Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous-sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1961, relatif à la mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée Henchir Mustapha Ben Mohamed Ben Hafsia, sis au Secteur d'El Alam de la Délégation de Sbikha (Gouvernorat de Kairouan);
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 1961 portant mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée « Henchir Mustapha Ben Mohamed Ben Hafsia » sise au secteur d'El Alam de la Délégation de Sbikha (Gouvernorat de Kairouan).
Art. 2. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté
Tunis, le 24 septembre 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA