Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 72-87 du 27 décembre 1972;
Vu le décret N° 71-251 du 30 juin 1971, fixant la loi des cadres de l'Institut National des Sports de Kassar-Said et de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National des Sports à compter du 1er janvier 1973 et par voie de transfert du Budget Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Budget autonome de l'Institut National des Sports de Kassar-Said, les créations d'emplois suivants :
- 11 Professeurs
- 4 Professeurs
- 4 Professeurs Adjoints
- 2 Ouvriers titulaires
21 emplois
Art. 2. — Sont réalisées à l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax, à compter du 1er janvier 1973 et par voie de transfert du Budget général du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Budget autonome de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax, les créations d'emplois suivants :
- 11 Professeurs
- 1 Moniteur
- 6 Ouvriers titulaires
18 emplois
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
p. 1457