Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juillet 1973, portant reclassement des cavaliers des forêts relevant du Ministère de l'Agriculture,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Cadres Administratifs Communs, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-347 du 14 juillet 1973, portant suppression du grade de cavalier des forêts et intégration des agents titulaires de ce grade dans le cadre des Hajebs;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs;

Arrête :

Article Premier. — Les cavaliers des forêts titulaires relevant du Ministère de l'Agriculture sont intégrés et reclassés dans le cadre des Hajebs conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 14 juillet 1973

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EAUX