Décret N° 73-508 du 30 octobre 1973, modifiant et complétant le décret N° 68-293 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut Ali Bach Hamba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 25;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 15;

Vu le décret N° 68-293 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut Ali Bach Hamba;

Vu l'avis du Ministre du Plan;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les articles II et III du décret sus-visé N° 68-293 du 19 septembre 1968, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article II (nouveau). — L'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba est un centre d'Etudes quantitatives, de recherches méthodologiques en matière de planification et de documentation dans le domaine économique et social.

Il a pour mission :

1°) d'améliorer et de développer l'ensemble des techniques quantitatives de planification utilisées en Tunisie;

2°) d'assister les services du Ministère du Plan dans l'actualisation de ces techniques et dans leur application au processus de planification;

3°) d'élaborer de nouveaux instruments de planification et d'analyse économique en fonction des objectifs des plans nationaux de développement économique et social

4°) d'organiser une documentation économique et sociale notamment pour faciliter l'accomplissement de sa mission et celle des services participant à l'élaboration du plan national de Développement;

5°) de créer un cadre favorable à la formation des jeunes chercheurs dans le domaine des techniques quantitatives de planification;

Pour accomplir sa mission l'Institut peut faire appel sous forme de contrats au concours de tout organisme compétent public ou privé, national ou étranger.

Article III (nouveau). — L'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba est administré par un Conseil d'Administration composé :

• du Ministère du Plan Président;
• du Directeur de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba, Vice-Président;
• du Directeur des Affaires Economiques au Premier Ministère;
• du Directeur de la Planification Générale au Ministère du Plan;
• du Directeur du Budget et du Directeur des Impôts au Ministère des Finances;
• du Directeur de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale;
• du Directeur du Bureau du Plan au Ministère de l'Agriculture;
• du Directeur du Bureau du Plan au Ministère de l'Education Nationale;
• du Directeur du Bureau du Plan au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
• du Directeur du Crédit à la Banque Centrale de Tunisie;
• du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social;
• du Directeur de l'Institut National des Statistiques;
• du Président-Directeur Général de l'Institut National de Productivité;
• du Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles;
• d'un Professeur de la Section Economique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques;
• d'un chercheur de la Section Economique du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales.

Le Président a la faculté d'inviter aux séances du Conseil et à être consultatif toute personne dont la compétence ou les avis peuvent aider le Conseil dans ses délibérations.

Le reste sans changement.

ART. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 octobre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER