Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
à compter du 1er avril 1973 :
Monsieur Rachid Sabbagh, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice.
à compter du 1er juillet 1973 :
Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali, Avocat Général près la Cour de Cassation, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice.
à compter du 1er octobre 1973 :
Messieurs :
Taieb Raboudi, Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abderrahman El Mbazaa, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Mohamed Sadok Bou Kourdagha, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Hédi Ben Brahim, Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abdelaziz Saadaoui, Substitut de l’Avocat Général à la Cour d’Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Brahim Djerbi, Substitut de l’Avocat Général à la Cour d’Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Rachid Triki, Substitut de l’Avocat Général à la Cour d’Appel de Sousse, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Abdallah El Gmalí, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tunis.
Salem M’Chala, Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Mustapha Grissa, Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Abdelhamid Ben El Hadi Ali, Président du Tribunal de Première Instance du Kef en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Mahdia sur sa demande.
Abdelmajid El Harmassi, Conseiller à la Cour d’Appel de Sousse, Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Fradj Dhemaied, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis, Président du Tribunal de Première Instance du Kef.
Saadallah Djemal, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Président près le même Tribunal.
Tahar Boudjemaa Boulaaba, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mohamed Ladib El Karoui Chabbi, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis, Substitut de l’Avocat Général à la dite Cour.
Ahmed Zine El Barhoumi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l’Avocat Général à la Cour d’Appel de Tunis.
Amor Sayed, Juge au Tribunal Immobilier de Tunis, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis.
Hassine Ben Mami, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis.
Mohamed El Hadi Kaouach, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis.
Djemali Ben Taleb, Juge au Tribunal Immobilier de Tunis, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis.
Belgacem Ben Abdessalem, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Conseiller à la Cour d’Appel de Sousse.
Mohamed Sakka, Juge au Tribunal de Mahdia, Conseiller à la Cour d’Appel de Sousse.
Ali Meddeb El Hamrouni, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Conseiller à la Cour d’Appel de Sfax.
Mohamed El Hédi Mahfoudh, Juge au Tribunal Immobilier de Tunis, Conseiller à la Cour d’Appel de Sousse.
Abdelkader Essafi, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse, Conseiller à la Cour d’Appel de Tunis.
Sadok Ben Salem, Conseiller à la Cour d’Appel de Sousse, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Béchir Tourki, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse, Substitut de l’Avocat Général à la Cour d’Appel de Sousse.
Amor Ben Salah Chabbi, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Conseiller à la Cour d’Appel de Sfax.
Mohamed El Manoobi El Ghariani, Juge Cantonal à Monastir, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Ahmed Ben Mohamed Lakhal, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Premier Juge d’Instruction auprès du dit Tribunal.
Ali Dey Chabbi, Juge Cantonal à Sidi Bouzid, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse.
à compter du 1er avril 1973 :
M’Hamed Bellagha, Juge Cantonal à Maktar, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Salah Ben Khélifa, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge Cantonal à Maktar.
à compter du 1er octobre 1973 :
Mohamed Mahjoub Triter, Juge au Tribunal de Première Instance au Kef, Juge Cantonal à Monastir sur sa demande.
Hamed Rouis, Juge au Tribunal de Première Instance de Jendouba, Juge Cantonal à Ksour-Essaf sur sa demande.
Mohamed Ben Arous, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge Cantonal à Sidi Bouzid sur sa demande.
Hédi Landoulsi, Juge Cantonal à Djemmal, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Mahmoud Ennakhli, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal à Djemmal.
Tahar Ben Romdane, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal.
Mohamed Salah Ksouri, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d’Instruction près le même Tribunal.
Amor Bdira, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge d’Instruction près le Tribunal de Première Instance de Tunis, sur sa demande.
Mohamed Ben Salem, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d’Instruction près le même Tribunal.
Messaoud Knouz Chabbi, Juge au Tribunal de Première de Jendouba, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed El Gharbi, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed Moncef Zine, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed Tahar El Alyaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal.
p. 1349Abdelaziz Rezgui, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Béja.
El Hadi Hajaji, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Jendouba sur sa demande.
Mokhtar El Yahiaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, en la même qualité au Tribunal de Première Instance du Kef.
Belgacem El Marzouki, Juge au Tribunal de Première Instance de Médenine, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Grombalia sur sa demande.
Salah Bou Afif, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte sur sa demande.
Mahmoud Fradi, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Kairouan sur sa demande.
Cherif El Ferchichi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Médenine.
Abdessalar El Falnassi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Médenine, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès sur sa demande.
Mohamed El Hachemi Ben Taieb, Substitut du Procureur du Tribunal de Première Instance de Médenine, Juge d'Instruction près le dil Tribunal.
El Hédi Ben Mansour, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Médenine, Substitut du Procureur de la République près le dil Tribunal.
Ahmed Chebil, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Sadok Amami, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier de Tunis.
Béchir Filali, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja.
Abdallah Taboubi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Jendouba.
Mademoiselle Hanifa Maazoun, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Amor El Hafsi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Hachemi Amor, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Gabès.
Abdallah Chérif, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia.