Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 847

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 février 1973, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Hadj Ali, demeurant à Sousse, Route de Tunis, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, Route de Monastir, une briqueterie établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 900

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 février 1973, Monsieur Béchir Charnine demeurant à Sousse, Route de Monastir, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Anonyme « SOMATRAL » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une usine de fabrication de matériaux à ressort, de sommiers métalliques et de meubles en polyratane, établissement classé de 2ème catégorie, à Sousse, Route de Monastir.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1143

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 9 mars 1973, Monsieur Hadj Mokhtar Ben Brahim, demeurant à Ghannouch-Gabès, agissant en qualité de la Société En-Nour, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ghannouche-Gabès, (Gouvernorat de Gabès) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès, ou le Président de la Commune de Gabès pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52A/736

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 mars 1973, Messieurs Abdelmajid Sakli et Youssef Kachoukh, demeurant à Khmiss, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khmiss, Monastir un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de la Gabès, ou le Président de la Commune de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1411

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 mars 1973, Monsieur Taoufik Ayachi, demeurant au Kram, Rue Hérodo, agissant en qualité de gérant directeur du Comptoir Tunisien de Verrerie et de Minoterie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia-Tunis, un atelier pour le travail du verre, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur-Maire de Tunis, ou le Président de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1685

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 7 avril 1973, Monsieur Mohamed Loffi Toumi, demeurant à La Marsa, Rue du Maghreb, agissant pour le

compte de Monsieur Abdessatar Beldi, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 44, Rue En-Nefafta, une menuiserie mécanique, établissement classé de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur-Maire de Tunis, ou le Président de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 1252

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali Bel Hadj demeurant à Kouach, Dar Cheikh, à Mahdia, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kouach, Dar Cheikh, à Mahdia une huilerie à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Mahdia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1250

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 16 mars 1973, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Salah Jaouadi dit « Chiha », demeurant à Jaouaouda (Délégation d'El Sahi, Gouvernorat de Kairouan), agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Jaouaouda (Délégation d'El Sahi, Gouvernorat de Kairouan) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou par le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 juillet 1973,

Monsieur Brahim Kouniali, demeurant à Medenine agissant pour le compte de la Société Immobilière Touristique de Medenine, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Tajera - Medenine un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou par le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

52/A. 736

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 26 juillet 1973. La Société Esso Standard Tunisie. Demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Sousse en bordure de la route GP1, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Commune de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 26 juillet 1973. la Société Esso Standard - Tunisie, demeurant à Tunis - 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Medenine en bordure de la route GP1, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Médenine pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé un mois après la publication du présent avis et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes

dont les nomenclatures ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 des 31 mars et 4 avril 1972 et n° 43 des 24 et 27 octobre 1972 et rappelées ci-dessous.

La vente aura lieu où les épaves sont déposés.
Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.
Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Le Directeur Général
Mohamed BOUSBIAA

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.489

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda, tunisien, pharmacien demeurant à Tunis, 156, Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El M'Gaïssi, consistant en une parcelle de terre complantée, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 48 a 71 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La parcelle C. 42.
Au Nord : T.F. 84.483.
A l'Ouest : T.F. 97.888.

REQUISITION N° 29.490

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda, tunisien, pharmacien, demeurant à Tunis, 156, Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El M'Gaïssi, consistant en 2 parcelles contigües complantées, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 a 47 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Siham.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée Ghardimaou-Tunis.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : T.F. 97.888.

REQUISITION N° 29.491

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda, tunisien, pharmacien, demeurant à Tunis, 156, R. Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Tunis, 31 rue de Mars, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hamouda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse donnant sur la rue de mars par où la voie d'accès.
A l'Est : Rue de Mars.
Au Nord : Béchir Zaïana.
A l'Ouest : Mohamed Boukhari.

REQUISITION N° 29.492

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1973, Madame Soufia Bent Mohamed Borsali, épouse Allala Ben Belhassen Ghariani, tunisienne, demeurant à Tunis, 13 rue Saida El Andaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Essaïda Landaria, consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Tunis, 13 rue Saida Landaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Khir.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Zaouia Landaria par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar Taieb Ben Ali.
Au Nord : Dar Mohamed Touhami Klibi sur partie et sur le restant dar Belgacem El Meddeb.
A l'Ouest : Dar Hadj Belkhir El Ouerghli.

REQUISITION N° 29.493

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1973, Monsieur Slaheddine Ben Khemaïs Ben Saldane, tunisien, employé à la S.T.B, demeurant à la Manouba, 20 Avenue Habib Bougatla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une villa en cours de construction, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Slim.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété des frères Salah et Abderrazak Bessaldi.
A l'Est et à l'Ouest : une rue.
Au Nord : Rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 29.494

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1973, Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Ben Mohamed, tunisien, fellah, demeurant au Fahs, henchir Daddas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée ElKaâda, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située au Fahs, cheikhat de Droua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Gaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Direction des forêts (immatriculée).
A l'Est : Oued chaâli.
Au Nord : Belgacem Ben Salah.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Ismail Ben Salah.

REQUISITION N° 29.495

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1973, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mansour Safejine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, impasse Baccar N° 11, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Atig, avocat, 14 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lot Ouest de Henchir Gargouri, consistant en une terre propre à la culture, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Houda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour un demi dans l'indivision.
2) Ahmed Ben Amor Ben Mabrouk Bou-Koucha, Tunisien, né en 1914 à la Hama de Gabès, marié, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hattab El Bahri.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Sadok Djerbi.
Au Nord : Menana Bent Sadok Djerbi.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29.496

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1973, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G, Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamal Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un poste de transformation, située à Tunis, 48 rue du Filet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 138 m2,50.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Electricité rue du Filet.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Chaouch El Garibi.
A l'Est : Rue du Filet.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Dar Mohamed Boukhris.

REQUISITION N° 29.497

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1973, Monsieur Mokhtar B. Zazia, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Tunis, 88 avenue Mohamed V, faisant élection de domicile chez maître Mokhtar Belhaj, avocat, avenue de Carthage N° Iter, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Koubbet El Haoua, consistant en deux parcelles de terre nues, située à la Marsa Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30.000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Ben Zazia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle «Marsa Ech-chatt» :
Au Sud : Rue N° 71 et les 2 T.F. 47.485 et 91.033.
A l'Est : Rue Abdelhafidh El Mekki.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : Pareillement.
Deuxième parcelle «Kobbet El Haoua» :
Au Sud : Rue El Kobba.
A l'Est : T.F. 8.140 et 33.119.
Au Nord : T.F. 8140.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.498

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El-Menzah, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Trifet Gargaba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 39 a 20 ca environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia, 17.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor El Bahri.
A l'Est : Réquisition N° 28.417 et T.F. 15.426 Tunis S.2.
Au Nord : Consorts M'Rabet.
A l'Ouest : Amor El Bahri.

REQUISITION N° 29.499

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El-Menzah, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Frald El Kosri-El-Gmahi Et-Tebsi, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha 58 a 20 ca environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 18.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (3 ha 94 a 10 ca) :

Au Sud : Réquisition 28.417.
A l'Est : La deuxième parcelle.
Au Nord : Réquisition N° 29.289 sur partie et sur le restant T.F. 18.158
A l'Ouest : Réquisition N° 29.289 sur partie et sur le restant la réquisition 28.376.

Deuxième parcelle (4 ha 30 a 20 ca) :

Au Sud : Réquisition 28.417.
A l'Est : T.F. 898.
Au Nord : Tijani Ben Ftima.
A l'Ouest : La première parcelle.

Troisième parcelle (2 ha 35 a 40 ca) :

Au Sud : La piste de Choutrana.
A l'Est : Salah Ben Ali Derouiche.
Au Nord : La deuxième parcelle.
A l'Ouest : Réquisition 28.417 sur partie et sur le restant la quatrième parcelle.

Quatrième parcelle (2 ha 98 a 50 ca) :

Au Sud : Le chemin de Choutrana.
A l'Est : La troisième parcelle.
Au Nord : La troisième parcelle sur partie et sur le restant Amor Deroulche.
A l'Ouest : Salah Ben Ali Derouiche.

REQUISITION N° 29.500

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 Juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El-Menzah, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Hessalri, consistant en une terre propre à la construction, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 40 a environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 19.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terrain municipal.

REQUISITION N° 29.501

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1973, Monsieur Sadok Ben Yedder, tunisien, industriel, demeurant à El-Menzah, rue El Kortassi, faisant élection de domicile à Tunis, 5 rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chemmala, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El-Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 9.400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kachkache.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Tahar El Benzarti.
A l'Est et au Nord : L'Office de la Medjerda.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.502

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1973, Monsieur Ali B. Ahmed B. Salah Ben Khalfallah, tunisien, ouvrier à la C.M.C.F.T., demeurant au Kram, 6 rue Paul Cambon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous Dabchi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La dame Hallouma Bent Béchir Dabchi, tunisienne, née au Kram, le 1er mars 1937, épouse du requérant, demeurant avec lui, pour 139 m² plus la moitié indivise du restant de la parcelle.
2) Son mari le requérant, pour la moitié indivise de la parcelle après déduction des 139 m² revenant à son épouse par héritage de son père.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Naima Dabchi.
Au Nord-Est : Mostefa Dabchi.
Au Nord-Ouest : Hadda Bent Abdelmajid Chaouch El Kéfi.

REQUISITION N° 29.503

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1973, Monsieur Habib Ben Abdessel Ben Amor Djebali, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam-Lif, avenue de la République N° 14, faisant élection de domicile chez maître Salem Baloudh, avocat, 8 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guebli et El Jaoufi, consistant en 2 parcelles de terre propres à la culture comprenant 225 pieds d'oliviers, située dans la région de culture de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Guebli.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle «El Guebli» :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : El-Khelij.

Deuxième parcelle «El Jaoufi» :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Saniet El Adiouch, habous Taieb et Béchir Souissi.
A l'Ouest : El-Khelij.

REQUISITION N° 29.504

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, M. Amor Ben Mohamed Larbi Maâouia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Radès, rue Ben Moussa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Radès (Mongil), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.040 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Un chemin.
A l'Est : Ben Thabet.
Au Nord-Est : L'Ecole Primaire.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Aleya Er-Radsi.

REQUISITION N° 29.505

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, Monsieur Hédi B. Mohamed Ben Djilani Hédhili, tunisien, fellah, demeurant à la Morna-guia, Henchir Bou-Hamed, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz Mebazaâ, avocat, 33 rue Jamal Abdennaceur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à El Mohamédia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 13 a 90 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk El-Hedhili.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle A. 112.
A l'Est : La parcelle A. 116 et le chemin.
Au Nord : T.F. 21.061.
A l'Ouest : La parcelle A. 147.

REQUISITION N° 29.506

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, la Société Coopérative de Construction Ezdihar d'El-Ocardia, représentée par son Président Magtouf Challi, faisant élection de domicile en son siège, 7, R. de Rhotoudes, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Oukada, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés des villas, située à El Ouardia, Cité El Izdihar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 26.997 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction «El-Ezdihar», d'El-Ocardia, dont le siège social est à El Ouardi N° 3 rue 10.044, représentée par son Président, Monsieur Magtouf Challi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 31.613 et T.F. 51.974.
A l'Est : T.F. 59.754.
Au Nord : T.F. 45.579.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29.507

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Goula, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Sidi Zid N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Barnousset Tarchoun, consistant en 2 parcelles contigûs de terre nues, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain immatriculé sur majeure partie et sur le restant Salah Ben Ali El Agrebi Derouiche et consorts.
A l'Est : Salah Ben Ali Ben Mohamed Agrebi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Terre immatriculée.

REQUISITION N° 29.508

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.508 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, Monsieur Salem Ben Ahmed El-Ayarl, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à El-Henaya, région de culture de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Henala.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Lassoued, tunisien, ouvrier agricole, demeurant avec le requérant par moitié entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Brik.
A l'Est et au Nord : Ardh Ben Attar.
A l'Ouest : Rejeb Ben Rejeb.

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

REQUISITION N° 29.509

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.509 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 26 juin 1973, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ben Mosbah, tunisien, boulanger, demeurant au Fahs, Rue Slaheddine Bou-Choucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons et un bouche, située au Fahs, rue Abou Kacem Chebbi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 375 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 222.
A l'Est : La parcelle 228.
Au Nord : Rue Abou Kacem Chabbi.
A l'Ouest : La parcelle 212.

REQUISITION N° 29.510

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.510 déposée au Tribunal Im mobilier de Tunisie, le 26 juin 1973, Monsieur Habib Ben Kilani Cheikh, tunisien, chirurgien dentiste, demeurant à Tunis, 24 rue Jamal Abdennaceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Baba Sald, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Kharroubet El Erg.
A l'Est : Mohamed Hemaïd et son fils Chedly.
Au Nord et à l'Ouest : La route reliant Hai El Milaha et la Nouvelle-Ariana.

REQUISITION N° 29.511

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.511 déposée au Tribunal Im mobilier de Tunisie, le 27 juin 1973, Monsieur Othman Ben Masaoud Ben Dhaou, tunisien, fellah, demeurant au Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Othmania, consistant en une olivette, située au Mornag, Henchir El-Ksibi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Othman.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Est : Ouakf Ben Ghachem.

Au Nord : Héritiers Hadj Khelifa.
A l'Ouest : Ouakf Ben Ghachem

REQUISITION N° 29.512

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.512 déposée au Tribunal Im mobilier de Tunisie, le 27 juin 1973, Monsieur Nasr B. Mohamed Ben Nasr El Yakoubi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, 12, rue du Mûrier, Bellevue, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Maria I et Marla II, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à El Ouardia, rue du Mûrier N° 12, Bellevue, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Yakoubi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Mûrier par où la voie d'accès.
A l'Est : Mohamed Khemiri.
Au Nord : Rue l'Ain.
A l'Ouest : Boukhris Djebali et Younès Ben Said Ben Mohamed.

REQUISITION N° 29.513

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.513 déposée au Tribunal Im mobilier de Tunisie, le 3 juillet 1973, Monsieur Chedly B. Amor Ben Mohamed Ben M'louka, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 2 avenue 9 avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Souissi, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Herairia près de Den Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ml'ouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Smail El Ouaghlaui.
A l'est : Un sentier.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rabah En-Nefzi.

REQUISITION N° 29.514

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.514 déposée au Tribunal Im mobilier de Tunisie, le 3 juillet 1973, Monsieur Ferjani B. Tahar Ben Mohamed Ben Ali El Majdoub, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Ardh El Amali, rue 6.427, maison 18, Djebel-Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mouaedh Et-Tahouna, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Djebel Lahmar, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Cherket Ezzouhour.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le réquérant pour une moitié dans l'indivision.
2) Rabah Ben Sass| Ben Rabah Ben Ali El Gharbi, pour une moitié dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le réservoir d'eau.
A l'Est : Dhar Ezzaouia (immatriculé).
Au Nord : El Ouarda (immatriculé).
A l'Ouest : Oued Mairès (immatriculé)

REQUISITION N° 29.515

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1973, Monsieur Khélifa Ben Boudhina Ben Herouz En-Nefzi, tunisien, journalier, demeurant à la Manouba, Haï Et-Tadhamoun N° 14 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Belkoja, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba, 14 bis Haï Et-Tadhamoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Boudhina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Nefzi.
A l'Est : Ardh Ahmed Ben Hadj Sadok Chaouachi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Jamila El Béji.

REQUISITION N° 29.516

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1973, Madame Zakia Bent Mohamed Ben Khelifa Ben Ali Bouafia, divorcée Mohamed Ben Khelil, tunisienne, demeurant à Tunis, 16 bis avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez maître Aouidj, avocat, 7 rue Gamal Abdennaceur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Tunis, 56 rue Bab-El-Fellah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Nefissa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, pour un cinquième.
2) Son frère Hassen, pour deux cinquièmes.
3) Leur frère Ali, pour deux cinquièmes.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Chedly El-Maâze.
A l'Est : Impasse El-Ghaba.
Au Nord : T.F. 49.143.
A l'Ouest : Par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29.517

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1973, Monsieur Mohamed Moncef B. Mohamed B. Sliman, tunisien agent à la Société Tunis Air demeurant à Tunis, Rue Bou Kheris, impasse En-Nour N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Bgar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la Mansourah.
A l'Est : Abdessalem Azouz.
Au Nord : Carrière de pierres.
A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Zenaldi et consorts.

REQUISITION N° 29.518

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1973, Monsieur Béchir B. Khemals El Menzli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Radès, rue Esseghir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Radès, rue Esseghir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hadia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar sfaxi.
A l'Est : Khalfallah Fazaâ.
Au Nord : Dar El Kallal.
A l'Ouest : Ahmed El Meddeb.

REQUISITION N° 29.519

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Fredj dit Tazarki, tunisien, tisserand, demeurant à Tunis, rue El Baouab, impasse El-Bab, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar Bel Maral, consistant en une terre de labour, située à Kerch El Ghaba-El M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dhar Belmeral.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Mostefa.
3) Leur frère germain Abdelkrim par tiers entre eux dans l'indivision.

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les bornes 9, 10, et 11 du T.F. 6.105.

A l'Est : Les bornes 9, 10 et 1 du T.F. 6.105 et Mansour En-Nafli.

Au Nord : T.F. 31.800.

A l'Ouest : Les bornes 11, 12, 1, et 2 du T.F. 6.105.

REQUISITION N° 29.520

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Madame Zohra Bent Hadj Amor Djaziri, épouse Allala M'zali, tunisienne, demeurant au Kram, 3 bis rue Hassine Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située au Kram, 3 bis rue Hassine Bey, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 96 a 70 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Zohra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Rue Hassine Bey.
Au Nord : Hadj Hédi El Henidi.
A l'Ouest : Impasse Mostefa Bey.

REQUISITION N° 29.521

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Hédi Et-Touil Ben Mohamed Belhadj Amor Chenenaoui, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 71 rue Bab El Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniêt Messaoud, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction et des arbres fruitiers, située à Radès-Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniêt Messaoud
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour un demi dans l'indivision.
2) Son frère germain Amor, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Amor Chenenaoui.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Héritiers Messaoud Ben Aïssa.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Sliman.

REQUISITION N° 29.522

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1973, Monsieur Maâouia Ben Mohamed Babay, tunisien, professeur, demeurant à Nabeul, cité Néapolus, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Haï Néapolus, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 670 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Aleya Belhadj Gacem, tunisienne, née à Nabeul le 16 septembre 1946, institutrice, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Amor Denguir.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : Dar Mohamed Haouas.

REQUISITION N° 29.523

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1973, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Mahmoud Chaâbani, tunisien, fellah, demeurant à Zehana, faisant élection de domicile chez maître Salem Baioudh, avocat, 8 avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Ed-Dabbagh, consistant en une parcelle de terre de culture, située à la Manouba près d'En-Negra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Béchir.
3) Leur frère Chedly, par tiers entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ed-Dabbagh à Sidi El Oualoual sur partie infime, sur autre partie Ounk El-Marsaoui, et sur le restant En-Nagra, Ouakf Gherara.

A l'Est : Oued Ed-Dabbagh connu sous le nom de En-Nagra
Au Nord : Jerad, Ouakf El Medersa Chemala sur partie et sur le restant Hejri Keliâ Ouakf El-Hemadi.

A l'Ouest : Garguit et El Goud, Ouakf El Djamaâ El Kebir.

REQUISITION N° 29.524

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1973, Monsieur Rachid Ben Mekki Ben Salah Derouiche, tunisien, instituteur, demeurant au Fahs, rue Slaheddine Bou-Choucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située au Fahs, rue Slaheddine Bou-Choucha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 455 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Farhat El-Halat.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Hechalchi.
A l'Est : Jelloul Ben Ahmed Ben Tomine.
Au Nord : Rue Slaheddine Bou-Choucha.
A l'Ouest : Domaine privé de l'Etat.

REQUISITION N° 29.525

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1973, Monsieur Taleb Ben Mohamed Boudakim dit Khayatia, tunisien, agent technique, demeurant à Nabeul, 5 avenue Habib Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Ouassaâ, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, 5 avenue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Selma.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Ajmia Bent Djedidi Ben Mahmoud Echchely Nabli, tunisienne, née à Bir Chellouf, le 1 mai 1947, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Chebaâne.
A l'Est : Fatma Bent Mohamed Bidh.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.526

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1973, Monsieur Aziz El Bahaouane, tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Bahlahia, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 711 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Basma-Nadia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Ben Abderrahman Ben Hassine Bou-Afif.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.527

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Haddad, tunisien, instituteur, demeurant à Korba, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cheref Cheikh Ez-zedadi, consistant en un terrain propre à la construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 744 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Jalila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sliman Ben Tahar Abid.
A l'Est : Tahar Ben Ahmed Kader.
au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.528

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Taleb Masmoudi, tunisien, entrepreneur de peinture, demeurant à Tunis, 35 avenue El Kortassi, El-Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un dépôt, située à l'Ariana, triq Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Masmoudi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 12.323 D.2.
A l'Est : Réquisition N° 27.415.
Au Nord : Triq Choutrana.
A l'Ouest : Zehani Mohamed.

REQUISITION N° 29.529

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1973, Monsieur Ali Ben Messaoud, tunisien, fellah, demeurant à la Marsa, rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Djebel Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed Battikh.
Au Nord : Mohamed El Bou-Houli.
A l'Ouest : Pareillement.

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

REQUISITION N° 29.530

GOUVERNORA DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1973, Monsieur Hadj Rachid Ben Hadj Hassine Triki, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à l'Ariana, triq Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida El-Lemsi.

A l'Est : Amor Et-Tounsi, Ahmed Zouaghi, Ali M'Rabet, et Hamda Slama.

Au Nord : Ali El Meriah, Salem El Meriah, Habib M'rabet, et Ali Cherif.

A l'Ouest : Hattab Rabah, Mohamed Fathallah et Mohamed Derouiche.

REQUISITION N° 60.088

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Abderrazak Ben Hadj Salah El Hillara, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin sur lequel est édifiée une maison, située à Monastir, route de la pépinière, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 12.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bouzidi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Hadj Youssef sur partie, Amor Besbès sur autre partie, et sur le restant Hassen Mzali et les consorts Zarrouk.

A l'Est : Route de la ceinture.

Au Nord : Sadok M'zali sur partie et sur le restant Abdesselem El-Helali.

A l'Ouest : La route sur partie et sur le restant Abdesselem El-Helali.

REQUISITION N° 60.089

GOUVERNORA DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Ahmed Ben Alouane Ben Salem El Bediri, tunisien, officier à la garde Nationale, demeurant à Sousse, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hiboun, route de la voie ferrée, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Abida et son fils Ali.

A l'Ouest : La voie ferrée.

REQUISITION N° 60.090

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Abdelkrim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassouna, tunisien, fellah, demeurant à Djebéniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre, située à Hezeq, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najet.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Naceur Ben Ahmed El Gald Ben M'barek sur partie et sur le restant Béchir Ben Saïd Ben Hadj Ali Saïd

Au Nord : Béchir Ben Saïd Ben Hadj Ali Saïd.

A l'Ouest : Hefaledh Ben Ali Ben Saïd sur partie et sur le restant Hédi Ben St. Hamda Ben Saïd.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Brahim Ben Salah Kardouna.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamed Ben Ali Ben Salah El Afrit et son frère Ajed sur partie et sur le restant Hamed Ben Mohamed Sta El Barraj.

Troisième parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Hamed Ben Ali Ben Salah El Afrit.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Brahim Ben Salah Kardouna.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Ahmed El Barraj sur partie et sur le restant Hamed Ben Mohamed Sta El Barraj.

REQUISITION N° 60.091

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Abdallah Ben Jemni Ben Hachem Jaouadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Garaât El Mekki, consistant en une terre propre au labour, située à Gabès, route de Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 24 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Garaât El Mekki.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Abdelmajid.
3) Béchir Ben Hadj Nouri Ben Hadj Béchir Jaouadi
4) Mohamed Lakhdar dit Mohamed Nagi Ben M'hamed Ben Lakhdar Jaouadi.
5) Mohamed Laouissi Ben Brahim Ben Mohamed Jaouadi
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saboub El Maâ et au-delà henchir Abdelmoula.
A l'Est : Ouled Hadj Amor et consorts.
Au Nord : Un sentier sur partie et sur le restant Ouled Abdelmoula.
A l'Ouest : Saboub El Maâ.

REQUISITION N° 60.092

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, M. Mohamed B. Ali B. Ahmed Damak, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, rue des forgerons, maison 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, rue des forgerons, zenket 33, maison N° 26, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mongia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Abbès.
A l'Est : Zaouiet Sidi Abbès.
Au Nord : Rue des forgerons.
A l'Ouest : Zenkat N° 33.

REQUISITION N° 60.093

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mostefa Ben Frej Er-Rouatbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaâ-Seghira, rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Rouatbi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Héritiers Laroussi Rouatbi.
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Frej Rouatbi.

REQUISITION N° 60.094

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Madame Chelbia Bent Hadj Ali Gouissem, veuve Amor Ben Brahim El-Jarray, tunisienne, demeurant à Sousse, rue du Es-sour El Jebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk El Jarray, consistant en une zeriba en état de ruines, située à Sousse, rue Es-sour El-Jebli, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 540 m² environ.

la requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oudalâ.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Sa fille Aroussia, dite Zmorda Bent Amor El Jarray, épouse Mohamed Mellouli.
3) Sa fille M'na dite Cherifa Bent Amor El Jarray, célibataire.
4) Amor Ben Amor Ben Brahim El Jarray.
5) Son frère germain Mohamed, dit Mongi.
6) Leur sœur germaine Fatma, dite Najiba ; suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Ayachi.
A l'Est : Gram.
Au Nord : Rue Sidi Mosbah.
A l'Ouest : Salem Ben Ali Ben Aleya Ben Salah.

REQUISITION N° 60.095

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Hassen Alachi, tunisien, épicier, demeurant à Sousse rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin comprenant une maison et un dépôt, située à Sousse, route de Monastir, près de Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sabeur.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour un tiers.
2) Son frère germain Hassen, pour deux tiers.
Note : Le dépôt est la propriété exclusive du requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage, les consorts Sakka et Koujia.
A l'Est : Koujia.
Au Nord : Hedhili et Mahmoud M'farrej.
A l'Ouest : Piste de Sidi Abdelhamid et au-delà Sadok Ben Azalez El Ayachi.

REQUISITION N° 60.096

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Abbès Ben Mohamed Ben Hadj Bou-Zalane El-Boughanemi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Dubosville, rue Salada N° 20, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaât Senane, Délégation de Kalaât Senane, Gouvernorat du

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Salda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :

Au Sud : Abbès Ben Attia Ben Belgacem Fadhlaoui et consorts.

A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route du Kef-Tunis.

REQUISITION N° 60.097

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1973, Monsieur Salah Chehata, tunisien, agent technique, demeurant à Sousse, rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une plantation de jeunes oliviers, située à Sousse, Route Oued Saya par Ben Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Khadija.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassouna Ben Hamda Gabbiche.
A l'Est : Mekat des héritiers Hadj Ameur Baâziz.
Au Nord : Héritiers Mohamed Kriâa.
A l'Ouest : Meskat Laroussi Kheder.

REQUISITION N° 60.098

GOUVERNORAT DE BÉJA

Suivant réquisition N° 60.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1973, Monsieur Mohamed Cherif Ben Khemals Ben Naouar El-Béji, tunisien, magistrat, demeurant à Jendouka, Tribunal de 1ère instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Béja, rue Hadj Milad, Hai-Bab El-Aln, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 170 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Naouar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Khemals Ben Naouar sur partie, héritiers Mohamed Bessioud sur autre partie, et sur le restant Ben Mokhtar Smadhi.
Au Nord : La Municipalité de Béja.
A l'Ouest : Héritiers Amor Bessioud sur partie, Ali Krid sur autre partie, et sur le restant Mohamed Ben Sadok Medien.

REQUISITION N° 60.099

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1973, Madame Nouba Bent Mostefa Guediri, veuve Tahar Hajji, tunisienne, demeurant à Bizerte, rue du Camps, impasse Marrackchi, faisant élection de domicile chez maître M'hamed Belkahia, avocat, 4 rue des Martyrs, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant une maison d'habitation, située à Bizerte, rue du Camps, impasse Marrakchi N° 6, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 195 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Nouba.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamada Hanini et Cherif Chouchane chakroun.
A l'Est : Melk Ali El Gharbi.
Au Nord : Impasse Marrakchi par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Hallouma Bent Khemals Fartouna.

REQUISITION N° 60.100

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, route d'El M'harza, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha 67 a 70 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El-Habib.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : La parcelle 166 du Cadastre de Sfax El Maou.
Au Sud-Ouest : La parcelle 164.
Au Nord-Est : La parcelle 152/2 sur partie et sur le restant la parcelle 167.
Au Nord-Ouest : La parcelle 161.
A l'Ouest : T.F. N° 25 11 84.

REQUISITION N° 60.101

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Ali Dherioua, tunisien, receveur de finances, demeurant à Kalaâ Kébira, El Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 986 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djemâa El Heregli.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hédi Chebbah.
A l'Ouest : Djemâa Khelij et consorts.

REQUISITION N° 60.102

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1973, Monsieur Mohamed Lazhar Ben Abderrahman Ben Ali Ben Ahmed Salah Taj, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gafsa, Hai En-Nour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Amal, consistant en une villa, située à Gafsa, Hai En-Nour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Abid.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Youssef Doula.

REQUISITION N° 60.103

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Brahim El Meddeb, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, Hai Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hai Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 921 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Risly.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 150 à Mohamed B'dira.
A l'Est : Lot N° 143 à Othman Osman.
Au Nord : Lot N° 152 à Hédi Chabbah.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.104

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1973, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Attia, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Demnet Er-Rebh, Cheikhat Berraïs, Délégation de Jounine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Demnet Er-Rebh, consistant en une terre propre à la culture comprenant de jeunes oliviers et une source, située au Cheikhat de Berraïs, Délégation de Jounine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 46 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Faïza.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour un tiers dans l'indivision.
2) Son frère germain Hédi, pour un tiers dans l'indivision.
3) Leur frère germain Hassen, pour un sixième dans l'indivision.
4) Leur frère germain Abdelaziz, pour un sixième dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Hamami et Ali Ben Abdallah Ben Aleya.
A l'Est : T.F. N° 25.622.
Au Nord : Baccar Ben Boumenijel et Ahmed Rihani.
A l'Ouest : Ahmed Rihani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Hassen Ben Siama Chaffar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.539 déposée le 23 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surplombée en partie d'un étage, d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis impasse Ben Rejeb N° 6 et 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont le suivants :
Au Nord : Impasse Ben Rejeb.
A l'Est : Héritiers Hadj Dabbagh.
Au Sud : Héritiers Hadj Dabbagh.
A l'Ouest : T. 20.677.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, adjoint technique assermentée, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Karam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Boudaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.753 déposée le 2 octobre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 71 m², celle résultant du présent bornage est de 83 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Teinturiers N° 133, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Sadok El Meddeb.

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

A l'Ouest : Sadok El Meddeb et T. 54.165.
A l'Est : Rue des Teinturiers.
Au Sud : Rue Sidi El Benna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Zakhama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Zakhama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.826 déposée le 7 janvier 1972, et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 18 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 8.000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 6.877 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 95.884.
A l'Est : L'O.M.V.V.M.
Au Sud : Le chemin de Bordj Ben Ali et au-delà le T. 6.091
A l'Ouest : Monsieur Tijani M'Rabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hosna, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Ali Arfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.883 déposée le 28 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 387 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 98.447.
A l'Ouest : Chemin.
Au Sud : Mongi Ben Ammar.
A l'Est : T. 98.447.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sald Ez-Zalbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben His-

soune Ben Ali Ben Salah Es Sahbani et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.817 déposée le 10 février 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre de culture et de parcours, d'une contenance dénoncée de 150 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 206 ha.

L'immeuble se trouve situé au Nord de la ville de Sedjenane en direction de Tabarka, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Correspond aux parcelles 1 et 2 en partie Réquisition 58.495 (voir confronts des dites parcelles Réquisition 58.495)

Parcelle 2 :
Correspond aux parcelles 5 et 6 en partie Réquisition 58.495 (voir confronts des dites parcelles Réquisition 58.495)

Parcelle 5 :
Correspond aux parcelles 7, 8 en partie et 9 en partie Réquisition 58.495 (voir confronts des dites parcelles Réquisition 58.495).

Parcelle 6 :
Correspond aux parcelles 11 et 9 en partie Réquisition 58.495 (voir confronts des dites parcelles Réquisition 58.495).

Parcelle 7 :
Correspond aux parcelles 10 en partie, 12 en partie, et 13 en partie Réquisition 58.495.

Parcelle 3 de la Réquisition 58.474 :
Au Nord et au Nord-Est : Parcelle 3 du présent bornage provisoire.
A l'Est : Parcelle 4 du présent bornage provisoire.
sur le restant, tel qu'il est indiqué au Mle 160 Réquisition 58.474.

Parcelle 4 de la Réquisition 58.474 :
Au Nord : Parcelle 4 du présent bornage provisoire.
Au Nord-Est : Parcelle 5 du présent bornage provisoire.
Au Sud-Est : Parcelle 10 Réquisition 58.495.
Sur le restant, tel qu'il est indiqué au Mle 160 Réquisition 58.474.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaler Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ongil El Yemni, épouse Docteur Béchir Hamza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.873 déposée le 18 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1972. La propriété bornée consiste en une villa dans un lot de terre sur la plage de Réjich, d'une contenance dénoncée de 3.276 m², celle déduite du plan est de : 3.291 m².

L'immeuble se trouve situé au bord de la plage de Réjich, Délégation de Mabdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taleb El Haddad.

Au Sud : Néfissa Hamza.
A l'Est : Plage de Réjich.
A l'Ouest : Piste de Salakta à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taleb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eddahbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.004 déposée le 4 juin 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée de palmiers, d'une contenance dénoncée de 6 ha environ et qui est d'après le plan de : 4 ha 89 a 18 ca.

L'immeuble se trouve situé à Douz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 2 et 3 :

Au Nord : Héritiers Abdallah Ben Fredj, parcelle 4, héritiers Mabrouk Belhassen Ben Marzoug et Belgacem Ben Hadj Nasr.

A l'Est : Héritiers Salem Ben Ali Ben Nim.

Au Sud : Héritiers Mabrouk Ben Khalifa Ben Harb et Ahmed Ben Abdelaziz Krir.

A l'Ouest : Brahim Ben Mohamed Ben Ali Ben Harb.

Parcelle 4 :

Au Nord : Ali, Mohamed et Mabrouk Ben Moussa, héritiers Amor Ben Abderrahim - Belgacem Ben Boubaker Ben Moussa.

A l'Est : Héritiers Mabrouk Belhassen Ben Marzoug.

Au Sud : Parcelles 1 et 3.

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Abderrahim et héritiers Abdallah Ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Kebili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Merkez Mohastir, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.021 déposée le 18 juin 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre où il a été édifié un transformateur, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle résultant du présent bornage est de 807 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor El Gharbi.

Au Sud-Est : Un sentier et au-delà Mohamed Ben Amor Sayadi sur une partie et le T. 549 S2 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ameur Ben Ali.

Au Nord-Ouest : Taleb El Khiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Borj Khalaf, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique «Tour Khalaf», en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.112 déposée le 9 septembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 202.404, T. 45.621, T. 37.605 et au D.P.M. renfermant un hôtel en cours de construction et quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 17 ha mais celle résultant du présent bornage est de 6 ha 65 a 63 ca.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hôtel El Ksar et l'ancienne piste romaine de Sousse à Tunis sur une partie et Mohamed Ben Ammar El Mellouli sur le restant et Réquisition 59.191.

A l'Est : Domaine Public Maritime.

A l'Ouest : Zone verte réservée à la Municipalité de Sousse.

Au Sud : T. 37.605, T. 45.621, Hôtel Marhaba et T. 202.404.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eziz Foun, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid B. Hidhili B. Hadj El Mazri El Ghannouchi et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.191 déposée le 9 novembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la Réquisition 59.112 renfermant une cabane et quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 18 a 50 ca, celle résultant du présent bornage est de 19 a 43 ca.

L'immeuble se trouve situé Khezama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Domaine El Ksar ou (Ammar Ben Mohamed El Mellouli) d'après les renseignements pris le jour de bornage de la Réquisition 59.112.

A l'Est : Ancienne piste romaine de Sousse à Tunis.

Au Sud : Réquisition 59.112 et Domaine El Ksar ou (Ammar Ben Mohamed El Mellouli) d'après les renseignements pris le jour de bornage de la Réquisition 59.112).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Fredj Grissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.208 déposée le 2 décembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 10 a 83.

L'immeuble se trouve situé Boulevard Mohamed El Karoui, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelhamid Amara.

Au Sud : T. 200.152.

A l'Est : Abdelhamid Amara sur une partie et sur l'autre T. 200.345.

A l'Ouest : T. 201.617 sur une partie et sur l'autre T. 200.735 et T. 200.152.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaler Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'imbriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed El Ghamam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.231 déposée le 30 décembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1972. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 192 m², celle déduite du plan est de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Réjich sur la rue El Mandra Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A Nord : Ali Ben Hassine Ben Fekih Hassen Sioud.

A l'Est : Rue El Mandra.

Au Sud : Une impasse au-delà de la quelle : Abdessalam Ledjmi.

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed El Ghammam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech chettaouia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben M'barek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.322 déposée le 14 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour, d'une contenance dénoncée de 8 ha environ et qui est d'après le plan : 8ha 32 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Délégation de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued Et Tine et Hadj Ahmed Ben Belgacem El Gheribi.

A l'Est : Un passage privé et héritiers Hadj Chettaoui et consorts.

Au Sud : Héchemi B. Abdessalem B. M'hamed et Khalifa Ben Fitouri Ben Seghaler et consorts, puis Sadok Ben Habib et Hadj Brahim Ben Tahar et consorts.

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ben Farhat et Ali Ben Rejeb et consorts.

Parcelle 2 :

Au Nord : Sadok Ben Habib et Hadj Brahim Ben Tahar et consorts, puis Bouhelila Ben Djilani et consorts.

Au Sud-Est : Route de Ghannouche à Bouchemma.

Au Sud : Chemin de la conduite du gaz.

A l'Ouest : Un passage privé et au-delà Mohamed Ben Abdallah Ben Farhat et Ali Ben Rejeb et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ez-Zorai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.395 déposée le 17 avril 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des orangers, d'une contenance dénoncée de 1.638 m², mais qui est en réalité de 15 a 87 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte route de la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Ali Ben Hadj Mahmoud El Khémiri.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Khémiri.

Au Sud-Ouest : Hôtel Corniche Palace.

Au Nord-Est : La route de Ceinture (M.C.67).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Boualcha Béchir, adjoint technique assermenté (en remplacement de Monsieur Rachid Driss empêché) il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ahmed Fakhfakh, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 59.469 déposée le 5 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3ha 40a 00, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 60 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé route Sidi Mansour Km 8 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassine Ben Mansour Guedoura.
• Au Nord-Est : Mekaouar.
• Au Sud : Route Sfax Sidi Mansour et au-delà D.P.M.
• Au Nord-Ouest : M'hamed Ben Ali Ben Hassen Ben Saada.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Mahmoud El Messeddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Kilani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachémi Ben Kilani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.493 déposée le 15 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 11.000 m2, celle résultant du présent bornage est de 15.170 m2.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sahbi El Hadhri.
• Au Nord-Ouest : Abdelkrim Ben Ammar, Abdallah Châali Hassine Guenaou, héritiers Jilani Ben Ech Chelkh.
• Au Sud-Est : Najar Rehouma et consorts.
• Au Sud-Ouest : Route de Mterrech, et au-delà héritiers Hadj Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ben Younes, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.127 par Monsieur Ammar Ben Younes Ben Mohamed Ben Salah Trad Djelassi et autres sera effectué le 23 août 1973 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Étude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 12 octobre 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Khatoui Ben Slim demeurant à Djedeida - (Tunisie).

Objet de la vente : Immeuble sis à Djedeida - Tunisie, ayant une superficie de 1355 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « S.T. CLOUD » : 87.505.

Cet immeuble consiste en un jardin sur lequel il a été édifié une maison d'habitation de 4 pièces, patio, une petite pièce, une cuisine, W.C. une veranda et un puits.

Cette maison est occupée par le saisi.

Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000 dinars).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.709.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 12 octobre 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A., dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Tahar Snoussi Hamzaoui demeurant rue Caïd Jaouhar, Nouvelle Ariana.

Objet de la vente : Immeuble sis à la Nouvelle Ariana, rue Caïd Jaouhar, ayant une superficie de 561 m² et faisant l'objet du titre foncier « Rafia » 13 n° 101.043.

Cet immeuble consiste en une villa sur pilier et buanderie et comprenant 4 pièces, salle de bain, cuisine et W.C. le tout occupé par le saisi.

Mise à Prix

Quatre mille sept cent dinars (4.700 dinars).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.710.

Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Le vendredi 12 octobre 1973 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant les 10/41ème à l'indivis des propriétés suivantes :

Premier lot :

10/41èmes à l'indivis de la propriété objet des titres fonciers numéros 14.353 et 22.715 dénommée « Henchir El Kali » se composant :

1) 234 pieds d'oliviers couvrant 4 hectares environ.

2) 480 pieds d'oliviers couvrant 6 hectares environ parcelle dénommée « El Mendra ».

3) Parcelle d'une superficie de 19 hectares environ.

4) Parcelle d'une superficie de 43 hectares environ.

5) Parcelle d'une superficie de 51 hectares environ.

6) 320 pieds d'oliviers couvrant 7 hectares environ.

7) 102 pieds d'oliviers.

8) 700 pieds d'orangers couvrant 3 hectares environ; dont se trouvent 3 locaux d'habitation, écurie, terrasse, puits et garage.

Deuxième lot :

10/41èmes à l'indivis de 180 pieds d'oliviers dans une parcelle dénommée « Robaâ ».

Troisième lot :

10/41èmes à l'indivis de 376 pieds d'oliviers et un puits.

Quatrième lot :

10/41èmes à l'indivis d'une parcelle immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 6.648.

— les quatre (4) lots objets de la présente vente se trouvent à Enfida (Gouvernorat de Sousse).

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour la Recette des Finances d'Enfida, sis à Tunis, Place de la Kasbah en vertu d'un jugement rendu par la Chambre Criminelle de Tunis en date du 20 avril 1968.

Partie saisie : Monsieur Salah Ben Nasr Ben El Hadj El Bahri, demeurant à Enfida (Gouvernorat de Sousse).

Mise à prix : Premier lot :

Mille cinq cents dinars : 1.500 D.

Deuxième lot :

Neuf cents dinars : 900 D.

Troisième lot :

Mille cinq cents dinars : 1.500 D.

Quatrième lot :

Mille dinars : 1.000 D.

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref, 50, rue Nahas Pacha, Tunis ou au Greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve le cahier des charges.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Délégué d'Enfida (Gouvernorat de Sousse).

N° 1.750.

VENTE

Cabines de Maître Mohamed Ben Chaabane, Avocat à la Cour de Cassation
12 bis, Boulevard Bab-Benat, Tunis

Cause de la vente :

Jugement civil N° 12936 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1971 notifié le 23 mai 1972.

Poursuivantes :

Zakia Bent Brahim El Fourati et sa sœur Dalila, demeurant route du Kef N° 85 au Bardo, élisant domicile au cabinet de leur avocat sus-nommé.

Co-propriétaires

Salah Ben Brahim El Fourati, 10, rue Kahia, Tunis;
Son frère Mohamed, 8, rue Bab-Saadoun, Tunis;
Leur sœur Naziha, 7 bis, rue El Kaadine, Tunis;
Leur sœur Jamila, 15, rue Michen, Tunis;
Leur sœur Néjiba, Makhtar.

Immeubles à vendre :

Magasin sis 7, rue El Kaadine à Tunis;
Magasin sis 114, rue Bab Souika à Tunis;
Immeuble de quatre appartements sis 8, rue Bab Saâdoun à Tunis.
Magasin sis 5, rue Essenfaj à Tunis.

Mise à prix :

200 dinars pour le magasin cité en premier lieu;
300 dinars pour le magasin cité en deuxième lieu;
2.500 dinars pour les quatre appartements;
200 dinars pour le magasin cité en quatrième lieu.

Outre les frais.

Date et lieu de l'adjudication :

Le 19 octobre 1973 à 9 heures à la salle des cirées.
L'autorisation du Gouvernorat est obligatoire.
N° 1762

Etude de Maître Mohamed Bellalouna

Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis

Vente aux enchères publiques

Partie Poursuivante :

Mokhtar Ben Ali Boudjemaâ El Oueslati, Béja.

Partie Saisie :

Taïeb Ben Mohamed Ben Othman El Oueslati, commerçant à Béja

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble comprenant 2 dépôts d'une superficie de 86m² 60cm² et un magasin d'une superficie de 19m² 31cm², sis à Bab Djedid, Rue Ain Chems à Béja, limitée :

• Au Sud : La Rue
• A l'Est : Le lot N° I du dit immeuble appartenant à la partie poursuivante
• Au Nord : Une maison appartenant à Ahmed Kedidi
• A l'Ouest : La Rue.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja et à l'Etude de l'Avocat chargé des poursuites.

Mise à prix :

200 Dinars tous frais en sus.

Date :

L'adjudication aura lieu le jeudi 11 octobre 1973 à 8h 30 à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Béja.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Béja.
N° 1766

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Art. 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959)

Dénomination : Association Sportive de la S.T.I.A.
But : Omni-Sports.
Siège : Route de Monastir - Sousse.
N° et date du visa : N° 4.138 du 10 septembre 1973.
N° 1.716.

CLUB 2000 SCIENCES ET CULTURE — SOUSSE —

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Il a été constitué une Association dite « CLUB 2000 SCIENCES ET CULTURE » qui a obtenu à la date du 7 décembre 1972 le visa n° 4090 du Ministère de l'Intérieur.
Siège social : Rue de l'Indépendance - Sousse.
N° 1.720.

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959
— Est constituée l'Association Coopérative de Construction « El Ouifak ».

• Son but : Acheter des terrains, les répartir entre les adhérents dans le but de construire des habitations.
• Siège provisoire : Ministère des Finances - Tunis.
• N° du visa : 4.140 du 14 septembre 1973.

N° 1.754.

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959
— Par une Assemblée Générale tenue le 20 avril 1973, il a été décidé la constitution d'une association sportive dénommée : « Sfax - Zitouna - Sport » (S.Z.S.).
Objet : Pratique de toutes les disciplines sportives.
— Relance de l'activité sportive au sein des jeunes techniciens agricoles.
Siège social : Office des Terres Domaniales et C.R.D.A. - Rue Commandant El Béjaoui - Sfax.
Statuts approuvés par visa n° 2.148 en date du 1er août 1973.

Le Secrétaire Général :
Ahmed Trigui.
N° 1.758.

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom de l'Association : Association Énajah Théatrale Béjaouase
But : Expansion Théatrale
Siège : Béja, Gouvernorat de Béja
Visa N° : 3.814.
Signé par le Ministère de l'Intérieur le 18 mars 1966.
N° 1761

FONDS DE COMMERCE

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 1er juin 1973 enregistré à la recette de Tunis le 29 juin 1973, vol. 797, série 1, case 515, Monsieur Ahmed Benina a vendu à Monsieur Sadok El-Aissi son fonds de commerce d'épicerie sis à Lakania, rue Nicolas Beranger avec ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers sont invités sous peine de déchéance de faire part de leurs créances par lettre recommandée dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis à Monsieur Hamida Ben Amara, 7, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Le présent avis a paru sur la Presse du 9 juillet 1973.
N° 1.729.

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 juillet 1973, vol. 798, série bis, case 448. M. Hamida Ben Amara en sa qualité de Liquidateur a vendu et cédé le fonds de commerce d'épicerie ayant appartenu à la Coopérative la Fraternité Jebel Lahmar avec tous ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Abdessatar et Mahmoud Hadaji.

Toutes oppositions à la présente cession doivent être formulées par écrit dans les 20 jours suivants sous peine de déchéance à Monsieur Hamida Ben Amara, 7, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 14 septembre 1973.

N° 1.730.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. du 15 août 1973, enregistré à Sousse A. C. le 24 août 1973 (V. 369. n° 134) que Mademoiselle Amèle Bent Jameleddine Messaadi, demeurant à Sousse, a vendu à la Banque Nationale de Tunisie le fonds de commerce du magasin « LA PERLE » sis 23, avenue Habib Bourguiba à Sousse avec tous ses éléments incorporels et uniquement.

Les oppositions éventuelles sont recevables dans un délai de 20 jours de la date de la parution du présent avis publié au Journal Officiel, paru au quotidien « La Presse » dans son numéro 11.648 en date du 2 septembre 1973, au domicile élu en l'étude de Monsieur Mohamed Ben Slama - Directeur de la Banque Nationale de Tunisie Agence de Sousse, sise rue de l'Indépendance à Sousse.

N° 1.738.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 25 août 1973, enregistré A.C. le 5 septembre 1973, vol. 798, série bis case 634. Il appert que Monsieur Fellous Elie à Tunis, 21 avenue de Londres a vendu à Monsieur Hamouda Kourou à Tunis, 18, avenue de Londres la totalité de fonds de commerce du salon de coiffure hommes et dames connu sous l'enseigne « ASTER » et situé à Tunis, 21, avenue de Londres.

Avis de cette vente a été publié au Journal « La Presse » de Tunisie du 9 septembre 1973.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt (20) jours à

dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Sauveur Belhassen avocat, Tunis, 10, avenue de Hollande détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente et ce, sous peine de forclusion, irrecevabilité et déchéance.

Pour avis.

N° 1.740.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 septembre 1973, enregistré même ville et même date, vol. 799, série A. case 29, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Fodha a vendu à Messieurs Triki Ben Ahmed Ben Bouabid et Lahmid Ben Mohamed Ben Djaied, le fonds de commerce sis à Tunis, 71, rue Hédi Chaker, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard à compter de la parution du présent avis. Sous peine de forclusion entre les mains de Maître Mohamed Sadok Bouhafa, avocat, 20, rue d'Angleterre - Tunis. Le présent avis a paru au Journal Es-Sabah du 27 juin 1973.

N° 1.743.

Suivant acte s.s.p. du 12 septembre 1973, enregistré à Tunis, le 12 septembre 1973 (Vol. 5, Série 5, Case 62), Monsieur Busano François, son épouse, Mme Giampino Raffaèle et Thomasa, ont cédé la totalité de leur fonds de commerce de meubles sis à Tunis, 1, Impasse Djemaa, à Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Naceur Haddad, demeurant à Tunis, 27, rue Béclard, aux conditions prévues au dit acte.

Les créanciers des vendeurs doivent faire opposition dans le délai de 20 jours à compter du jour de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion, entre les mains de Me Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 15 septembre 1973.

Pour extrait.

N° 1.756.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1973, enregistré à Tunis

(AC1) le 10 septembre 1973, vol 5, série 5, case 20, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris a donné en gérance libre à Monsieur Mekki Ben Hadj Mohamed, demeurant à Sakiet Sidi-Youssef, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sakiet Sidi-Youssef.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mekki Ben Hadj Mohamed.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 16 septembre 1973.

N° 1759

Vente de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 2 juillet 1973 à Sfax enregistré à la même ville le 25 août 1973, folio 71 N° 245, Monsieur Hassen Ben Hadj Ali Derbal a vendu à Monsieur Khaled Ben Hadj Mustapha Khemakhem, le fonds de commerce de tissus en tous genres sis à Sfax 48, Souk des étoffes avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Le présent avis avait déjà paru dans le quotidien El Amal du N° 5604 du mercredi 12 septembre 1973.

N° 1765

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA FRIPERIE

« S.O.C.I.F. »

Société Anonyme

au capital de : 131.250 Dinars

Siège social

11, rue El Djazira - Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la Friperie « S.O.C.I.F. » sont convoqués le lundi 15 octobre 1973 à la Salle de Madrid, rue de Madrid - Tunis.

1. — En Assemblée Générale Extraordinaire à 20 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modifications Statutaires;
2°) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement à 21 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen de la situation générale de la Société.

2°) Modifications de la composition du conseil et remplacement d'Administrateur.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.717.

SOCIETE TOURISTIQUE

« CHABA »

Chemin Gabès

S.A. au capital de : 38.700 D.

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du comité de coordination de Tunis, avenue Bab Benat à Tunis, le lundi 24 septembre 1973 à 10 heures.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1971-1972.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
• Approbation des deux rapports.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

P. le Conseil d'Administration.

N° 1.718.

SOCIETE D'APPAREILS

SANITAIRES DU SUD

« SANI - SUD » S.A.

Société Anonyme

au capital de 30.000 D.

Siège Social

14, rue Houcine Bouzalène

— SFAX —

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 1973, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 12 juillet 1973, case 338 F. 84.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Société d'Appareils Sanitaires du Sud » SANI - SUD S.A. » dont il a été extrait ce qui suit:

La Société a pour objet : — Le Commerce, l'Importation et l'Exportation des Articles Ménagers, sanitaires, Zinguerie, Quincaillerie, Plomberie Sanitaire et Accessoires.

La Fabrication de Tolerie.

Les Travaux Métalliques et Dérivés (Tolerie Ferronnerie).

La représentation des Firmes ayant pour objet les articles précités ainsi que toutes opérations commerciales financières ou industrielles se rattachant à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax, 14, rue Houcine Bouzalane.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le capital social est fixé à trente mille (30.000) Dinars divisé en six mille (6.000) actions de cinq (5) dinars chacune.

La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 12 juillet 1973, enregistré à Sfax le même jour, case 337, folio 83. Les fondateurs de la Société déclarent que les six mille (6.000) actions de cinq (5) dinars chacune formant le capital social ont été souscrites et libérables comme suit :

25 % au moment de la souscription et le reste soit les 75 % dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 12 juillet 1973, enregistré à Sfax A.C. le 13 juillet 1973, F. 85, N° 344;

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs :

Messieurs Hadj Hédi Magdiche, Rajeb Turki, Abdelmajid Karray et Chédiy Ammar.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Abderrazak Ben Amor, lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 12 juillet 1973 à 17 heures 30 a nommé Monsieur Hadj Hédi Megdiche Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des Statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive et deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 12 juillet 1973 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1973, N° 2.605.

Pour extrait

N° 1.719.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

Société de Ramassage

de Glands de Liège de Tabarka

« S.O.R.A.G.L.I.T.A.

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social

Tunis - 1 ter Avenue de Carthage

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seings privé en date du 21 juin 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Ramassage de Glands de Liège de Tabarka (SORAGLITA).

Objet : La Société a pour objet au ramassage des glands gisants de chêne-liège et de chêne-kermès dans les forêts domaniales situées dans les Gouvernorat de Bizerte, Béja et Jendouba et pouvant servir à l'alimentation du bétail ou autres.

Siège social : Tunis - 1 ter avenue de Carthage.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital social : il est fixé à la somme de 40.000 et divisé en 8.000 actions de 5 Dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de 3 membres au moins et 12 au plus actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour 3 ans.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la cloture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau le solde après déduction des tantièmes du Conseil d'Administration est reparti entre les actionnaires.

II. — CONSTITUTION :

1) du procès verbal de l'Assemblée du 25 juin 1973.

Il appert :

— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé Monsieur Mustapha Braham en qualité de Commissaire aux apports.

2) du procès verbal de l'Assemblée du 22 août 1973.

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

Il appert :
— Que cette assemblée a approuvé les apports en nature.
— Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1978.
Monsieur Klifa Haouas.
Monsieur Mabrouk Haouas.
La Société SODYNVAL
Monsieur Montasser Haouas.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Au procès verbal du Conseil d'Administration du 22 août 1973, il appert que Monsieur Klifa Haouas demeurant à Tunis a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

III. — DEPOT :
Il a été déposé le 4 septembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis le 18 juin 1973, volume 797, série ter, case 496.
— Procès-verbal de la première Assemblée Générale du 25 juin 1973, enregistré à Tunis, le 31 août 1973, volume 798, série ter, case 622.
— Procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale du 22 août 1973, enregistré à Tunis, le 31 août 1973, vol. 798, série ter, case 624.
— La déclaration de souscriptions et de versements en date du 18 juin 1973, enregistré à Tunis, le 18 juin 1973, volume 797, série ter, case 502.
— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C.) le 18 juin 1973, volume 797, série ter, case 497.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 août 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 31 août 1973, volume 798, série ter, case 625.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.722.

SOCIETE IMMOBILIERE
EN-NASR S.A.
Capital social : 1.500 dinars
rue de l'Indépendance
— SOUSSE —

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière En-Nasr sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège de la Société Rue de l'Indépendance à Sousse le dimanche 30 septembre 1973 à 20 heures du soir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport Moral;
— Rapport financier;
— Quitus du Conseil d'Administration;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Au cas, ou le quorum ne serait pas atteint pour pouvoir délibérer conformément à la loi et aux statuts une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra une demie heure après celle prévue ordinairement.

Pour le Conseil d'Administration.
Chehata Mustapha
N° 1.725.

LA TUNISIENNE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
TUNICOM
Société Anonyme
au capital de 5.500 Dinars
Siège Social
45, rue de Turquie - Tunis

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 8 juin 1973 à Tunis enregistré dite ville (A.C.I.) le 29 août 1973, vol. 4, série 5, case 659, il appert que cette Assemblée a :
— Approuvé le rapport du Commissaire aux Comptes, le Bilan et les Comptes de Pertes et Profits de l'exercice 1972.
— Donné quitus entier au Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
— Accepté la démission de Monsieur Mackiewicz Jean cédant de ses actions à Monsieur Burgio Giovanni.
— Nommé Messieurs Burgio Giovanni et Burgio Rocco René comme Administrateurs pour une durée de six ans et ce en remplacement de Monsieur Mackiewicz Jean démissionnaire et Monsieur Mackiewicz Paul, Administrateur sortant.

Et aux termes d'un procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date à Tunis du 8 juin 1973 enregistré dite ville A.C. le 29 août 1973, vol. 4, série 5, case 658, il appert que :
Monsieur Burgio Giovanni est nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs qui lui permettent d'assurer aussi largement que possible la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 août 1973.

N° 1.726.

OMNIUM DE MATERIAUX
SEMI-PREFABRIQUES
O. M. P.
Société Anonyme
au Capital de 100.000 D.
Siège Social
Immeuble Intilak
Cité Mahrajane - El Menzah
— TUNIS —

NOMINATION
D'UN DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT

Du Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de l'Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués, en date du 27 août 1973, enregistré à Tunis le 11 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 23 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Ali Ghannouchi a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

Pour extrait
N° 1.727.

SOCIETE
ULYSSE TOUR
Société Anonyme
au capital de 100.000 D.
Siège social
17, avenue de Paris - Tunis

Nomination

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société en date du 21 juillet 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 septembre 1973, volume 798, série ter, case 674, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en date du 11 septembre 1973, il appert que le Conseil a approuvé à l'unanimité la cooptation de Monsieur Mouelhi Slaheddine comme nouveau Administrateur.

En outre, le Conseil a nommé à l'unanimité Monsieur Mouelhi Slaheddine Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.731.

SOCIETE

AU PALAIS ARABE
Société Anonyme
Capital social : 38.400 D.
Siège social
3, rue de Rome - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme au Palais Arabe sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège sociale 3, rue de Rome - Tunis, le mardi 25 septembre 1973, sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur les exercices 1970-1971 et 1972.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes concernant les mêmes exercices.
• Qritus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.
N° 1.737.

SOCIETE

LE COMPTOIR KEFFOIS
Société Anonyme
Capital : 30 mille dinars
Siège social
— LE KEF —

Suite aux procès verbaux de l'Assemblée Extraordinaire et du Conseil d'Administration de la Société Le Comptoir Keffois du Commerce du Kef; réuni le 17 juin 1973 au siège de la dite Société.

La première à 10 heures du matin, et la deuxième à 13 heures de l'après midi au même siège, ont été enregistrés au première bureau de l'enregistrement du Kef en date du 24 août 1973, folio 98, registre 22. la deuxième folio 99 du même registre dont deux copies ont été remises au Greffe du Tribunal du Kef en date du 27 août 1973.

Après l'accord à l'unanimité des actionnaires, l'Assemblée a pris les décisions suivantes :

1° — La répartition du deviden de à 4% du bénéfice pour les actionnaires.
2° — Continuité du mandat du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
3° — Le Conseil d'Administration décide :

— de libérer la 3ème part du capital social de la dite Société.
4° — La continuité du mandat à Monsieur Abdelmajid Ben Aissa en lui accordant tous les pouvoirs absolus pour la bonne marche de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.742.

SOCIETE REGIONALE

DE PECHE
ET DE COMMERCIALISATION
DES POISSONS ET FRUITS
DE MER « MANSOURAH »
Société Anonyme
au capital de 16.000 D.
Siège social
— MAHDIA —

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant acte sous seing privé de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Mahdia le 5 avril 1973 enregistré à Mahdia le 1er septembre 1973, vol. 57, p. 87, case 1227, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 1er septembre 1973 sous le n° 298.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement tenue résulte :

1) Après étude approfondie faite par les actionnaires du rapport des commissaires aux apports, l'Assemblée a approuvé le rapport et a accepté la création des nouvelles actions par les anciens et nouveaux actionnaires.
2) Les actionnaires ont approuvé l'augmentation du capital en nature de 15.000 Dinars de ce fait, ce capital est devenu de 16.000 Dinars divisés en 3.200 actions de 5 dinars.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.744.

SOCIETE REGIONALE

DE PECHE
ET DE COMMERCIALISATION
DES POISSONS
ET FRUITS DE MER
« MANSOURAH »
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social
— MAHDIA —

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant acte sous seing privé de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Mahdia du 20 mars 1973, enregistré à Mahdia, le 1er septembre 1973, Vol. 57, P. 8, case 1229

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 1er septembre 1973 sous le n° 298.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement tenue a décidé :

1) La nomination de Monsieur Hassen Triki comme Commissaire aux Comptes.
2) L'augmentation du capital de : 1.000 dinars à 16.000 dinars par la création de nouvelles actions et l'acceptation des nouveaux actionnaires.

Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.745.

SOCIETE REGIONALE

DE PECHE
ET DE COMMERCIALISATION
DES POISSONS
ET FRUITS DE MER
« MANSOURAH »
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social
— MAHDIA —

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant acte sous seing privé de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Mahdia du 25 mars 1973 enregistré à Mahdia le 1er septembre 1973, vol. 57, P. 87, case 1228 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 1er septembre 1973 sous le n° 298.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement tenue a décidé :

1) La nomination de Messieurs Amor Khila et Khalil Khiar comme Commissaires aux apports. Ces derniers ont accepté leurs fonctions.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.746.

SOCIETE

« COMPTOIR DE L'ÎLE »
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social
Houmt-Souk - Djerba

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir de l'Île, sont convoqués le dimanche 7 octobre

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

bre 1973 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1971-1972.

2 — Approbation des Comptes de ces exercices.

3 — Désignation du nouveau Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour 1973-1974.

4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.747.

SOCIETE GENERALE

D'EQUIPEMENT

DE BUREAUX

S. O. G. E. B.

Société Anonyme

au capital de 3.000 dinars

Siège social

Rue Dag Hamarskjoeld

— SFAX —

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Equipement de Bureaux sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 5 octobre 1973 à 9 heures au siège social rue Dag Hamarskjoeld à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation et discussion sur le sort à réserver à la Société.

2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.749.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

TEXTIL MANUFACTORY ENFIDA

Société Anonyme

au capital de 75.000 Dinars

Siège social provisoirement

1 ter Avenue de Carthage-Tunis

1°) Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1973 il a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Textil Manufactory Enfida.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la transformation des textiles ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et articles connexes, l'ensemble des opérations pouvant s'effectuer soit pour son propre compte soit sur commande etc...

Siège Social : Tunis 1 ter Avenue de Carthage;

Durée : 99 années;

Capital : Il est fixé à 7.500 Dinars divisé en 150 actions;

Conseil d'Administration : Composé de quatre membres, nommés pour cinq ans.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour 3 ans;

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toute somme que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau le solde, après déduction des tanlièmes du Conseil d'Administration est répartie entre les actionnaires.

2°) Constitution

1°) du procès-verbal de l'Assemblée du 10 septembre 1973 il appert :

— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1977.

Messieurs

Cuno Olaf;

Hachicha Falhi;

Dieckmann Ursula;

La Société Cuno KG représentée par son gérant Monsieur Cuno Olaf

2°) Du procès-verbal du Conseil du 10 septembre 1973 il appert :

— que Monsieur Cuno Olaf a été nommé à l'unanimité Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts;

— sur proposition de Président-Directeur Général le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Falhi Hachicha en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y énoncées.

3°) Dépôts

Il a été déposé le 15 septembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Deux exemplaires des documents suivants :

— statuts sous seings privés enregistrés à Tunis le 5 septembre 1973 vol 798 série ter case 655;

— procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 septembre 1973 enregistré à Tunis le 11 septembre 1973 volume 5 série 5 case 31;

— procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1973 volume 5 série 5 case 32;

— la déclaration de souscription et de versement en date du 5 septembre 1973 enregistrée à Tunis A.C.1. le 5 septembre 1973 vol 798 série ter case 658;

— la liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis le 5 septembre 1973 vol 798 série ter case 656.

Le Conseil d'Administration

N° 1752

ETABLISSEMENTS

LOUIS MONTNAY

Société Anonyme

au capital de 16.000 Dinars

Siège Social : 49, Avenue de Carthage

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Etablissements Louis Montnay S.A. sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires qui se réuniront le 9 octobre 1973 au siège social à 9 heures, pour délibérer sur les ordres du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et opérations sociales relatives aux exercices 1970, 1971 et 1972;

2) Rapports du commissaire aux comptes;

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes de la Société;

4) Affectation des résultats;

5) Quitus au Conseil d'Administration;

6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;

7) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1763

LES FILTERIES DE TUNISIE

Rue de la Gare

Le Kef

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Augmentation du capital social

Selon délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 juin 1973, enregistrée au Kef le 30 juin 1973 folio 11, case 49 et dont copies certifiées conformes ont été déposées au Tribunal de Première Instance au Kef le 27 juillet 1973, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société Anonyme les Filteries de Tunisie de dix mille dinars (10.000 Dinars) pour le porter de cent mille dinars (100.000 dinars) à cent dix mille dinars (110.000 dinars), par l'émission au paire de deux mille actions (2.000) nouvelles de cinq dinars (5d.000) chacune, avec jouissance au 1er janvier 1973, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront conformément à la loi, leur droit de préférence.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit, devront effectuer leur souscription, dans un délai d'un mois commençant à courir à compter du jour de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 1769

SOCIETE D'INDUSTRIE ET DE PECHES

S.I.P.

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

Houmt-Souk - JERBA

Article Premier :

Suivant acte sous seing privé déposé le 7 mars 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine a été établi par Bouzid El Mellah les statuts d'une société anonyme qu'ils se proposaient de fonder

De ces statuts et des actes de délibérations subséquents il résulte ce qui suit:

Article Deux : Dénomination.

Société d'Industrie et de Pêches « S. I. P. »

Articles Trois : Objet de la Société.

1) L'exploitation de la pêche en général
2) La commercialisation de sa production et de toute production qui pourrait lui être confiée par les pêcheurs privés.
3) L'exploitation d'un parc d'élevage et de stabulation de coquillages.
4) La commercialisation des articles servant à la pêche.
5) La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous les établissements industriels ou commerciaux (notamment une fabrique de glace) nécessaires à la réalisation de cet objet et de tous magasins, restaurants, dépôts et autres ainsi que la cession de ceux-ci par l'alinéation, vente ou localisation.
6) La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quéquoques par voie de fusions, apports, souscriptions achat, de titres et droits sociaux, construction de sociétés ou de toute autre matière.
7) Et généralement toutes opérations commerciales, Financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Article Quatre : Durée.

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipés ou de prorogation prévus aux présent statuts.

Article Cinq : Siège

Le siège de la société est fixé à Houmt-Souk Jerba

Article Six : Capital Social.

Le Capital Social est fixé à la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 Dinars) divisé en deux mille actions (2.000) de dix dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société :

La société est administrée par trois membres (3) au moins et de douze au plus. Les membres pris parmi les actionnaires sont nommés par l'assemblée générale. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s'étendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès Verbaux :

Les délibérations du conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté substituer.

La signature sociale appartient au président directeur général.

Assemblées Générales :

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultent des copies et extraits des procès verbaux certifiés et signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par le directeur général adjoint encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies et extraits signés par les liquidateurs unique.

Constitution de réserves extraordinaires répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1) 5 % pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi.

Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er résidence 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que les bénéfices d'une année ne permettent ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dans le cas échéant elle règne l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital ; 10 % des totaux des bénéfices seront répartis aux administrateurs.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte Sous seing privé en date du 22 juillet 1973 enregistré à Jerba, Folio 44, Case 132, reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Jerba le fondateur de la Société d'Industrie et de Pêches à Jerba, déclare que les deux milles actions de dix dinars chacune formant la totalité du capital social a été souscrit et libéré la moitié qu'il a été versé par chacun des souscripteurs.

1) Assemblée générale des procès verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 11 août 1973, il résulte que :

L'Assemblée générale a après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur le fondateur de la Société d'Industrie et de Pêches telle qu'elle résulte de l'acte sous seing privé reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Jerba.

2) Le siège social a été fixé à Houmt-Souk Jerba.

3) Elle a nommé comme premiers administrateurs messieurs :

1) Bouzid El Mellah
2) Mohamed Barkallah
3) Sadok Anane

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

4) Habib Ben Mohamed Anane
5) Brahim Kouniali
6) Chibani Ben Messaoud
7) Taieb Zekri

Elle a nommé comme commissaires aux comptes pour une période de trois années M. Romdane Ben Tmaghoult demeurant à Jerba.

Elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

Première délibération du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration tenue le 11 août 1973, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Bouzid El Mellah à qui le conseil d'administration a décidé tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôts :

Deux originaux des statuts enregistrés à Jerba le 24 juillet 1973 Folio 44, Case 134.

Deux expéditions de l'acte de déclaration et de souscription enregistrées à Jerba le 24 juillet 1973, Folio 44 Case 134.

Deux originaux de la liste de souscriptions et versements enregistrés à Jerba le 24 juillet 1973, Folio 44, Case 132.

Deux originaux des procès verbaux de l'assemblée constitutive du 11 août 1973.

Deux originaux des procès verbaux des délibérations du conseil d'administration tenu le 11 août 1973, enregistré à Jerba le 11 août 1973 Folio 57 - 58, case 344, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 12 septembre 1973, dépôt N° 164.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

Bouzid El Mellah

N° 1.771

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE « KARAWAN »

Société Anonyme au capital de 216.500 dinars

Siège social

Avenue Hédi Chaker

— SOUSSE —

Registre de Commerce de Sousse

n° 5.256

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 octobre 1973 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Numérotage des actions;
— Modification des statuts;
— Nouvelle augmentation de capital par émission d'actions en numéraire.

N° 1.775.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Société de Promotion Immobilière et Touristique »

Siège social

34, Rue du 18 janvier 1952

— TUNIS —

I. — Constitution :

Suivant acte sous seings privés du 7 avril 1972 enregistré à Tunis le 24 août 1973, volume 798 ter, case 578, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er septembre 1973. Il a été constitué :

Dénomination :

Société de Promotion Immobilière et Touristique.

Objet :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'Hôtellerie, du Tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but.

Durée :

Quatre vingt dix neuf ans.

Capital Social :

Il est fixé à cent mille dinars (100.000 D.) divisé en mille (1.000) actions de cent dinars (100 D.) chacune.

Siège social :

34, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Recéveur des actes civils à Tunis le 24 août 1973, volume 798 ter, case 583.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique tenue le 25 août 1973, enregistrée le 1er septembre 1973, volume 798, n° 607, il résulte que l'Assemblée a :

1). — reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2). — nommé comme premiers Administrateurs Monsieur Khélifa Ennabli, Madame Ghislaine Ennabli et Monsieur Hamed Amara.
3). — nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Brahim Nafti.
4). — déclaré la constitution définitive de la Société.
5). — Deux copies de l'Assemblée Constitutive ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er septembre 1973.

IV. — Première réunion du Conseil d'Administration :

Suivant procès verbal de délibérations du premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 1er septembre 1973, vol. 798, n° 606 et dont deux exemplaires ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Khélifa Ennabli a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

N° 1.780.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE BOULANGERIE S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars

Siège social

Place de Bab Saadoun - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 30 juillet 1973, enregistré à Tunis A.C. le 15 août 1973, dont deux exemplaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 août 1973, que Monsieur Mohamed Ben Ammar Hassine a cédé à Monsieur Gacem Bouabbane les 250 parts lui appartenant de la Société Nouvelle d'Exploitation de Boulangerie.

Monsieur Gacem Bouabbane devient seul gérant de la Société.

Pour extrait.

N° 1.711.

LA SOCIETE ESSAADA

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.000 Dinars

Place du 1er Mai

— GROMBALIA —

Par acte d'huissier notaire Monsieur Hamida Riahi à Gromballa en

date du 11 août 1973, enregistré à Grombalia sous le n° F. 93, C. 2, le 21 août 1973, mettant fin à la gérance du nommé Romdane Ben Younès Ben Messaoud Safraoui, et après l'Assemblée des associés le 25 août 1973, enregistrée à Grombalia sous le n° F. 33, C. 484, le 30 août 1973;

Le précédent gérant de la Société Essaada le dit Romdane n'a plus à savoir dans cette Société. Pour cela nous retirons notre accord et notre confiance lui permettant de gérer la Société. Nous ne comptons plus sur lui à gérer la Société. La considération de sa dernière nomination comme unique gérant n'est plus valable (Gérance donnée par l'accord des parties le 10 mars 1973 est annulée loyalement et ne donnant plus fonction).

Ainsi, toute affaire faite vis-à-vis de la Société, à part les nouveaux gérants MM. Hadj Gacem Bouziri et Hemdan Bouziri, est considérée nulle et ne donnant plus fonction et n'agissant. Ainsi pour les tiers agissant avec la Société, avec l'ancien gérant nommé Romdane Ben Younès Ben Massoud Safraoui est en danger ainsi que ses affaires, disant aviser ne plus responsable, avec tous réserve.

N° 1.713.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Installations Thermiques et de Réparations Mécaniques
« LE CHAUFFAGE INDUSTRIEL »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège social
40. rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 2 août 1973, volume 798, série ter, case 496. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Installations Thermiques et de Réparations Mécaniques « Le Chauffage Industriel ».

Objet : Installation, réparation, importation et commerce de toutes installations thermiques, de chauffage industriel et domestique etc...

Siège : 40. Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : neuf années renouvelables par trois années.

Capital social : 1.000 Dinars (Mille dinars) divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires des statuts ont été enregistrés à Tunis (A.C.) le 2 août 1973, volume 798, série ter, case 496 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 août 1973.

Par décision en date du 27 février 1973 la collectivité des associés a nommé à l'unanimité en qualité de gérants jusqu'au 31 décembre 1974.

Monsieur Sitruk Roger : demeurant à Tunis, 17 Rue de Marseille.
et Monsieur Boulifa Ammar : demeurant à Tunis - Cité Fatouma Bourguiba : 2 N° 24 Le Bardo.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus mais agiront conjointement et signeront ensembles.

Deux exemplaires du procès verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.) le 31 août 1973, volume 798, série 1, case 593 et déposés au Greffe du Tribunal le 5 septembre 1973.

Les Gérants
N° 1.721.

CARTHAGE-TOURS

S.A.R.L.
au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
39, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Augmentation de capital
Admission de nouveaux actionnaires et modifications statutaires

En vertu d'une décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 13 août 1973, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 30 août 1973, vol. 798, série ter, case 617 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er septembre 1973.

• 1°) Les articles 2, 4 et 16 des statuts de la Société sont modifiés.
• 1°) Le capital social de la SARL «Carthage Tours » a été porté de 15.000 dinars à : 50.000 dinars. L'apport de 35.000 dinars a été fait en espèces.
• 3°) L'augmentation du capital a été faite tant par les anciens actionnaires que par quatre nouveaux actionnaires admis au sein de la Société.
• 4°) La valeur de chaque part sociale est portée de 5 dinars à 100 dinars l'une.
• 5°) Le nouveau capital social de 50.000 dinars se répartit en 500 parts sociales de 100 dinars chacune entièrement libérées et intégralement réparties.

Les dispositions statutaires relatives au capital, au nombre et à la valeur des parts sociales, ainsi qu'à la répartition du capital social sont modifiées en conséquence.

Pour extrait :
Le gérant
N° 1.723.

SOCIETE « EL GHIDHA »

Société à Responsabilité Limitée
Capital social 18.000 Dinars
Siège social
Potinville - (Bordj Cedria)

Suivant acte sous seings privé en date du 25 août 1973, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1973, volume 799, série bis, case 8. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), ayant pour objet la fabrication d'aliments composés pour l'élevage et la production animale sous toutes ses formes ainsi que toutes les opérations s'y rattachant.

Dénomination sociale : Société «EL GHIDHA ».

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Siège social : Potinville - (Bordj Cedria).

Capital social : Dix huit mille dinars divisés en 1.800 parts de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Taoufik Menif qui a, à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 septembre 1973.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 1.724.

S.A.R.L.
« RAGABOUCH »
Capital social 1.000 D.
Siège social
36, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 1er septembre 1973 enregistré à Tunis, le 8 septembre 1973 (Vol. 799. Série bis, case 1), Mlle Nicole Benmussa, com

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973

merçant, demeurant à Tunis. 1 1er, rue Courteline a cédé toutes les parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. « Ragabouch » (dont le siège est à Tunis, 36, avenue de Paris) à Monsieur M.-hamed Beihauquane. commerçant, demeurant à Tunis, 64, rue Bidi Ben Arous, et ce. aux conditions prévues au dit acte de cession; 2 exemplaires du dit acte ont été déposés ce jour au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

N° 1.728

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE S.A.R.L.

au capital de 850.000 Dinars
22, Rue Sidi Saber-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective des associés, suivant procès-verbal en date du 1er août 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 septembre 1973 vol. 798 série bis case 654, le capital social de la M.T.E.I. est porté de 300.000 Dinars à 850.000 Dinars. soit une augmentation de 550.000 Dinars par transformation des comptes courants en parts sociales à concurrence de cette augmentation.

La Gérance
N° 1732

SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Bab Souika-Tunis

1 — Augmentation de capital;
2. — Changement de gérance;
3. — Changement du siège social.

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 1973 enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1973 volume 798 case 629 dont dépôt légal effectué le 11 septembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que :

1°) Le capital social est augmenté de 36.500 Dinars par la création de 3650 parts de 10D.000 chacune.

Le capital ainsi fixé à 37.500 Dinars est réparti comme suit :

Monsieur Mobicidine Sfar 375 parts
Madame Mongia Sfar 375 parts
Monsieur Fayçal Ben M'Barek 750 parts
Monsieur Sadok Essaied 1500 parts
Monsieur Lassad Essaied 750 parts

2°) que le siège social est transféré au 20, Rue des Amendiers au Bardo;

3°) qu'à la suite de la démission de Zine El Abidine Mahjoub, et Mobicidine Sfar, les membres ont désigné Monsieur Lassad Essaied gérant de la Société. Monsieur Lassad Essaied accepte ces fonctions.

Le Gérant
N° 1733

SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Bab Souika-Tunis

Acte de cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1973 volume 798 case 627 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1973, il appert que Monsieur Zine El Abidine Mahjoub a cédé avec pleine jouissance à leur valeur nominale à Messieurs Fayçal Ben M'Barek et Sadok Essaied, qui acceptent la totalité des parts qu'il possède à la Société SOTEL, dans les proportions suivantes :

1°) Fayçal Ben M'Barek 12 parts
2°) Monsieur Sadok Essaied 13 parts

La valeur d'une part est fixée à 10D.000 à la suite de cette cession le vendeur s'est démis de ses fonctions de co-gérant de la Société.

Cette démission étant acceptée par les membres de la Société.

En vertu de ce qui précède l'article 6 des statuts de la Société est donc modifié.

Le Gérant
N° 1734

SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Bab-Souika-Tunis

Acte de cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1973 volume 798 case 627 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1973, il appert que M. Béchir Sassi a cédé avec pleine jouissance, à leur valeur nominale à Monsieur Lassad Essaied la totalité des parts qu'il possède dans la Société « SOTEL » soit 5 parts de 10D.000 chacune.

Cette cession a été acceptée par les membres de la Société.

Le Gérant
N° 1735

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « PARFUMERIE » ET DISTILLERIE « LA DAUPHINE »

Siège Social
25, Rue Tourbel El Bey-Tunis
au Capital de 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1973, enregistré à Tunis, le 11 septembre 1973 vol 5 série 5 case 36

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Parfumerie et Distillerie « La Dauphine » siège social 25, Rue Tourbel El Bey-Tunis.

Objet : Fabrication de parfum, tous les articles de beauté, essence de fleurs cosmétiques articles d'hygiène et les activités annexes et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital : 2.000 Dinars deux mille dinars divisé en 200 parts de dix dinars 10.D000 chacune.

Gérant : Monsieur Youssef Jcrijeni, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1736

BUREAU CONSEIL EN MANAGEMENT ET EN ORGANISATION COMPTABLE « B.M.C. »

S.A.R.L.
au capital de 2.100 Dinars
Siège Social
14, Rue Al Djazira-Tunis
Tél. : 241.113

CHANGEMENT DE GERANCE

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 10 septembre 1973 vol. 799 série bis case 15.

Il appert que Monsieur Younès Ben Ghorbal est nommé gérant de B.M.C. S.A.R.L. en remplacement de Monsieur Fethi Ben Yahia démissionnaire et ce à compter du 1er août 1973.

2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1973.

N° 1739

L'EQUIPEMENT MENAGER S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
20, Avenue Habib Thameur-Tunis

D'une délibération datée du 5 septembre 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 11 du même mois, vol. 5 série 5 case 40, il appert que l'article 9 des statuts a été modifié comme suit :

« Article 9 (nouveau) : Gérance : La Société est gérée et administrée par Messieurs Ankry Avy André et Mokhtar Boudhina qui auront donc conjointement la signature sociale laquelle consistera dans la mention » Pour la Société à Responsabilité Limitée l'Equipement Ménager, suivie de la signature de l'un des deux co-gérants. »

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 septembre 1973.

Pour Extrait
N° 1753

S.A.R.L.

« RAGABOUCH »

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social

36, Avenue de Paris-Tunis

Suivant procès-verbal de décision collective du 6 septembre 1973 des membres de la S.A.R.L. « Ragabouch », dont le siège social est 36, Avenue de Paris, le seul et unique gérant de la dite Société est Nourreddine Belhaouane, en outre le capital social est porté d'un commun accord à 4.000 Dinars en espèces.

Pour Extrait

N° 1755

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES DIVERSES »

« S.T.I.D. »

S.A.R.L.

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

28, Rue El-Senfage-Tunis

Cession de ports

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 22 août 1973, enregistré dite ville le 24 août 1973 A.C. 1er bureau vol. 198 série I case 476, il résulte que :

1°) M. Hamda Chihaoui a cédé à M. Kassem Ben Mohamed Errais et à Monsieur Hamdane Ben Mohamed Errais, chacun quatre cents parts (400 P);

2°) Monsieur Abderrahmane Ben Brahim Errais a cédé aux deux cessionnaires sur désignés chacun cent cinquante parts (150 P);

Toutes d'une valeur nominale de 10 dinars (10 D) l'une, leur appartenant dans la sus-site « Société Tunisienne d'Industrie Diverses » « S.T.I.D. S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars, siège social à Tunis. 24, Rue El-Senfage.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 août 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1757

COFINOR - SARL

au capital de 1500 D.

Siège social

19, Rue de Montepellier

— TUNIS —

R.C. : 35.907 - Tunis

AVIS DE CHANGEMENT

DE DENOMINATION

Suite à la délibération des associés, la SARL dénommée « Comptabilité - Finances - Organisation » par abréviation COFINOR sise à Tunis. 19, rue de Montepellier, en date du 5 septembre 1973, il a été décidé de modifier ainsi le texte de l'article 3 des statuts :

Article 3 (nouveau). — La Société prend comme dénomination « COMPTABILITE - FINANCES - MANAGEMENT » par abréviation COFIMA.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération sus visée ont été enregistrés à Tunis (A.C.1) le 11 septembre 1973, volume 799, série bis, case 23 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 septembre 1973.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 1.760.

SOCIETE

DE VETEMENTS DE LUXE

S.A.R.L.

Capital social

six mille dinars (6.000 D.)

Siège social

Avenue Taieb Mehiri - Sfax

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seins privé en date du 31 août 1973, enregistré à Sfax A.C. le 4 septembre 1973, folio 80, n° 380.

Que Monsieur Chédiy Rekhiss a cédé les trois cents (300) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société de Vétements de Luxe à Monsieur Hassen Feriani.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1973 N° 2.617.

Pour extrait

N° 1.767.

SOCIETE

ENTREPRISE SFAXIENNE

DE MANUTENTIONS, TRANSITS

ET TRANSPORTS

INTERNATIONAUX

S.A.R.L.