Par décret N° 73-396 du 4 septembre 1973

Monsieur Mohamed Hédi Khefacha, Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique pendant l'absence de Monsieur Mohamed M'Zali.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Béja président du conseil de gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits situés à Zahret Medien afférents aux années 1972 et 1973 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Gafsa président du Conseil de gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 9ème TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er septembre 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit a un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 11.419 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

ANNONCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intégrées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959

— Est constituée l'Amicale Nationale des Cadres de l'Enfance.

Son But :

Nouer des relations entre les cadres intéressés par l'enfance aussi bien à l'intérieur du territoire national qu'à l'extérieur afin d'échanger des recherches et des expériences, d'étudier les problèmes de l'enfance et d'agir en vu de relever le niveau pédagogique des cadres éducatifs

Son Genre : Toutes les activités.

Siège Provisoire : 29 rue Mohamed Ali Tunis.

N° de Visa : 4119 en date du 26 juin 1973.

N° 1636

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Sousse du 31 juillet 1973, enregistré à M'saken le 8 août 1973, volume 5, folio 18, N° 130, il appert que Monsieur Beji Mestiri pharmacien à M'saken a vendu à Monsieur Mohamed El Anouar Ben Cherifa son fonds de commerce de pharmacie sis cité commerciale à M'saken et que cette vente a fait l'objet de l'autorisation préalable de Monsieur le Ministre de la Santé Publique suivant arrêté en date du 24 juillet 1973.

Sous peine de forclusion les oppositions des créanciers éventuels sur le prix de vente devront être signifiées par acte extra-judiciaire entre les mains de l'acheteur 21, avenue de la République à M'saken dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 30 août 1973.

N° 1638

Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 6 août 1973 enregistré à Tunis le 27 août 1973 vol 798 série I case 511 il résulte que Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Ben Salah dit Habib a vendu à Monsieur Slimane Ben Hamouda Hamam demeurant à Tunis 5, rue Ettataouni son fonds de commerce d'horloger sis à Tunis 45 R. Jemal Ahdennasser Es R. Essadik a comprenant tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de maître Mohamed Ben Naceur, 24, Rue Bab Benat à Tunis dans les 20 jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal L'Action du 31 août 1973.

N° 1639

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse en date du 25 août 1973 volume 369 N°137 Monsieur Ameur Ben Manoubi Meftah a vendu son fonds de commerce de coiffure sis rue Bach-Hamba à Sousse à Madame Zakia Bent Jaafar Sailem à un prix totalitaire avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Pour toutes oppositions s'adresser à Monsieur Ali Ben Abdessalen Amar époux de l'acheteur à l'adresse du dit fonds de commerce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » du 30 août 1973.

N° 1640

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 11 août 1973 enregistré à Tunis le 22 août 1973 volume 798 série 1 case 436 les héritiers de Mr Béchir Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Zouaoui ont vendu à Monsieur Ahmed Elloumi le fonds de commerce de fruits et primeurs sis à Tunis 22 rue de Danemark avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours qui suivront le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur Mr Ahmed Elloumi, demeurant 22 rue de Danemark à Tunis.

Le présent avis a paru dans le quotidien la Presse dans son numéro du 29 août 1973.

N° 1646

SOCIETES ANONYMES

BANQUE DU SUD

Société Anonyme

Au Capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social :

14, Avenue de Paris Tunis

R.C. : N° 3517 Sfax

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Banque du Sud réunie le 26 juin 1973 a approuvé à l'unanimité les rapports du Conseil d'Administration et celui du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1972 ainsi que la répartition du solde bénéficiaire du Compte « Pertes et Profits » telle qu'elle lui a été présentée.

Compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent et après affectation aux réserves légales, extraordinaire et au fonds social d'une somme globale de 150.856.220 Dinars, elle a décidé :

— De fixer le dividende de l'exercice 1972 à 6 pour cent soit l'intérêt statutaire de 4 pour cent augmenté d'un super-dividende de 2 pour cent. Ce dividende d'un montant brut de 0,0300 s'applique à l'ensemble des 300.000 actions de 5 dinars nominal et sera payé sous déduction de l'impôt contre estampillage des titres nominatifs.

La date et le lieu du paiement seront fixés par une décision du Conseil d'Administration et après accord de la Banque Centrale de Tunisie, pour les dividendes revenant aux actionnaires étrangers.

L'Assemblée a d'autre part, renouvelé le mandat de trois administrateurs sortants deux représentants de la Monte dei Paschi di Siena et un représentant de la Sommivas. Ces trois administrateurs ont été réélus à l'unanimité pour une durée de trois ans. Elle a adopté également toutes les autres résolutions soumises à son approbation.

II. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Banque du Sud tenue le même jour a adopté à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1) Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, prend acte des déclarations des fédérations syndicales, reconnaissant leur rôle de simples collecteurs de fonds, dans l'opération de formation du capital de l'ex-Banque du Peuple et considère comme actionnaires réels de la Banque, les ouvriers affiliés aux fédérations Syndicales inscrits sur les listes d'actionnaires détenues par la Banque du Sud.

1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Septembre 1973

2ème Résolution :

L'Assemblée Générale décide de procéder à l'échange des titres anciens de la Banque du Peuple, contre les nouveaux titres de la Banque du Sud.

3ème Résolution :

L'Assemblée Générale décide d'introduire des demandes d'homologation exceptionnelles auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières, afin de valider les cessions directes d'actions de l'ex-Banque du Peuple.

4ème Résolution :

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la séance et un autre Administrateur.

Le registre manuscrit de ces procès-verbaux est soumis à la signature du Président du Conseil ou de l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président.

5ème Résolution :

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Le registre manuscrit de ces procès-verbaux est soumis à la signature du Président du Conseil ou de l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président.

6ème Résolution :

L'Assemblée Générale demande au Conseil d'Administration d'effectuer une étude approfondie sur les dispositions prévues à l'article 20 des statuts organiques de la Banque et de présenter à la prochaine assemblée, un projet concernant la modification éventuelle de cet article.

N° 1627

Société Anonyme :

De Publicité et d'Imprimerie

(S.A.P.I.)

Siège Social :

2. Avenue de France Tunis

Au Capital de 15.648 Dinars

Les Actionnaires de la Société Anonyme de publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) sont convoqués au siège social. 2 avenue de France à Tunis, le vendredi 21 septembre 1973 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1972-1973.
2) Examen et approbation des dissomptes s'il y a lieu
3) Quitus à donner aux Administrateurs.
4) Nomination d'un Commissaire aux Comptes
5) Questions diverses.

N° 1645

Compagnie Industrielle

Des Chaux du Keddel

Société Anonyme :

Au Capital de 10.000 D

Bordj Cedria (Tunisie)

2ème Assemblée Générale

Extra-Ordinaire

La première assemblée générale extra-ordinaire du 9 juin 1973 n'a pas atteint le quorum. En vertu de l'article 33 des statuts, les actionnaires de la Compagnie Industrielle des Chaux du Keddel sont convoqués à une deuxième assemblée générale extra-ordinaire pour le 20 septembre 1973 à 16 heures à l'usine même au Km 24 de la route de Tunis-Grombalia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital.

Questions diverses.

Tous les actionnaires sont invités à cette réunion.

N° 1648

Société Tunisienne

Des Arts Graphiques

S.A. au Capital de 112.665 Dinars

20. Rue Mongi Slim Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 21 septembre 1973 à 17h au Siège de l'Utica, 32 Rue Charles de Gaulle à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
4) Affectation des bénéfices.
5) Nomination de 2 administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1655

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

« NICOLAS BASCONE ET SAUVEUR MUSCAT »

S.A.R.L. Au Capital de 8420 Dinars

Et dont le Siège Social est à Tunis

41 Avenue de Londres

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C le 21 août 1973 Volume 4 Série 5 Case 468 il appert :

1) Que M. Pierre Arnold Umbach a fait donation à sa mère Mme Vve Arnold Umbach née Gilda Collini de la totalité des 337 parts qu'il possède dans la société.
2) Que l'art. 3 des statuts a été abrogé et remplacé par le texte ci-après :

« Article 3 . — Dénomination et raison sociale « La raison et la signature sociale sont « Bascone et compagnie »

Pour extrait

Le Gérant

N° 1629

Société Nationale d'Industrie

de Ferronnerie en tous Genres

Meubles en Formica

« NATIONAL-INDUSTRIE »

S.A.R.L. au Capital de 5.000,D000

Siège Social :

10 Rue Emile Duployé Tunis

Par acte s.s.p. en date de juillet 1973 enregistré à Tunis A.C.I le 31 juillet 1973 volume 798 série : 1 case 285 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Tarek, Lamjed, Lamia, Salah enfants de feu Larbi Ben Lamine, ont cédé à Mohamed, Saloua, Zouhair, Rim tous quatre enfants de Mr. Abdelaziz Ben Belgacem Chatty, la totalité des 250 parts sociales qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. « National Industrie » au Capital de 5.000,D000 dont le siège social est à Tunis 10 rue Emile Duployé.

N° 1630

Liquidation de la Société

« Les Nouveaux Jours »

S.A.R.L.

Siège Mateur Avenue Taieb M'hiri

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20 avril 1973 enregistrée aux finances de Mateur le 28 juin 1973 vol 35 F. 33 case 219.

Déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 août 1973 sous le N° 16-73 et décidée de liquider la dite société et de nommer M. Haouari Abdelmajid et Ben Assaker Chedly liquidateur de la société indiquée ci-dessus.

N° 1637

L'EQUIPEMENT MENAGER

S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars

et dont le Siège est à Tunis 20

Avenue Habib Thameur

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 25 août 1973 vol 798 sie 1 case 493 il appert que Mr Ankry Avy André

a cédé à Mr Mokhtar Ben Ali Boudhina la totalité des 95 parts sociales de 10 dinars chacune à prendre sur les parts lui appartenant dans la société.

N° 1641

Société Industrielle de Vêtement

SYNVET

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de : 12.000 Dinars

Siège Social :

17 Rue Larbi Kabadi El Omrane

TUNIS

Cession de Parts Sociales

Augmentation de Capital

Et Changement de Siège Social

Suivant acte s.s.p. en date du 10 décembre 1970, enregistré à Bizerte le 9 décembre 1972 folio 45 case 596, M. Hattab Hamed a cédé à Madame Ouassila Arab les deux cent (200) parts qu'il possède dans la Société Industrielle du vêtement S.A.R.L. Société constituée suivant acte s.s.p. en date du 1er mai 1970 enregistré à Bizerte le 6 mars 1970 Folio 29 case 207.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1972, enregistré à Tunis le 7 avril 1973 vol. 2 série 5 case 266, les associés de la dite Société ont augmenté le capital de la société de la somme de 6.000 dinars par la création de 600 parts sociales d'une valeur de 10 dinars la part.

En conséquence l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à Douze mille (12.000) dinars divisé en mille deux cent (1.200) parts de dix (10) dinars chacune reparties comme suit :

M. Ezzédine Fourati 400 parts pour son apport de 4.000 dinars
M. Hadj Mohamed Arab 400 parts pour son apport de 4.000 dinars
Madame Ouassila Arab 400 parts pour son apport de 4.000 dinars.

Par le même acte le siège social a été transféré de Bizerte à Tunis 17. rue Larbi Kabadi El Omrane.

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de l'acte de cession de parts, deux exemplaires de l'acte d'augmentation de capital ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 juin 1973.

Constitution d'une Société

A Responsabilité Limitée

La Société Industrielle et

Commerciale Tuniso-Allemande

(S.I.C.T.A.) au Capital de 1000D.000

Siège Social :

Zaghouan à l'Hôtel « Les Nymphes »

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1970, enregistré à Tunis le 23 juillet 1973 vol. 798 case N° 351, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er août 1973.

Il a été constituée une Société à Responsabilité limitée dénommée : La Société Industrielle et Commerciale Tuniso Allemande (S.I.C.T.A.) Siège Social : Zaghouan Hôtel « Les Nymphes ».

Objet : La création et l'exploitation de toute entreprise à caractère industriel ou commercial dans le domaine touristique, hôtelier et du plastic d'une façon générale toutes les opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 20 ans

Capital : 1000D.000 (mille Dinars) divisé en 200 parts (Deux cents) de 5d.000 (cinq dinars) chacune.

Gérance : Monsieur Lothar Rosa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1643

Société « LE PULLOVER »

S.A.R.L.

Au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social : 29 Rue Habib Thameur

1.e Kram

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 1973, enregistré à Tunis le 17 juillet 1973, vol 798, série 1, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 19 juillet, le siège social de la société est transféré du 29, rue Habib Thameur le Kram au 3, rue Antoine à Carthage-Byrsa.

Pour extrait,

La Gérante.

N° 1644

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Maghrebine Industrielle

Et Commerciale

Import Export Représentations

Siège : 12. Avenue de Paris Tunis

R. C. N° 56723

Suivant acte enregistré le 20 juin 1973 vol 797 série bis case 545 à Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée entre Madame Dellech et ses enfants à compter du 1er juillet 1973 dont le siège social est à Tunis au 11 avenue de Paris capital 3000 dinars.

Dénomination : SMIC

Durée : 99 ans.

Le Gérant

Mami Dellech

N° 1651

INTERNATIONAL GARAGE

S.A.R.L.

au capital de 30.000 dinars

sis à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952

VENTE DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 10 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1973, vol. 798, série ter, case 626 :

M. Abdelhamid ben M'louka

Mme Pedone Dorothy dite Hayat

M. Zine El Abidine ben M'louka

vendent et cèdent la totalité des parts sociales qu'ils détenaient à la S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars « International Garage », sis à Tunis, rue 18 Janvier 1952, n° 26, avec toutes les garanties de fait et de droit à :

la Société Maghrebian Servicing Corporation représentée par M. Michel Dormigny

• M. Mariage André
• M. Mabrouk Chbichib
• M. Mohamed Zarrouk.

Suivant le même acte Monsieur Mohamed Zarrouk est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Abdelhamid Ben M'louka.

Deux copies du contrat de vente ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 1er septembre 1973.

Cette insertion a été publiée sur le journal « La Presse » du 2 septembre 1973.

N° 1662

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Septembre 1973

AUTRES SOCIETES

Coopérative des Pôtiers
« Errached »
Siège Social : Guellala Djerba
NOTICE

Aux termes du P.V. des délibérations de l'A.G. Ordinaire de la Coopérative des Pôtiers « Errached » tenue le 1er juillet 1973 dont acte enregistré à Djerba le 11 août 1973 vol 49 folio 48 case 145, il

appert que la dite assemblée a pris les décisions suivantes :

1) Elle a approuvé et adopté les comptes de l'année 1972 tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'administration de la dite coopérative.

2) Elle a approuvé les rapports moral et financier de l'année 1972.

3) Elle donne quittus entier et définitif aux administrateurs en ce qui concerne les comptes sus-dits.

4) Elle accorde un délai de 3 mois à compter du jour de la parution de la

présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne à tous les adhérents bénéficiaires d'un prêt de la caisse de la coopérative pour le remboursement intégral de ces prêts dans de bonnes conditions.

5) Elle donne le plein pouvoir au C.A. de procéder à toutes les formalités réglementaires pour le remboursement de ces prêts dans le cas où quelques adhérents n'ont pas répondu à leurs obligations.

Le conseil d'administration

N° 1650

Pour la Réalisation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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