Décret N° 73-378 du 2 août 1973, portant virement de crédits d'article à article

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après, du budget Titre 1er de la gestion 1973.

CHAPITRE XI

Ministère de l'Agriculture

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	Dinars		Dinars
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative	36.800	Art. 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	36.800
Total	36.800	Total	36.800

CHAPITRE XIII

Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Section II : Information

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	Dinars		Dinars
Art. 70 : Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel	1.500	Art. 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel	1.500
Total	1.500	Total	1.500

CHAPITRE XVII

Ministère de la Jeunesse et des Sports

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	Dinars		Dinars
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative	520	Art. 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	520
Total	520	Total	520

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 août 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre