légal à dater du 3 novembre 1970 jusqu'à parfait paiement et 20.D000 à titre d'honoraires d'avocat et les dépens, lequel jugement a été signifié par exp'oll n° 13743 du 2 janvier 1973 de Maître Mohamed Borni Habassi, Huissier à Tunis.

2°) Des dispositions des articles 410 et suivant du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'immeuble dont la moitié indivise est à vendre : La moitié indivise de l'immeuble sis à Tunis au quartier Mellassine, impasse n° 1, Rue de la Rabta à Mellassine à Tunis consistant en une construction en forme de villa édifiée sur une parcelle de terre d'une superficie de 3 acres 4 centiares (3 acres 4 centiares) immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « El Ga'ai » et faisant l'objet du titre foncier n° 57069, ladite construction étant de pierres et ciments et comprenant 4 pièces, cuisine, water, salle de bain, cours, vérandah, et entourée d'un jardin planté d'arbres fruitiers.

Mise à Prix : Sept Cents Dinars (700,000 Dinars) outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 1319

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, Rue Ali Belhouane-Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le jeudi 2 août 1973 à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le demandeur : Belgacem Ben Hadj Amor Ben Romdhane, agriculteur, demeurant quartier El Jab'ine à Msaken.

Adjudicataire : Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Romdhane, agriculteur, demeurant à Msaken.

Désignation du bien à revendre : La totalité de la maison sise à Msaken, quartier El-Jab'ine, limitée : Au Sud, Mohamed B. Hassen Ben Romdhane et une rue ; A l'Est : Mohamed Chaouch Ben Hassine Kechiche ; Au Nord : Les héritiers Mohamed Lahouimet et à l'Ouest : Mohamed Ben Sassi Jerad.

Cette maison a été adjugée suivant jugement N° 108 en date du 11 juin 1973 au Sieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Romdhane moyennant le prix de 501.000 Dinars outre les dépens qui s'élèvent à 52.689 D.

Mise à prix : Pour le lot unique Six Cents Dinars (600,000D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Salah Ben Abdallah

N° 1331

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

de vente aux enchères publiques de la totalité d'une maison sise à Sousse Rue Ibn Kaldoun. La vente aura lieu le lundi 30 juillet 1973 à huit heures à l'audience des critères au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La Poursuivante : Khedija Bent Abderrahman Ben Slimane demeurant rue Ibn Kaldoun à Sousse.

La partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Amor El Agrebi demeurant rue Ibn Kaldoun à Sousse.

Objet de la Vente

Une maison sise à Sousse Rue Ibn Kaldoun composée de deux chambres, d'une cuisine et un Water closet et un patio sa surface est 100 m² limitée au Sud par une rue à l'Est ; Abdallah Najar à l'Ouest ; Une rue et au Nord ; Salem Chebbi.

MISE A PRIX : 360 Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La visite des lieux se fera chaque vendredi entre dix heures et midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed El Fradi

N° 1358

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE dénommée

« Al Hillal Sportif Sfaxien »

L'Assemblée Générale tenue le 22 février 1973 a constitué une Association Sportive « OMNISPORTS » dénommée « Al Hillal Sportif Sfaxien » « H.S.S. »

Objet : L'Association a pour but la pratique de toutes les disciplines sportives.

Siège Social : Le Siège de l'Association est : Zenket Ben Said - impasse n° 5 - route de Grmeda - Km 1, Sfax.

Durée : la durée est illimitée.

Statuts approuvés le 12 juin 1973 sous le numéro du visa 4112 - suivant article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

N° 1.311.

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite : en date du 26 juin 1973.

Ets Hassen Mokadem, Marc Polin et Cie, 13, rue de Belgique - Tunis

C.P. au 26 décembre 1971.

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Sbaoulji.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.315.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Avis de dépôt de l'état des créances le 28 juin 1973

Faillite la Belle Jardinière-Sousse

Syndic : Monsieur Béchir El Aroui-Sousse

N° 1322

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 13 juin 1973, enregistré à Tunis, le 27 juin 1973 sous le n° vol. 3, série 5, case 704.

Monsieur SAADA (Umberto-Gaston-Davide) commerçant demeurant à Tunis, 7, rue de Marseille, a vendu à Monsieur Tahar ben Yahia, le fonds de commerce sis à Tunis, 7, rue de Marseille (MICRO-DISQUES-PHO - TOS), ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent.

Faire toutes oppositions utiles entre les mains de Monsieur le Président-Directeur Général du C.F.C.T., avenue de France à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Un précédent avis a paru sur la « Presse » le 30 juin 1973.

N° 1.306.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 25 décembre 1972, Messieurs Tijani Ben Hamadi El Haddad e. El Habib Ben El Hadj Ahmed Ben Alaya El Ghriri vendent la lo'alité du fonds de commerce de la Société « Les Délices » sise Rue du 1er Juin à Béja à Messieurs. Khemais Ben Salah Ben Boujemaa El Moussi et Mohamed Ben Alala Ben Mahrouk El Alaoui les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Baccar, 24 bis, Boulevard Bab Benal dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion.

Le présent avis a paru au Journal « Essabah » du 1er juillet 1973.

N° 1325

AVIS AU PUBLIC

Le fonds de Commerce

Rue El Karamette N° 17 à Tunis

Monsieur El Hadj Jilani El Borgi commerçant à Sfax, annonce au public que le nommé Memmi Hassen, commerçant et propriétaire du fonds de commerce Rue El Karamette n° 17 à Tunis lui doit des dettes non payées.

Attendu, la situation anormale du nommé Memmi Hassen, Monsieur El Hadj Jilani El Borgi avertit tout acheteur que tout engagement entraîne la nullité de cette opération.

N° 1336

AVIS AU PUBLIC

Le fonds de commerce

Rue El Karamette N° 17 à Tunis

La Société Commerciale « G.A.M. » sis au siège commercial Rue des Martyrs, Impasse Ellouze à Sfax, annonce au public que le nommé Hassen Memmi commerçant et propriétaire du fonds de commerce Rue El Karamette n° 17 à Tunis lui doit des dettes non payées.

Attendu, la situation anormale du nommé Hassen Memmi, la Société « G.A.M. » avertit tout acheteur que tout engagement entraîne la nullité de cette opération.

N° 1337

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 1er juin 1973 enregistré à Tunis AC I le 26 juin 1973 vol. 797 Ter case 587, Monsieur Lamine Ben Ahmed Riabi demeurant à Tunis, 40 Rue Sain'onge à Mon Home, a donné en location, à Monsieur Ali Ben Hassen Ben Salah Ej-Jedai demeurant à El Ouardia 38 Rue de Toulouse, son fonds de commerce de matériaux de construction 6 Rue de Cahor à El Ouardia

pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 1973.

En conséquence Monsieur Lamine Ben Ahmed Riabi n'aura aucune responsabilité dans l'exploitation dudit fonds durant ladite location.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 28 juin 1973.

N° 1343

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 4 juillet 1973 enregistré à Tunis le même jour vol 798 série bis case, Monsieur Mirocnitchenko Alexandre Jean a vendu à la Société Maghreb Electric S.A. son fonds de commerce de Radio Electricité Mécanographie sis à Tunis 57 bis Rue Oum Kalthoum.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de ladite Société 60. Avenue Farhat Hached à Tunis dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal la Presse du 7 juillet 1973.

N° 1345

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. timbré du 4 mai 1973 enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1973 folio 797 série 1 case 216, il appert que M.M. Muslapha et Mohamed fils de Abdallah ben Hadj Messaoud Lazreg demeurant à la rue 4118 N° 10 à Cité Ezzouhour à Tunis ont vendu leur fonds de commerce pour la vente du charbon sis à Tunis rue El-Hafir N° 78, bien acquis par voie d'héritage de leur frère feu Naji dit Mokhtar ben Mohamed ben Abdallah ben Hadj Messaoud Lazreg à Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed ben Hadj Mohamed Abbès El-Kramli demeurant à Tunis impasse gueradéha N° 21, selon les clauses et conditions édictées dans l'acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains des cédeurs au N° 78 rue El-Hafir pendant le délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien El Amal du 6 juin 1973.

N° 1350

SOCIETES ANONYMES

Cie IMMOBILIERE
TOURISTIQUE EL MEHDI
Capital social : 500.000 D.
Siège Social
8. rue d'Espagne - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

« Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu dimanche 22 juillet 1973 à 10 heures à l'Hôtel El-Mehdi à Mahdia.

Ordre du jour

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1972.
2) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation des rapports s'il y a lieu et affectation des résultats.
4) Nomination du Commissaire aux Comptes.
5) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.296.

SOCIETE ANONYME

CABINET JURIDIQUE
DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar - Tunis

« SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE

DE L'ILE DE DJERBA »
« S.E.T.I.D. »

S.A. au capital de 150.000 D.
Siège Social
33, Rue Lénine - Tunis

Augmentation de capital

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 30 décembre 1972, dont le procès-verbal a été enregistré dite ville le 18 juin 1973, A.C. 1er bureau vol. 797, série 1, case 304 et dont deux exemplaires ont été déposés le 18 juin 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le capital de la Société Anonyme « SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA » — « S.E.T.I.D. », siège social à Tunis, 33, rue Lénine précédemment fixé à 70.000 Dinars a été porté à cent cinquante mille dinars (150.000 Dinars), par compensation de créances de certains actionnaires, à concurrence de quatre vingt mille dinars (80.000 D.).

Il est actuellement divisé en quinze mille actions (15.000 A.) d'une valeur nominale de dix dinars (10 D.) l'une, toutes nominatives, entièrement libérées.

N° 1.299

SOCIETE

« LES CARAVANES AFRICAINES »
Société Anonyme
au capital de 35.000 Dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur, Tunis

L — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis,

le 8 juin 1973, volume 797, série ter, case 362.

Fondateur : Monsieur Abdessattar Hicheri, fonctionnaire, lequel a déclaré que les 7.000 actions de 5 Dinars chacune ont été entièrement souscrites par 14 personnes morales et physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant intégral des actions par lui souscrites soit au total 35.000 dinars qui ont été versés à la Société Tunisienne de Banque. Il a présenté, à l'appui de cette déclaration un état comportant la désignation des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée sincère et véritable est demeurée annexée au dit acte.

II. — Constitution : Assemblée Générale Constitutive Unique du 11 juin 1973 dont procès-verbal enregistré à Tunis le 23 juin 1973 volume 3, série 5, case 659.

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : « Les Caravanes Africaines ».

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Objet : L'entreprise générale des transports de biens par tous moyens pour son propre compte ou pour le compte de tous mandants publics ou privés de toutes provenances tunisiennes et étrangères et notamment des pays d'Afrique.

— La commercialisation, l'importation, l'exportation et toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter et d'en favoriser le développement.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 35.000 Dinars divisés en 7.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la souscription.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

III. — Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale Constitutive unique a nommé comme premiers administrateurs :

• la SOFIGES, représentée par Monsieur Raouf Menjour;
• la STIA, représentée par Monsieur Mohamed Touzani;
• le MOTEUR, représentée par Monsieur Hassouna Akrout.
• la M.T.C., représentée par Monsieur Taoufik Ktari;

lesquels ont accepté les fonctions à eux conférées.

IV. — Commissaires aux Comptes :

L'Assemblée a nommé comme Commissaires aux Comptes conformément à l'article 32 des Statuts Messieurs Moncef Bel Hadj Amor et Taoufik Karoui lesquels ont accepté les fonctions à eux conférées.

V. — Les Statuts : de la Société ont été approuvés.

IV. — Premier Conseil d'Administration du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 11 juin 1973 enregistré à Tunis le 23 juin 1973 volume 3, série 5, case 660, le 1er appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général de la dite Société Monsieur Hassouna Akrout et lui a conféré les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

VII. — Dépôt : au Greffe du Tribunal Commercial de Tunis le 25 juin 1973, deux expéditions des actes ci-après :

• Statuts;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Etat des souscripteurs;
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
• Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Fondateur
A. Hicheri.

N° 1.300.

SOCIETE

TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme
au capital de 1.700.000 D.
siège social
1, Rue du Caire - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

du 23 juin 1973

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 23 juin 1973 à la salle de la Bourse du Travail à Tunis, a donné quitus aux administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1972.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millimètres par action le montant brut du dividende statutaire et à 250 millimètres par action, le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1972.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1 août 1973 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon n° 10.

Elle a en outre renouvelé le mandat de deux administrateurs représentant l'Etat :

MM. Habib Zeghal et Mansour Messeddi.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. 1, le 26 juin 1973, vol. 791, série bis, case 691, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1973.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.303.

SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
DU NORD-OUEST
à Jendouba
Société Anonyme
au Capital de 75.000 Dinars

Convocation
Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle

Les actionnaires de la S.H.T.N.O. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 17 juillet 1973, à 10 heures, dans les locaux de l'Hôtel Atlas à Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport d'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1972.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1972.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Election des membres du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.305.

UNION GENERALE
Société Anonyme
au capital de : 700.000 D.
5. Rue de Hollande - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Générale, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 17 juillet 1973 à 9 heures précises au siège de la Société Tunisienne de Banque, avenue Habib Thameur (Salle des Réunions 4ème étage) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1972.
— Approbation des dites comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
N° 1.307.

SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 5.000.000 D.
52. Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.H.T.T. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 22 juillet 1973 à 9 heures 30 à l'Hôtel Corniche à Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1972 et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3° Examen du bilan et comptes pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1972.
4° Quitus aux administrateurs.
5° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
K. LAAJIMI.
N° 1314

CHAMS TOUR
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
8. Rue Ali Belhaouane-Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1973 à Sousse, enregistré à Sousse AC et ID le 16 avril 1973 vol 356 n° 236 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 18 avril 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Chams Tour.

Objet : Agence de Voyages et de Tourisme en Tunisie ainsi qu'à l'Etranger, organisation des excursions, croisières, caravanes, réservations des chambres d'hôtels, tournées touristiques, théâtrales ainsi que toutes activités similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : 50.000 Dinars à souscrire en numéraire et en nature divisés en 5.000 actions de 10 Dinars chacune.

Les actions sont libérales par moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : 5 ans.

Constitution des réserves extraordinaires répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré, il sera prélevé 5 % au profit du Conseil d'Administration et le solde (où 95 % sera réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur apport).

Constitution : Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de 5.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominative des actions par lui souscrites suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sousse le 5 mai 1973 auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 juin 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;
— nommé comme premier administrateur pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social.

Messieurs Mourad Bessais, Taleb Grissa, Hédi Belfekib, Ahmed Ben Nejma, Naceur Labouimel, Mohamed Grissa et Mustapha Allar.

— Nommé comme Commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices, Monsieur Bel Hassen Milad, lequel a accepté les dites fonctions.
— Approuve les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 6 juin 1973, il appert que Monsieur Mourad Bessais a été nommé Président-Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 avril 1973 :

a) Statut enregistré à Sousse AC et ID le 16 avril 1973 et vol. 368 n° 236;
b) Déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur des AC et ID le 5 juin 1973 vol 368 n° 301;
c) Liste des souscripteurs en date du 3 juin 1973 à Sousse enregistrée à Sousse AC et ID le 4 juin 1973 vol 368 n° 291;
d) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 juin 1973 enregistré le 7 juin 1973 vol 368 n° 308 à Sousse AC et ID;

e) Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 6 juin 1973 enregistré à Sousse AC et ID le 7 juin 1973 vol 364 n° 309.

Pour Extrait

Le Président-Directeur Général

M. Bessais

N° 1323

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

au capital de 480.000 Dinars

Siège Social

Route de Sousse km 5,800-Mégrine

RC : 31.058

Par décision en date du 18 mai 1973 l'Assemblée Générale des actionnaires a décidé de modifier ainsi le texte de l'article 20 des statuts :

Article 20 (nouveau) « Le Conseil nomme parmi ses membres un Président. Le Conseil peut, pour la durée de leur mandat d'Administrateur, désigner parmi les Administrateurs un ou plusieurs Vice-Présidents qui auront pour mission de présider le Conseil en cas d'absence du Président ».

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (AC1) le 9 juin 1973 volume 797 série bis case 415 et déposés au Greffe du Tribunal le 15 juin 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1327

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA PECHE

Société Anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Avenue Farhat Hached à Mahdia

I. — Extrait des statuts

Suivant acte sous seins privés en date du 28 février 1973, enregistré à Mahdia le 1er mars 1973 vol 57 folio 51 case 1071 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 5 septembre 1972 n° 104, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée :

Dénomination : Société de Développement Industriel de la Pêche en abrégé « SO.D.I.P. ».

Siège Social : Avenue Farhat Hached à Mahdia.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet : L'exercice de toutes sortes de pêches maritimes et particulièrement la pêche

en haute mer aux chalutiers et la pêche au thon avec filet volant.

La commercialisation du poisson aussi bien sur le marché intérieur qu'avec l'étranger.

La prise à bail et l'achat de tous immeubles et biens immobiliers et leur exploitation.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus.

Capital social : Le capital social est fixé à Cinq Mille (5.000) Dinars et est divisé en cinquante (50) actions de cent (100) Dinars chacune. Le montant du dit capital est payable un quart à la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois aux dates qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Année sociale : Commence le 1er juillet et finie le 30 juin. A titre exceptionnel le 1er exercice comprend le temps écoulé du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 30 juin 1973.

Administration : La société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires est nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont certifiées par le Président, ou le cas échéant, par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur-Général Adjoint, ou par deux Administrateurs.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour 3 ans un ou plusieurs commissaires aux comptes qui peuvent agir ensemble ou séparément.

Affectation et répartition des bénéfices :

P. 1. — Les résultats de l'exercice fournis par la balance du compte de profits et pertes résumant l'ensemble des opérations au moment de l'inventaire, déductions faites de toutes les charges sociales et des amortissements et prélèvements prévus à l'article 32, constituent les bénéfices nets.

P. 2. — Sur ces bénéfices il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves légales, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, après quoi le prélèvement cessera d'être obligatoire, sauf à reprendre son cours s'il descendait au-dessous du dixième du capital social. Il est ensuite prélevé sur le solde des dits bénéfices, augmentés le cas échéant des sommes reportées à nouveau, cinq pour cent du montant libéré et non amorti des actions, à titre de premier dividende, sans que l'insuffisance des bénéfices qu'un exercice puisse donner lieu à un prélèvement complémentaire sur les bénéfices du ou des exercices suivants.

P. 3. — Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire peut, sur la proposition du Conseil d'Administration, décider le prélèvement des sommes qu'elle jugera convenable de fixer soit pour l'amortissement partiel ou total des actions, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermina éventuellement l'affectation, soit pour être reportées à nouveau.

P. 4. — Sur le solde, il est alloué 10% titre de tanlième au Conseil d'Administration qui en répartit le montant entre les membres dans les proportions qu'il juge convenable.

Pour la détermination de ces tanlièmes, alloués au Conseil d'Administration, il est tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents.

P. 5. — Le surplus revient aux actionnaires à titre de second dividende.

II. — Constitution : 1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Monsieur Ali Ben Youssef Ben Nasrallah a été reçue par Monsieur le Receveur des finances à Mahdia le 1er mars 1973 enregistré à Mahdia le 1er mars 1973, vol 57 folio 52 case 1075.

2°) Assemblée Constitutive Unique : L'Assemblée Générale Constitutive réunie le 22 mai 1973 à 10 heures et dont le procès-verbal de délibération a été enregistré à Mahdia le 4 juin 1973 vol 57 folio 73 case 1178.

Il appert du dit procès-verbal que la dite Assemblée :

a) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement susvisée;

b) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs :

Hassen Mohamed Njim;

Ali Youssef Nasrallah et

Giaccalone Ignazio

lesquels ont accepté les dites fonctions.

c) a nommé pour le premier exercice social comme commissaire aux comptes titulaire Monsieur Giaquinta Giuseppe et comme commissaire aux comptes suppléant M. Jos'ak Ridha.

lesquels ont accepté leurs fonctions.

d) a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3) Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration:

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 mai 1973 à 10 heures 45 enregistré à Mahdia le 4 juin 1973 vol 57 folio 73 case 1176 Monsieur Hassen Mohamed Njim a été nommé Président-Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux copies conformes de la déclaration de souscription et de versement et deux

exemplaires de la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive, ainsi que deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia les 6 et 22 juin 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1330

SOCIETE AGHIR

Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

Midoune-Djerba

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Aghir, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 22 juillet 1973 à 9 heures à la Maison du Peupis à Midoune à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1972;

2° Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice;

3° Approbation du bilan de 1972;

4° Quitus aux administrateurs;

5° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Mohamed Ben Amara

N° 1333

SOTACER

Société Anonyme

au capital de 148.500 Dinars

Siège Social

32, Rue de Marseille-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Sotacer sont convoqués au siège social de ladite société, 32, Rue de Marseille, Tunis, le jeudi 26 juillet à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1972 ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1334

SOTACER

Société Anonyme

au capital de 148.500 Dinars

Siège Social

32, Rue de Marseille-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Sotacer sont convoqués au siège social de ladite société, 32, Rue de Marseille, Tunis le jeudi 26 juillet 1973 en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1335

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

Société Anonyme

au capital de 400.000 Dinars

en voie d'augmentation à 1.000.000 D.

Siège Social

13, Rue d'Alger-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 26 juillet 1973 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes;

2° Approbation des comptes et bilan de l'année 1972 et affectation des résultats;

3° Quitus aux Administrateurs;

4° Questions diverses.

Président du Conseil d'Administration

N° 1338

Société LA GLACE

S.A. Au capital de 155.000 Dinars

km 2 Route de Zaghouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués sur 2ème avis à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra le 20 juillet 1973 à 16H 30 au siège social de la Société à Tunis Route de Zaghouan km 2 et délibérera sur toute question de la compétence des Assemblées Annuelles Ordinaires.

Il est à préciser que cette Assemblée délibérera valablement quel que soit le quorum réuni, conformément à l'article 38 des Statuts celle du 16 juin 1973 n'ayant pas eu lieu pour insuffisance des voix présentes.

Le C. A.

N° 1340

ÉTABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme

Au Capital de 21.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis 75, Avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Établissements E Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 28 juillet 1973 à 10 heures

Ordre du Jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1972.

2° Rapport du Commissaire sur les Comptes du dit exercices.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.

4° Questions diverses.

N° 1342

Sté DU CAP AFRICA

S.A. Capital : 3.000 Dinars

1, Rue Gamel Abdelnasseur, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Sté, du Cap-Africa sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra à Tunis, 1, rue Gamel Abdelnasseur le 31 juillet 1973 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes de l'exercice 1972.

2) Approbation des comptes de l'exercice 1972.

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1344

SOCIETE TUNISIENNE

DES ÉTABLISSEMENTS « BROSSETTE »

Société Anonyme

Au Capital de : 294.840 Dinars

Siège Social : 18, Avenue de Madrid, Tunis

Registre de Commerce de Tunis N° 21.399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 18 juin 1973

l'Assemblée Générale délibérant en Assem-

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Juillet 1973

blée Générale Extraordinaire à porté de 252.720 D. à 294.840 Dinars le montant du capital social, par élévation de six à sept Dinars de la valeur nominale de chacune des 42.120 actions au moyen de l'incorporation directe au capital de :

• du solde de la Réserve pour réinvestissements exonérés, soit 4 050 D. 000
• du prélèvement du Report à nouveau 1971 doté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 1973 36 618 D. 637
• d'un prélèvement sur Bénéfice 1972, doté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 1973 1 451 D. 363

Soit un montant total de : 42 120 D. 000

L'article 6 des Statuts sera modifié en conséquence.

Des exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale délibérant le 18 juin 1973 en Assemblée Générale Ordinaire puis en Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 25 juin 1973, vol. 797, série I, case 430 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 juin 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1356

SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
(SADCA)

S.A. au Capital de 38.400 Dinars
Route de Sousse km 5 — Megrine

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (SADCA), sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le samedi 28 juillet 1973 à 17 h au siège social de la Société.

Ordre du Jour

1°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
3°) Approbation des comptes relatifs à l'exercice 1972.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1361

BEL AZUR HOTEL

S.A. Au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bel Azur, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 26 juillet 1973 au siège de l'Hotel à Hammamel, à 15 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2°) Rapports du commissaire aux comptes pour le dit exercice.
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1972, affectation des résultats.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1363

S A G E T H

S.A. au Capital de 250 000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Sageth » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 26 juillet 1973 à 11 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion et les comptes de l'exercice 1972.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1972.
3°) Approbation de bilan et comptes, rapports.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Affeclation des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1364

PLEASURE DOME

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pleasure Dome sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 26 juillet 1973 à 16 heures au siège de l'Hotel Bel-Azur à Hammamet en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2°) Rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1972.
3°) Approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1972.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1365

SOCIETES
A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« SEMA »

au capital de : dix mille dinars
Siège Social
17, avenue de France - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1973 à Jerba, enregistré à Jerba, le 24 mai 1973, vol. 49, folio 3, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juin 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SEMA ».

Objet : La Société a pour objet : la création et l'exploitation de magasins de vente des produits de l'artisanat de toutes sortes, dans les milieux touristiques.

• L'exploitation de tous établissements créés, acquis sous forme, pris à bail, apportés à la Société et pouvant servir à un titre quelconque soit directement ou indirectement à l'objet social.

• Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes autres opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Capital social : dix mille dinars divisés en 1000 parts sociales de 10 D. chacune.

Siège social : 17, avenue de France - Tunis.

Durée : Cinq ans.

Gérant : Monsieur Abdesselem ben Fathallah Anane avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
A. ANANE.

N° 1.298.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

DE COMPTABILITE - FINANCES - ORGANISATION

« COFINOR »

S.A.R.L.

au capital de 1.500 D.

Siège Social

19, Rue de Montpellier - Tunis

Registre de Commerce n° 35.907

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1973 enregistré à Tunis, le 21 mai 1973, volume 797, série bis, case 153, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Comptabilité - Finances - Organisation, par abréviation COFINOR.

Siège Social : 19, Rue de Montpellier, Tunis.

Objet : la COFINOR a pour objet :

• la tenue des comptabilités;
• les études financières;
• l'organisation des entreprises;
• la révision des comptes et la certification des bilans;
• la formation du personnel comptable;
• la sélection des cadres et agents comptables.

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Capital : 1.500 Dinars divisé en 30 parts sociales de 50 Dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Hassen ben Brahim.

Le Gérant :

Hassen ben Brahim.

N° 1.301.

TUNIS TRAVAUX

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

32, Rue de Souville - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 25 juin 1973 enregistré à Tunis le 25 juin 1973 (A.C.) vol. 3, série 5, case 676, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : TUNIS TRAVAUX

Objet : Tous travaux de bâtiment ou publics.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts égales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Ahmed et Mohamed El Euch sont désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.302.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

HALLWAY HOTEL TUNISIE

S.A.R.L.

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Midoune - DJERBA

Par acte en date à Djerba du 20 juin 1973, enregistré à Médenine, volume 49, folio 34, case 100, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Hallway Hôtel Tunisie.

Objet : — 1) Exploitation de l'Hôtel Calypso Beach à Djerba appartenant à Carthago.

2) L'exploitation ou la direction de tous Hôtels, auberges, maisons et appartements publics, restaurants, cafés et autres, tout établissement s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : Midoune - Djerba, Boîte Postale N° 25.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts de 10 Dinars chacune souscrites en espèces et dont la répartition figure dans l'acte.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution légale.

Gérant : Monsieur Clément Aréna est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés sous le N° 155 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 20 juin 1973.

Pour extrait.

N° 1.304.

Ets DJARRAR, GALLOUL et Cie

IMPORT - EXPORT

S.A.R.L.

Siège Social

Avenue Habib Thameur

Place Bab Djedid à Sousse

Capital : 190.000 Dinars

Transfert de siège social

Suite aux délibérations des associés de la Société à Responsabilité Limitée : Ets Djarrar, Galloul et Compagnez sis au N° 5 rue Ali Belhaouane à Sousse, du 23 juin 1973, il a été décidé de transférer le siège de la dite S.A.R.L. à l'avenue Habib Thameur (Place Bab-Djédid) à Sousse, et cela à partir du 1er juillet 1973.

Le Gérant :

Ameur Djarrar.

N° 1.308.

« CHAUT - SANIT »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 3.000 Dinars

Siège social

2, Rue de Nice - Tunis

Registre de Commerce de Tunis

n° 33.125

Changement de gérance

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 19 juin 1973, vol. 3, série 5, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1973 il a apporté que :

• Monsieur Jamil ben Salem a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société ci-dessus désignée; quitus pur et simple, entier et définitif lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;
• Madame Dalila Habiba Ghariani née Mourali, tunisienne, demeurant à Tunis, avenue des Félibres, a été désignée en qualité de gérante de cette Société aux lieu et place du gérant démissionnaire et ce, sans limitation de durée;

le dernier alinéa de l'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :

La Gérante

Dalila Habiba Ghariani née Mourali.

N° 1.309.

SOCIETE

« KSIBI ET MOALLA »

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège social

Rue de Louzara n° 62

• SFAX -

Par acte sous seing privé du 25 avril 1973 et enregistré à Sfax A.C. le 21 mai 1973, folio 91, n° 382, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.520, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination :

Société : « KSIBI ET MOALLA ».

Objet : L'Entreprise de Peinture et de Badigeon et Vente de tous les produits concernant le même objet.

Capital : 2.000 Dinars

Siège Social : rue de Louzara n° 62, Sfax.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Mohsen Ksibi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.310.

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-6-10 Juillet 1973

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SO.TRA.CO.BAT

Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
22. Rue du Caire - Tunis

Par acte s.s.p. du 2 mai 1973, enregistré à Tunis, le 28 juin 1973, vol. 797, série ter, case 645 et déposé le 30 juin 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale).

Il a été constitué une S.A.R.L. dont l'objet est l'exploitation d'une entreprise de travaux de construction et de bâtiment à caractère public et privé, l'étude de tous projets et la promotion immobilière.

La raison sociale est : Société de Travaux de Construction et de Bâtiment - SO.TRA.CO.BAT, le Logis 2.000 - Dont le siège social est à Tunis, rue du Caire N° 22.

Les associés Gérants sont : les nommés Kilani Abdelkader et Hamia Tahar Abdelkader.

Le capital social est fixé comme suit 10.000 Dinars dont - 1) Kilani Abdelkader 50 parts de 100 dinars soit 5.000 dinars - 2) Hamia Tahar Abdelkader 50 parts de 100 dinars soit 5.000 dinars.

Messieurs Kilani Abdelkader et Hamia Tahar Abdelkader ont la faculté des signatures. La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Tout créancier de l'apporteur a un délai de 15 jours à partir du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du code de commerce au Greffe de ce Tribunal.

Pour extrait conforme :
Kilani et Hamia.
N° 1.312.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE COMMERCIALE « ENNAHDHA »

au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social
Route de Caïd M'Hamed km 1 - SFAX -

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 mai 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 22 mai 1973, folio 92, n° 384, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 mai 1973 sous le n° 2.516. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE « ENNAHDHA ».

Objet : L'achat et la vente de tous les produits d'alimentation (éplécier) Droguerie, Articles de Ménages fruits et légumes.

Siège Social : Route de Caïd M'Hamed km 1, Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 Dinars entièrement libérés et divisés en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Samet et Abdelhamid Boughacha sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'un des Gérants.
N° 1.313.

SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE CENTRAL S.A.R.L.

Capital : 2.000 Dinars
Siège : 21, rue Hooker Dolitte - TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 22 juin 1973, volume 797, série 1, case 413, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée ainsi.

Capital : 2.000 Dinars (Deux mille Dinars).

Objet : Tous travaux, installations sanitaires, fournitures exploitations, chauffages, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Dénomination : Société de Plomberie et Chauffage Central :

EL - MENSI - ET LETAIEF
« SOPCEL »

Siège Social : 21, rue Hooker Dolitte Tunis.

Durée : 25 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Gérance : Monsieur Slaheddine Letaief avec les pouvoirs les plus absolus.

Signé :
Le Gérant
N° 1.316.

SOCIETE DES LAVERIES AUTOMATIQUES S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars
37, rue Nahas Pacha - TUNIS -

Cession de parts

D'un acte s.s.p. en date du 5 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. 1, le 16 mai 1973, vol. 3, série 5, case 50, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il appert que Monsieur Hachemi ben Amo cédé à Monsieur Ali Ghanouchi, parts de dix dinars chacune lui apartenant dans la « SOCIETE DE LAVERIES AUTOMATIQUES » abrégé « LAVEMATIC ».
N° 1.317.

SOCIETE DES BOULANGERS « EN-NASR » MAHDIA S.A.R.L.

au capital de 1.850 Dinars

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 1973, enregistrée à Mahdia le 29 juin 1973, vol 57 folio 79, case 1200, il a été décidé de qui suit :

Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Chacha est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il se trouve que l'article 10 du statui est modifié en conséquence. Ce dossier modifié stipule que la société est gérée et administrée par un seul gérant.

Le Gérant.
N° 1318

SOCIETE TUNISIENNE CINÉ PHOTO S.A.R.L.

au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Gamel Abdelnasser — Tunis

Transformation en Société Anonyme

1°) Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 15 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1973, volume 797, série Ier, case 188, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne Ciné Photo S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts de 10 Dinars chacune et ayant son siège social à Tunis, 12 Rue Gamel Abdelnasser a procédé à la transformation, sans la création d'un être moral nouveau de la Société Tunisienne Ciné Photo en Société Anonyme qui sera régie par la loi en vigueur.

Transformation : La S.A.R.L. Société Tunisienne Ciné-Photo est transformée en Société Anonyme.

Objet : La Société Tunisienne Ciné-Photo continue d'avoir pour objet le commerce et la représentation d'articles de photographie et de cinématographie, d'art graphique et de radiologie.

Dénomination : La Société continue d'avoir pour dénomination Société Tunisienne Ciné Photo en abrégé S.T.C.P.

Siège social : La Société continue d'avoir son siège social à Tunis, 12, Rue Gamel Abdelnasser.

Durée : 99 ans à compter de la date de la création sauf cas de dissolution inutipée.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune toutes nominatives et entièrement libérées en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus nommés pour une période de six années renouvelables.

Répartition des bénéfices : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 6% l'Assemblée Générale disposera du solde pour créer un fonds de réserve, verser 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième et par distribution le reste aux actionnaires ou le reporter à nouveau.

2°) Du procès-verbal des délibérations prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 avril, il appert que l'Assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sfaluera sur les comptes de l'exercice 1979;

Messieurs :

Chadly Zouiten;
Béchir Salem Belkhiria;
Roberl Bisi;
Moncef Hamrouni;
Hassen Ben Ayed;

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Et nommé comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans Monsieur Mustapha Fehri lequel a accepté ladite fonction.

3°) Du procès-verbal des délibérations de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 18 avril 1973 il appert que Monsieur Chadly Zouiten a été nommé Président-Directeur Général, et que Monsieur Moncef Hamrouni a été nommé Directeur Général de ladite Société.

Messieurs Chadly Zouiten et Moncef Hamrouni ont les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société. Ils engagent conjointement et solidairement la Société Tunisienne Ciné-Pholo.

4°) Dépôt au Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 6 juin 1973 : Deux originaux de l'acte de transformation enregistrés à Tunis AC le 24 mai 1973 volume 797 série 1er case 188;

— Deux exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés à Tunis le 24 mai 1973 volume 797 série ter case 189;

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration enregistrés à Tunis le 4 mai 1973 volume 797 série ter case 191;

— Deux exemplaires de la feuille de présence de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 1973 enregistrés à Tunis le 24 mai 1973 volume 797 série ter case 190;

— Deux exemplaires de l'état des actionnaires enregistrés à Tunis le 24 mars 1973 volume 797 série ter case 192.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1321

SOCIETE TUNISIENNE
D'INSTALLATION PLOMBERIE
ARTICLES SANITAIRES
CHAUFFAGE CENTRAL
ET ELECTRIQUE
SOTEQTRAS
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Sfax - 34. Angle Avenue de l'Algérie
et Aouzara - 34

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 24 avril 1973, enregistré à Sfax A.C. le 24 avril 1973 folio 44 n° 186, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de « Société Tunisienne d'Installation Plomberie Articles Sanitaires Chauffage Central et Electrique » par abréviation « SOTEQTRAS ».

Objet : L'importation, l'exportation et le commerce de détail et éventuellement de demi-gros des articles sanitaires, de plomberie, de zinguerie, de chauffage central, de chaudronnerie, de ferronnerie et dérivés, articles ménagers, et électrique, d'une manière générale l'entreprise des travaux correspondants et ceux d'installations d'eau chaude canalisation de vapeur, gaz et Gaz-oil, tôlerie, soudures en tous genres, et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières pouvant se ratischer directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le faire rendre plus rémunérateur.

Siège Social : Sfax. 34. Angle Avenue de l'Algérie et Aouzara - 34.

Durée : 99 années à dater du 24 avril 1973, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Adel Safi pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : 5% pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1973.

Pour Extrait

Le Gérant
Adel Safi

N° 1324

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
« ESSAYDIA MODE »
au capital de 3.000 Dinars
divisé en 300 parts de 10 dinars chacune
Siège Social
29. Rue Tahar Sfar, Essaydia
Bardo - Bailer - Tunis

Augmentation du Capital à 4.000 D.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 1973 enregistré à Tunis A.C.i. le 21 mai 1973 volume 797 série ter bis case 154 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juillet 1973, il appert que le capital de la Société Essaydia Mode est augmenté à 4.000 Dinars par un nouvel apport en espèces de l'associé Mongi Aloulou de 1.000 Dinars représenté par 100 parts nouvelles de 10 Dinars chacune et attribuées au dit associé.

L'article 6 des statuts est remplacé par un article nouveau 6, indiqué sur l'acte.

N° 1326

S.A.R.L. LAROUSSI BAROUNI ET Cie
Avenue Habib Bourguiba, la Manouba

AVIS DE DISSOLUTION

La S.A.R.L. Laroussi Barouni et Cie, dont le siège social est fixé à la Manouba, a été dissoute à compter du 1er février 1973 suivant le rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 1973 enregistré à la recette des finances de la Manouba en date du 12 février 1973 vol. I F. 55 case 222, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance en date du 7 juin.

Le Liquidateur
Laroussi Barouni,

N° 1328

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE MECANIQUE DE MAHRES
« SOMECAM » MAHRES

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 9 juin 1973 enregistré à la dite ville le 14 juin 1973 AC folio 35 n° 143,

il a été constitué une S.A.R.L. au capital de Mille Dinars divisé en Cent parts de Dts Dinars chacune.

Siège Social : Mahrès.

Durée : 30 ans;

Objet : Mécanique générale, tôlerie soudure, plomberie et peinture;

Dénomination : « SOMECAM »;

Gérance : Derbel Majid est nommé gérant pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe n° 2543 du 21 juin 1973 à Sfax.

N° 1329

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE OUVRIERE
D'APPROVISIONNEMENT
DES HOTELS ET CAFES
« L'UNITE »
(S.O.A.H.C.)
au capital de 54.650.000 Dinars
Siège Social
8, Avenue Habib Bougaffa Bab-Saâdoun
Tunis

Suivant statut de la société enregistrée à Tunis AC le 2 juillet 1973 vol 797 série 1 case 534 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été établi une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ouvrière d'Approvisionnement des Hôtels et Cafés « L'unité » (S.O.A.H.C.).

Siège Social : 8, Avenue Habib Bougaffa Bab Saadoun-Tunis.

Objet : Vente des Boissons alcoolisées et gazéfiées.

Durée : 99 ans.

Capital social : 54.650.000 Dinars divisé en 1093 actions de 50 Dinars souscrites en espèces et libérées en totalité.

Année commerciale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les fondateurs : Actionnaires les Coopérateurs de la Coop. Mag.

Gérance : Elle est confiée provisoirement à Messieurs Béchir Chaabane et Fathi El Jed.

N° 1332

UNITE COMMERCIALE « L'AVENIR »
S.A.R.L. au Capital de 2.500 Dinars
dont le siège est à Mutucileville.
2, Place Ibn Hafs

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte ssp. en date du 8 juin 1973 enregistré à Tunis A.C. le 20 juin 1973 vol. 797, série I, case 377.

1°) Messieurs Mohamed Jemaa Chemakhi, et Hamadi Chemakhi, ont cédé à Monsieur Abdelmajid Ben Amor Aroua, les 9 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée Unité Commerciale l'Avenir.

2°) Monsieur Hédi Chemakhi a cédé à 1°) Monsieur Farhat Ben Amor Aroua, 2°) à Monsieur El Hachemi Ben Amor Aroua, les 10 parts sociales qu'il possède dans la sus dite Société, à concurrence de 8 parts pour le 1er nommé Farhat et 2 parts au 2ème nommé Monsieur El Hachemi.

3°) Monsieur Youssef Ben Youssef Chemakhi a cédé à Monsieur El Hachemi Ben Amor Aroua les 6 parts sociales qu'il possède dans la dite société.

4°) Monsieur Abdelmajid Ben Amor Aroua a été désigné gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée.

Deux exemplaires dudit acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 juin 1973.

Le Gérant

N° 1339

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET NAVALES

« S. C. I. N. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de D. 52.800 porté à D. 80.000
Siège Social : Avenue N° 2, Place Wiriot, Sfax
Registre de Commerce de Sousse N° 1.099

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous signatures privées en date à Paris du 8 juin 1973 et à Sfax du 13 juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1973, folio 49. N° 201, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 juin 1973, il appert que :

• Le capital social a été augmenté de D 27.200 et porté à D. 80.000 par voie de capitalisation en partie de la réserve extraordinaire et d'élevation du montant nominal des parts porté ainsi de D. 8.250 à D. 12.500
• Le capital est fixé actuellement à D. 80.000, divisé en 6.400 parts de D. 12.500 chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs;

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Wilfrid Tery

N° 1341

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR

DE PLASTIQUE ET DE CELLULOSE
« C.O.P.L.A.C.E.L. »

S.A.R.L. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social à Megrinc, 5, Rue du Nil

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privés en date du 31 mai 1973, enregistré à la dite ville le 13 juin 1973, AC. 1er Bureau vol. 797, série bis case 492, il résulte que le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Comptoir de Plastique et de Cellulose » (Coplacel) siège social à Megrinc, 5, Rue du Nil, précédemment fixé à 60.000 Dinars, a été porté à deux cent mille dinars (200.000 D.) par incorporation des réserves sociales et des comptes de « Reinvestissements », à concurrence de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.) et par apports supplémentaires en espèces par les associés, pour la somme de cinq mille dinars (5.000 D.).

Il est actuellement divisé en vingt mille parts (20.000 P.) de dix dinars (10 D) l'une.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 juin 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1347

SOCIETE

DES CONSTRUCTIONS METALLIQUES

S. O. C. M. SARL
Capital : 4.000 Dinars
Siège : Megrinc Riadh

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 28 juin 1973, enregistré à Tunis (AC1) le 2 juillet 1973, vol. 797, série Ter, case 727, Monsieur Amato Anloine a cédé, sur les 150 parts qui lui appartiennent dans la « Société de Constructions Métalliques » (S.O.C.M.), S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, ayant son siège à Megrinc-Lescure :

1°) 30 parts sociales à Monsieur Omrane Ben Othman Abdelhafidh.

2°) 100 parts sociales à Monsieur Abderraouf Ben Omrane Degachi.

N° 1348

COMPTOIR INDUSTRIEL DE FABRICATION DES ARTICLES DE BUREAU

« C I F A B »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Rue de Ribat à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 avril 1973 enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1973 volume 2 série 6, case 466 et dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 mai 1973 dépôt N° 2502, il support que le capital social de la Cifab est porté à 10.000 dinars divisé en 2000 parts sociales de 5 dinars. En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Le Gérant
Pour Extrait
N° 1349

SOCIETE MUSEE DU SUD

S.A.R.L.
Capital : 7.000 Dinars
Route Sidi Mansour km 4 Sfax

CESSION D'ACTIONS

Suivant acte sous seing privé daté du 3 avril 1973 enregistré à Sfax le 26 avril 1973 folio 48 N° 198, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le N° de dépôt 2497.

Il appert que Monsieur Hamadi Karray a cédé à Messieurs : Abdellaziz Ben Abdallah, Adel Karray et Mohamed Elleuch vingt deux (22) parts des trente deux (32) parts de cinquante Dinars (50,D) chacune qu'il possède à la Société Musée du Sud. Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.000.D dont le siège social est à Sfax route de Sidi Mansour km 2.

A cet effet :

Monsieur Abdellaziz Ben Abdallah aura 6 six parts de 50,D cinquante dinars chacune 300.D
Monsieur Adel Karray aura : 6 six parts de 50,D cinquante dinars chacune 300.D
Monsieur Mohamed Elleuch : 10 dix parts de 50,D cinquante dinars chacune 500.D
Total : 22 … de 50,D … 1.100.D

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MAROQUINERIE

S. I. M.

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 6.000.D
Siège Social :
Route de Gabès km N° 1 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1973, enregistré à Sfax A.C. le 18 mai 1973, folio 89, N° 376, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance à Sfax le 28 mai 1973 sous le N° du dépôt 2518.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Maroquinerie (S.I.M.).

