Premier ministère

Décret N° 73-411 du 10 septembre 1973, portant modification du décret N° 70-61 du 21 février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 septembre 1973, page 1416

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 70-61 du 21 février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale et notamment son article 2;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Décretons :

Article Premier. — Le dernier alinéa de l'article 2 du décret sur-visé n° 70-61 du 21 février 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (dernier alinéa nouveau). — Le Secrétariat du Conseil de la Défense Nationale est assuré par le Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 10 septembre 1973

Le Président de la République Tunisienne :

Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 73-411 du 10 septembre 1973, JORT n° 35 du 21 septembre 1973, p. 1416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.