Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 octobre 1973, portant reclassement des grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur et des stagiaires de recherche

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret N° 73-469 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires des personnels de l'Enseignement Supérieur et aux stagiaires de recherche;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les grades transitoires suivants et les stagiaires de recherche sont reclassés dans la nouvelle échelle indiciaire conformément au tableau ic-après :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 5 octobre 1973

Le Ministre de l'Education Nationale

DRISS GUIGA

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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