Décret N° 73-453 du 24 septembre 1973, portant transformation d'un emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales;

Vu le décret N° 71-365 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;

Vu la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er juin 1973 la transformation de l'emploi ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Emploi supprimé :

— Inspecteur Administratif.

Emploi créé :

— Directeur d'Administration Centrale.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1973

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis additif à l'avis 116 paru au J.O.R.T. N° 29 des 31 juillet, 3 et 7 août 1973.

A cet effet, la position tarifaire 58-04 (velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des articles des N° (55-08 et 58-05) est supprimée.

Le reste sans changement.

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

286.381.590,077

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.531

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 9.507 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennozha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (6.336 m²) :

Au Sud et à l'Ouest : La route reliant la route G.P. 8 à la route G.P. 10.
A l'Est : T.F. 95.885.
Au Nord : T.F. 14.466.

Deuxième parcelle (3.171 m²) :

Au Sud et à l'Ouest : La route reliant la route G.P. 8 à la route G.P. 10.
A l'Est : Borj El Anzir.
Au Nord : T.F. 95.885.

REQUISITION N° 29.532

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Orma, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Douar Chatt, près de El Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 54 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai-Ennassim.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route reliant Salambo à Carthage.
A l'Est : La réquisition rejetée 10.516 sur partie et sur le restant les T.F. 89.800 et 40.199.
Au Nord : Torb Bouhejba.
A l'Ouest : Le lotissement Yasmina sur partie et sur le restant le T.F. 89.969 et des rues.

REQUISITION N° 60.105

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Mohamed Daly Ben Ahmed Ben Khelifa El-Akrimi, tunisien, fellah, demeurant à Bir El Hefal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement Zaâfria, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers comprenant une maison et 1 puits, située à henchir Gamouda, Délégation de Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 20 ha 87 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Taoufik 2.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Ses enfants :
a) Mohamed.
b) Mohamed Salah.
c) Abdellatif.
d) Zohra, épouse Youssef Ben Ali Salah Ben Ahmed Ben Khelifa El Akrimi ; par parts égales entr'eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le fils Ben Nagi.
A l'Est : Hadj Ahmed et fils.
Au Nord : Lazhar Ben Dhouib.
A l'Ouest : Abdelkader Marzouki.

REQUISITION N° 60.106

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Mohamed Sadok Ben Hédi Ben Taleb Ammar, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, rue Bou-Hamed Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sousse, rue Bou-Hamed El Ghazali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 728 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Youssef.
A l'Est : Aleya Zouaghi.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Mohamed Fayala.

REQUISITION N° 60.107

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Mohamed Daly Ben Ahmed Ben Khelifa El Akrimi, tunisien, fellah, demeurant à Bir El Hefal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ouled Akrim, consistant en 4 parcelles de terre complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers comprenant une maison, située à Bir El Hefal, Délégation de Sidi Ali Ben Aoun, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 41 ha 22 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Taoufik 1.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

2) Ses enfants :
a) Mohamed.
b) Mohamed Salah.
c) Abdellatif ; par parts égales entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Salah Ben Abdelhafidh.
A l'Est : Triq El Maknassy.
Au Nord : Triq Gafsa-Sidi Bou-Zid.
A l'Ouest : Lazhar Ben Dhouib.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Triq Gafsa-Sidi Bou-Zid.
A l'Est : Bou-Zalane Ben Dhouib.
Au Nord : Les fils Abbès Ben Dhouib.
A l'Ouest : Lieu de pacage.

Troisième parcelle :
Au Sud : Héritiers Dhouib Ben Khelifa
A l'Est : lieu de pacage
Au Nord : Triq Gafsa-Sidi Bou-Zid.
A l'Ouest : Lazhari Ben Sehili.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Hamida Ben Hadj Amor Akrimi.
A l'Est : Les fils Tahar Ben Ahmed Ben Nasr.
Au Nord : Triq Gafsa-Sidi-Bou-Zid.
A l'Ouest : Chemin public

REQUISITION N° 60.108

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Mohamed Tayaâ Ben Béchir Kamoun, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue El Maâsser N° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Sousse, rue de Sbeitla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 543 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kamoun.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Sa mère Chadlia dite Zohra Bent Sadok Ben Azaïez Ayachi, épouse Béchir Ben Sadok Kamoun, par parts égales entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Hmida.
A l'Est : Hassen Magroun.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue de Sbeitla.

Deuxième parcelle :
Au Sud et à l'Est : Mazri Lakhal.
Au Nord : Hassen Magroun.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.109

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Frej Ben Larbi Ben Hadj Khelifa Gamaoun, tunisien, professeur, demeurant à Sousse 3 rue des Vosges, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Kharroub, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 270 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Bit El Maouaddah.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Akila Bent Frej Ben Frej Amor, par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Gandoura Chaâbane.
A l'Est : Abdelaziz Ben Abdelkader El Habachi.
Au Nord : La rue.
A l'Ouest : Les requérants.

requisition n° 60.110

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Mohamed Houcine Ben Béchir Ben Ali Ben Ahmed, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, 2 avenue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bou-chamma, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Moustakbal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Ghannouch.
A l'Est : Hédi Bou-chemaoui.
Au Nord : Oued Et-Tine.
A l'Ouest : Kilani Belghaïeb.

REQUISITION N° 60.111

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Madame Sahbia Bent Hechmi Ben Taïeb El-Yahmedi, épouse Mohamed Houcine Ben Béchir Ben Ahmed, tunisienne, demeurant à Gabès, 2 avenue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre complantées d'oliviers, de palmiers, et arbres fruitiers, située à Teboulbou, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 27 ha environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dhaiet Faïza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Oued Essarrak.
A l'Est : Héritiers Seghaler Ben Aziz.
Au Nord : Un chemin et au-delà héritiers Mabrouk Ben Rehouma.
A l'Ouest : La route Gabès-Medenine.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Oued Essarrak.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Lamine et Tahar B. Mabrouk Ennouri
A l'Ouest : Héritiers Hadj Seghaler Chouchane.

REQUISITION N° 60.112

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1973, Monsieur Amor Ben Ali Ben Hadj Ahmed Zeghida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksibet-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksibet-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Béchir Rouabi.
Au Nord : Le cimetière.
A l'Ouest : Ismail Baccouche.

REQUISITION N° 60.113

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hal Ennouhoudh.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A Sud : Le Stade Municipal.
A l'Est et au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Route de M'Saken.

REQUISITION N° 60.114

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hal Essalam.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Nefida la séparant de la terre de la Municipalité.
A l'Est : Abid et Naceur enfants de Sassi Abid Tekiki.
Au Nord : Sassi Abid sur partie et sur le restant Hadj Ben Abdallah.
A l'Ouest : Hal Essalah à la S.N.I.T.

REQUISITION N° 60.115

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel ont été édifiés des logements, située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1.100 m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hal Ennour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh appartenant à la Municipalité.

REQUISITION N° 60.116

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés des logements populaires, située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1.575 m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Haï Essašda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terrain municipal.

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

REQUISITION N° 60.117

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bou-Hajar, Délégation de Ksar-Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de moknine, d'une contenance de 15.000 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal-Ennasr.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Touza.
A l'Est : Les fils Mohamed Ben Jilani El Mansouri.
Au Nord : Route menant à Jemmal.
A l'Ouest : Abdallah Labidi.

REQUISITION N° 60.118

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Cité Mahrajane, El-Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Retba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaât Senane, Délégation de Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 2 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal El-Yasmine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route N° 17.
A l'Est et au Nord : Ali Ben Abdallah Ben Amara El Bralki et ses frères.
A l'Ouest : Pareillement sur partie et sur le restant Ali El Arbi Bou-Hajar.

REQUISITION N° 60.119

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El-Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10.650 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal Ennassim.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle (6.610 m2) :
Au Sud : Route de Sidi Amor Bou-Hajla.
A l'Est : Teinturerie.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Une avenue.
Deuxième parcelle (1.900 m2) :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Teinturerie.
Troisième parcelle (2.140 m2) :
Au Sud : Route de Sidi Amor Bou-Hajla.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route et au-delà la deuxième parcelle ci-dessus.
A l'Ouest : Teinturerie.

REQUISITION N° 60.120

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El-Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Retba, consistant en une terre propre à la construction, située à Ben Amère, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 67.220 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal El Yasmine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier et au-delà la terre de Ali El Hamami sur partie et sur le restant la terre de Taieb Ben Hadj Ahmed Chaouch.
A l'Est : Une nefidha et au-delà la terre de Taieb Ben Hadj Ahmed Chaouch et la terre de Ali El Hamami sur partie et sur le restant la terre de Mohamed Ben Ayachi et la route.
Au Nord : Une nefidha et au-delà la terre de Taieb Ben Hadj Ahmed Chaouch.
A l'Ouest : Melk El Hadj Salah.

REQUISITION N° 60.121

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1973, Monsieur Sliman Ben Ahmed Djebali, tunisien, instituteur, demeurant à Oued Heraga, Sidi Salem, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Aln Mariem, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Ain Mariem, près de Oued Heraga, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 321 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chaâbet Oued Heraga.
A l'Est : La route.
Au Nord : Ahmed Ennouri.
A l'Ouest : Triq Saniet El Aln.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Hamda Ben Mohamed Belald, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.482 déposée le 11 janvier 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 720 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire et de 710 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue Es-Saâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le titre 28.897 (parcelles N° 12 et 15).
Au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 28.483.
Au Sud-Est : Une rue aboutissant à la rue Es-Saâda et au-delà le titre foncier N° 21.297 (S2).
Au Nord-Est : La rue Es-Saâda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Baiar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.483 déposée le 11 janvier 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 362 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue Es-Saâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le T. 28.897 (S2) et M'hamed Ben Abdelmoumen Djédidi.
Au Sud-Ouest : Le T. 22.698.
Au Sud-Est : Fakhreddine Ben Sadok El Asmi.
Au Nord-Est : Mohamed Ezzeddine Ben Hamda Ben Mohamed Belkald.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir VI, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.529 déposée le 15 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de 2 ha 83 a 90 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 80 a 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Chemin de Bordj Ben Ali.
A l'Ouest : Parcelle 2 de la même réquisition.
Au Sud : Parcelle 2 de la même réquisition.
A l'Est : Une rue sans nom.

Parcelle 2 :

Au Nord : Chemin de Bordj Ben Ali et parcelle 1 de la même réquisition.
A l'Ouest : T. 6.059 et réquisition 24.541 rejetée.
Au Sud : S.N.I.T, réquisition 28.481, 28.374.
A l'Est : Chemin et parcelle 1 de la même réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Bettaeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°28606 déposée le 24 mai 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage provisoire est 238 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue de l'Indépendance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 126.861 et M'hamed Ben Younès Bou Menjel.
Au Sud-Ouest : La rue de l'Indépendance.
Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Ammar Bou Malza et Hédi Ben Boubaker El Meddeb.
Au Nord-Est : Hassine El Mokni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh Bousoufiane, dont

1510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Koubaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°28621 déposée le 7 juin 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, comprenant un puits et sur laquelle sont édifiées deux constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha 20 a 00 ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 11 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mekki Landoulsi.

A l'Ouest : Piste de Choutrana à l'Ariana et au-delà le T. 8.870 (S2).

A l'Est : Route de la Soukra à Sidi Slimane.

Au Sud : Réquisition 28.803.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chitioui Abdessatar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Troudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°28831 déposée le 15 janvier 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.300 m², celle résultant du bornage est de 1.194 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Cité El Ouifek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.394 et réquisition 28.586.

Au Sud : Youssef Bassoum.

A l'Est : Une rue.

A l'Ouest : Titre 6.961 (S2) Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fakhreddine El Asmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.840 déposée le 8 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 540 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet au lieu dit «Saniet Gueddana», conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les pieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le titre N° 22.698 sur partie et la réquisition d'immatriculation N° 28.483 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Le titre N° 17.022.

Au Sud-Est : Une rue projetée au-delà les héritiers Hassine Antar.

Au Nord-Est : Une rue et au-delà le titre 21.297 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Saïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Abderrazek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.847 déposée le 21 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 25 a, celle résultant du présent bornage est de 1 a 04 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 4.804.

A l'Ouest : Une impasse.

A l'Est : Chedly Tebourski.

Au Sud : Rue Sidi El Ghemrini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lilia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaïem Ben Hadj Ahmed Nabli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.782 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant divers bâtiments d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 860 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de la Corniche, conformément aux dispositions du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse et au-delà Badra Beni Taïeb Zarka, héritiers Tahar El Koubou et Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Ennabli;

Au Nord-Est : Boulevard de la Corniche;

Au Sud-Est : Mohamed Ben Othman En-Nakhli, Mohamed Ben Hassouna Zbidi et Ameur et Ahmed Mschmech T. 201.554;

A l'Ouest : Rue de la mosquée T. 201.554 et T. 203.418/19.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée « Fahjaya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hadj Abdelkarim M'Zah et autres en qualité de co-propriétaire, suivant l'équation N° 58.791 déposée le 25 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement d'une contenance dénoncée de 4h 50a environ, mais qui est en réalité de 3h 63a 30c.

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Fahs au Sud de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre Foncier N° 18.868, sur une partie et Khémaïes El Mokhtar sur le reste ;
• Au Nord-Ouest : Titre Foncier N° 34.279 ;
• Au Sud-Est : Héritiers Hamadi Ben Ouahada dont Mohamed Ben Hamadi Ben Ouahada ;
• Au Sud-Ouest : Trik El Oust et au-delà héritiers El Hadj Sadok Ben Hassine, El Hadj Brahim El Gaïd et Mohamed Ben Mekki Hafidh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Khémiri et autres en qualité de co-propriétaire, suivant l'équation N° 58.962 déposée le 13 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1972. La propriété bornée consiste en 16 parcelles dont 6 complantées d'arbres fruitiers se trouvent groupées dans les vergers d'El Ghédhabna et les 10 autres parcelles de terre nues dans la « Garaâ » d'El Ghédhabna, Délégation de Ksour-Essaf d'une contenance dénoncée de 10h 46a, celle résultant du plan est de 14h 61a.

L'immeuble se trouve situé à El Ghédabna Délégation de Ksour-Essaf aux environs du km 87 de la route de Ksour-Essaf à Sfax par la Chebba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 16 :

• Au Nord-Ouest : Héné Benl Hadj Hassine Khémiri, héritiers Sellami Khémiri, Abdesslam Ben Hadj Ahmed Khémiri, héritiers Mohamed Ben Ali Saïd, Salah Ben Hassen Ajroud, Salah Ben Belgacem Ben Hassen ;
• A l'Est : Hadj Hassine El Khémiri ;
• Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Belgacem El Ayeb dont Khélifa, Mohamed et Abdallah Khalfallah, héritiers Ahmed Brahim dont Sassi et Maâoui Ben Salah Ben Salem ;

Parcelle 2 :

• Au Nord : Mohamed Ben Ali Saïd ;
• A l'Est : Sentier au-delà duquel : Héritiers Abdallah Ajroud, Mohamed Ben Belgacem Ben Hassine ;
• Au Sud : Héritiers Ali Ben Belgacem El Ayeb dont Khélifa ;
• A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassine El Khémiri et Salah Ben Belgacem Ben Hassine.

Parcelle 3 :

• Au Nord-Ouest : Piste de Dar El Hadj Hassen ;
• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassen ;
• Au Sud-Est : Fredj Ben Hadj Hassine ;
• Au Sud-Ouest : Hachemi Ben Hadj Youssef Ben Ali ;

Parcelle 4 :

• Au Nord : El Arbi Ben Alouani Ben Salah El Ayeb, Mohamed Ben Ahmed Ben Attia ;
• A l'Est : Piste forestière (administration des forêts d'El Ghédhabna) ;
• Au Sud-Est : Ali Ben Sellami Khémiri, Rachid El Maglouf ;
• Au Sud : Piste Dar El Hadj Hassen ;
• Au Sud-Ouest : Sentier et Aziza Benl Ahmed Amor.

Parcelle 5 :

• Au Sud-Est : Tourki Ben Salem Ali ;
• Au Sud-Ouest : Piste de Dar El Hadj Hassen ;
• Au Nord-Est : Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Khémiri ;
• Au Nord-Ouest : Mohamed El Alouani ;

Parcelle 6, 7, 8 et 9 :

• Au Sud-Ouest : Salem Ben Hadj Hassen Khémiri, héritiers Sellami Khémiri, héritiers Salah Ayat ;
• Au Nord-Est : Route de Ksour Essaf à Sfax par la Chebba ;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Sellami Khémiri dont Ali, Hédi Ben Younès Ben Ali Saïd Khémiri ;
• A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdesslam Khémiri dont Mokhtar.

Parcelles 10 et 11 :

• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Hassen Khémiri dont Hassen ;
• Au Nord-Est : Héritiers Ali Abdallah Ajroud dont Salah ;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Sellami Khémiri dont Héna veuve Brayek ;
• A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdesslam Khémiri ;

Parcelles 12 et 13 :

• Au Sud-Est : Héritiers Ali Saïd Ben Hadj Hassen Khémiri dont Hadj Youssef, héritiers Ali Ben Abdallah Ajroud dont Salah ;
• Au Nord-Est : Sentier au-delà duquel : héritiers Hadj Hédi Toumi dont Hadj Mohamed ;
• Au Nord-Ouest : Hachemi Ben Salah Ayal Khémiri, Hassen Ben Mohamed Khémiri ;
• Ouest de la pile 12 : La piste d'El Bhira séparant les parcelles 12 et 13 ;
• Ouest de la pile 13 : Héritiers Ali Khémiri dont Mohamed Salem.

Parcelle 14 :

• Ouest : Héritiers Salah Ayal Khémiri dont Alouani ;
• Au Nord-Ouest : Piste d'El Ghédhabna à Ouled Cheikh M'hamed ;
• A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassen dont Abdallah ;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Hassine Khémiri dont Hassen.

Parcelle 15 :

• Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Héritiers Ajroud Khémiri dont Salem et le chemin abandonné d'El Hassiane ;
• Au Nord-Est : Héritiers Sellami Khémiri dont Ali Fredj Hadj Hassine Khémiri ;
• Au Sud-Ouest : Piste de Ghédhabna à El Maissera.

Note : Les parcelles 10 et 11 ne sont pas décrites au placard du Journal Officiel de la République Tunisienne elles sont bornées sur la demande expresse du requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.123 déposée le 20 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés 25 logements ouvriers d'une contenance dénoncée de 10.600m², mais qui est en réalité de 9830m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Titre Foncier N° 132.999;
• Au Nord-Est : Rue Hassen Nouri et au-delà Hamza Bennour;
• Au Sud-Est : Mahjoub Ben Othman Braham sur une partie, Amor Ben Boubaker El Guizani sur une autre partie et un terrain municipal sur le reste;
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Ahmed Ben Said El Gharbi sur une partie, et des Maisons Populaires sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Taâmir M. J. », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.126 déposée le 20 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements d'une contenance dénoncée de 3200m², mais qui est en réalité de 3383m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà un terrain municipal;
• Au Sud-Est : Une rue sans nom et au-delà Othman Chaouch sur une partie et héritiers Othman El Gharbi sur le reste;
• Au Sud-Ouest : L'Avenue Habib Bourguiba et au-delà Chérif Ben Hamda Ben Doulet sur une partie et un terrain appartenant à la SCNOCB sur le reste;
• Au Nord-Ouest : Une rue sans nom et au-delà des Maisons Populaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Juillet », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Omran en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.201 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre conique à la Réquisition 58.623 et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 360m², celle résultant du B. P. est de 401m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 58.623;
• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Mougou;
• Au Sud-Est : Mongi Djéridi;
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mostakbal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Hadj Ali El Garci en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.253 déposée le 20 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques oliviers d'une contenance dénoncée de 3192m², celle résultant du présent bornage est de 3129m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Terrain communal;
• Au Nord-Ouest : Inconnu (loi municipal) sur une partie et rue projetée sur le restant;
• Au Sud-Est : Terrain communal;
• Au Sud-Ouest : Terrain communal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Hammi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.370 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300m², celle résultant du présent bornage est de 317m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda km 1.50 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Slaiem Ben Mohamed Tounsi;
Au Sud-Est : Une citerne appartenant à Hadj Mohamed Siala;
Au Sud-Est : T. 249.517 T. 255.627 et T. 255.553;
Au Nord-Ouest : Héritiers Siala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mounira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slimen Ben Farhal en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.406 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 111m², mais qui est en réalité de 116m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Rega, Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier N° 135.099 sur une partie et Hadj Mohamed Ennouri sur le restant;
A l'Est : Abdallah Ben Chouchane El Abidi;
Au Sud : L'Oued Rega et au-delà Belgacem Ben Mohamed Ej-Jemed.
A l'Ouest : Mohamed Dridi;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Romdhane El Hedhili en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.510 déposée le 23 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240m² environ et celle bornée est de 239m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouari, Cheikhat, Délégation et Justice Cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben El Aid et Mohamed Ben Romdane;
A l'Est : Ahmed Ben Messaoud;
Au Sud : Une rue projetée et au-delà T. 150.533;
A l'Ouest : Guendil Nefzi et Adel Ben Olhman Nefzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Hassouna », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna En-Nefza en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.608 déposée le 12 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain, une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 100m² mais qui est en réalité de 93m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Délégation de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : une impasse et au-delà Ameur B. Kilani B. Slama;
Au Sud-Est : Titre foncier N° 62 B.I. (S2);
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Brahim El Hajri sur une partie et Habib Ben Hassen Mlik sur le reste;
Au Nord-Ouest : Béchir Ben Mlik El Arbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniel El Allagui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor El Allagui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.454 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 7ha environ, celle résultant du présent bornage est de 6ha 64a 10c.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 81.561;
A l'Est : Route;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassen Lariani, héritiers Ben M'Barck;
Au Sud : Zoubeir Farhal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Ouasti », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Miloud Ben Abderrahman Ben Larbi El Ouasti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.845 déposée le 15 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 1ha environ, celle résultant du présent bornage est de 86a 20c.

L'immeuble se trouve situé à la Cebala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Amor El Allagui;
Au Sud : Khemais Ben Ahmed El Allagui;
A l'Est : Chemin de la Cebala à Djebel Ressas;
A l'Ouest : Canal (Dérivation de l'Oued Lahrar) et au-delà Ahmed Ben Amor El Allagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil Ben Aissa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.933 déposée le 10 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant 2 maisons d'une contenance dénoncée de 2h 60a, celle résultant du présent bornage est de 2h 46a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à La-Charguia, Route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et Mohieddine Ben Dhiaf;
• A l'Est : Réquisition 29.103 et Réquisition 29.104;
• Au Sud T. 97.848 et H'Maied Kald Essebsi;
• A l'Ouest : H'Maied Kaid Essebsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fitiane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Abassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.103 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain contenant deux puits en ruines d'une contenance dénoncée de 1h 04a 40ca, celle résultant du présent bornage est de 1h 08a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et au-delà Mohieddine Ben Dhiaf;
• A l'Est : Slaïem Ben Amor Es-Sahli et Hassine Ben Ali Bellouchi;
• A l'Ouest : Abdeljelil Ben Aissa (R. 28.933);
• Au Sud : Abdeljelil Ben Aissa et R. 29.104.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Slim Ben Ghacham en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.104 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 70a 80ca, celle résultant du présent bornage est de 86a 62ca.

L'immeuble se trouve situé à Ech-Charguia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ezzeddine El Abassi (R. 29.103);
• A l'Est : T. 93.720;
• Au Sud : T. 93.721 et T. 97.848;
• A l'Ouest : Abdeljelil Ben Aissa (R. 28.933).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Ablam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselim Ben Sadok Dous en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.834 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 448m², celle déduite du plan est de 509m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hellal, sur une rue municipale, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Mohamed Bousselia;
• Au Sud-Est : Hadj Abdallah Soua;
• Au Sud-Ouest : Rue municipale;
• Au Nord-Ouest : Ouaenes Douss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Abdessamad Ben Abdel-fallah T'label, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.845 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1972. La propriété bornée consiste en une villa avec cour et dépendances d'une contenance dénoncée de 668m², celle déduite du plan est de 479m².

L'immeuble se trouve situé à Zéramdine, Rue d'Algérie contigu, au bain maure municipal, Délégation de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hamadi Ben Abdessamad Thabet;
Au Nord-Est : Impasse;
Au Sud : Rue d'Algérie;
A l'Ouest : Bain Maure Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Ben Salah Chebil en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.877 déposée le 24 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1972. La propriété bornée consiste en une villa clôturée avec jardin d'une contenance dénoncée de 560m², celle résultant du plan est de 698m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Délégation de Moknine, dans le quartier « Erriadh », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Association Sportive « Aigle Sportif de Téboulba »;
Au Nord-Est : Rue projetée au-delà de laquelle Fredj Noura et El Hadj Abdelkader Beffattah;
Au Sud-Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Souissi;
Au Sud-Ouest : Ali Ben M'Hamed Chébil et Mustapha Ben Fadhel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Dana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Amar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.928 déposée le 14 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 460m², celle déduite du plan est de 493m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Délégation de Moknine, dans le quartier « Erriadh », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Taïeb Ben Gader;
Au Nord-Est : Rue projetée derrière laquelle Mustapha Turki;
Au Sud-Est : Ali Ben Amor Ben Hadj Ali;
Au Sud-Ouest : Hédi Ben Khélil Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Baccour empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane Zribi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Zribi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.995 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un jardin complané d'arbres fruitiers avec une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2h 56a 67c, mais celle résultant du présent bornage est de 2h 54a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gabès km3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 251.222, 251.427 et 251.233;
Au Nord-Est : Une zenka et au-delà T. 251.474, parcelle 182 du C.S.E.M. Secteur BT. 251.527, T. 251.491 et T. 251.489;
Au Sud-Est : Parcelle 184 une partie, devenue par le présent bornage N° 406 Monsieur Béchir Chaari;
Au Sud-Ouest : Parcelle 185 C.S.E.M. Secteur B (inconnu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Hasnaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.011 déposée le 7 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1972. La propriété bornée consiste en une villa clôturée et en cours de construction d'une contenance dénoncée de 750m², celle résultant du plan est de 647m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Allouane, Délégation de Ksour-Esraf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue municipale;
Au Nord-Est : Rue et au-delà Hasnaoui Habib;
Au Sud-Est : Mustapha M'Barek;
Au Sud-Ouest : Ali Ben Hadj Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOOVERNORAT DE GABES

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Triki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.340 déposée le 15 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1220m² et qui est d'après le plan 1225m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Route de M'Tarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M'Hamed Ben Khemoussi Khemissi (Réquisition n° 59.132);

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Meshoud Trabelsi et Mustapha Rejeb;

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Khemoussi Nasfi;

Au Sud-Ouest : Sellami Ben Ali Ben Rejeb El Akil (Réquisition N° 58.608).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sadok El Bradai en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.349 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des habitations et des magasins d'une contenance dénoncée de 600m², celle résultant du bornage est de 9a 33ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tainour km 4.500, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Ben Hassine Chaabane;

A l'Est : Mohamed Ben Boubaker El Maaloul;

Au Sud : Une impasse et au-delà Hédi El Henlati;

A l'Ouest : En partie un magasin et une citerne « Habous Chadi El Affès et consorts » et sur le reste domaine public piste de Téniour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété bornée appelée « Garbout Mabrouk », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Garbout en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.486 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 140m², celle résultant du bornage est de 146m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax à l'Ariana, Route Tunis km 1, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue;

A l'Est : T. 252.184;

Au Sud : T. 44.528;

A l'Ouest : T. 44.528.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Djelassi », situé au Bardo, Hai Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.962 par Monsieur Brahim Jelassi en qualité de copropriétaire sera effectué le 5 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Trojjelte », située à la Manouba Ardh El Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.016 par Monsieur Ali Ben Sliman Ben Ali Trojjelte en qualité de propriétaire sera effectué le 30 août 1973 par Monsieur Ben Malek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant le Poste de Police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Kalaât El Andiouss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.141 par Monsieur Houcine El Hanafi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Kalaât El Andiouss.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Abid », située à La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.200 par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed Ben Abid en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1973 par Monsieur Ben Melek Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant le Poste de Police de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Falma », située à El Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.238 par Madame Fatima Bent Mohamed Ben Brahim Thobia en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 devant le Poste de Police de Kebbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Bouguerrioua », située dans la forêt de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.301 par Monsieur Mohamed Dhabbi en

qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1973 par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nasrallah », située à Bortal Haider, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.314 par Monsieur Dahmani Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 août 1973 par Monsieur Ben Malek, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mousak-bai », située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.316 par Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Chaabane en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouahida », située à Fondouk Choucha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.331 par Monsieur Mohamed Sghaier Ben Djelani El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant l'Ecole Primaire de Fondouk Choucha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ben Khedr », située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.333 par Monsieur Mohamed Ben Ayed Ben Khedr en qualité de propriétaire sera effectué le 4 septembre 1973 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Bortal Haider, Kasr Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.361 par Madame Saida Errefai, née El Jem-Jem en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 août 1973 par Monsieur Ben Malek, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.945 par Monsieur Ali Ben Ammar Ben Farhat Ben Ahmed El Kalboussi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1973 par Monsieur Boussalmi Khemais, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed El Hédi Bouchriha, Huissier, Notaire, 154, Rue Bab Souika - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il sera procédé le 16 octobre 1973 à 10 heures du matin au bureau de l'Huissier Notaire 154, rue Bab Souika - Tunis, à la vente aux enchères du fonds de commerce sis à Tunis, 99, Avenue de la Liberté consistant en un garage et une chaîne de réparation mécanique des véhicules automobiles comprenant l'enseigne, le nom commercial et la clientèle, à la requête de la Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis Avenue Habib Thameur représentée par son Président Directeur Général élisant domicile en l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi Avocat à la Cour, 25, Avenue Habib Bourguiba et ce en exécution du jugement commercial n° 7030 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 mai 1972 et de l'ordonnance sur requête n° 25.352 rendue par le même Tribunal le 8 septembre 1972.

Mise à prix : 2.000 Dinars

Dont 800 dinars pour les éléments corporels et 1.200 dinars pour les éléments incorporels.

Outre les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Huissier Notaire où à Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

L'Huissier poursuivant :

Md El Hédi Bouchriha.

N° 1.786.

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 5 novembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salem Ben Hassine Kraiem commerçant demeurant à Ksibet Médiouni.

Partie saisie : Salah Ben Brahim Boudriga, commerçant demeurant à Boudher.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une maison sise à Boudher comprenant une pièce, un W.C. et une cuisine, ayant une superficie de 200 mètres carrés, limitée :
Au Sud : La Rue Boudher-Benane.
Au Nord : une Rue.
A l'Est : une Rue.
et à l'Ouest : les maisons populaires.

2°) Un jardin ayant une superficie de 150 mètres carrés, complanté d'arbres fruitiers.

MISE A PRIX

1er lot : six cent dinars (600)
2ème lot : trois cent dinars (300).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance des cahiers des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Me M. Bécheur.

N° 1.796.

Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50. Rue Nahas Pacha - Tunis.

Le vendredi 26 octobre 1973 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant des propriétés suivantes :

Premier lot :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet Kerrouba » sise à Henchir Smith à Beni Khalled d'une superficie de 2 hectares 5 ares 90 centiares complantée des pieds d'orangers, dont se trouvent une maison composée de 4 pièces, une écurie, un puits et un bassin immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 31.232.

Deuxième lot :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Hammamine » d'une superficie de 5 hectares 45 ares 90 centiares terre nue sise à la forêt de Mensel Bou Zelfa, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 120.457.

Troisième lot :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Chrak El Arif » d'une superficie de 9 ares 99 centiares complantée de 18 pieds d'orangers, 1 pied d'amandier, 1 pied de pommier, sise à la forêt de Beni Khalled, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous n° 23.740 Tunis 2.

Quatrième lot :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet El Ouarda » d'une superficie de 2 hectares 72 ares 90 centiares, complantée de 247 pieds d'orangers et 160 pieds de citronniers, sise à Beni Khalled, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 24.945.

Poursuivant :

Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis Place de la Kasbah, en vertu du jugement criminel rendu par le Tribunal de Tunis en date du 22 juin 1972 sous le N° 2.722 condamnant Amor Chéchia, Mohamed Mouldi et Mohamed Lahbib Djebali solidairement et conjointement à 720 dinars d'amende et déboute le surplus pour Belghith Chéchia et les condamnant solidairement et conjointement à payer à la partie civile la somme de 105.465 Dinars, 360 à titre de dommages-intérêts de préjudice matériel et 500 dinars de dommages-intérêts de préjudice moral plus les dépens.

Partie saisie :

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Mohamed Chéchia en la personne de son frère Monsieur Hadj Jilani Chéchia par jugement de tutelle rendu par le Tribunal de Grombalia en date du 26 juillet 1972 sous le N° 2.301.

Mise à prix :

1er lot : objet du titre foncier - N° 31.232 :
Mille trois cents dinars 1.300 D.
2ème lot : objet du titre foncier - N° 120.457 :
Deux mille cinq cents dinars 2.500 D.

3ème lot : objet du titre foncier - N° 32.740 :
Cinq cents dinars 500 D.
4ème lot : objet du titre foncier - N° 24.945 :
Mille dinars 1.000 D.
Frais d'adjudication et de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref. Avocat, 50, Rue Nahas Pacha - Tunis, ou au Greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° 1.805.

Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba. Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 9 novembre 1973, à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis. Boulevard Bab Benat.

Partie poursuivante : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis, 13, Avenue de France représenté par son Président Directeur Général.

Avocat de la partie poursuivante :
Monsieur Slaheddine Caid Essebsi, 25. Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Béchir Ben Mohamed Himidi commerçant et agriculteur demeurant actuellement à Tunis, 28, rue de Ghana.

Objet de la vente : Terrain agricole d'une superficie de 35 hectares 96 ares, situé à Khildia en bordure de la route reliant pont construction consistant en un logement de 4 pièces. cuisine, W.C. ainsi qu'une écurie et un garage, le tout étant immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 83243 «CONSORTS D'AIETTI » en la position de la partie saisie.

Mise à prix : 5.000 Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposée l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.808.

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959

Nom du club : AVENIR SPORTIF BEJAOIS.

Son but : Activité dans les différents domaines sportifs.

Siège social : Rue Wouiguidina - Béja.

Numéro et date du visa : 4.136 daté le 24 août 1973.

N° 1.793.

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959

Nom : Association Coopérative de Logement du Groupe Chimique Asscolg.c.

Objet : acquisition et lotissement de terrains pour le compte des adhérents ainsi que le financement de la construction.

Adresse : 22, rue Pierre de Coubertin - Tunis.

Visa : N° 4.141 du 19 septembre 1973.

N° 1.809.

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte de cession de parts sociales à S.A.R.L. « EL - FATH » enregistré à Tunis (A.C.1) le 17 août 1973, vol. 798. série 1, case 382, Monsieur Othman En-Nahli, tunisien, demeurant au Bardo, 49. Avenue Habib Bourguiba, vend et cède avec toutes les garanties de fait et droit la totalité de ses parts qu'il possède dans la dite Société au profit de Madame Fatma Messaoudi épouse Berbèche et Monsieur Rachid Ouameur, soit 25 actions pour chacun d'eux.

Et par décision collective ordinaire enregistrée à Tunis (A.C.1) le 17 août 1973, vol. 798. série 1, case 383, a été convenu entre les associés la nomination de Madame Fatma Messaoudi épouse Berbèche gérante de

la dite Société pour une durée de deux ans.

Cet avis a été publié au quotidien « La Presse » du 21 septembre 1973.

N° 1.783.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 29 août 1973 enregistré à Tunis le 19 septembre 1973 AC vol. B. Madame Salda Bent Mohamed Hédi Mahjoub a donné en bail en sa qualité de mandataire du propriétaire Monsieur Mohamed El Béchir Ben Taleb Gorgi, à Monsieur Mokhtar Ben Sadok Ben Rahal le fonds de commerce spécialisé de la fabrication des chéchias estampillées, sis au petit Souk Ech-Chachia N° 12 à Tunis.

Le bail a été consenti pour une durée de trois années consécutives commençant à courir du 1er septembre 1973.

En conséquence, le locataire est désormais responsable des dettes éventuelles susceptibles de griver le dit fonds à partir de la publication du présent.

N° 1.802.

CESSION DE PART

DANS UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'une acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 septembre 1973, vol. 799. série ter, case 136, que Monsieur Fredj Resgui a cédé ses parts qui lui appartiennent dans le fonds de commerce sis à Tunis, 57, Rue Sidi El Béchir à Madame Komiha Safia.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Jamoussi Abdelwaheb, 8, rue des Tanneurs Tunis dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis sous peine de forclusion et d'irrécevabilité et de déchéance.

Pour avis.

N° 1.806.

SOCIETES ANONYMES

NPK-ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme Tunisienne au capital de 2.930.000 Dinars R.C. Sfax 2876

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK - Engrais dont le siège est à Sfax (Tunisie), Route de la Plage, sont convoqués en Assemblée Générale Or-

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

dinaire le lundi 15 octobre 1973 à 14 heures au Tunis Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 Présentation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2 Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1972.
3 Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972.
4 Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé.
5 Nomination de nouveaux Administrateurs pour une durée de trois exercices sociaux.
6 Détermination du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
7 Désignation des Commissaires aux Comptes pour trois années et détermination de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.782.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de commerce de gros et import export

« Le Trésor » Zarzis

Suivant acte sous seing privé en date à Zarzis du 29 mai 1972 enregistré à la dite ville le 29 mai 1972 sous le n° 475, folio 97, vol. 7, il a été constitué une Société Anonyme au Capital de trente mille dinars divisé en trois mille actions de dix dinars chacune.

Capital : 30.000 dinars avec 3000 actions de dix dinars.

Siège social : Zarzis.

Durée : 99 années.

Objet : Commerce de gros en alimentation et import export.

Dénomination : Société de Commerce de Gros en Alimentation et Import Export en abrégé « LE TRESOR ».

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Zarzis du 29 mai 1972 enregistrée à la même ville le 29 mai 1972 sous le n° 479, folio 97, vol. 7, ont été nommés premiers Administrateurs pour une période de 3 ans.

Monsieur Mohamed Tahar Khenissi,

Monsieur Mohamed Ali Khenissi.

Monsieur M'Hamed Ben Said Al-Ichhib.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Zarzis du 29 mai 1972, enregistrée le même jour dans la dite ville sous le n° 480, folio 98, vol. 7. Monsieur Mohamed Tahar Khenissi est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

Dépôt aux Greffes du Tribunal de Première Instance à Médenine sous le n° 113 le 10 juin 1972 des Statuts, procès verbaux Assemblée Générale Constitutive, procès verbaux première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.785.

SOCIETE TOURISTIQUE

« LE PARADIS »

Société Anonyme au capital de 315.000 Dinars

— HAMMAMET —

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Société Touristique « LE PARADIS » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 20 octobre 1973 à 11 heures au siège social à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Augmentation du capital;
2° — Modification de l'article 6 des Statuts;
3° — Questions diverses.

N° 1.788.

SO.BO.CO.

SOCIETE DES AGHLABITES

DE BOISSONS

ET CONFISERIE

Société Anonyme au capital de 81.200 dinars

Siège social

Avenue Abi Zamaa El Balaoui

— KAIROUAN —

D'un procès verbal daté du 10 juin 1973 et enregistré à Kairouan le 13 septembre 1973 n° 83, case 429, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue régulièrement à :

— Approuvé le rapport moral, les rapports des Commissaires aux Comptes, le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972.

— Donné quitus aux Administrateurs et aux Commissaires.
— Approuvé le projet de répartition des bénéfices de l'exercice 1972 proposé par le Conseil d'Administration.
— Accepté la démission du Commissaire aux Comptes Monsieur Ali Jrad et nommé à sa place Monsieur Ezedine Basli pour une durée de deux ans.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 1.790.

SOCIETE HAMMAM-PLAGE

LES PINS

Société Anonyme au capital de 4.000 D.

Siège social

3, Rue St. Jean - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hammam-Plage Les Pins sont convoqués à l'Assemblée Générale - Ordinaire qui aura lieu le mardi 16 octobre 1973 à 14 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la nomination de trois nouveaux administrateurs et quitus aux anciens Administrateurs.
2°) Ratification de la nomination du Président Directeur Général.
3°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1972.
4°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1972 et quitus aux Administrateurs.
5°) Changement de Siège Social.
6°) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° 1.795.

SOCIETE TUNISIENNE

D'HABILLEMENT POPULAIRE

SOTHAP

Société Anonyme au capital de 174.000 D.

Siège social

6. rue Jean-Jacques-Rousseau

— TUNIS —

Avis de transfert

de siège social

Procès verbal du 13 novembre 1972, enregistré à Tunis le 22 septembre

1973, vol. 799, case 158 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 22 septembre 1973. Il résulte que le siège social de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire (SOTHAP) S.A. au capital de 174.000 Dinars qui était provisoirement situé au 3, rue Napoléon à Tunis et transféré provisoirement au 6, rue Jean-Jacques-Rousseau à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.804.

SOCIETE DES CARRIERES DU SUD

« S.O.C.A.S. »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
divisé en 1.000 actions
nominatives en numéraire
de 10 Dinars chacune
entièrement libérées
Siège social
2, Rue Louzara à Sfax

Constitution

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 18 juillet 1973, enregistrés à Sfax A.C. le 18 juillet 1973, folio 97, n° 386, il appert que la Société Anonyme est constituée :

• Dénomination : Société des Carrières du Sud en abrégé « SO.C.A.S. »
• Objet : L'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits de carrière.
• Siège social : à Sfax - 2, Rue Louzara.
• Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.
• Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 8 août 1973 enregistré à Sfax A.C. le 11 août 1973 folio 50, n° 161, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• nommé premiers Administrateurs Messieurs : Sellami Zine El Abidine, Sellami Ahmed, Charfi Abdessalem, Charfi Ali, Mezghani Mongi, Sellami Mohamed, Anouar, et ce pour une période de six ans.

• nommé pour une période de 3 ans Commissaire aux Comptes Monsieur Hédi Kamoun.
• approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 8 août 1973 dont procès verbal enregistré à Sfax A.C. le 11 août 1973, folio 40, n° 160, il résulte que Monsieur Sellami Zine El Abidine est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Deux originaux des statuts deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal du Premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er septembre 1973 dépôt n° 2.577.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.810.

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

« SO. PRO. PHA. »
Société Anonyme
au capital de 65.500 Dinars
divisé en 13.100 actions
de 5 Dinars chacune
entièrement libérées

Augmentation de capital

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1973 enregistré à Sfax A.C. le 14 juillet 1973, folio 87, n° 348 et de la déclaration de souscription et de versement du 28 juillet 1973 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 28 juillet 1973, case 46, folio 15 le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1973, dépôt n° 2609, il résulte que le capital social de la Société des Produits Pharmaceutiques « SO.-PRO. PHA » est porté de 40.100 Dinars à 59.000 Dinars par incorporation des réserves puis de 59.000 Dinars à 65.500 Dinars par souscription et libération entière en numéraire de 1300 actions nouvelles de 5 Dinars chacune (2ème tranche).

L'article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.813.

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNE

« OLICAP »
Société Anonyme
au capital de 20.000 D.
Avenue Habib Thameur - Béja

Avis de diminution et d'augmentation du capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 août 1973, enregistrées à Béja le 6 septembre 1973, volume 65, case 391, déposées au Greffe du Tribunal de Béja le 10 septembre 1973 sous le n° 278.

Diminution du capital

Le capital de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » à Béja était de 20.000 Dinars divisé en 400 parts de 50 Dinars à fait l'objet d'une réduction de 20.000 Dinars à 14.150 Dinars à la suite des actions non libérées.

Augmentation du capital

Suite au procès verbal indiqué ci-dessus, il a été décidé d'augmenter le capital social de 14.150.000 à 25.000 Dinars par l'émission de 217 actions nouvelles de 50 Dinars chacune représentant la somme de 10.850 Dinars.

Les propriétaires des actions entièrement émises exerçant conformément à la loi leur droit de préférence dans un délai commençant le 1er septembre 1973 et finissant le 30 novembre 1973. A l'expiration de ce délai et si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préférence, un délai d'un mois commençant du 1er au 31 décembre 1973 sera attribué à de nouveaux actionnaires, après ce délai la souscription sera cloturée.

A cet effet les fonds provenant des actions souscrites seront déposées aux comptes bancaires de la Société ouverts à la B.N.T. Béja N° 045001 où la B.T. Béja N° 850040.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.815.

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES

Société Anonyme au capital de 171.200 Dinars
Siège social anciennement à Oued El Abid par Soliman (Tunisie)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Cultures sont convoqués pour le 6 novembre 1973, à 15 heures, au 37, rue des Mathurins, à Paris (75008).

I. — En Assemblée Générale Ordinaire, avec l'Ordre du Jour suivant :
a) Approbation des Comptes des Exercices 1970 - 1971 et 1972; Quitus aux Administrateurs.
b) Nomination d'Administrateurs et Commissaires aux Comptes;
c) Questions diverses.

2. — En Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la précédente Assemblée, avec l'Ordre du Jour suivant :
a) Dissolution et mise en liquidation amiable anticipée de la Société;
b) Nomination d'un liquidateur et pouvoirs à lui donner.

3. — A l'issue de ces deux Assemblée, Messieurs les porteurs de parts bénéficiaires de la S.T.C. sont conviés en Assemblée Générale de leur Association avec l'Ordre du Jour suivant :
a) Ratification des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, concernant la dissolution et mise en liquidation amiable anticipée de la Société;
b) Nomination d'un liquidateur et pouvoirs à lui donner.

Actionnaires et porteurs de parts possédant des titres au porteurs devront déposer leurs certificats d'immobilisation de titres, avant le 1er novembre 1973, chez la Société Tunisienne de Cultures C/O Crédit Français, 37, rue des Mathurins à Paris (8ème), et y déposer leurs pouvoirs. Les actionnaires et propriétaires d'actions et parts nominatives devront être inscrits avant cette date.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.818.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR

S.I.C.A.M.E.
Société Anonyme au capital de 140.000 Dinars
Siège social
10, Rue Alfred de Musset - Tunis

Augmentation de capital

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1972 enregistrée le 16 mai 1973 à Tunis, le capital initialement de 50.000 Dinars a été porté à 140.000 Dinars par l'émission de 9.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

Article 6. — Le capital est fixé à la somme de cent quarante mille Dinars (140.000 Dinars) divisé en quatorze mille (14.000) actions nominatives de dix dinars (10 Dinars) chacune, toutes souscrites en numéraires.

Déclaration de souscription et de versement

Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 25 septembre 1973 enregistrée le même jour au vol. 799 ter, case 664.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1972, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 septembre 1973.
N° 1.819.

SOCIETE MAY-TUNISIE

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège social
20, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée du Conseil d'Administration de la Société MAY-TUNISIE, de Tunis, tenu le 20 juillet 1973, à 18 heures 30 à Tunis, et dont acte enregistré à la recette des finances de Tunis, le 17 août 1973 vol. 798, série bis, case 164, dont deux copies sont déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 septembre 1973.

1°) Monsieur Romdhane Bel Hadj Dahmane, est élu aux fonctions de Président du Conseil d'Administration (Président Directeur Général) avec les pouvoirs régis par les statuts.
2°) Monsieur Mongi Kamoun, est élu Directeur Général Adjoint.
3°) Monsieur Fathy Ben Yahia, est élu Directeur.
N° 1.822.

COMPAGNIE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »

—
Société Anonyme
Capital : 200.000 Dinars
Siège Social
43 - 45 Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

La Compagnie d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège est au 43-45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis informe son amiable clientèle qu'elle a retiré tous pouvoirs à son Agent Ahmed Abbou dont le Cabinet est 43-45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. De ce fait et à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a paru aux quotidiens du 27 septembre 1973 les dommages qui pourront résulter de son ex-Agent Monsieur Ahmed Abbou ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de notre Compagnie.

Le Président-Directeur-Général
Le Sous-Directeur
M. KARRAY.
N° 1.823.

MALGA

SOCIETE COMMERCIALE DE DEVELOPPEMENT ET DE REVALORISATION
Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
26, rue Farhat Hached - Tunis

Constitution

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1973, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale « MALGA » Société Commerciale de Développement et de Revalorisation, et le siège à Tunis, 26, rue Farhat Hached.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années, a pour objet, en Tunisie et à l'Étranger, le développement et la revalorisation de tous produits et services, l'amélioration de leurs débouchés, l'importation et l'exportation, ainsi que la représentation commerciale.

Le capital social a été fixé à 12.000 Dinars, divisé en 1.200 actions de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées à la moitié lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances A.C.1 de Tunis le 7 septembre 1973, Monsieur Ahmed Belkhodja, fondateur de la Société, a déclaré que les 1.200 actions de 10 Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant nominal des actions souscrites, soit au total une somme de 6.000 Dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 18 septembre 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Tunis A.C.1 le 22 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 150.

Il appert :

• que l'Assemblée Constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements, sus-énoncée,
• qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des Statuts. Messieurs :

Ahmed Belkhodja,
Abderrazak Rassaa,
Abdelhakim Slama,

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• qu'elle a nommé, comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Lamine Djemaa,

lequel a accepté cette fonction

• et qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Première délibération
du Conseil d'Administration

Aux termes du procès verbal en date du 18 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C. 1 le 22 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 151, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ahmed Belkhodja en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient des Statuts.

Il a été déposé le 26 septembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

• 2 originaux des Statuts
• 2 copies de la liste des souscripteurs
• 2 expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements
• 2 copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Pr. le Conseil d'Administration.

N° 1.827.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE DE TUNISIE
« FILTISS »
S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
Siège social
Rue Blida - Djebel Djelloud
— TUNIS —

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'Assem-
semblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 20 août 1973, enre-
gistré à Tunis A.C. le 8 septembre 1973, vol. 798, série bis, case 687, le capital de la Société a été porté de 30.000 dinars à 50.000 dinars par l'in-
corporation de 20.000 dinars du compte réservés d'investissement par élé-
vation du montant de la part sociale de 75 dinars à 125 dinars.

L'article 6 des statuts est modifiée en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tri-
bunal de Première Instance de Tu-
nis le 19 septembre 1973.

Le gérant.

SOCIETE SPAXIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DES PRODUITS
DE CARRIERES
— S.O.S.C.C.A. —
S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars
Siège social
Rue de la Fourrière
Immeuble Amous - Sfax

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du 16 août 1973 enregistré à Sfax A.C. le 16 août 1973, folio 62, n° 208, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Pre-
mière Instance de Sfax le 11 septembre 1973 sous le n° 2616.

Il appert que Monsieur Habib Ben Ahmed Sahnoun demeurant à Sfax a cédé à Messieurs Ali Ben Ali Ellou-
ze et Hamouda Ben Ali Ellouze la totalité de ses parts sociales (77 parts de 10 dinars chacune) qu'il possède dans la Société SOSCCA.

N° 1.787

SOCIETE « ENNASR »
DE TEXTILES
S.A.R.L.
Capital : 5.000 Dinars
Siège social
Rue Slah Souissi - Kairouan

Constitution

D'un acte sous seings privés daté et enregistré à Kairouan, le 30 août 1973 sous le n° 83, case 405, il ap-
pert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée entre les person-
nes désignés dans l'acte.

Raison Social : Société «ENNASR» de Textiles.

Objet : Commercialisation au dé-
tail de tous produits textiles, bonnè-
terie, mercerie et vêtements confec-
tionnés de toute nature.

Siège social : Rue Salah Souissi - Kairouan.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : Trente années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Allani Tahar est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au Tribunal de Première Ins-
tance de Kairouan.

N° 1.792.

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

SOCIETE

« V. BISMUT-TAJI et Cie »
S.A.R.L.
au capital de 1.300 dinars

Changement d'un gérant

D'une décision collective unanime des associés de la Société à Responsabilité Limitée « V. BISMUT-TAJI et COMPAGNIE » au capital de 1.300 dinars, du 15 septembre 1973, enregistrée à Tunis A.C.1 le 17 septembre 1973, vol. 799, série ter. case 91 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 septembre 1973, il appert :

1°) Que Madame Madeleine Khomsa Saada veuve Bismut Taji a été nommée gérante de la Société avec tous les pouvoirs en résultant aux lieu et place de Monsieur Bismut-Taji décédé.
2°) Que le siège social a été transféré 5 rue Hannon à Tunis.

Pour extrait :
Madeleine Bismut-Taji

N° 1.797.

SOCIETE ESSALEM

DE COMMERCE DE GROS
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 50.000 D.
Siège social
— BEN GARDANE —

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 1973, enregistré à Médenine en date du 14 août 1973, sous le n° 15, folio 5, volume 26 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Médenine en date du 22 août 1973, sous le n° 161, la Société El Iklass de Commerce de Gros au capital de 20.000 dinars a été absorbée par la Société Es-Salem de Commerce de Gros à Ben Gardane, en conséquence le capital de la dernière devient 50.000 Dinars.

D'autre part, et par le même procès verbal le capital de la Société Essalem est augmenté par la création de 2.000 actions de 10 dinars qui ont été souscrites et libérées par les personnes désignées au procès verbal.

N° 1.798.

SOCIETE

LE HAMMAMET HOTEL
S.A.R.L.
au capital : 270.000 Dinars
Siège Social
« Le Hammamet Hôtel »
Cité des Hôtels - Hammamet

Augmentation du capital

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 1973, enregistré à Hammamet le 6 septembre 1973, vol. 6, folio 32, case 122 - 123 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. Le Hammamet Hôtel est augmenté de 33.000 Dinars par la création de 330 parts dont 14.000 Dinars par incorporation des réserves, le capital social est donc porté à 270.000 Dinars divisé en 2700 actions nominatives de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant :
Abdallah Mami.

N° 1.799.

KAMOUN ET HAKIM

COMPTABILITE FISCALITE
Rue Larbi Zarrouk
Immeuble Fourati

S.A.R.L.
Société d'Entreprise de Batiment
et de Travaux Publics -
de Peinture, Badigeon, Electricité
Menuiserie et Plomberie
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Alexandre Dumas n° 10
— SFAX —

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er septembre 1973, enregistré à Sfax, A.C. folio 86, numéro 306, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 14 septembre 1973, n° 2518, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénommée : Entreprise Hammami et Compagnie.

Siège Social : 10, Rue Alexandre Dumas - Sfax.

Capital : vingt mille Dinars Tunisien.

200 parts de 100 Dinars chacune et divisé comme suit :

Ali El Hammami :
50 X 100 : 5.000

Mohamed El Hammami :
50 X 100 : 5.000

Béchir El Hammami :
50 X 100 : 5.000

Abdellatif Trabelsi :
50 X 100 : 5.000

Total... 20.000

Objet : La Société a pour objet l'Entreprise de Batiment - Travaux Publics Peinture Batigeon, Electricité Menuiserie et Plomberie commercialisation des Matériaux et tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la Société.

Durée : 99 ans à partir du 1er septembre 1973.

Gérance : Monsieur Mohamed El Hammami et nommé gérant de la Société.

N° 1.800.

SOCIETE

« PHENIX IMPORT-EXPORT »
Capital Social : 1.700 D.
Siège Social
49, Rue de Yougoslavie - Tunis
S.A.R.L.

Cession de parts

avec changement de gérance

1°) Extrait du procès verbal du 13 mai 1972 où il appert que Monsieur Doukali Mohamed cède la totalité de ces parts qu'il détenait à la Société Phénix à Madame veuve Ftima dite Aicha ex-épouse Oueslati pour le prix de 600 Dinars.
2°) Monsieur Doukali Mohamed est démissionnaire du poste de co-gérant de la Société Phénix et de ce fait il n'a aucun pouvoir de signer des engagements quels qu'ils soient au nom de la Société Phénix depuis le 13 mai 1972.
3°) D'autre part il a été décidé à l'unanimité le transfert du siège social du 18, rue Caton au 49 rue de Yougoslavie à Tunis et que Monsieur Triki Mohamed est nommé seul gérant de la Société Phénix avec les pouvoirs les plus étendus. Deux copies de la cession des parts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1972.

N° 1.801.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
D'INSTALLATION ELECTRIQUE
ET VENTE
D'ARTICLES MENAGERS
« S.I.E.V.A.M. »
Siège Social
Rue Léopold Senghor - Sfax
Capital : 14.000 Dinars
(Quatorze mille dinars)

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mai 1973, enregistré à Sfax A.C le 13 septembre 1973, folio 96. n° 349.

Le capital social de la Société « S.I.E.V.A.M. » est porté de huit mille (8.000) Dinars à quatorze mille (14.000) Dinars par la création de mille deux cents (1.200) parts nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article cinq des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 septembre 1973 n° 2622.

Pour extrait
N° 1.803.

S.C.E.M.E.
S.A.R.L.
au capital de 4.500 Dinars

Cession de parts - augmentation de capital

1) Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1973, enregistré à Tunis le 17 août 1973, vol. 798, série 1, case 371, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 septembre 1973, Monsieur Mohamed Chaâbane a cédé la totalité de ses actions dans la Société de Construction et d'Exploitation du Matériel Électrique soit 200 actions de 10 Dinars à Messieurs Abdelhamid Zakhama et Mohamed El Hédi Guerbouj suivant les proportions ci-après:
Monsieur Abdelhamid Zakhama achète 150 actions de 10 Dinars.
Monsieur Mohamed El Hédi Guerbouj achète 50 actions de 10 Dinars.

2) L'Assemblée Générale tenue au 18 rue des Tanneurs à Tunis le 6 mars 1973, a donné son accord pour une augmentation du capital social de 500 Dinars versés par Monsieur Mohamed Sadok Chaouach qui aurait acquis par ce versement 150 actions de 10 Dinars.

Le capital de la Société passera donc de 4.000 à 4.500 Dinars reparti comme suit :

Monsieur Abdelhamid Zakhama : 150 actions de 10 Dinars : 1.500 Dinars.
Monsieur Mohamed El Hédi Guerbouj 150 actions de 10 Dinars : 1500 Dinars.
Monsieur Mohamed Sadok Chaouch 150 actions de 10 Dinars : 1500 Dinars.

3) La gérance est confiée à Messieurs Abdelhamid Zakhama et Mohamed El Hédi Guerbouj avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

L'un des gérants.
N° 1.807.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION DU CRIN
DU NORD

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.000 Dinars
divisé en 80 parts sociales
de 50 Dinars chacune
Siège Social
44, Rue Mongi Slim - Tunis

Dissolution et liquidation

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 21 juillet 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 15 septembre 1973, volume 799, série bis, case 84 dont deux expéditions déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 septembre 1973 la Société Tunisienne d'Exploitation du Crin du Nord, Société S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, divisé en 80 parts sociales de 50 Dinars, siège sociale 44, rue Mongi Slim à Tunis, est dissoute et entièrement liquidée avec effet rétroactif à partir du 31 mars 1970.

Pour extrait :
Le Liquidateur
N° 1.811.

SOCIETE
DE COOPERATION ECONOMIQUE
« SO. CO. PEC. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 50.000 Dinars
divisé en 5.000 parts sociales
de 10 Dinars
Siège Social
37, Avenue de Carthage à Tunis

Augmentation de capital

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 1er septembre 1973, volume 798, série 1, case 601, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1973 le capital social est porté de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars par souscription et libération intégrale de 2.000 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article six des Statuts de la Société SO.CO.PEC. est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Les gérants,
N° 1.812.

PUB SANDWICH
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er août 1973, enregistré à Tunis A. C. le 8 août 1973, vol. 798, série bis, case 342, Madame Zohra Bent El Hadj Mohamed Ayachi a cédé à la S.A. - R.L. Hôtel Transatlantique les dix parts lui appartenant de la Société Pub Sandwich.

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1973, vol. 798, série bis, case 362, Monsieur Hadj Mohamed Ayachi a cédé les cent quatre vingt dix parts lui appartenant de la Société Pub Sandwich à la S.A.R.L. Hôtel Transatlantique, sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation d'exploitation.

Deux exemplaires de chacun des actes susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1973.
N° 1.814.

ENTREPRISE D'EXPLOITATION
MARITIME
« NJIM ET Cie »
S.A.R.L.
Capital : deux mille dinars
(2.000 Dinars)
Siège Social
Route de Gabès - km 1,5
— SFAX —

Il appert d'un acte s.s.p. privé établi à Sfax le 17 juillet 1973 y enregistré aux A.C. le 1er août 1973, folio 49, N° 157, dont deux expéditions ont été déposées au Greffe Commerciale du Tribunal de Première Instance de Sfax qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune et au siège

1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1973

social, route de Gabès km 1.500 a été constitué entre Messieurs Hassen Mohamed Njim commerçant à Sfax. Mouane Njim et Ali Ben Youssef Ben Nasrallah, propriétaires à Mahdia pour une durée de 30 ans renouvelable ayant pour objet toutes activités d'amarrage et démarrage de navires et les opérations d'entretien d'installations maritimes.

Monsieur Hassen Mohamed Njim est nommé gérant pour 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.

N° 1.816.

HALLWAY HOTELS
TUNISIE
S.A.R.L.
au capital de 51.000 Dinars
Midoun - Djerba

Par décision collective des associés en date du 12 septembre 1973 enregistrée à Londre sous N° 889987 Monsieur José Agorriz Melgar est désigné comme seul gérant de la Société et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus; en remplacement de Monsieur Clément C. Arena qui a abandonné le poste le 31 août 1973.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 21 septembre 1973, volume 49, folio 62 et case 361.

N° 1.817.

SOCIETE
I.M.E.X.
Société
à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social transféré
43, Avenue Habib Bourguiba
à Tunis - Escalier B. N°

Par décision collective des associés en date à Tunis du 13 septembre 1973, enregistrée à Tunis le 19 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 110 dont deux exemplaires de la dite décision ont été déposés le 26 septembre 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le siège de la dite Société qui était 1, rue de Sparte est transféré à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, Escalier D. N° 234, 2ème étage.

Dont acte.

N° 1.820.

SOCIETE
« LE MAGASIN GENERAL »
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
16, rue des Bijoutiers - Sfax

Démission du gérant

Gérance de la Société

Par acte s.s.p. en date du 10 janvier 1972 enregistré à Sfax A.C. le 28 juillet 1973, folio 17, N° 52, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax N° 2599 du 6 septembre 1973, il résulte que :

• Monsieur Habib Boussarsar ancien deuxième gérant a démissionné de la Gérance de la Société à partir du 10 janvier 1972.
• Monsieur Ali Sellami ancien premier gérant reste seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.824.

SOCIETE COMMERCIALE
DE TEXTILE
« EL - FATH »
S.A.R.L.
au capital de 4.400 Dinars
40, rue Sidi Ali Karray - Sfax

Cession de parts sociales

• Par acte s.s.p. en date du 31 mars 1973 enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1973, folio 46, N° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, N° 2523 du 30 mai 1973 il résulte que Monsieur Ahmed Fendri a vendu à Monsieur Abdelhamid Derbel 120 parts sociales lui appartenant de huit Dinars deux cent quatorze millions chacune, dans la S.A.-R.L. « SOCIETE COMMERCIALE DE TEXTILE « EL-FATH ».

• Par acte s.s.p. en date du 31 mars 1973 enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1973, folio 46, N° 191, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, N° 2523 du 30 mai 1973, il résulte que Monsieur Ahmed Fendri a vendu à Monsieur Said Kallel 50 parts sociales lui appartenant de huit Dinars deux cent quatorze millions chacune dans la S.A.R.L. « SOCIETE COMMERCIALE DE TEXTILES « EL-FATH ».

Démission du 2ème gérant

• Par acte s.s.p. en date du 31 mars 1973 enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1973, folio 46, N° 192, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax N° 2523 du 30 mai 1973, il résulte que Monsieur Abdelhamid Derbel ancien deuxième gérant a démissionné de la gérance de la Société à partir de la période du 31 mars 1973 et que Monsieur Said Kallel ancien premier gérant est le seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.825.

ETABLISSEMENTS MAALEJ

Société Anonyme
au capital de 51.000 Dinars
Siège Social
136, Avenue Farhat Hached
— SFAX —

Transfert siège social

— Par acte s.s.p. en date du 22 mars 1973 enregistré à Sfax A.C. le 17 avril 1973, folio 31. N° 133, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, N° 2524 du 30 mai 1973, il résulte que les membres du Conseil d'Administration ont délibéré la Transformation du siège social du route de Teniour km 1 à Sfax à 136 avenue Farhat Hached à Sfax de la même ville.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général
N° 1.826.

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE SFAXIENNE OUVRIERE DE PRODUCTION « COSOUP »

capital 5.000 dinars
répartis en 5.000 actions
Durée légale 20 ans
Siège social
50, Rue Patrice Lumumba -
— SFAX —

La Coopérative Sfaxienne Ouvrière de Production « CO. SOU. P. » dont le siège social est à Sfax, rue Patrice Lumumba, s'est réunie en 3ème Assemblée Générale Ordinaire le 13 septembre 1973 sous la Présidence de Monsieur Hassen Hamoudia.

Le nouveau Conseil d'Administration a été élu comme suit :
Hassen Hamoudia : Président;

Mohamed Fadhel Miled : Secrétaire Général;
Abdelmajid Jbel : Trésorier;
Ahmed Ouarda : Membre;
Mohamed Baati : Membre;
Mohamed Hmida : Membre.

Hassen Bel Hadj et Nouredine Smail ont été désignés Commissaires aux Comptes.

N° 1.781.

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX

« SO. R. I. T. S. »
au capital de : 105.400 D.
Siège social
42. Rue de Rémada - Sfax

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 août 1973

Nomination d'un Président Directeur Général

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 août 1973, enregistré même ville « A.C. » le 21 août 1973, folio 65, n° 219, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 2604 enregistré à Sfax « A.J. » le 11 septembre 1973, folio 20, n° 17, le Conseil d'Administration de la Société à :
— Nommer Monsieur Hédi Megdiche comme Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed Mezghani, démissionnaire.

Monsieur Hédi Megdiche, présent déclare accepter la fonction qui lui est conférée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.789.

CABINET DE COMPTABILITE FISCALITE EXPERTISE « LA CORRECTE »

Mokhtar Lahiani et Cie
Société en nom collectif
au capital de 5.000 D.
Siège social
Avenue de la République
— KAIROUAN —

D'un procès verbal daté à Kairouan le 16 juillet 1973 et enregistré à Kairouan le 28 juillet 1973, n° 83, case 337, il appert que les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter de mille à cinq milles dinars dans la forme indiquée dans le dit procès verbal.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 1.791.

DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE PEINTURE ET DE BADIGEONNAGE

Siège social
Rue Habib Thameur - Kasserine

Dénomination : Coopérative de Peinture et de Badigeonnage (EZ - ZOUHOUR).

Raison sociale : Amélioration travail de Peinture et de Badigeonnage

Capital : 2.500 Dinars, suivant copies statut n° 223 du 22 août 1973, au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

Séance de constitution : le 6 juillet 1973.

P. l'Administration.

Le Président

N° 1.794.

1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 SEPTEMBRE 1973

AVIS DE DISSOLUTION DU COMPTOIR COMMERCIAL DE LA SANTÉ

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Comptoir Commercial de la Santé de Tunis tenue le 14 septembre 1973 à 18 heures 30 enregistré à la recette A.C. de Tunis Sidi El Béchir, vol. 5, série 5, case 155 en date du 25 septembre 1973, il apparu que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1) La dissolution anticipée du Comptoir Commercial de la Santé à dater du 14 septembre 1973.

2) La nomination de Messieurs Sadok Chourou et Mohamed Bouassida, demeurant tous deux au 8, rue de la Valette - Tunis, comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers du dit Comptoir sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs dans un délai de 21 jours à partir de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et de forclusion.

Les liquidateurs
N° 1.821.