Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juillet 1973, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 29 du 7 août 1973, page 1196

Le Ministre de la Justice,

Vu le loi No 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret No 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions,

p. 1197

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions.

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 50 Greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

La date du déroulement des épreuves aura lieu à Tunis, le 24 septembre 1973 et jours suivants.

La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de la Justice le 24 août 1973.

Art. 2. — Le nombre de postes pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Tunis, le 23 juillet 1973

Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOTAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juillet 1973, JORT n° 29 du 7 août 1973, p. 1196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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