Objet : La Société a pour objet la fabrication des fourre tout, et tout article en maroquinerie et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Le capital social est fixé à 6.000.D six mille dinars divisé en (600) six cent parts de dix dinars (10,D) chacune.

Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax route de Gabès km 1.

Durée : 50 cinquante ans.

Gérance : Monsieur Rachid Menif est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1352

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« P H E N I C I A »

Capital : 1 Mille Dinars
Siège : Souk Belladj — Sfax

Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 19 juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 44 N° 186, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Phénicia »

Objet : L'importation et l'exportation de tous les produits non prohibés.

Siège Social : Souk Belladj — Sfax

Durée : 30 ans.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Kamoun, est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 22 juin 1973 N° 2.544.

Le Gérant
N° 1353

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« S I H E M »

Capital : 20.000 Dinars
Siège : Souk Belladj — Sfax

Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 20 juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 45 N° 189.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Sibem.

Objet : Tricotage, confection et broderie.

Siège Social : Souk Belladj — Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Kamoun est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires de Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 22 juin 1973 N° 2.544.

Le Gérant
N° 1354

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. COMPTOIR TUNISIEN DE FROMAGES

« CO. TU. F. »

SARL au Capital de 9.000 Dinars
4, Rue de Suède — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1973 enregistré à Tunis le 13 mars 1973 réécrit à ACI volume 2 série 5 case 1.

Il a été constitué une SARL entre les astrocés désignés dans l'acte.

Raison Sociale : Le Comptoir Tunisien de Fromages « Coluf ».

Objet Social : La Société a pour objet d'exercer tous actes de commerce en matière de fabrication de fromage et ses dérivés, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution légale.

Siège Social : 4, rue de Suède — Tunis.

Apport au capital social : 9.000 Dinars réparties en 900 parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Monsieur Habib Ben Sadok Majoul est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1355

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Juillet 1973

FISCOMPTA
Comptabilité Fiscalité
10, Rue de Luxembourg - Tunis
Tél. : 241.546

Tunisie - Forme
S.A.R.L.
au capital de 11.000 Dinars
39, rue de Koweït — Tunis

Changement de gérance

D'un acte sous seing privé en date du 2 mai 1973, à Tunis enregistré le 2 juillet 1973, vol. 797, série ter, case 717, il résulte que :

Monsieur Roger Samama est investi de la gérance de la Société Tunisie - Forme, à compter du 1er juillet 1973, avec les pouvoirs les plus étendus en disposant seul de la signature sociale et ce en remplacement de Monsieur Hachemi Cherif.

N° 1.357

MANUFACTURE DE CONFECTION
« TUNIS - SUCCES »
S.A.R.L.
au capital de 7.000 Dinars
39, Rue Sidi El Khaddar - Tunis

Vente de parts sociales

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis en date du 23 avril 1973, enregistré à Tunis le 27 juin 1973, vol. 797, série ter, case 593, Messieurs : Amor, Mohamed, Sadok, Ali, Chaabane et Hédi Harbégue ont cédé la totalité de leurs parts à :

— Monsieur Abdesselem Achich;
— Mme Essia Achich.

En conséquence, l'article 12 des statuts se trouve modifié et Monsieur Abdesselem Achich est nommé Gérant de la Société.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 juillet 1973.

N° 1.359

SOCIETE COMMERCIALE
DAHMANI FRERES
S.A.R.L.
au capital de : 1.500 Dinars
Siège social
Ellouza - Djebéniana

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971 et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 24 août 1972, folio 35, n° 148, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1973 sous le numéro 2.557.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « DAHMANI FRERES ».

Objet : Le commerce des produits alimentaires et d'épicerie de tous genres.

Siège social : Ellouza - Djebéniana.

Durée : 20 ans.

Capital : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Dahmani Dziri.

N° 1.360.

ETABLISSEMENTS
CHAMBAH et BIBI
S.A.R.L.
au capital de : 10.000 D.
Siège social
40, Avenue Marcelin Berthelot
— TUNIS —
R.C. N° 33.855

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 16 juin 1973, enregistré à Tunis (A.C. 1), vol. 798, série 1, case 22, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1°) La démission de Monsieur Mohamed ben Khalifa Chambah de ses fonctions de Gérant est acceptée.

2°) L'article 11 des Statuts est modifié comme suit :

« La Société sera administrée et gérée par Monsieur Mokhtar ben Hadj Mohamed Bibi avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée des fonctions du Gérant n'est pas limitée.

Sa rémunération sera fixée par décision collective des associés.

Les associés, délibérant aux conditions indiquées à l'article 12 des statuts pourront en cas de nécessité, adjoindre au gérant sus-nommé un deuxième gérant ».

Le reste des clauses de l'article 11 des statuts demeurent sans changement.

N° 1.366.

AUTRES SOCIETES

SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE
« EL ONS »
Siège social : Matmeur
Capital : 7.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juin 1973, enregistré à Sousse le 4 juillet 1973 (A.C. 1), vol. 368, n° 41 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juillet 1973, sous le n° 21, il a été constitué une Société Civile dénommée : « Société Civile d'Elevage », El Ons de Matmeur.

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

Capital : 7.000 Dinars.

Siège social : Matmeur (Gouvernorat de Sousse).

Gérance : Monsieur Farouk Ouannès est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1.346.

DIVERS

AVIS DE PROPRIETE

Monsieur Hassen Ben Hamza Ben Hassen Nouri avise le public qu'il est en possession et propriétaire de plein droit des parcelles N° 104, 434, 507, 718 et 748 à Sidi Abdel-Nour connu sous le nom de Henchir « Tajmoul Nord et Sud » de la Délégation de Bou Arada, Gouvernorat de Béja.

Et qu'il présente un certificat de possession de la propriété des dites parcelles.

Il appartient à quiconque aura une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat de Béja dans le délai d'un mois à compter de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah et El Amal » du 9 juin 1973.

N° 1320

AVIS DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale des Produits Alimentaires a, au cours de sa réunion du 28 juin 1973, décidé à compter du 1er juillet 1973 de mettre fin à l'activité de la dite Société, de procéder à sa liquidation et ratifié la désignation de Monsieur Mahmoud Rachid El Mechat en qualité de liquidateur.

A cet effet, le liquidateur invite tous les créanciers à déposer leurs créances dûment justifiées, dans la limite des 25 jours qui suivent la parution de cet avis, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur :
Mahmoud Rachid El Mechat.

N° 1.362.

Pour la Réalisation de la signature : Le Président de la Municipalité. Comité Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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