Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 21 (3e alinéa);
Vu la loi N° 59-19 du 5 février 1959, relative à la Caisse Nationale des Retraits, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
p. 15501550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1973
Vu la loi N° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire;
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;
Vu le décret N° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers et Capitaux Chefs d'active de l'Armée;
Vu le décret N° 73-105 du 16 mars 1973, fixant la solde des Capitaux, Quartiers-Maltres de 2ème classe, soldats et Matchs servant au delà de la durée légale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau de concordance et d'assimilation des différents grades de la hiérarchie militaire au regard des droits à pension et en vue de l'application des dispositions de l'article 21 (3è alinéa) de la loi sus-visée N° 59-18 du 5 février 1959 est fixé comme suit :
| ANCIENNE APPELLATION | APPELLATION EN VIGUEUR | |
|---|---|---|
| GARDE BEYLICALE | Décret du 10 janvier 1957, portant statut particulier des militaires (abrogé) | Loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires |
| — | Général de Corps d'Armée | Général de Corps d'Armée |
| Farik | Général de Division | Général de Division |
| Emir Lloua | Général de Brigade | Général de Brigade |
| Emir Alai | Colonel | Colonel |
| Kaimakam | Lieutenant-Colonel | Lieutenant-Colonel |
| Alai Amine ou Binbachi | Commandant | Commandant |
| Sougha Koulaghassi ou Youz Bachi | Capitaine | Capitaine |
| Moulazem | Lieutenant | Lieutenant |
| S/Lieutenant | S/Lieutenant | |
| Adjudant-Chef | Adjudant-Chef | |
| Adjudant | Adjudant | |
| Soul Klassi | Sergent-Major | Sergent-Major |
| Sergent-Chef | Sergent-Chef | |
| Bach Chaouch | Sergent | Sergent |
| Chaouch ou Chaouch Balouk Amine | Caporal | Caporal-Chef |
| Caporal | Caporal | |
| Ombachi | Soldat | Soldat |
| Joundi |
ART. 2. — Les militaires intéressés seront reclassés dans l'échelon du grade d'assimilation en fonction des anciennetés dans le service ou dans le grade ou dans les deux à la fois conformément aux dispositions des textes en vigueur.
ART. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA
MINISTERE DU PLAN
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Avancement d'échelon
ANNEE 1972
Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques
Pour le 7ème échelon :
Mekki Chekir, à compter du 1er juillet 1972.