Par décret N° 73-479 du 11 octobre 1973

La démission de Monsieur Boulakbèche Mohamed El Moncef, Chirurgien dentiste des hôpitaux à plein-temps à l'hôpital Habib Thameur est acceptée à compter du 4 juin 1973.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 16ème TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 octobre 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 11.973 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV entre Gammouda - Bir El Hafey et Ben Aoun.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la reconstruction de la ligne 225 KV entre Ghannouch et Meknassy.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux Gouvernorats de Sfax, Gafsa et Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 150 KV entre Ghannouch et Robbana (Djerba).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux Gouvernorats de Gabès et Médenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 KV entre Sousse et Village de Vacances de la Caisse Nationale des Retraites des Ouvriers de Skanès.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr le Gouverneur
Le Directeur Général
Mohamed BOUSBIAA

286.215.696.247

1564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1973

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh M'hadheb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hadheb Ben Jelloul Ben Ahmed El Hachani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28556 déposée de 3 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1972 à la propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha celle du présent bornage est de 0ha 86a 25ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Bordj El Baccouche conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah El M'rabet et Mohamed Boussin
• A l'Est : GP 8 (auto-route du nord)
• Au Sud : R. 28034
• A l'Ouest : Ammar et Belgacem Hachana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lesaint André Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ahmed M'chagua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58954 déposée le 10 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 340m² celle résultant du présent bornage est de : 339m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Kharroub, Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Gahbiche
• Au Sud : Habib Ben Béchir Dardour
• A l'Est : Hallouma Doukhali épouse Mohamed Kouiki
• A l'Ouest : Impasse projetée et au-delà Hedhili Letaief

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Khelifa Chakroun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59060 déposée le 13 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1972 la propriété bornée consiste en un lot de terrain cloturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 425 m², celle déduite du plan est de : 672 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada délégation de Ksar-Hel'al, sur la route de Sayada Ksar Hellal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Kacem Ben Ahmed Hamza.
• A l'Est : Kacem Ben Ahmed Hamza.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Abdelaziz Mekdad et consorts.
• A l'Ouest : Route de Sayada à Ksar Hellal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ville Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59082 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1972 la propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 3500m² celle déduite du présent bornage est de 1873m².

L'immeuble se trouve situé à Békalta sur la route de Békalta à Mahdia (Délégation de Mahdia), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Khélifa Ben Ali Ayed et Hassen Djilani.
• Au Sud-Est : Salem Ben Ali Bennour.
• Au Sud-Ouest : Route de Bekalta à Mahdia.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Abdennadher.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O.N.A. Bouhajar dont l'immatriculation a été demandée par l'Office Nationale de l'Artisanat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59122 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1972 la propriété bornée consiste en un terrain cloturé renfermant un bloc de construction servant d'atelier et de bureau et un puits d'une contenance dénoncée de 3456m² celle résultant du présent bornage est de 3.488 m².

L'immeuble se trouve situé au village de Bou Hadjar sur la route M.C. 82 de Sousse à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Société Générale d'Industrie Textile Sogitex.

Au Nord-Est : Fredj Ayed Ecole Primaire de Bou Hadjar
Au Sud-Est : Hassen Ben Taieb Fekih.
Au Sud-Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ras El Ain dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Fassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59152 déposée le 8 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2000 m² et qui est d'après le plan 2073m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma Délégation de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Ben Ammar Houioui
A l'Est : Hadj Béchir Ben Touhami El Hajji et Béchir Ben M'hamed El Hajji.

Au Sud-Est : Hédi et Belgacem Ben M'hamed El Hajji
Au Sud-Ouest : Route de Ghannouche à Bouchemma et au-delà Hédi Bouchammaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Harzalah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59192 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 57921 d'une contenance dénoncée de 1500m² celle résultant du présent bornage est de 637m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Monastir, Gouvernorat de Sousse, délégation de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Latifa Bent Othmane Bouzgarou.

Au Nord-Est : La réquisition 57921.

Au Sud-Est : Ameur Zouaoui.

Au Sud-Ouest : Hassen Bergaoui sur une partie et Latifa Bent Othman Bouzgarou sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bakht dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Harzallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.193 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1972 la propriété bornée consiste en une huilerie d'une contenance dénoncée de 400m² celle résultant du présent bornage est de 416m².

L'immeuble se trouve situé Monastir Gouvernorat de Sousse délégation de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Place Municipale.

Au Sud-Est : Rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Impasse.

Au Nord-Ouest : Héritiers El Hédi Ben Ali Bchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ahmed Mani Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bakht dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Salah Harzallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59194 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë ou titre 215 433 d'une contenance dénoncée de 41m² celle résultant du présent bornage est de 31m².

L'immeuble se trouve situé dans la ville de Monastir, Gouvernorat de Sousse, délégation de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Liberté
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : T. 215433.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Maârouf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59200 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction correspond à la parcelle 7; R. 55644 rejetée, en partie : d'une contenance dénoncée de 6000m², celle résultant du présent bornage est de 46a 40ça.

L'immeuble se trouve situé à Menzel El Harb sur la route M.C. de Sousse à Moknine (délégation de Djemmal) conforme

1566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1973

mément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste de Menzel El Khil au-delà de laquelle Mohamed Ben Ali Jouirou et Ali Ben Ameur Abbès

Au Nord-Est : Route M.C. 82 de Moknine à Sousse.

Au Sud-Est : Mohamed et Abdallah Jouirou

Au Sud-Ouest : Hédi Ben Mohamed Salah Younès Essid et Mohamed et Abdallah Jouirou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmel, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaouss dont l'immatriculation a été demandée par M. Moncef B. Béchir Kanoune en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59293 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une terre comprenant un bordj d'habitation et un debarras d'une contenance dénoncée de 12a 49ca et calculée de 10a 93ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq Lafrane Zenket El Maktab km 4,500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Ali Kanoun.

Au Nord-Est : Ali Ben Ali Kanoun

Au Sud-Ouest : Youssef Ben Ammar El Gharbi

Au Sud-Est : Zenket El Maktab et au-delà Habib Ben Hadj Hammouda Es-Sellami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohsen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mohsen Arouad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59338 déposée le 15 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1972 la propriété bornée consiste en une maison traditionnelle d'une contenance dénoncée de 195m2 celle résultant du présent bornage est de 195m2.

L'immeuble se trouve situé 5 rue Tunis 37 à Monastir Gouvernorat de Sousse, délégation de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amara Ben Ahmed Djamali.

A l'Est : Rue N° 5

A l'Ouest : Impasse Amira.

Au Sud : Chaâbane Marmouch sur une partie et héritiers Mohamed Salah Stanbouli sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Hachemi Ben Amor Ben Thabet Thabti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59441 déposée le 17 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 363m2 celle résultant du présent bornage est de 368m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue de Calais (actuellement rue Ali Ben Salah Dahiri) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La rue Ali Ben Salah Dahiri en au-delà D.P. de chemin de fer.

Au Sud-Est : Habib Ouannène Saïd Ben Rehouma, Hadj Ammar Ennaëx.

Au Sud-Ouest : Béchir Ben Ammar El Fatnassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda El Bidha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gaddour Ben Ali El Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59471 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue sablonneuse, propre à des cultures maraichères d'une contenance dénoncée de 24 ares environ, mais qui est en réalité de 23a 57ça.

L'immeuble se trouve situé à la corniche délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ibrahim Sedkaoui et le T. 3086 130429.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Arbi Chaâbine

Au Sud-Est : De T. 132941.

Au Nord-Est : Le T. 132937.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, en remplacement de Monsieur Abdellatif Letaiet empêché, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Rim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hassen El Baklouti en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59606 déposée le 12 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une butte d'une contenance dénoncée de 1875m2 environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 2.277 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte Est) Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Chemin dit Zekak Ez-Zouz et au-delà héritiers Abdellaziz Azouz (dont Hassen Ben Abdellaziz Azouz).

A l'Est : Héritiers Barbéria (dont Hédi Barbéria).

Au Sud et Sud-Ouest : La route Panoramique et au-delà héritiers El Mizouni en partie et Salah Hidouch sur l'autre partie.

A l'Ouest : Salah Hidouch sur une partie et Hamida Ben Salah Karabibene sur l'autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Amor Zoriem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59702 déposée le 15 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 507m2 mais qui est en réalité de 507m2.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, rue du destour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Destour et au-delà le titre foncier N° 48106.

Au Nord-Ouest : Chemin sans nom et au-delà le titre foncier N° 23535.

Au Sud-Est : Titre foncier N° 24055

Au Sud-Ouest : R. 54.001 rejeté (P. 37).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Abid située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28844 par Monsieur Salah et Salem Ben Hassine Ben Hattab Ben Abdellader en qualité de co-propriétaire se-ra effectué le 4 septembre 1973, par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29279 par Monsieur Moncef Ben Hassen Ben Mohamed B. Othmane Naija et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la Municipalité de la Marsa.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Nabli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Touhami Nabli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59446 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3.000m2 celle résultant du présent bornage est de 8936m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Soeur Josephine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 31462 T. 28162, T. 14471 et T. 14470.

Au Sud : T. 45045 et T. 37374.

A l'Est : La rue Soeur Joséphine T. 202809, T. 37214 et T. 37278.

A l'Ouest : Avenue Victor Hugo T. 35932, T. 37374 et T. 201395.

La présente réquisition est la reprise intégrale de R. 53932 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mansoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Ali Ben Dhaou Chaffar et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28715 déposée le 16 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 8500m2 environ celle résultant du présent bornage est de 38 a29ça.

L'immeuble se trouve situé à la Chergua, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1973

Au Nord : Béji Mériah

A l'Ouest : Habous Ben Zakour et Héritier Mohamed Slama.

A l'Est : Chemin.

Au Sud : Ghars El Makhrou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Abassi située à Tunis 43, Souk El Hafsi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29366 par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed El Abassi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1973 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Hamida située à Sousse cité Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59308 par Madame Khadouja Goutara née Ben Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saousane située à Sousse route de Tunis quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59339 par Monsieur Hassen El Oucheich en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hadia située à Sousse au lieu dit Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59343 par Monsieur Khelifa El Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sousse au lieu dit Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59366 par Monsieur Chebil Abbès en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sousse à l'endroit dite Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59372 par Monsieur Khemais El Merouki en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Ahlam située à Sousse à l'endroit dit Khézama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59373 par Monsieur Mokhtar Smida en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Sousse cité Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59389 par Monsieur Houssine Kochtali en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hala-Sami située à Sousse Cité Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59418 par Monsieur Hassen Nabli en qualité de en co-propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Riadh située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59420 par Monsieur Mahmoud Aiachi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir Boutouil située à Cheikhat de Ghezala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59460 par Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hamouda El Bouzadi et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 17 septembre 1973 par Monsieur Ali Maalaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la gare S.N.C.F.T. de Ghezala.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ain El Mizah située à Cheikhat de Ghezala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59463 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Et-Torki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ali Maalaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la gare de S.N.C.F.T. de Ghezala.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanane située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59489 par Monsieur Naji Yacoub en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khiari située à Cheikhat Trabelsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59491, par Monsieur Bahri Ben Mansour El Khiari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la gare S.N.C.F.T. d'Aln Ghelal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bouhal située à Sousse au lieu dit Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59523 par Monsieur Mohamed Béchir Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ennour situé à Sousse à cité Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59558 par Monsieur Mohamed Hédi Bel Khiria en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1973 par Monsieur Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59570 par Monsieur Hassen Jouini en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Khezama située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59592 par Madame Aichoucha Touzani épouse Sadok Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Monia située à Sousse Khezama Nord dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59598 par Monsieur Lazhar Ghannouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Ouns située à Sousse route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59610 par Monsieur Béchir Ben Jennana en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Sousse Route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59622 par Madame Zohra Et Tourki épouse Said El Meziane en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Najoua située à Khezama Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59632 par Monsieur Habib Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Denguezli II située à Sousse quartier Khezama route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59633 par Monsieur Mohamed Denguezli en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Ounaissia située à Henchir El Hashassia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59959 par Monsieur Rabah Ben Othman Ben Hassen Ben Ali Ben Younès Ben Ali El Bejaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ali Maalaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la gare S.N.C.F.T. de Ghazala.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Zakia située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59687 par Monsieur Hassen Hattab en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Ahmed située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59738 par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Chalghoumi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973

par Monsiu Ali Talhaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Jalila située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59750 par Monsieur Youssef Ben Amor Ben Ahmed Kalboussi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bit Erridha située à Sousse Hai Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59761 par Monsieur Abdelaziz Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Lamia située à Sousse quartier Khezama II dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59776 par Monsieur Béchir Ben Jenana en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59848 par Monsieur Ahmed Ben Said Ben Mohamed Ben Hedaia El Ghomrasni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Leila située à Sousse Khezama II dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59860 par Monsieur Mohamed Chetiri en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sousse Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59864 par Monsieur Mohamed Hédi Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sousse quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59869 par Monsieur Fredj Siliane en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Ouar da située à Sousse Khezama El Loutania dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59892 par Monsieur Mostefa Herriche en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Mouez, située à Sousse Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59898 par Monsieur Ismail Chatty en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 septembre 1973 par Monsieur Ben El Imam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Le Bornage provisoire de la Propriété dite Jamila située à Louata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59900 par Monsieur Senoussi Ben Ali Ben Amar Et-Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectuée le 21 septembre 1973 par Monsieur Abdellatif Letaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'école primaire de louata.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Fath située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59904 par Monsieur Kamel Mkada en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ez-Rezg située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59907 par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Bou M'nigel en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le Bornage provisoire de la propriété dite En Nahdha située à Sousse Hai Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59922 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

40. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59932 par Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Abderrahman El Abaied en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

41. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mouf'da située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59934 par Monsieur Belgacem Ben Miloud El Barkaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant le parc de la Sonede à Bizerte.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sarra située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29163 par Monsieur Mostefa Ben Tahar Ben Ahmed Naouar en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Bejaoui située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29261 par Monsieur Mahrez Ben Ali El Bejaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saniet Sayada située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29322 par Madame Halima Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saniet Sayada située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29323 par Monsieur Mohamed Kamel sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Siham située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29328 par Monsieur Taieb Ben Amar Ben Mansour Es-Souli en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saida située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29329 par Monsieur Hamadi Ben Tijani M'della en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Chenoufi et Sma'di située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29330 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ched'ly Chenoufi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la Municipalité de la Marsa.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax.

(Avis de vente sur saisie immobilière rédigé sur papier libre écrit à la Dactylographie)

ADJUDICATION DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

A la requête de Monsieur Ali Kamoun, commerçant à Sfax, demeurant route de Tunis, km 1, Sfax, ayant élu domicile en le cabinet de son représentant Maître Hamed Triki Avocat - Avenue Leopold Senghor Sfax, lequel procède en son nom à accomplir toutes les procédures légales.

Poursuivant

C/Monsieur Nasr Ben Amor El Amri, commerçant à Hajeb El Aloun à la forêt de Sfax, y demeurant

Partie saisie

Suivant jugement rendu en premier ressort en matière commerciale par le Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 février 1967 sous le n° 519 contre la partie saisie, condamnant le défendeur à payer au demandeur mille dinars représentant le principal de la créance et intérêt légal à courir à compter du 29 juin 1966 date de l'enrôlement de l'affaire, de lui payer vingt dinars à titre d'honoraires d'avocat dont il s'est obligé, avec l'exécution provisoire rejette la demande reconventionnelle et met les dépens à la charge du défendeur, lequel jugement a été signifié le 13 mai 1967 par exploit de Maître Mahmoud Kammoun Huissier Notaire à Sfax, et enregistré à la Recette de l'Enregistrement à Sfax le 15 juillet 1967 sous n° 1-86.

Suivant saisie exécutoire immobilière en date du 1er août 1973 pratiquée par le dit huissier notaire enregistrée à la Recette de l'enregistrement à Sfax le 7 août 1973 sous n° 45 et n° 5 notifiée le 9 août 1973 par Maître Mahmoud Kammoun huissier notaire suivant procès verbal n° 528 enregistré à la Recette de l'enregistrement à Sfax le 15 août 1973 sous n° 52 et II. Il sera procédé à la vente de la totalité de la « Sania » sise à la forêt de Sfax sur la route d'El Hajeb km 9 d'une superficie de cinquante « Merjaas » environ comportant une construction nouvelle, un puits avec moteur, limitée :

Au Nord : par Salah Ben Sald.

A l'Est : Hadj El Mekki Bouaaziz.

Au Sud et à l'Ouest : une route, et ce, aux enchères publiques à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le lundi matin vingt-neuf octobre 1973 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Mille Dinars avec droits et frais

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges a été déposé où à l'Étude de Maître Hamed Triki, Avocat, avenue Leopold Senghor à Sfax.

L'Avocat poursuivant : Hamed Triki suit l'empreinte du cabinet de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

N° 1.868.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 12 novembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Alcha Bent Mohamed Ben Alaya Banaouas, demeurant à Sousse Avenue Mohamed El-Karoui.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la parcelle de terre renfermant une villa, sise à Sousse au lieu dit « Douar Aleg » ayant une superficie de 628 mètres carrés et immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 203.841 et le nom de « Melk Essaada II ».

Mise à Prix : Pour le lot unique six cent Dinars (600 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

La visite de l'immeuble saisi se fera tous les dimanches.

L'Avocat poursuivant :

Me M. Bécheur.

N° 1.878.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 12 novembre 1973, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Salem Ben Hassine Kraiem, commerçant demeurant à Ksibet Médiouni.

Partie-saisie : Salah Ben Ali Boudriga, commerçant demeurant à Menzel Ennour.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une maison sise à Menzel Ennour, comprenant 2 pièces, avec un petit jardin complanté d'arbres fruitiers, ayant une superficie de 500 mètres carrés, limitée :

Au Sud : les fils de Fredj Boudriga.

A l'Est : les sus-nommés.

Au Nord : la route de Djemmal - Monastir.

A l'Ouest : Ali Ben Mabrouk Boudriga.

2°) un bain maure non utilisé, ayant une superficie de 500 mètres carrés limitée :

Au Sud : Ali Gabsi.

A l'Est : une rue.

Au Nord : Mehrez.

et à l'Ouest : Mohamed Mehrez.

Mise à Prix

1°) lot : quatre cent Dinars (400 Dinars).

2°) lot : trois cent Dinars (300 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et

au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M. Bécheur.

N° 1.879.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

SUR FOLLE ENCHERES

après saisie-immobilière

Il sera procédé le lundi 12 novembre 1973, à 9 heures, en l'audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

En vertu du jugement d'adjudication N° 109 du 18 juin 1973, et faute par la dame Sallouha Bent Chadli Ben Ali Karam, demeurante à Monastir, d'avoir régler le prix d'adjudication des deux lots qui seront désignés ci-après ainsi que les frais, malgré la sommation qui lui a été signifiée le 26 août 1973 par Maître Ahmed Saidane, ainsi qu'il résulte de son P.V. N° 10,330;

Et en vertu des dispositions de l'article 445 de C.P.C.C.;

A la requête de la Banque de Tunisie, créancière du sieur Hammadi Ben Ali Ben Hassine El Mahdaoui, demeurant à Monastir, à la revente sur folle enchère des immeubles dont la désignation suit :

Désignation :

1°) lot : une villa à deux niveaux sise banlieue de Monastir, à Skanès, et ayant pour limite :

Au Sud : une route.

A l'Est : Salem Essid.

Au Nord : Salah Ghazaoui.

et à l'Ouest une route.

2°) Lot : une maison sise même lieu et ayant pour limite :

Au Sud : un terrain appartenant à Ali et Ahmed Ghedira.

A l'Est : une route.

Au Nord et à l'Ouest : Abdelkader Ben Salem Mezhoud.

Mise à prix

1°) lot : sept mille vingt cinq Dinars (7.025 D.).

2°) lot : trois mille trois cent Dinars (3.300 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître de Mohamed Bécheur, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux pourra avoir lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'a déjà obtenu l'autorisation réglementaire du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M. Bécheur.

N° 1880.

FONDS DE COMMERCE

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Au terme du location daté du 25 septembre 1973, enregistré à Tunis le 26 septembre 1973, 799 série ter, case 188, Madame Safia Bent Mohamed Ben Allala M'Rad demeurante à Rue El Béchir Sfar N° 18, au Bardo, à louer à Madame Hania Bent Mohamed Ben Brnik Hamza, demeurante au Cité Gabo N° 43, au Kram le fonds de commerce au nom de Safia au rue de Cologne N° 1, « Ce fonds de commerce comprend : un Institut de Beauté et de Coiffure », pour une durée d'un an à partir du 1er octobre 1973 jusqu'à fin septembre 1974, ainsi Madame Safia ne sera pas responsable de ce fonds pendant toute la période indiquée.

Cet avis a été annoncé dans le Journal « Essabah » du 29 septembre 1973.

N° 1.833.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte sous seing privé du 28 septembre 1973, enregistré A.C.I le 29 septembre 1973, vol. 799, série bis, case 216, que Monsieur Berrafato Stefane à Tunis 3 rue Sidi El Benna a cédé à la S.A.R.L. Société des Cycles et Moteurs à Tunis 2, rue Malta Srira la totalité de son fonds de commerce de cycles, ex-accessoires et de réparations situé à Tunis 28 avenue Bab Djedid avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce après autorisation délivrée par Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale dossier E. 1577.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10 rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans le délai de

20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Avis de cette vente a paru au Journal « La Presse » de Tunisie du 4 octobre 1973.

Pour extrait.

N° 1.864.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 213, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Kaabi demeurant, 3, rue Victor Comino à Tunis à vendu à Monsieur Brahim Ben Mohamed Tous demeurant à Tunis, 25, rue de l'Autriche la totalité du Fonds de commerce (Salon de Coiffure) lui appartenant et exploité à Tunis 26 et 28 rue de l'ancienne douane avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdelhamid Daly, Avocat, 7, rue de l'ancienne Poste à Tunis dans les vingt jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 4 octobre 1973.

N° 1.869.

SOCIETES ANONYMES

HOTEL CASINO

CAP GAMMARTH

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 Dinars

R.C. TUNIS N° 32.084

Siège Social

Rue de Tunis - La Marsa B.P. 21

Suivant procès verbal de la réunion rue de Tunis La Marsa du 15 septembre 1973 du Conseil d'Administration de la Société « Hôtel Cap Gammarth », le Conseil a décidé à l'unanimité :

— Le remplacement de Monsieur Taha Ben Hmida représentant d'Interinvest Etablissements au sein du Conseil d'Administration par Monsieur Guermazi Chafil.

— La nomination de ce dernier en tant qu'Administrateur délégué de la Société « Hôtel Cap Gammarth ».

P. le Conseil d'Administration.

N° 1.835.

SOCIETE COMPTOIR
COMMERCIAL INDUSTRIEL
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rond point Bab Djebli - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 1973 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 août 1973, folio 68. n° 231, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1973 (Dépôt N° 2608).

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire approuve :
1) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972.
2) Donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration gestion 1972.
3) Décide d'affecter les bénéfices 1972 à la Recette extraordinaire.
N° 1.841.

SOCIETE ESSALEM
Société Anonyme
au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
52, rue Sidi Bel-Hassen - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 1973 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 septembre 1973, folio 90, n° 325, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1973 (Dépôt N° 2619).

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire approuve :
1) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972.
2) Donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration gestion 1972.
3) Décide d'affecter les bénéfices 1972 à la Recette extraordinaire.
N° 1.842.

LIQUIDATION
DE LA SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATION PETROLIERE
1, Passage Saint Joseph à Tunis

Avis aux créanciers

Les créanciers de la Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière sont invités à présenter leurs titres de créances au liquidateur à l'adresse sus-indiquée dans les quinze jours qui suivent la publication du présent avis à peine de forclusion.

Les Liquidateurs.
N° 1.848.

SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE CHAUSSURES
« S.I.C.C. »
Route de Gabès - Sfax
Société Anonyme
au capital de 263.800 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 28 juillet 1973 dont procès verbal enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 30 juillet 1973, case 62, folio 21, se rapportant à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 1971, dont procès verbal enregistré à Sfax le 17 décembre 1971, folio 14, n° 67 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2140 le 3 janvier 1972, acte de dépôt enregistré à Sfax A.J. le 4 janvier 1972, folio 16, case 16 et suivant déclaration de versement et de souscription en date du 1er août 1973, réceptés n° 19/73 du 1er août 1973, la libération de la deuxième et dernière tranche d'augmentation du capital de 36.200 Dinars se trouve réalisée ; ainsi le capital est porté à 300.000 Dinars. L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Pr. Le Conseil d'Administration.
N° 1.849.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
(SODECOT)
Société Anonyme
Au capital de 352.000 Dinars
Siège Social
14, Place Moncef Bey - Tunis

1) Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement et tenue le 15 septembre 1973, enregistré à Tunis le 29 septembre 1973, vol. 999, série ter, case 214. Le Conseil d'Administration de la Société a été renouvelé pour une période de six années et cela conformément aux dispositions de l'article 19 et suivants des statuts comme suit :
1) Monsieur Hadj Mohamed Saula,
2) La Société Star Hull,
3) La Société Sud Emballage,
4) Monsieur Tahar Saula,
5) Monsieur Mahmoud Saula.

2) Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société tenue le 15 septembre 1973, enregistré à Tunis le 29 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 216, Hadj Mohamed Saula a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société pour une période de 6 années.

Monsieur Mahmoud Saula a été nommé pour la même période Directeur Général Adjoint de la Société.

Le Conseil d'Administration a conféré au Président Directeur Général de la Société tous les pouvoirs précisés dans le dit procès verbal. Le Conseil a également conféré au Directeur Général Adjoint tous les pouvoirs ci-dessus visés à l'exception de ceux relatifs aux convocations des Assemblées Générales des actionnaires de la Société. Le Président Directeur Général Adjoint peut agir seul.

3) Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 septembre 1973, enregistré à Tunis le 29 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 215, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société qui est actuellement de 352.000 Dinars divisé en 3.200 actions de 110 Dinars, de 100.100 Dinars par l'émission de 910 actions nouvelles aux prix de 110 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire.

Ces nouvelles actions, dès leurs émissions, seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux actions anciennes pour la répartition des bénéfices et de tout autre avantage et droit y attachés.

Dans le cas où l'émission de ces 910 actions ne serait pas entièrement souscrite, le Conseil d'Administration est autorisé à limiter l'augmentation du capital au montant des sommes recueillies à l'expiration des délais de souscriptions.

Les propriétaires de 3.200 actions représentant actuellement le capital social auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible d'un nombre d'actions proportionnel aux nombres d'action qu'ils possèdent et à titre réductible, des 910 actions nouvelles.

Le droit de préférence devra être exercé par les bénéficiaires, à peine de déchéance dans le délai de vingt jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et cela en application des articles 112 et 113 de code de commerce et de l'article 9 des statuts. Passé le délai de 20 jours sus-indiqué, toute personne peut souscrire aux actions nouvelles qui ne seront pas souscrites.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts, et cela pour inclure la susdite augmentation.

Toutes les pouvoirs ont été donnés au Président Directeur Général pour faire toute déclaration et remplir toutes les formalités à l'effet de réaliser l'augmentation du capital ci-dessus visée.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le premier octobre 1973.

1) Deux exemplaires enregistrés du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement.
2) Deux exemplaires enregistrés du procès verbal du Conseil d'Administration qui a nommé le Président Directeur Général de la Société, le Directeur Général Adjoint ainsi que les pouvoirs qui leur ont été conférés.
3) Deux exemplaires enregistrés du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a décidé l'augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.850.

SOTIEC
Société Tunisienne
d'Import Export
du Centre
Société Anonyme
au capital de 80.560 Dinars
Siège Social
Avenue des Aghlabites
— KAIROUAN —

D'un procès verbal daté du 24 août 1973 et enregistré à Kairouan le 25 septembre 1973, n° 83, case 462. Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue régulièrement a :

• Approuvé le rapport moral, les rapports des Commissaires aux Comptes, le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972.
• Donné quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
• Accepté la démission de l'ancien Directeur.
• Nommé Monsieur Mohamed Rahal Président Directeur Général de la Société.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 1.857.

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS
Société Anonyme
au capital de 650.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 29.283

Réalisation de l'augmentation
de capital de 430.000 à 650.000 D.

Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 20 janvier 1972, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 1971, a décidé de porter le capital de 430.000 Dinars à 650.000 Dinars par l'émission, au pair, de 22.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.

REALISATIONS :

Cette opération est maintenant réalisée.

Déclaration de souscription
et de versement

Cette déclaration a été effectuée le 25 août 1973 devant le Receveur des Actes Civils - Tunis.

N° 1.860.

MER ET SOLEIL
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
88. rue de Yougoslavie - Tunis

Conformément aux divers articles de ses statuts, le Conseil d'Administration de la S.A. Mer et Soleil, réuni le 20 septembre 1973, à 9 heures, a décidé de transférer le siège de la Société au 88, rue de Yougoslavie à Tunis, d'accepter la démission du P.D.G. de la Société Monsieur Lazhar Jeddi, en raison de ses autres occupations, de le remercier pour sa gestion passée, de lui en donner quitus définitif et de nommer en son remplacement Monsieur Mohamed El Hadi Jeddi, à partir du 1er octobre 1973.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.863.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Ouvrière d'Extraction
et de Commercialisation
des Produits de Carrière
au capital de dix sept mille Dinars
Siège Social
— BEJA —

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1973, enregistré à Béja, à la Recette des Finances de Béja, sous le n° 69, case n° 414, il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 18 septembre 1973, il a été constitué une Société Anonyme.

Raison Social : Société Ouvrière d'Extraction et de commercialisation des Produits de Carrière (SO.PRO.CA).

Objet : Extraction Produits de Carrière, Concassage des Produits Extraits, Fabrication d'aglomérés. Commercialisation de tous produits provenant de l'extraction.

Siège Social : Béja « MSIDE ».

Capital Social : Le capital social est fixé à 17.000 Dinars, représentant 3400 actions de 5 Dinars.

Administration de la Société :
Monsieur Habib Kthiri : Président.
Monsieur Mahmoud Khadari Aloui : Vice Président,
Monsieur Ahmed Amri : Trésorier.

Le Président.

N° 1.866.

LES CIMENTS PORTLAND
DE GABES
« C. P. G. »
Société Anonyme
au capital de 625.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached
— TUNIS —

I. — CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 2 octobre 1973, volume 799, série ter, case 237, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 septembre 1973; il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société « Les Ciments Portland de Gabès ».

Objet : L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le

commerce en Général des produits de matériaux de construction de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés.

Et généralement, toutes opérations minières, industrielles, commerciales, agricoles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive le 2 octobre 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts.

Capital Social : six cent vingt cinq mille Dinars (625.000 D.) divisé en deux mille cinq cent (2.500) actions de deux cent cinquante Dinars (250 D.) chacune libérées de la moitié en espèces.

II. — Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société en date du 2 octobre 1973, enregistré à Tunis le 4 octobre 1973, volume 799, série bis, case 242, il résulte que l'Assemblée a :

1 — reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2 — adopté les statuts de la Société et a déclaré la Société régulièrement constituée.
3 — nommé les premiers Administrateurs pour une durée de cinq ans, qui sont :
— Monsieur Abdelaziz Zenaidi représentant la Société « El-Bouniane »;
— Monsieur Tahar Abdelwahed représentant les Sociétés Batiments Morel et Livet, Mine Usine, les Comptoirs Sfaxiens;
— Monsieur Mustapha Aoun, représentant la Société : SOTIMACO;
— Monsieur Khaled Bourguiba, représentant les Sociétés Agriculture et Autotractor;
— Monsieur Moncef Ghorbel, représentant la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens»;
— Monsieur Mahmoud Ben Nasr représentant la Société « Les Ciments Portland de Bizerte»;
— Monsieur Abdesselem Ghedira représentant la Société « La Raffinerie Tunisienne de Souffre »;
— Monsieur Ali Chaabouni, représentant la Société « El-Bouniane »;
— Monsieur Moncef Belaid.
4 — nommé les Commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices qui sont :
— Monsieur Ahmed Hentati;
— Monsieur Taoufik Ghariani.

III. — Du procès verbal du premier Conseil d'Administration tenu le 2 octobre 1973, enregistré à Tunis (A. C.) le 4 octobre 1973, volume 799, série bis, case 243, il résulte que le Conseil d'Administration a :

1 — désigné Monsieur Abdelaziz Zenaidi, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus;
2 — nommé, sur proposition de son Président, Monsieur Moncef Belaid, Directeur Général Adjoint.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 octobre 1973, des statuts, des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration, des listes des souscripteurs et des déclarations de souscription et de versement.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° 1.871.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DE KASSERINE
Société Anonyme
au capital de 25.040 Dinars
Siège Social : Kasserine

Nomination

Suivant procès verbal du 29 septembre 1973 enregistré à Kasserine le 5 octobre 1973 (vol. 9, folio 93, case 313) et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Kasserine.

Le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur Rachid Jabari, Directeur Général de la Société pour une période de cinq ans et à partir du 1er octobre 1973, en lui conférant à cet effet tous les pouvoirs tels que mentionnés dans les articles 23, 24 et 25 du Statut de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.876.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Compagnie Générale
d'Entreprises Maritimes
CO. GE. MA.
au capital de 220.000 Dinars
Siège Social
10, avenue de la République
— TUNIS —

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1973 (enregistré à Tunis A.C. le 17 septembre 1973, volume 799, série ter, case 67) il a été constitué une Société Anonyme dénommée : COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES MARITIMES (CO. GE. MA.).

Siège Social : 10, avenue de la République — Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Objet : L'exécution des travaux de dragage, de constructions et d'entretiens des ouvrages et d'équipements maritimes et hydrauliques, et en règle générale tous travaux maritimes, hydrauliques et spéciaux, publics ou privés.

— La fabrication et la vente de matériaux entrant dans le cadre de son activité, y compris l'exploitation des carrières.
— L'entretien, la réparation et l'exploitation du matériel maritime et hydraulique.
— La mise en œuvre, directement ou indirectement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières en rapport avec son objet social, aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

Capital Social : Deux cent vingt mille Dinars (220.000 D.) divisé en vingt deux mille actions nominatives de dix Dinars chacune.

Constitution

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 28 septembre 1973, il appert :
— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et a désigné comme premiers administrateurs :
— L'Office des Ports Nationaux Tunisiens (O.P.N.T.)
— La Société de Matériel et de Travaux Publics (SOMATRA)
— La Société de Transports de Marchandises (S.T.M.)
et comme Commissaires aux comptes Messieurs :
— Taoufik Kalai
— Mohamed Salah Bouaziz

2) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 28 septembre 1973, il appert :
— Que le Conseil a nommé Monsieur Béchir Benzineb, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt

Il a été déposé le 5 octobre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts enregistrés à Tunis, le 17 septembre 1973, volume 799, série ter, case 64.
— procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 28 septembre 1973 enregistré à Tunis le 4 octobre 1973, volume 799, série bis, case 247.
— procès verbal du Conseil d'Administration du 28 septembre 1973, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1973, volume 799, série bis, case 248.
— La déclaration de souscription et de versement en date du 17 septembre 1973 enregistré à Tunis, A.C. le 17 septembre 1973, volume 799, série ter, case 68.
— La liste des souscripteurs du 17 septembre 1973 enregistrée à Tunis, le 17 septembre 1973, volume 799, série ter, case 65.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
B. Benzineb.
N° 1.884.

CONSTITUTION

NOTICE

Disposition de l'article 188 du code du commerce

— Dénomination : Société Tunisienne de Promotion du Tourisme S.A. Société Anonyme « SALWA - CITY ».
— Siège Social : Hôtel Marhaba à Sousse.

— Objet de la Société :
— L'étude et l'exécution de toutes actions et opérations tendant à promouvoir le Tourisme.
— L'organisation de campagne publicitaires à l'étranger.
— La formation et le perfectionnement de cadres hôteliers.
— La création, l'acquisition, la construction, l'exploitation, la vente et la location d'établissements balnéaires, thermaux, hôteliers, de restaurants, bars, cabarets, casinos, salles de spectacles et de jeux divers.

— Durée de la Société : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

— Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

— Bilan : La Société étant en formation, il n'existe pas de bilan.

— Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie avant le 30 juin de chaque année sur convocation du Conseil d'Administration.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

— Avantages : Abstraction faite du tantième revenant au Conseil d'Administration fixé à 5 % du surplus des bénéfices et des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale, il n'est pas prévu d'autres avantages au profit des fondateurs ou des administrateurs de la Société.

La présente insertion est faite en vue de procéder à l'émission publique de 10.000 actions de 10 dinars chacune.

Le Fondateur,
M'Hamed Driss.
N° 1.886.

EL FOULADH

Société Tunisienne
de Sidérurgie
Société Anonyme
au capital de 7.019.840 Dinars
Siège Social
122, rue de Yougoslavie - Tunis

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie El - Fouladh S.A. au capital de 7.019.840 Dinars sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra le lundi 12 novembre 1973 à 10 heures au siège social, 122 rue de Yougoslavie à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Précision du montant de la réduction de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 juin 1972 ;
2) — Ratification par l'Assemblée Générale de la souscription par l'État Tunisien à la totalité de l'augmentation de capital (2.400.000 Dinars) décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1972.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.887.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

COMPTOIR AGRICOLE

MARITIME ET INDUSTRIEL
« CAMI »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.500 Dinars
Siège Social
41, Rue Aziza Othmana - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 21 août 1973, folio 67, n° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 septembre 1973, sous le n° 2.602. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination : COMPTOIR AGRICOLE MARITIME ET INDUSTRIEL — « CAMI ».

Objet : La Société CAMI a pour objet l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, l'installation et la fabrication de tous Matériel Agricole, Industriel, Maritime avec toutes pièces détachées et autres.

Durée : 99 ans.

Siège social : 41, Rue Aziza Othmana - Sfax.

Capital social : 4.500 Dinars divisés en quatre vingt dix parts, de cinquante Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Habib Dagdoug est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.836.

SOCIETE

DE CONFECTION DE VETEMENTS ET D'ARTICLES DE LAYETTES

« G A M »

S.A.R.L.
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs
(Impasse Ellouze)

— SFAX —

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 août 1973 au siège de la Société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 août 1973, folio 67, N° 230, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tri-

bunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1973 (Dépôt n° 2607).

Il appert que Monsieur Mohamed Ghamgui est nommé nouveau gérant pour la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Ali Ghamgui, démissionnaire.

Pour extrait.

N° 1.838.

SOCIETE
DE CONFECTION GENERALE
DE BONNETERIE
« C.O.G.E.B.O »

S.A.R.L.
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue 18 Janvier - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 août 1973 au siège de la Société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 29 août 1973, folio 73, n° 254, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1973 (Dépôt N° 2606).

Il appert que Madame Fadhila Ghamgui a cessé les 60 parts de 50 Dinars chacune qu'elle possède dans la dite Société à des tiers personnes indiqués au procès verbal, ainsi que Monsieur Ali Ghamgui est nommé nouveau gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Mohamed Ghamgui, démissionnaire.

Pour extrait.

N° 1.839.

SOCIETE
ZOUARI ET DAOUD

S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
20 Rue Bab Djedid - Sfax

Dissolution anticipée
de la Société

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société en date du 15 août 1973, enregistrée à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 août 1973, folio 68, N° 233, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1973, (Dépôt N° 2612).

La Société Zouari et Daoud a été dissoute par anticipation, Messieurs Ahmed Zouari et Daoud Abdellaziz, ont été nommés liquidateurs avec pouvoirs étendus.

Les liquidateurs :
Ahmed Zouari
Abdellaziz Daoud.

N° 1.840.

SOCIETE
« EL - JOUMHOURIA »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rue des Bijoutiers - n° 31
— SFAX —

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 1973, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 29 août 1973, folio 74, N° 255, le capital de la Société S.A.R.L. « EL - JOUMHOURIA », est porté de 5.500 Dinars à 7.500 Dinars par la création de 200 parts nouvelles de dix (10) Dinars.

L'article six des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1973 (Dépôt N° 2610).

Pour extrait.

N° 1.843.

SOCIETE
MESSEDDI et Cie
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 11 mai 1973 et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 18 septembre 1973, folio 4, n° 17, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 septembre 1973 (Dépôt N° 2628).

Il appert que l'actionnaire indiqué à l'acte de cession de part, a cessé les 150 parts de 50 Dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature du dit acte.

Le gérant

N° 1.844.

SOCIETE
« ET - TATAOUR »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 août 1973, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 août 1973, folio 68, N° 232, le capital social de la Société S.A.R.L. « ET-TATAOUR », est porté de 1.200 Dinars à 3.750 Dinars par la création de 255 parts nouvelles de dix (10) Dinars.

L'article six des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1973 (Dépôt N° 2611).

Pour extrait.

N° 1.845.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 18 septembre 1973, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 18 septembre 1973, folio 4, n° 16 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 septembre 1973 (Dépôt n° 2630).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Objet : La fabrication des lits métalliques, ferronneries, et meubles en formica.

Dénomination et raison sociale : Société Industrielle de Ferronnerie et du Bois « SIFEB ».

Siège Social : Route de Tunis — km 4.500 Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Feki Abdelhamid, est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont extrait.

N° 1.846.

SOCIETE
MOHAMED DJEMEL ET Cie
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
— GABES —

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1973 et enregistré à Gabès le 24 juillet 1973, folio 63, n° 265, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès (Dépôt n° 714).

Il appert que Monsieur Ahmed Zayani est nommé gérant de la Société Mohamed Djemel et Cie avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place Monsieur Mohamed Djemel démissionnaire.

Dont extrait
N° 1.847.

SOCIETE
« CAFE RIADH »
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Nouvelle Ariana

Cession des parts

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 août 1973, enregistré dite ville le 11 septembre 1973, vol. 799, série ter case 21, 22, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Commerce) le 29 septembre 1973, il appert que :

1) Monsieur Ali Ben Amor Azzabi et Madame Aziza Bent Sliman Znaidi ont cédé à Madame Souad Bent Ali Ben El Hadj - le premier, 20 parts sociales de 150 Dinars chacune, - la 2ème 10 parts sociales de 150 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. sus-mentionnée.

2) Madame Mériam Bent Mohamed Khelil Chteoui a cédé à Monsieur Mustapha Ben Hadj Mohamed Zehani, 10 parts sociales de 150 Dinars chacune qu'elle détient dans la S.A.R.L. sus-mentionnée.

Du fait de cette cession, le capital social se trouve reparti comme suit :
— Madame Souad Bent Ali Ben El Hadj : 30 parts soit 4.500 D.
— Monsieur Mustapha Ben Hadj Mohamed Zehani : 10 parts soit 1.500 D.

Gérance : La Société est gérée par Madame Souad Bent Ali Ben El Hadj.
N° 1.852.

DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL HIDAYA »
18, Rue Tahar Sfar - Sfax

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « El Hidaya » tenue le 4 septembre 1973 au bureau de l'entrepreneur de Comptabilité Monsieur Mohamed Guediche au 29. Avenue Habib Bourguiba à 16 heures enregistrée à la Recette des A.C. de Sfax, folio 87, case 312 en date du 7 septembre 1973, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Société à dater du 4 septembre 1973.

2°) La nomination de Monsieur Mohamed Guediche comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur au 29 avenue Habib Bourguiba, dans un délai de 15 jours (quinze jours) à compter de la parution de la présente insertion.

Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

Le liquidateur,
Mohamed Guediche.
N° 1.856.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Badreddine Besbès et Cie
Capital : 7.000 Dinars
Siège Social
39, rue des Marabouts - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 29 janvier 1971 enregistré même jour à la même ville A.C. le 29 janvier 1971, folio 84, n° 336, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 1er février 1971 sous le n° 1842, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Badreddine Besbès et Cie.

Objet : Commerce de détail Bonneterie, Mercerie et Textiles.

Siège Social : 39, Rue des Marabouts à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital : 7.000 Dinars divisé en mille quatre cent parts de cinq Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Badreddine Besbès est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.858.

SOCIETE
« LA FIDUCIAIRE DE SFAX »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Gharalri - Sfax

Renouvellement
Mandat du gérant

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1973, folio 50, n° 203, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax n° 2.640 du 2 octobre 1973, il résulte que les associés ont accepté le renouvellement du mandat du Gérant de Monsieur Ridha Ben Romdhane de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Transfert Siège Social

Par acte s.s.p. en date du 8 mai 1973 enregistré à Sfax, le 21 juin 1973, folio 50, n° 205, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax n° 2598 du 6 septembre 1973, il résulte que les associés ont délibéré la transformation du siège social de la Société du n° 4 Place Barberousse à Sfax à la Rue Sadok El Gharalri à Sfax de la même ville.

Pour extrait :
Le gérant.
N° 1.859.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
LE CHAT BOTTE
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
7, rue Charles de Gaulle - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1973 enregistré à Tunis A.C. le 8 août 1973, vol. 798, série bis, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 septembre 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : LE CHAT BOTTE

Objet : la Société a pour objet l'achat, la vente, la production l'importation et l'exportation de tous produits et dérivés et vêtements confectionnés.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Par décision collective enregistrée à Tunis le 25 septembre 1973, vol. 799, série bis, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 septembre 1973. Madame Nefissa Matri est nommé gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.861.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir El Omrane

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1973 enregistré à Tunis le 2 mars 1973 A.C. 1, vol. 1, série 5, case 478.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée — « Comptoir El Omrane ».

Siège Social : 3, rue Albert Savarin Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Objet : Commercialisation et transformation des matériaux de construction, d'articles sanitaire de quincaillerie de droguerie.

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ksontini est nommé gérant de la Société.

N° 1.862.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 septembre 1973 enregistré dite ville le 1er octobre 1973, vol. 799, série bis, case 234 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du trois octobre 1973.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Messieurs Minicucci Giuseppe, de Filippis Aniello et Ahmed Malouche.

Raison sociale et dénomination : Société Tuniso-Italienne de Corail et Pêches « MIDEM A ».

Objet social : La pêche et le traitement du Corail dans les eaux territoriales tunisiennes, le chalutage, la pêche des crevettes et de tous poissons, le traitement des produits des pêches.

Siège social : Cité El Moez à El - Menzah - Tunis.

Durée : 99 ans à dater de la constitution de la Société.

Capital social : vingt quatre mille Dinars divisé en 120 parts de 20 Dinars réparties comme suit :

Monsieur Minicucci : 40 parts

Monsieur De Filippis : 40 parts

Monsieur Malouche : 40 parts

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ahmed Malouche avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.

N° 1.865.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1973 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 13 septembre 1973 f° 56, case 773, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 28 septembre 1973 sous le n° 425 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Nom : Société Commerciale El - Mostakbel.

Objet : Commerce en détail d'alimentation générale articles de ménages et divers.

Siège : El Ghorfa Omda de Saheb Djebel, Délégation d'El Haouaria.

Durée : 99 ans.

Capital social : 600 Dinars.

Le Comptable :

C. Ben Hamida.

N° 1.873.

BUREAU DE REPRESENTATION

ET DE MARKETING

« BUREMA »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège Social

Rue du Train N° 5 et 7

— TUNIS —

Cession de parts sociales

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 27 septembre 1973, volume 799, série ter, case 199 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 octobre 1973, Monsieur Farjallah Mohamed Salah Ben Mohamed a cédé à la Société Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage » la totalité des 20 parts sociales qu'il possédait dans la Société BUREMA.

Pour extrait.

Le gérant.

N° 1.875.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE D'ETUDES

ET DE TRAVAUX « SETRA »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 6 juillet 1973, enregistré à Tunis le 8 juillet 1973 vol 4, série 5, case 95, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 17 août 1973, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Etudes et de Travaux ».

Objet : Participation à toutes formes de marchés publics et privés, nationaux ou internationaux en vue de l'exécution des travaux de toutes sortes, dans les domaines du bâtiment et des travaux publics, et généralement de procéder directement ou indirectement à toutes opérations industrielle, commerciale, financière, immobilière et mobilière en rapport avec son objet social en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : Immeuble Ramla III, Appartement n° 17 à l'Ariana, Tunis.

Capital social : 20.000 dinars, divisé en 100 parts sociales de deux cents dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 25 ans.

Gérance : M. Mohamed Miled ben Ali Miled est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de 12 mois (1 an).

N° 1.881

SOCIETE DE TRAVAUX

ET EXPORTATIONS

SOTEX

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars 5 bis, rue du Mexique - Tunis

CESSION DE PARTS

D'un acte s.sp. en date du 18 août 1973 enregistré à Tunis le 30 août 1973, vol. 798, série 1, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 septembre 1973 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que Monsieur Hossouna ben Tahar Alaimi a cédé la totalité de ses parts au nombre de 333 de 10 dinars chacune qu'il

avait au sein de la SOTEX à Messieurs Youssef Chaara Dally et Ahmed Harrouchi.

En conséquence l'article 7 du statut est modifié et les parts sociales se trouvent désormais appartenir aux associés comme suit : Monsieur Youssef Chaara Dally, 500 parts de 10 dinars chacune. Monsieur Ahmed Harrouchi, 500 parts de 10 dinars chacune, et la totalité des parts est donc partagée entre les dits acheteurs Messieurs Ahmed Harrouchi et Youssef Chaara Dally au 1/3 indivis chacun.

Pour acte

N° 1.882

SOCIETE DE TRAVAUX
ET EXPORTATIONS
SOTEX

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
5 bis, rue du Mexique - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
A 20.000 Dinars

Aux termes d'une décision collective en date du 27 août 1973, enregistrée à Tunis le 1er septembre 1973, vol. 798, case 611 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que le capital de la Société SOTEX Société de Travaux et Exportations, a été porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars. Les articles 6 et 7 du statut ont été modifiés en conséquence.

Pour acte

N° 1.883

SOCIETE COMMERCIALE
MOHAMED CHAABANE ET FILS
GABES

S.A.R.L. au capital de 35.000 dinars

Il appert du procès-verbal de la réunion du 20 juin 1973, enregistré à Gabès le 21 juin 1973 sous le N° 176, folio 44 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 10 septembre 1973 sous le N° 715 que les associés ont décidé à l'unanimité l'extension de l'activité de la Société tout en entreprenant la commercialisation en gros des fruits et légumes.

De ce fait l'article 5 des statuts de la Société a été modifié.

Pour le Gérant

Le comptable

N° 1.885

SOCIETE TUNISIENNE - EUROPE
DE CONFECTION
S.T.E.CO.

S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars
Siège social :
Saline la Princesse - Radès

CONSTITUTION

D'un acte sous seings privés en date du 30 juin 1973 et enregistré à Tunis (A.C.1) le 2 octobre 1973, vol. 799, série I, case 295, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison sociale : Société Tunisienne - Europe de Confection S.T.E.CO.

Objet : La Société a pour objet toute activité commerciale et industrielle en général, intéressant la confection de tous vêtements et sous-vêtements, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Saline la Princesse - Radès.

Capital social : 16.000 dinars divisé en mille six cents parts de 10 dinars chacune, comme suit :

M. Mohamed Kochbati : 400 parts
M. Abdelhamid Bayram : 400 parts
Mlle Christine Götti : 400 parts
M. Abdelkrim Bayram : 400 parts

Durée : Dix années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Kochbati est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.901

AUTRES SOCIETES

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
(S.T.EG.)

38, Rue Kamal Ataturk - Tunis
(TUNISIE)

Obligations 5 % novembre 1956
de 100 francs nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
C.T.E.T.
(en liquidation)
Code Alphanumérique 202.173

Echange du 1er novembre 1973

Dix-septième tirage effectué le 12 septembre 1973 pour amortissement

de 1.276 obligations dont les numéros sont les suivants :

N° 1.828.

COOPERATIVE REGIONALE
DE MOTOCULTURE
CO. RE. MO.

38. Avenue Habib Bourguiba

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la CO. RE. DA. réunis le vendredi 29 novembre 1968, enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 21 septembre 1973, folio n° 86 case 1167 et enregistré au Greffe du Tribunal de Bizerte sous le n° 18 11 / 73.

Il a été décidé de changer la dénomination de la Coopérative Régionale de Développement Agricole - (CO. RE. DA.) en Coopérative Régionale de Motoculture de Bizerte (CO. RE. MO).

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Directeur.

N° 1.870.

OIVERS

Louange à Dieux !

Les nommés Ameur, Abdellatif et Mohamed tous fils de Ali Ben Ahmed Edriss avisent le public qu'ils sont propriétaires de 5 quirats et le 1/3 d'un quirat sur 24 le tout indivis

d'une parcelle de terre qui contient une huilerie contenant un Mdar deux presses. 2 pompes, un salon, 2 citernes d'huile, une pièce dans le hall et un magasin ouvrant à l'Est.

Tout est situé à la route de Tunis km 9 ayant pour limites :

Au Sud : une piste (Zenka) en derrière Elhakim.

A l'Est : une route de Tunis et Béchir Boukkris.

Au Nord et à l'Ouest : Boukkris.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence :

Tout revendiquant est tenu de faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours.

N° 1.867.

MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCES

Futurs Adhérents et Sociétaires de la Mutuelle Générale d'Assurances sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le jeudi 1er novembre 1973 à 10 heures au siège de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles 6 Avenue Habib Thameur - Tunis.

N° 1.872.