Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le code de douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Ve l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| Numéro | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 1101 B | Farine de Luzerne |
| 1703 | Melasse de Sucrerie |
| Ex 2301 | Farine de poisson destinée à l'alimentation du bétail |
| 2302 | Son |
| 2303 | Pulpes sèches de betteraves |
| 2304 B | Tourteaux de lin |
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA