Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret N° 72-64 du 26 janvier 1972, fixant la mission et les attributions de l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis:
Arrête :
Article Premier. — Les Ingénieurs-élèves et élèves-Ingénieurs effectuant un stage réglementaire à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis perçoivent une indemnité mensuelle de stage, exclusive de toute autre rémunération.
Art. 2. — Le montant de cette indemnité est fixé comme suit :
— Ingénieur-élève : indice 400 ………… 89 D par mois
— Elève-Ingénieur : (3ème cycle) indice 350 77 D par mois
— Elève-Ingénieur : (2ème cycle) indice 225 47 D par mois
— Elève-Ingénieur du 1er cycle indice 185 38 D par mois
Art. 3. — Cette indemnité est accordée par décision du Directeur de l'Ecole Nationale de Tunis sur avis conforme du Chef de stage.
Art. 4. — Les dépenses résultant à l'application du présent arrêté sont imputées sur les crédits prévus à l'article 30 du budget de fonctionnement de l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1970.
Tunis, le 14 septembre 1973
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA