Ministère de la jeunesse et des sport

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 septembre 1973, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 34 du 11 septembre 1973, page 1402

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er;

Vu le décret N° 73-266 du 5 juin 1973, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz El AyadhiChef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer par délégation tous actes intéressants les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

p. 1403

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 juin 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 1973

Le Ministre de la Joutique et des Sports
MOHAMED SAYAH

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAU COMPPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ECONOMES - COMPTABLES

ANNEE 1972
Pour le 4ème échelon

M'Hamed Rouatbi, à compter du 1er avril 1972
Abderrazak Latiri, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 2ème échelon

Hédia Skanji, à compter du 4 mars 1972
Fredj Ben Amor Ben Fredj, à compter du 1er avril 1972

AUXILIAIRE SPECIALISEE DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 3ème échelon

Néjia Kaabi, à compter du 1er février 1972

AUXILIAIRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 6ème échelon

Doria Kéchiche épouse Abassi, à compter du 28 janvier 1972

AGENTS TECHNIQUES

Pour le 14ème échelon

Abderrazak Ben Zakour, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 6ème échelon

Hassen Kamoun, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1er octobre 1972

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 9ème échelon

Néjiba Kedidi, à compter du 1er août 1972
Pour le 6ème échelon

Mahmoud Latreche, à compter du 1er septembre 1972
Salah Azak, à compter du 29 septembre 1972
Salah Tarhouni, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Habib Skhiri, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ali Hajaji, à compter du 15 décembre 1972
Pour le 5ème échelon

Khémais Méjeri, à compter du 3 février 1972
Abderrahman Aouidet, à compter du 1er juillet 1972
Farouk El Ouerghi, à compter du 5 juillet 1972
Aziza Saadallah, à compter du 6 juillet 1972
Sahbi Mahroug, à compter du 8 juillet 1972
Abdelaziz Mouati, à compter du 10 août 1972
Salha Ayari, à compter du 10 août 1972
Mustapha Adouani, à compter du 10 octobre 1972

Mohamed Moncef Ladjimi, à compter du 1er décembre 1972

DACTYLOGRAPHES

Pour le 6ème échelon

Cherifa Ben Mansour, à compter du 25 août 1972
Pour le 5ème échelon

Dalenda Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1972
Radhia Djedidi, à compter du 1er juillet 1972
Dalila M'Barek, à compter du 1er juillet 1972
Amina Trabelsi, à compter du 1er juillet 1972

HAJEB

Pour le 12ème échelon

Abdallah Khedher, à compter du 1er juillet 1972

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

ECONOMES-COMPTABLES

Pour le 3ème échelon

Hédi Ben Ali Ben Amara, à compter du 1er mai 1973
Pour le 2ème échelon

Rachid Slim, à compter du 16 mars 1973
Pour le 1er échelon

Mezri Debbabi, à compter du 1er mars 1973

AUXILIAIRE SPECIALISEE DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 4ème échelon

Néjia Kaabi, à compter du 1er février 1973

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 10ème échelon

Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 avril 1973
Pour le 9ème échelon

Mohamed Belhassen, à compter du 1er mars 1973
Pour le 8ème échelon

Béchir B. Ali Neffati, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 6ème échelon

Mohamed Labidi, à compter du 1er mars 1973
Ali Debbabi, à compter du 14 novembre 1973
Pour le 5ème échelon

Béchir Ben Hassine, à compter du 16 novembre 1973
Abdelaziz Méjri, à compter du 16 novembre 1973

DACTYLOGRAPHE

Pour le 10ème échelon

Hassen El Ochi, à compter du 1er janvier 1973

HAJEB

Pour le 11ème échelon

Salem Ben Ali Djelizi, à compter du 1er janvier 1973

p. 1404

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES
ACTIFAU
10 août 1973
Encuisse-or2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux3.998.820,000
Avoirs en Devises121.407.281,105
Accords de paiement1.883.904,021
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés23.514.021,082
Compte courant postal3.454.429,464
Effets escomptés22.442.838,720
Effets en pension10.391.046,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement1.682.633,447
Effets à l'encaissement347.595,481
Avance à terme—
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958800.000,000
Fortefeuille - titres1.277.905,000
Immeubles430.611,838
Effets publics en garantie de prêts extérieurs33.249.730,936
Comptes d'ordre et divers1.232.485,702
PASSIF278.179.983,623
Billets et monnaies en circulation106.941.833,972
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.386.762,769
Comptes du Gouvernement61.567.207,284
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme22.012.794,518
Déposants d'effets à l'encaissement347.595,481
Accords de paiement917.571,396
Comptes de coopération économique26.416.113,893
Provisions2.100.000,000
Réserve spéciale1.300.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs33.249.730,936
Comptes d'ordre et divers11.416.048,374

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MORAMED GHENIMA

278.179.983,623

p. 1405

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 8 octobre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Tunis

Parties saisies :

1°) Hassine Ben Jafar Ben Fredj El Ouerdani;

2°) Et Mohamed Ben Jafar Ben Fredj Ouerdani. Tous deux agriculteurs, demeurant à Akouda.

Désignation du bien à vendre : Les deux tiers indivis de la totalité de l'immeuble sis à Akouda d'une superficie de 5 ares 59 ca objet du titre foncier N° 6, Sousse S2 et dénommé « Dar Essaada », comprenant une villa composée de 5 pièces, une cuisine et un WC.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois mille cinq cents Dinars (3.500.000).

La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les dimanches de 9 heures à midi.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Bécheur
N° 1653

Etude de Maître Trifa Abdelaziz, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached - Sfax.

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 8 octobre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance à Sfax.

Poursuivant : Mohamed Ben Nasr Ben Ali Ben Mansour, journalier, de

Partie Saisie : Ali El Manaâ, demeurant également à Sfax.

Désignation : Une maison située à 100, Route d'El Mahaia (en) à Jenket Ben Assida.

Finistère :

Au Sud : Par une Rue
À l'Est : Par Béchir Ben Naceur
Au Nord : Par Rajch Abdelmaeder
À l'Ouest : Par Ammar Ben Brahim

Mise à Prix : Deux cent cinquante et un dinars, avec faculté de baisse de mise à prix jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Abdelaziz Trifa, Avocat, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached.

Le Défenseur-Poursuivant
Signé : Trifa Abdelaziz
N° 1661

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom de l'Équipe : Espoir Sportif de Bouchemma

Projet : Toutes activités sportives
Siège : Bouchemma - Gabès
Numéro : 4.135 du 24 août 1973
N° 1668

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation de Monsieur le Ministre des Finances du 29 juin 1973 N° E. 1521.

Par acte s.s.p. du 30 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 septembre 1973, vol. 728, série bis, case 610.

La Société F. de Martino et Cie S.A.R.L. au capital de 2.505 Dinars dont le siège est à Tunis, 13, Rue Garibaldi, agissant par l'intermédiaire de son gérant Monsieur Sciortine Guiseppe Mario, a vendu à la Société des Meubles, S.A. dont le siège est à Hammam-Sousse, le fonds de commerce lui appartenant et qu'elle exploite à Tunis, 76, Avenue Farhat Hached, comme magasin de vente de meubles moyennant le prix de 2.800 Dinars, le prix est consigné entre les mains du gérant Monsieur Sciortine Guiseppe Mario à l'adresse consolidée où les oppositions peuvent être reçues pendant un délai de 20 jours du présent au J.O.R.T sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 31 août 1973.
N° 1659

CESSION DE PARTS

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 1er septembre 1973, vol. 798, série I, case 604, Monsieur Hédi Trikia a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Salha dil El Fehri, pour une période de trois années à compter du 26 août 1973, renouvelable par facile reconduction, le fonds de commerce d'Institut de Beauté et de Coiffure « La Silhouette » sis à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba N° 254, escalier A.

En conséquence, Monsieur Hédi Trikia n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par

p. 1406

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

Monsieur Abdelkader El Fehri durant la période de location.

Le présent avis a paru dans « La Presse de Tunisie » le 6 septembre 1973.

N° 1685

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 1er septembre 1973, vol. 798, série I, case 602, Madame Chelbi Saida, épouse Mohamed Salah Zouiten, a vendu à Monsieur Hédi Triki, le fonds de commerce d'Institut de Beaulé et de Coiffure « La Silhouette », sis à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba N° 254, escalier A, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur Monsieur Hédi Triki, 17, Avenue Mohamed Ali à Mégrine.

Le présent avis a paru dans la « Presse de Tunisie » le 6 septembre 1973.

N° 1686

SOCIETES ANONYMES

Société Régionale de Fabrication des Matériaux de Construction
S O R E F M A C
Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars
Siège : Route de la Plage Poudrière — Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Fabrication des Matériaux de Construction (SOREFMAC) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 22 septembre 1973 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Diminution du capital;
  • Cession d'actions;
  • Questions diverses.

N° 1654

Société Industrielle de Conserves
Alimentaires de Medjez-El-Bab
« S. I. C. A. M. »
S.A. au capital de 100.000 Dinars

Augmentation de capital et modification des statuts

Suivant procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1973 enregistré à Medjez-El-Bab le 18 août 1973, folio 17-133, il a été décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 100.000 Dinars à 150.000 Dinars par apport de numéraires à souscrire et à libérer en totalité dans les dix jours de la parution de la présente résolution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2°) de modifier les articles 16, 17, 18 et 19 des statuts.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1656

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurance
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 7, Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurance « Lloyd Tunisien », Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 24 septembre 1973 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation des comptes. Quitus pour le Conseil d'Administration;
4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
de la Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien

N° 1660

Société Régionale
de Commerce du Gouvernorat
Société Anonyme
Capital Social : 100.600 D
Siège Social : Médenine

MM. les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le dimanche 23 septembre 1973 à 9 heures au siège du Comité de Coordination à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Liquidation de la Société,
2°) Désignation du ou des liquidateurs;
3°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Chadhli Maazoul

N° 1663

Société Africaine
de Livres et de Presse
( S. A. L. P. )

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Maroc — Tunis
R. C. Tunis 26.405

De l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s'est tenue à Paris (2e), Rue Réaumur N° 115, le mardi 26 juin 1973 à 15 heures, il appert que la nomination de Monsieur Abdelhafidh Zaanoun en qualité de nouvel Administrateur, nommé par le Conseil d'Administration dans sa séance du 16 novembre 1972, a été ratifiée pour une période de six années.

N° 1664

Société de Commercialisation
de Papier
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Mesieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à son siège, 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, le 20 septembre 1973 à 10 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport moral et financier du C.A. pour l'exercice 1972;
  • Lecture du rapport moral du commissaire aux comptes;
  • Approbation du bilan et des comptes de "in d'année;
  • Election du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1665

p. 1407

Compagnie Tunisienne d'Entreprise « LAURENT BOUILLET »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue du 18 Janvier — Tunis

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Tunisienne d'Entreprise Laurent Bouillet », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 29 septembre 1973 à 10 heures au siège social, 15, Rue du 18 Janvier à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration et rapports des commissaires aux comptes;
  • Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1972 et quitus au Conseil d'Administration;

Questions diverses

N° 1670

« T U C A L »

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue Sidi Bou Mendil, Tunis

Avis de souscription

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1973, enregistré à Tunis le 29 août 1973, vol. 798, série 1, case 558.

Le capital social est porté de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars :

1°) Par démission au pair de 1.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer de la totalité à la souscription;
2°) Par incorporation de réserves à concurrence de 1.000 actions de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires proportionnellement au nombre de leur action.

Messieurs les actionnaires devront exercer leur droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans un délai de seize jours à partir de la présente publicité.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 septembre 1973.

I N O P L A S T

Industrie Nouvelle du Plastic

S.A. au capital de 100.000 D.
Siège Social
20, Rue d'Angleterre
Tunis

Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 4 avril 1973, vol. 796, série bis, case 221, le capital social qui était de 31.600 Dinars a été augmenté de 68.400 Dinars et porté à 100.000 Dinars par voie de création de 6.840 actions nouvelles nominatives de Dix Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 août 1973 :

  • le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1973;
  • la liste des souscripteurs et état des versements.
  • la déclaration de souscription et de versements.

Le Conseil d'Administration

N° 1675

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS S.I.A.P.E.

Société Anonyme

au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
Oued Maou-Sfax

DISTRIBUTION DE DIVIDENDE

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la S.I.A.P.E. réunie le 15 juin 1973 a décidé de mettre en distribution un dividende de 6% et un super dividende de 4% à dater du 1er octobre 1973 et ce contre est ampillage ou détachement du coupon n° 10 par les soins de la Société Tunisienne de Banque ou de la Banque de Tunisie.

Le Président

N° 1676

SOCIETE

« LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE »

(L.I.P.P.)

S.A. au capital de 55.500 Dinars
Siège Social
9 bis, Rue Saint Louis-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juillet 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 juillet 1973, vol. 4, série 5, case 200, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juillet 1973, il a été décidé à l'unanimité d'approuver les comptes des exercices clos les 31 décembre 1970, 1971 et 1972 tels qu'ils ont été présentés, et de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1973, 1974 et 1975.

Le Conseil d'Administration

N° 1679

SOCIETE DE TOURISME

« S A M A R A »

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Chambre de Commerce du Centre à Sousse

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 14 août 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale « Société de Tourisme » (SAMARA) et dont le siège a été fixé à la Chambre de Commerce du Centre, Rue Chadli Khaznadar à Sousse.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années à compter du 19 août 1973 a pour objet : la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissements, hôteliers, balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques à caractère touristique et hôtelier, en Tunisie et à l'étranger.

Le capital social a été fixé à 30.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances A.C. de Sousse, le 16 juillet 1973, Monsieur Abdelhamid Mehdoui, fondateur de la Société, a déclaré que les 6.000 actions de 5 Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a versé, par chaque souscripteur une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total une somme de 30.000 Dinars, égale au capital social.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 19 août 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société enregistrée à Sousse, le 30 août 1973, vol. 369 N° 141, il appel :

  • que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés;
  • qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour cinq années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée
p. 1408

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

blée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 :

Messieurs :

Abdelhamid Mehdoui;
Amor Boussoffara;
Bouraoui Turki;
Muslaphia Badreddine;
Mohamed Ben Rayana.

Lesquels ont accepté les dites fonctions;
— qu'elle a nommé, comme Commissaires aux Comptes pour trois années, Messieurs Ahmed Gabbiche et Mimoun Zorgali;

Lesquels ont accepté ces fonctions;
— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 19 juillet 1973, enregistré à Sousse, le 30 août 1973, vol. 369 N° 142, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Mehdoui en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 21 des Statuts. Il a été déposé le 30 août 1973 sous le N° 34, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

— deux originaux des statuts;
— deux copies de la liste des souscripteurs;
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1683

S.T.E.M.

SOCIETE TUNISIENNE
DES EMBALLAGES MODERNES
Société Anonyme
au capital de 270.000 Dinars
Siège Social
Mégrine Riadh (Tunisie)
RC/Tunis 19867

NOMINATION
de Président Directeur-Général

Par décision en date du 5 juillet 1973, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Maurice Castelle en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus larges autorisés par la loi et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 23 août 1973, volume 798, série I, case 444 et déposés au Greffe du Tribunal le 25 août 1973.

Par acte de délégation du 25 juillet 1973, Monsieur Maurice Castelle, Président-Directeur Général délègue à Monsieur Jean Bouyou Directeur par interim les pouvoirs de représentation et de gestion courante de la société tels qu'ils y sont énoncés.

Deux exemplaires de l'acte de délégation ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 23 août 1973, volume 798, série I, case 445 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 août 1973.

N° 1684

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DES STYLOS
« S.T.I.S. »
Société Anonyme
au capital de 52.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 2 - Sfax

NOMINATION
du Président-Directeur Général

Par décision du Conseil d'Administration tenu le 1er août 1973 au siège social de la Société, Monsieur Hédi Chérif est nommé Président-Directeur Général.

A cet effet les membres du Conseil lui délèguent tous les pouvoirs par la gestion courante de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1690

SOCIETE ECH-CHIFA
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
31, Rue Sidi Bouraoui à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Ech-Chifa » sont convoqués le vendredi 28 septembre 1973 au siège de la Chambre de Commerce du Centre :

1) — à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société pendant la période allant du 17 septembre 1971 au 31 décembre 1972.
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations effectuées du 17 septembre 1971 au 31 décembre 1972.
— Approbation des comptes arrêtés à la date du 31 décembre 1972
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses.
2) — à 18 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec pour ordre du jour :

— Augmentation du capital et modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1691

DOMAINES OLEICOLES SFAXIENS
S.A. au capital de 12.000 Dinars
(douze mille dinars)
Siège Social : Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 septembre 1973 à 17 heures à Sté Foy Les Lyon 16, Rue J. Ricard (France).

ORDRE DU JOUR :

— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1972;
— Rapports financier et spécial du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice;
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour à 19 heures au même endroit.

ORDRE DU JOUR

— Vente des terrains de Moulinville à Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° 1692

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
par abréviation « S.I.L. »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Sfax Route Madagascar

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 juin 1973, enregistré en date à Sfax A.C. le 8 août 1973, folio 44 n° 138, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1972;
— Le mandat des 3 Administrateurs sortant par tirage au sort a été reconduit;
— Une prime de 1.000 Dinars à répartir entre l'ensemble du personnel;
— Cinq pour cent (5%) à titre de dividende sur le capital à répartir proportionnellement aux actions; le solde des bénéfices 1972 est affecté dans un compte de Réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration dont procès-verbal établi et enregistré aux mêmes dates folio 44 N° 137, il appert que le mandat de Président-

p. 1409

Directeur Général a été reconduit à Monsieur Habib Achich.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le N° 2595.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Habib Achich
N° 1705

SOCIÉTÉ SFAXIENNE
DES PRODUITS LAITIERS
par abréviation « S.O.F.A.L. »
S.A. au capital de 17.500 Dinars
Siège Social
11, Rue A. Dumas-Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 16 juillet 1973 enregistré en date à Sfax A.C. le 29 août 1973 folio 73 N° 253, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1972;
  • Le mandat des administrateurs a été reconduit pour Messieurs: Hassine Bellaaj, Sadok Guergouri, Hadj Ahmed Siala et Ahmed Féki;
  • Le bénéfice de 1972 n'a pas été réparti et reporté dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration dont procès-verbal établi et enregistré aux mêmes dates folio 73 N° 253, il appert que Messieurs :

  • Hassine Bellaaj a été désigné de nouveau Président-Directeur Général;
  • Sadok Guergouri, Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 septembre 1973 sous le N° 2596.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Hassine Bellaaj
N° 1706

LA MEDINA
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Bab-Djebli-Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 29 mai 1972, enregistré même ville A.C. le 28 juillet 1972, folio 97 n° 353, il appert qu'une augmentation de capital d'un montant de 7.590 Dinars représentant l'émission au pair et sans prime aucune de 518 actions nominatives de 5 Dinars chacune est décidée.

Et aux termes d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur A.C. en date à Sfax du 2 août 1973 sous le N° 20-73 enregistrée même jour folio 92 N° 30, il appert que les 518 actions nominatives de 5 Dinars chacune ont été souscrites et entièrement libérées en numéraires ce qui porte le capital social à 30.000 Dinars.

Les articles 6, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence.

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 juin 1973, enregistré en date à Sfax A.C. le 7 août 1973, folio 38 N° 118, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1972;
  • Le bénéfice de cet exercice n'a pas été réparti mais reporté dans un compte de Réserves;
  • Le salaire de chaque actionnaire actif est fixé à 55 Dinars par mois et de l'Administrateur à 60 Dinars.

Egalement aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 1973, enregistrée en date à Sfax A.C. le 7 août 1973, folio 37 N° 117, il appert que le mandat du Président-Directeur Général a été reconduit à Monsieur Hadj Habib Djarraya.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 5 septembre 1973 sous le N° 2597, dûment timbrés et enregistrés, 2 exemplaires :

  • du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1972;
  • de la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 1973;
  • de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital;
  • des statuts de la Société mis à jour;
  • de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 juin 1973;
  • de la délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 1973.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Hadj Habib Djarraya
N° 1707

SOCIÉTÉS
A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« La Pêche Moderne »

Par acte sous seing privé en date du 8 mai 1973, enregistré à Tunis A.C., vol. 796, série ter, case 707 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « La Pêche Moderne »

Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha, Tunis
Capital : 15.000 Dinars
Objet : Pêche Cotière, pêche au large pêche aux feux, commercialisation de matériaux de pêche.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Ali Achour est nommé gérant de la Société.
N° 1649

DJEMITEX
S.A.R.L. au capital de 51.000 Dinars
Siège Social
82, Souk El Grana — Tunis

Suivant P.V. en date du 28 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1973, vol. 4, série 5, case 381, les porteurs de parts de la Société Djemitex ont décidé :

  • de transférer le siège social au 6, Rue Porto Farina;
  • de confier la gérance à Monsieur Hamed Jemour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1652

Société Internationale
Import Export
« S.I.M.E.X. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Hannon — Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 25 août 1973, vol. 798, série I, case 497 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1973, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Internationale Import Export » « S.I.M.E.X. », ayant pour objet toutes opérations d'importation, exportation, relatives à tous produits, marchandises et objets.

Siège Social : 4, Rue Hannon à Tunis
Durée : Trente années à compter du 24 août 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Dix mille Dinars (D. 10.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille parts (1.000) de dix dinars (D. 10) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

p. 1410

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

Gérance : Monsieur Hattab Kribi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 9, Rue de Grenoble, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

Hattab Kribi

N° 1657

« SOCIETE SUISSE DE BOIS ET DE CONTREPLAQUES »

Société à Responsabilité Limitée au capital de Dinars 1.050

Siège Social : 6, Avenue de Tunis au Kram

(près de Tunis)

Dissolution et liquidation de Société

Dun acte en date du 23 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 août 1973, vol. 798, série I, case 532, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 août 1973, il appert que la Société ci-dessus désignée a été dissoute et entièrement liquidée.

Pour Extrait

La gérante

Leemann (Anne Marie Lotte)

veuve Feu Binstock (Witold)

N° 1658

Société Générale d'Expansion et de Réalisation

S.A.R.L. capital 1.000 Dinars

Siège Social : 45, Avenue Bourguiba, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 30 août 1973, enregistré à Tunis le 31 août 1973, vol. 798, série I., case 590, Monsieur Khaled Béji a cédé à Monsieur Claude Barouch 13 parts et à Monsieur Sami Ben Khelifa 14 parts, sur les 33 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « S.O.G.E.R. » dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Bourguiba, aux conditions prévues à la dite cession.

Deux exemplaires des dites cessions ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 1er septembre 1973.

N° 1666

Société le Foyer Artistique

S.A.R.L. au capital de 1.152,000 Dinars

12, Rue du Pakistan — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1973, enregistré à Tunis le 2 août 1973 A.C.1 vol. 798 bis, 292, les associés de la Société le Foyer Artistique réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 septembre 1973 ont décidé à l'unanimité le changement de dénomination de la Société qui est devenue :

S O D E M A

Société de décoration, de menuiserie et d'ameublement. La gérance de la Société a été en conséquence changée comme mentionnée dans l'acte ci-dessus.

La Gérance

N° 1667

Rectificatif à l'avis N° 1616 paru au J.O.R.T. N° 31 des 17, 21 et 24 août 1973 page 1345

1ère colonne. 5ème et 6ème lignes :

Au lieu de : Manoure.

Lire : Hanovre

N° 1669

EN-NIDHAL

Société à Responsabilité Limitée

Capital 2.500 Dinars

Siège Social : Rue Khierreddine, Nabeul

Suivante acte sous seing privé en date du 28 avril 1970, enregistré à Nabeul le 24 décembre 1970, vol. 70 N° 423 il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société En-Nidhal

Objet : La Société a pour objet la commercialisation des alimentations générales et articles de ménage

Siège Social : Rue Khierreddine, Nabeul

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : 2.500 Dinars est divisé en 3

Le Responsable : Monsieur Habib B. Mohamed Kalfallah, responsable général de la Société.

Le Responsable

N° 1673

BUTAGAZ TUNISIE

S.A.R.L. au capital de 200.000 Dinars

Siège Social : 24-26, Place de l'Afrique, Tunis

Il résulte de la réunion des associés tenue à Tunis le 26 mars 1973, dont P.V. a été enregistré à Tunis (ACI) le 29 août 1973, vol. 798, série I, case 566, que :

La cession par Monsieur F. Lannès de 16 parts sociales à Monsieur M. Guillemot est approuvée :

La Société Shell de Tunisie a été réélue gérante de la Société Butagaz Tunisie pour une période de 2 années expirant le jour de la réunion des associés statuant sur l'exercice 1974.

Deux exemplaires de ce P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1973.

Pour le Gérant

N° 1678

Société Industrielle et Commerciale

des Matériaux de Construction

SICMA

Ex-Société En-Nazaha S.A.R.L.

Il appert de deux P.V. respectivement en date du 1er mars 1973, enregistrés à Tunis le 27 mars 1973, volume 796, série ter, case 208 et du 30 juin 1973, enregistré à Tunis le 18 août 1973, vol. 798, série bis, case 779, que les associés de la Société En-Nazaha S.A. R.L., 16, Avenue Mohamed V Ben-Arous, ont décidé :

1) de modifier le nom de la Société qui s'appellera « Société Industrielle et Commerciales des Matériaux de Constructions (SICMA) » dont la raison sociale sera l'exploitation de carrière de pierre et du sable, fabrication des agloméries de différentes formes, commerce de tous matériaux de construction d'équipement sanitaire et ménager, transport et livraison de tous les matériaux se rapportant directement ou indirectement à l'activité ci-dessus indiquée ;

2) Siège Social : Le siège social est transféré au 141, Rue Bab Saadoun, Tunis

3) de porter le capital social à la somme de 31.000,000 Dinars

Les deux P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 septembre 1973.

N° 1687

SOCIETE GUIPOL

S.A.R.L.

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Rue de Palestine, Passage n° 1 Tunis

1) Cession de parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 août 1973, enregistré à Tunis le 29

p. 1411

août 1973 vol. 798 série 1er case 612 que Monsieur Sadok Ben Ali Maamar a vendu la totalité de ses parts sociales dans la S.A.R.L. Guipol soit cinquante parts de cent dinars chacune à Messieurs Chédil Bourguiba, Kacem Bourguiba, Mohamed Bourguiba, Brahim Ben Amara et Youssef Ben Amara.

A la suite de cette cession, les parts sociales sont réparties entre les associés comme suit :

  • Monsieur Chédil Bourguiba = 60 parts de 100 dinars chacune
  • Monsieur Kacem Bourguiba = 60 parts de 100 dinars chacune
  • Monsieur Mohamed Bourguiba = 60 parts de 100 dinars chacune
  • Monsieur Brahim Ben Amara = 60 parts de 100 dinars chacune
  • Monsieur Youssef Ben Amara = 60 parts de 100 dinars chacune

Total = 300 parts de 100 D. chacune
2) Gérance :

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 août 1973 enregistré à Tunis le 29 août 1973 vol. 798 série 1er case 613 que Monsieur Sadok Maamar a démissionné de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L. Guipol. Sa démission a été acceptée par l'Assemblée qui a désigné Messieurs Mohamed Bourguiba et Youssef Ben Amara comme gérant de la Société. Les deux gérants ne pourront agir que conjointement. Ils signent ensemble les engagements contractés par la Société. Une seule signature n'engage pas la dite Société.

Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 août 1973.

N° 1688

COMPTOIR COMMERCIAL
BEN SEDRINE
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Espérance
Cilma El Menzah-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1973 enregistré à Tunis A. C. 1. le 30 août 1973, vol. 798 série 1 case 572 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 septembre 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Commercial Ben Sedrine ».

Objet : Achat, vente et commercialisation de tous produits alimentaires, salaisons, quincaillerie, articles de ménage, mercerie, bonneterie, bimbelelorie, articles de bazar, produits de droguerie et tous autres produits dérivés ou similaires.

Capital Social : 8.000 Dinars divisés en huit cents parts sociales de dix dinars chacune.

Siège Social : Immeuble Espérance, Cilma El Menzah-Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Sedrine et Muslaph Ben Sedrine sont désignés comme les deux gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Ils dirigent conjointement les affaires sociales et signent ensemble les engagements contractés au nom de la Société.

Une seule signature n'engage pas celle-ci.

N° 1689

SOCIETE « ESSALAMA »
S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue des Teinturiers - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 1973 enregistré en date à Sfax (AC) le 7 août 1973 folio 37 N° 116, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le N° 2583, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour les 2 exercices de 1971 et 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait,
Le Gérant,
Abderrahmen Maamer,

N° 1693

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION
ET PRODUITS DE CARRIERE
par abréviation « S.O.T.C.C.A. »
S.A.R.L. au capital de 12.500 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzaiene - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 42 n° 133, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2584, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Hédi Louizi

N° 1694

COMPTOIR SANITAIRE
DU SUD TUNISIEN
par abréviation « C.S.S.T. »
S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzaiene - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 41, n° 129, dont deux exemplaires ont été déposés au rang des minutes du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le N° 2585, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Hédi Meghdiche

N° 1695

ATELIER ELECTRO
MECANIQUE & MENUISERIE
par abréviation « A.T.E.M. »
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Madagascar - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 41, N° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2586; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le Directeur
Ali Saila

N° 1696

BOULANGERIE KANOUN
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Route de Téniour kms 2 - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 41, n° 128, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2587; il appert que :

p. 1412

1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant.
Mustapha Kanoun
N° 1697

ENTREPRISE REGIONALE D'INSTALLATIONS SANITAIRES
par abréviation « E.R.I.S. »
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Rue d'Algérie - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 7 août 1973 folio 39 n° 121, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2588; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Toufik Kallel
N° 1698

