Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Ghardimaou à contracter un emprunt de 37.000 Dinars auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un marché;
Vu le décret du 21 janvier 1888, portant création d'une Commune à Ghardimaou;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ghardimaou en date du 24 février 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le reliquat de 13.919,772 D de l'emprunt de 37.000 D que la Commune de Ghardimaou a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes par le décret susvisé du 8 juillet 1967 sera affecté pour le financement des travaux ci-après :
- Construction du stade municipal … 10.000.000 D.
- Achat d'un tracteur … 3.149,772 D.
- Aménagement du siège de la recette municipale … 770,000 D.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Ghardimaou est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA