Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret N° 73-490 du 18 octobre 1973, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 39 du 19 octobre 1973, page 1593

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

p. 1594

1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Octobre 1973

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévisions Tunisienne;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévisions Tunisienne la création de 16 emplois d'ouvriers permanents de catégorie 3 à 7.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 octobre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 73-490 du 18 octobre 1973, JORT n° 39 du 19 octobre 1973, p. 1593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.