SOCIETE AUTOS, FOURNITURES DU SUD TUNISIEN BEN SOLTANA & Cie
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Rue d'Algérie - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 7 août 1973 folio 38 n° 119, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2589; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
M'hamed Ben Brahim
N° 1700

SOCIETE BEN BRAHIM & Cie
S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue d'Athènes - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 16 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 7 août 1973 folio 38 n° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2590; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais reporté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
M'hamed Ben Brahim
N° 1701

SOCIETE COMMERCIALE « ENNOUR »
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Merkez Chihya - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 6 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 7 août 1973 folio 40 N° 127, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2591; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti, mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Naceur Moallem
N° 1701

STATION DIESEL ELLOUZE Frères
S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 14 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 42 n° 132, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2592; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant de la Société pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Taieb Jamoussi
N° 1703

STUDIO BELLAAJ & Cie
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Annuelle du 30 juin 1973, enregistré en date à Sfax (AC) le 8 août 1973 folio 43 n° 135 dont deux exemplaires déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 septembre 1973 sous le n° 2594; il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972;
  • Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour extrait
Le gérant,
Said Bellaaj
N° 1704

p. 1413

Entreprise de Peinture de Badigeon et de Travaux Publics (SO. TU. PEINT.)
166, Rue Bab Souika — Tunis

Constitution d'une Société
S.A.R.L.
Société Tunisienne de Peinture de Badigeon et de Travaux Publics
au capital de 2.500 Dinars
Siège Social : 166, Rue Bab Souika — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1973, enregistré à Tunis le 23 juin 1973 sous le N° 3, case 652, il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 juin 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Raison Sociale :
Société Tunisienne de Peinture de Badigeon et de Travaux Publics.

Objet :
Travaux de peinture de badigeon et de travaux publics et commercialisation de tout produit ou matériel se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social :
166, Rue Bab Souika, Tunis

Capital Social :
Le capital social est fixé à 2.500 Dinars divisé en 500 parts de 5 Dinars chacune réparties comme suit :

  • Monsieur Ben Amor Taoufik, 100 parts;
  • Monsieur Bouaziz Mustapha, 400 parts.

Gérance :
Monsieur Ben Amor Taoufik est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1708

Recédicatif au J.O.R.T. N° 31 du 4 septembre 1973, page 1241. 3ème colonne, annonce N° 1651.

Lire :

  • Le Gérant : Mounir Deflech.

Au lieu de :

  • Le Gérant : Mami Deflech.

AUTRES SOCIETES

3ème AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales de la Coopérative du Carburant du Sahel à Sousse convoquées pour les 26 juillet 1971 et 21 août 1973 n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 16 septembre 1973 à 17 heures au Comité de Coordination de Sousse pour délibérer sur le même ordre du jour :

  • Examen du rapport de liquidateur;
  • Quitus au liquidateur;
  • Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 1671

3ème AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales de la Coopérative Artisanale de Bâtiment à M'saken, convoquées pour les 28 juillet 1971 et 27 août 1973 n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 17 septembre 1973 à 17 heures à la maison du peuple de M'saken pour délibérer sur le même ordre du jour :

  • Examen du rapport de liquidation;
  • Quitus au liquidateur;
  • Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 1672

3ème AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Oubeidia » à Mahdia convoquées pour les 30 juillet 1971 et 24 août 1973, n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 22 septembre 1973 à 17 heures à la maison du peuple d'El Djem pour délibérer sur le même ordre du jour :

  • Examen du rapport de liquidation;
  • Quitus au liquidateur;
  • Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 1680

3ème AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Infilak » à El Djem convoquées pour les 27 juillet 1971 et 26 août 1973 n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 22 septembre 1973 à 17 heures à la maison du peuple d'El Djem pour délibérer sur le même ordre du jour :

  • Examen du rapport de liquidation;
  • Quitus au liquidateur;
  • Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 1681

3ème AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « Ettaâmir » à Ksibet El Médiouni, convoqués pour les 29 juillet 1971 et 23 août 1973, n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 23 septembre 1973 à 17 heures à la maison du peuple de Ksibet El Médiouni pour délibérer sur le même ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport de liquidation;
  • Quitus au liquidateur;
  • Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 1682

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 septembre 1973, JORT n° 34 du 11 septembre 1973, p. 1402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.