Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-91 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 7 bis du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des naissains d'huitres repris au N° 03-03 D du tarif des douanes institué par la loi sus-visée N° 59-95 du 20 août 1959 sont suspendus à compter du 1er juin 1973.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES