Présidence de la République

Décret N° 73-394 du 4 septembre 1973, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 33 du 4 septembre 1973

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution;

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;

Avons pris le décret dont la teneur suit :

Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République et Notre séjour en République Algérienne Démocratique et Populaire.

Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 septembre 1973

Le Président de la République Tunisienne.

Habib BOURGUIBA

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NOMINATION

Citer : Décret n° 73-394 du 4 septembre 1973, JORT n° 33 du 4 septembre 1973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.