Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 24 octobre 1973, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 40 du 30 octobre 1973, page 1619

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er:

Vu le décret N° 66-264 du 17 septembre 1966, nommant Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire;

Vu le décret N° 73-413 du 10 septembre 1973, chargeant Monsieur Abdelaziz Hamzaoui des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 18 juin 1973;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire, chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Etrangères.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1973.

Tunis, le 24 octobre 1973

Le Ministre des Affaires Etrangères
MOHAMED MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 24 octobre 1973, JORT n° 40 du 30 octobre 1973, p. 1619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.