Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur,
Vu le décret N° 73-407 du 6 septembre 1973, portant création des Diplômes d'Études Supérieures à la Faculté des Sciences Politiques et Économiques de Tunis.
Arrête
TITRE I
Les Enseignements
Article Premier. — La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis organise un Diplôme d'Études Supérieures (D. E. S.) de sciences économiques dans les conditions ci-dessous déterminées.
Art. 2. — Les enseignements du Diplôme sont répartis suivant trois options :
- Option analyse économique ;
- Option planification et technique de planification ;
- Option gestion des entreprises.
Une ou deux options sont organisées chaque année.
Art. 3. — L'enseignement de chacune des trois options précitées comporte cinq cours obligatoires définis aux articles 5 et 6 et deux cours complémentaires à choisir par l'étudiant sur une liste définie chaque année pour chaque option, et caractérisant l'orientation de chaque option.
Art. 4. — Chaque étudiant doit rédiger un mémoire dont le sujet est choisi en accord avec l'un des enseignants des cours précités, qui en assure la direction.
Art. 5. — L'option analyse économique et l'option planification et technique de planification ont en commun les cinq cours obligatoires suivants :
- Analyse micro-économique approfondie ;
- Analyse macro-économique approfondie ;
- Théorie du développement économique ;
- Méthodes quantitatives de l'économie ;
- Anglais économique.
Art. 6. — L'option gestion comprend les cours obligatoires suivants :
- Théorie du développement économique ;
- Les choix financiers de l'entreprise ;
- La décision commerciale ;
- Techniques mathématiques d'aide à la décision ;
- Anglais économique.
Art. 7. — Tous les cours prévus aux articles ci-dessus font l'objet d'un enseignement dont le volume est d'un semestre.
Art. 8. — Les cours sont assurés par des professeurs, des maîtres de conférences agrégés ou éventuellement par des enseignants ayant le titre de docteur d'État ou des enseignants ayant un titre reconnu équivalent.
Art. 9. — Chaque responsable de cours a la possibilité de faire participer à son enseignement des personnalités choisies pour leur compétence.
Art. 10. — A l'intérieur de chaque enseignement est effectué un contrôle continu des connaissances.
Art. 11. — L'assiduité aux cours est obligatoire.
TITRE II
Régime des inscriptions et examens
Art. 12. — Il est organisé annuellement deux sessions d'examen et de soutenance des mémoires, en octobre-novembre et en février-mars aux jours fixés par le Professeur-
p. 14021402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973
Directeur de la Faculté. Les candidats peuvent se présenter au plus tôt à la session d'octobre suivant une année complète d'études. Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir subi avec succès l'ensemble des épreuves aux cours de trois sessions qui suivent la fin de l'année d'études.
En cas d'échec ou d'absence à ces trois sessions consécutives, le candidat est autorisé à s'inscrire à nouveau pour un cycle d'études et d'examens. Tout candidat a droit à s'inscrire deux fois en tout à un cycle d'études et d'examens.
Art. 13. — Sont autorisés à s'inscrire directement au cycle d'études et d'examens du D.E.S. de Sciences Economiques :
Les étudiants titulaires d'une Licence en Sciences Economiques délivrée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis et obtenue à partir de la session d'examens de juin 1969 ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Art. 14. — Sont également autorisés à s'inscrire au cycle d'études et d'examens, les étudiants titulaires d'une Licence Es-Sciences Economiques délivrée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de l'Université de Tunis et obtenue avant la session d'examens de juin 1969, sous réserve d'avoir satisfait à un examen préliminaire prévu à l'article 15.
Art. 15. — L'examen préliminaire à l'inscription au cycle d'études et d'examens du D.E.S., pour les étudiants concernés par l'article 14 ci-dessus comprend :
— Une épreuve écrite d'une durée de 3 heures portant sur la statistique (programme des trois premières années de Licence Es-Sciences Economiques) ;
— Une épreuve écrite d'une durée de 3 heures portant sur les mathématiques (Programme des trois premières années de Licence Es-Sciences Economiques).
Les candidats doivent obtenir une note égale ou supérieure à 10/20 dans chacune de ces épreuves. Le succès à cet examen reste définitivement acquis aux candidats pour les inscriptions dont les modalités sont fixées par l'article 12.
Art. 16. — Les études sont sanctionnées :
— Par un contrôle continu des connaissances dans chaque matière enseignée ;
— Par une épreuve écrite ou orale portant sur chaque matière enseignée ;
— Par la soutenance du mémoire.
Art. 17. — Les matières faisant l'objet d'une matière écrite sont au nombre de 3 pour chacune des options.
— Anglais économique (une épreuve de 2 heures) ;
— Deux matières choisies parmi les quatre autres matières obligatoires (deux épreuves de quatre heures).
Le choix de ces deux matières est fait par le Doyen de la Faculté après consultation des enseignants. Il est publié trois semaines avant le début des examens.
Art. 18. — Les deux matières obligatoires n'ayant pas fait l'objet d'épreuves écrites et les deux matières complémentaires font l'objet d'épreuves orales.
Art. 19. — Le contrôle continu des connaissances conduit à l'attribution d'une note entre 0 et 20 pour chaque matière enseignée.
Art. 20. — Chaque épreuve écrite ou orale est notée sur 40.
Art. 21. — Les candidats doivent subir l'ensemble des épreuves écrites et orales. Il n'est pas prononcé d'admissibilité.
Art. 22. — Chaque candidat doit également soutenir un mémoire, traitant en priorité des problèmes intéressant la vie nationale, devant un jury présidé par un professeur ou maître de conférences agrégé de Sciences économiques et comprenant, en outre, l'enseignant qui a assuré la direction du mémoire et un autre membre, professeur, maître de conférences agrégé ou docteur d'État ou un enseignant ayant un titre reconnu équivalent ou une personnalité extérieure choisie pour sa compétence sur le sujet du mémoire.
Art. 23. — Le succès à l'examen est prononcé lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1) Le candidat doit obtenir au contrôle continu et aux épreuves écrites et orales un total de notes au moins égal à 210, chiffre représentant la moyenne générale.
2) Le candidat doit obtenir une note de mémoire au moins égale à 12 sur 20.
Art. 24. — Le candidat peut répondre à ces deux conditions au cours d'une même session ou au cours de sessions différentes prévues dans le cadre d'une inscription.
Art. 25. — Une note globale est calculée pour chaque étudiant en faisant la somme, d'une part de la note définie à l'article 23 1er alinéa, et d'autre part de la note de mémoire définie à l'article 23 2ème alinéa, cette dernière étant au préalable multipliée par vingt et un.
Art. 26. — Le candidat reçu obtient la mention « Passable » si la note définie à l'article 25 est comprise entre 462 et 545 ; il obtient la mention « Assez bien » si cette note est comprise entre 546 et 629 ; il obtient la mention « bien » si cette note est comprise entre 630 et 713 ; il obtient la mention « Très bien » si cette note est supérieure ou égale à 714.
Tunis, le 6 septembre 1973
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA