Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-272 du 7 août 1970;
Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-386 du 6 décembre 1972;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Chapitre I. — Dispositions générales
Article Premier. — Les membres de l'Inspection Générale des Finances sont chargés sous l'autorité directe du Ministre des Finances, de l'Inspection Financière des services de l'Etat, des établissements publics, administratifs et des collectivités publiques locales ainsi que des Offices, Sociétés Nationales, Sociétés d'Economie Mixte et d'une façon générale des Organismes de toute nature faisant appel directement ou indirectement au concours financier de l'Etat ou des autres collectivités publiques, sous forme d'apport en capital, de subventions, de prêts d'avances ou de garanties.
Les membres de l'Inspection Générale des Finances peuvent être appelés à exercer ce contrôle auprès des Sociétés ou personnes physiques ayant bénéficié de lettres d'établissement, de garantie ou de caution, ainsi que de toute autre aide directe ou indirecte de l'Etat.
Ils effectuent, en outre, toutes enquêtes ou missions particulières ou réglementaires à caractère financier et peuvent soumettre au Ministre toutes propositions qui leur paraissent propres à améliorer le fonctionnement et la productivité des services publics.
Art. 2. — Les membres de l'Inspection Générale des Finances agissent en vertu d'ordres de mission qui leur sont délivrés par le Ministre des Finances.
Art. 3. — Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées il est conféré aux membres de l'Inspection Générale des Finances le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils disposent à cet effet, du droit de communication le plus absolu.
Les services de l'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics administratifs, les Offices, Sociétés Nationales et d'Economie Mixte et tous organismes quelconques soumis au contrôle de l'Etat sont tenus de donner aux membres de l'Inspection Générale des Finances communication de tout document de service qu'ils détiennent et ne peuvent, en aucun cas, leur opposer le secret professionnel.
Art. 4. — Le corps de l'Inspection Générale des Finances comprend les emplois fonctionnels suivants :
- — Inspecteur Général des Finances;
- — Inspecteur Général Adjoint des Finances;
- — Inspecteur des Finances.
La nomination à ces différents emplois est faite par décret sur proposition du Ministre des Finances.
Art. 5. — L'Inspecteur Général des Finances, a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Art. 6. — L'Inspecteur Général des Finances est choisi parmi :
- — Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances et qui ont accompli au moins 3 ans de services effectifs dans l'emploi d'Inspecteur Général Adjoint des Finances ou dans un emploi équivalent;
- — Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances ayant le grade d'Inspecteur Général des Services Financiers (ou un grade équivalent) et justifiant de 2 ans d'ancienneté dans leur grade.
Art. 7. — L'Inspecteur Général Adjoint des Finances a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale; il bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Art. 8. — L'Inspecteur Général Adjoint des Finances est choisi parmi :
- — Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances et qui ont accompli au moins 3 ans de services effectifs dans l'emploi d'Inspecteur des Finances ou dans un emploi équivalent;
- — Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances et ayant le grade d'Inspecteur en Chef des services financiers ou un grade équivalent ayant accompli au moins un an de services effectifs dans le 2ème échelon de leur grade.
Art. 9. — L'Inspecteur des Finances a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale; il bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 16901690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
Art. 10. — L'Inspecteur des Finances est choisi parmi :
- Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances et ayant le grade d'Inspecteur Central des Services Financiers ou un grade équivalent et justifiant d'au moins quatre ans de service effectif dans leur grade.
- Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Finances et ayant le grade d'Inspecteur des Services Financiers ou un grade équivalent et justifiant d'au moins dix ans de service effectif dans leur grade.
Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 12. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
(Suite et fin)
AGENT DE CONSTATATION OU DE RECOUVREMENT
Pour le 14ème échelon :
Mohamed Khelil Ben Khedija Baji, à compter du 1er janvier 1972
Rachid Belhassen, à compter du 1er avril 1972
Nourreddine Darraji, à compter du 1er juin 1972
Slaheddine Gattas, à compter du 1er septembre 1972
Ali Ben Rabeh Taboubi, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Bechir Bannani, à compter du 1er novembre 1972
Slimane Taieb Ahmed Drira, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Amor Jeljli, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 13ème échelon :
Hamed Brahim, à compter du 16 février 1972
Hédi Mohamed Bouhla, à compter du 16 février 1972
Mu.tapha Ben Fredj Rouatbi, à compter du 16 février 1972
Hédi Az-Zouz Ben Ali Az-Zouz, à compter du 16 mars 1972
Taieb Ben Moussa, à compter du 16 avril 1972
Abderrahman Fathallah, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Salah Bejaoui, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Ben Ji'ani Ghoudi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Said Mechiri, à compter du 1er juillet 1972
Abdellatif Ben Hassen Chaqbane, à compter du 16 août 1972
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Slaheddine Makhlouf, à compter du 1er janvier 1972
Ezzeddine Ayadi, à compter du 16 février 1972
Mohamed Bechir Limam, à compter du 1er mars 1972
Madame Afifa Issaoui, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 16 avril 1972
Abderrazak Mohamed Ayachi, à compter du 16 avril 1972
Mimoune Ghorbale, à compter du 16 avril 1972
Belhassen Fnina, à compter du 1er mai 1972
Habib Ben Mohamed Ben Moklar Ben Ali Rejeb, à compter du 16 mai 1972
Azzouz Ha'lab Chérif, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Boutella, à compter du 16 juin 1972
Mohamed Baccar, à compter du 26 juin 1972
Hédi Ben Hassen Aouina, à compter du 27 juin 1972
Mohamed Chaouki Khammassi, à compter du 27 juin 1972
Mohamed Mongi Meaoua, à compter du 27 juin 1972
Abdellahid Tahri, à compter du 1er août 1972
Taieb Slimane Bejaoui, à compter du 1er août 1972
Abdesselem Ben Mohamed Trad, à compter du 16 août 1972
Ali Ben Youssef, à compter du 1er septembre 1972
Mahmoud Ben Ali Ben Hassen Ben Farhal, à compter du 1er octobre 1972
Allouche Chérif, à compter du 1er novembre 1972
Mahmoud Ben Amor Soua, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 10ème échelon :
Chédli Ben Mohamed Bannani, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Hassine, à compter du 1er septembre 1972
Olhman Ben Brik, à compter du 1er septembre 1972
Brahim Ben Mabrouk Jendoubi, à compter du 16 novembre 1972
Ridha Tounsi, à compter du 16 novembre 1972
Habib Helali, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 9ème échelon :
Hamda Ben Hamadi Bel Hadj Jeddi Mansi, à compter du 1er février 1972
Hafedh Kamoun, à compter du 1er août 1972
Mohsen Korsane, à compter du 1er septembre 1972
Madame Souad Kabaili, à compter du 1er octobre 1972
Madame Najel Ben H'Mida, née Namsi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Moufida Gmiha, épouse Kacem, à compter du 16 novembre 1972
Nourreddine Mouelhi, à compter du 16 novembre 1972
Abdelaziz Boukhadaba, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Madame Fadila Ghariani, à compter du 1er août 1972
Madame Fatma Boughaba, épouse Bouokhaze, à compter du 1er août 1972
Madame Mériem Meddeb, épouse Ben Mustapha, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Soufia Farah, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Fekih, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Zoubeida Beni Abdesselem Ben Ali, à compter du 1er octobre 1972
Amara Mersni Brinis, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 7ème échelon :
Abdelwaheb Zaim, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Bahia Bougamha, à compter du 1er août 1972
Houcine Ben Brahim Gariani, à compter du 1er août 1972
Mohamed Rached Achour, à compter du 1er août 1972
Madame Nabiha Sfar, épouse Jaouahdou, à compter du 1er août 1972
Salah Khmila, à compter du 1er août 1972
Slaheddine Ben Zakkour, à compter du 1er août 1972
Abderrazak Boukhari, à compter du 1er septembre 1972
Moncef Laamari, à compter du 1er septembre 1972
Naceur Labidi, à compter du 1er septembre 1972
Abdelbaki Labidi, à compter du 1er octobre 1972
Abdelaziz Touhami, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Ben Belgacem Jeridi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Bahija Achour, à compter du 1er octobre 1972
Madame Dalenda Rejiba, à compter du 1er octobre 1972
Dhaoui Dabbak, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ridha Lahmar, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tijani, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Ouahida Dridi, à compter du 1er octobre 1972
Tahar Chouikha, à compter du 1er octobre 1972
Youssef Mahjoub, à compter du 1er octobre 1972
Madame Zohra Belgaid, épouse Sahbi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Aziza Ben Toumi, née Guerfya, à compter du 1er novembre 1972
Larbi Ben Khilifa Hadj Salah, à compter du 1er novembre 1972
Madame Naima Jaiel, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Hichem Ben Fredj, à compter du 1er mars 1972
Abdelkader Ben Abdallah, à compter du 1er août 1972
Abdelaziz Laghmari, à compter du 1er août 1972
Abdelwahed Hidoussi, à compter du 1er août 1972
Abdesselem Aloui, à compter du 1er août 1972
Abdesselem Sghair, à compter du 1er août 1972
Abdelwahab Hidoussi, à compter du 1er août 1972
Abdelwahab M'Charek, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Fatma Khedim, à compter du 1er août 1972
Habib Gafsi, à compter du 1er août 1972
Madame Habiba Snoussi, épouse Gara, à compter du 1er août 1972
Hamouda Aouini, à compter du 1er août 1972
Hassen Ben Hadj Kilani Azouni, à compter du 1er août 1972
Hédi Chaibi, à compter du 1er août 1972
Hédi Fereh, à compter du 1er août 1972
Houcine Ben Ali Ben Moussa, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Jalila Bougatef, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Latifa Denguedi, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Latifa Mouhli, à compter du 1er août 1972
Mahmoud Mehrez, à compter du 1er août 1972
Mahmoud Rais, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ayachi Belkhir, à compter du 1er août 1972
Mohamed Abdelkha'ek, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Mohamed Hachicha, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Naila, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Ounissa, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Salah Baccari, à compter du 1er août 1972
Mohamed Frija, à compter du 1er août 1972
Mohamed Hammami, à compter du 1er août 1972
Mohamed Hadj Fredj, à compter du 1er août 1972
Mohamed Kabani, à compter du 1er août 1972
Mohamed Kamel Ben Gars, à compter du 1er août 1972
Mohamed Labidi Nourreddine, à compter du 1er août 1972
Mohamed Oueslati, à compter du 1er août 1972
Mohamed Riahi, à compter du 1er août 1972
Mouldi Ben Hamda Ben Fadhel, à compter du 1er août 1972
Mouldi Boohafa, à compter du 1er août 1972
Moulapha Ben Mohamed Abdelli, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Aziza Ben Romdane, à compter du 1er août 1972
Othman Najah, à compter du 1er août 1972
Rahmouni Makki, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Saida Aiche, à compter du 1er août 1972
Salem Marzouki, à compter du 1er août 1972
Madame Sallouha Oueslati, épouse Chouraieb, à compter du 1er août 1972
Taieb Ghrib, à compter du 1er août 1972
Madame Turkia Laamari, née Khelifa, à compter du 1er août 1972
Youssef Ben Mohamed Ousji, à compter du 1er août 1972
Madame May Ben Jemaa, née Hrazem, à compter du 16 août 1972
Abdallah Ghazila Lakhdar, à compter du 1er octobre 1972
Abdelali Amri, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhak Kenissi, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhamid Kéfi, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhamid Sassi, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhafidh Ayachi, à compter du 1er octobre 1972
Abdeljalili Jeraya, à compter du 1er octobre 1972
Abdelkader Ben Mohamed Aidani Ben Kaddour, à compter du 1er octobre 1972
Abdelkader Mechi, à compter du 1er octobre 1972
Abdel'alif Dardouri, à compter du 1er octobre 1972
Abdellatif Hamam, à compter du 1er octobre 1972
Abdellaziz Ben Amor Chouket, à compter du 1er octobre 1973
Abdellaziz Kaleb, à compter du 1er octobre 1972
Abdellaziz M'Rabel, à compter du 1er octobre 1972
Abdessatar Shili, à compter du 1er octobre 1972
Abdessatar Shili, à compter du 1er octobre 1972
Abdesaatar Ben Abdessamed, à compter du 1er octobre 1972
Abdelwahab Kalai, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Baccouche, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Ben Fraj, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Ben Youssef Naceur, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Boujemaa, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Boukhari, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Dridi, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Jelidi, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed R'Haim, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Tijani Cheikh, à compter du 1er octobre 1972
Aissa El Azoui Hassine, à compter du 1er octobre 1972
Ammar Tabène, à compter du 1er octobre 1972
Amor Sliti, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Ameur Zahou, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Mohamed Ayed, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Mohamed Fatahi, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Saad, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Sadok Ben Naceur, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ben Slama, à compter du 1er octobre 1972
A'i El Oueslati, à compter du 1er octobre 1972
Ali Kraya, à compter du 1er octobre 1972
Ali Sridi, à compter du 1er octobre 1972
Ali Touille, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Aziza Rakah, à compter du 1er octobre 1972
Madame Bahia Bouanane, épouse Ben Othman, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Hanchi, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Kallel, à compter du 1er octobre 1972
Bé'hir Mestiri, à compter du 1er octobre 1972
Madame Béchira Ben Hadada, à compter du 1er octobre 1972
Belgacem Ben Salah Nouri, à compter du 1er octobre 1972
Belhassen Skanji, à compter du 1er octobre 1972
Bouraoui Ayouni, à compter du 1er octobre 1972
Madame Chadlia Sendassi, à compter du 1er octobre 1972
Chamame Soui, à compter du 1er octobre 1972
Chédli Ben Youssef, à compter du 1er octobre 1972
Elaid Sley, à compter du 1er octobre 1972
Ezzeddine Ben Kheder, à compter du 1er octobre 1972
Ezzeddine Rafrafi, à compter du 1er octobre 1972
Ezzeddine Kilani, à compter du 1er octobre 1972
Faouzia Bettaieb, à compter du 1er octobre 1972
Madame Faouzia Mabrouk, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Fathia Bel Hadj Hamouda, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Fathia Habib, à compter du 1er octobre 1972
Fatma Khdim, à compter du 1er octobre 1972
Fredj Chroudi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Fatma Zayati, épouse Sahli, à compter du 1er octobre 1972
Ferjani Akkari, à compter du 1er octobre 1972
Ferjani Trabelsi, à compter du 1er octobre 1972
Ghariani Ayadi Ben Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Habib Ben Mohamed Hamila, à compter du 1er octobre 1972
Habib Hamouda, à compter du 1er octobre 1972
Habib Kaliboumi, à compter du 1er octobre 1972
Habib Zribi, à compter du 1er octobre 1972
Hamadi Hamila, à compter du 1er octobre 1972
Hamrouni M'Hedheb, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Ben Chédli H'Maied, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Ben Salah Tarkani, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Farhat, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Gharbi, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Masmoudi, à compter du 1er octobre 1972
Hassine Ghacham, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Triki, à compter du 1er octobre 1972
Hassine Mazouzi, à compter du 1er octobre 1972
Hassouna Ben Amor Rejiba, à compter du 1er octobre 1972
Madame Hayat Souissi, née Sahbi, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Abderrahmane, à compter du 1er octobre 1972
Hédi D'khli, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Dhifa'ib, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Hadj Hassen, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Harchani, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Mikasseb, à compter du 1er octobre 1972
Houcine Touafi, à compter du 1er octobre 1972
Houcine Toujani, à compter du 1er octobre 1972
Iliasse Chlourou, à compter du 1er octobre 1972
Iskander Sahli, à compter du 1er octobre 1972
Jilani Chabbi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Khadila Meddeb, à compter du 1er octobre 1972
Khaled Ben G'dha, à compter du 1er octobre 1972
Khemais Khelfallah, à compter du 1er octobre 1972
Khemais Massoussi, à compter du 1er octobre 1972
Larbi Ben Romdane, à compter du 1er octobre 1972
Madame Latifa Naima, à compter du 1er octobre 1972
Lazhar Ben Abdallah Ben Ammar, à compter du 1er octobre 1972
1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
Madame Lilia Sadfi, née Dhaou, à compter du 1er octobre 1972
Madame Mabrouka Boubaker Bei Hassen, née Bouguirra, à compter du 1er octobre 1972
Mabrouk Saadallah, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Bel Belgacem Oucif, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Mabrouk, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Meddeb, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Rezgui, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Ziaouia, à compter du 1er octobre 1972
Manoubi Ayale, à compter du 1er octobre 1972
Mansour Ben Rekaya, à compter du 1er octobre 1972
Mehrez Naouar, à compter du 1er octobre 1972
Mhadbbi Atigue, à compter du 1er octobre 1972
Miloud Chihi, à compter du 1er octobre 1972
Mimoune Triki, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Abdelmalek, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ali Guizani, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ali Zouabi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Ahmed Hermi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Ferjani, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Trad, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Zineb, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Mansour Ben Hadj Chibani, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Chaabane, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Garouachi, à compter du 1er octobre 1972
Dallai Ben Jouini Ben Ammar, (Mohamed), à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Della, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ferjani, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hachemi Lachheb, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Jebali, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Kamoune, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Fattahi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Kebir Bel Hadj Amor, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Kessikai, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Khelifai Baklouti, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Kratou, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Lazhar Tège, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncher Chtourou, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncef Ayadi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncef Barhoumi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moktar Ouhichi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncef Jemaa, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Salah Zouabi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Salah Chaouachi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Salah Riahi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Souissi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ouanès, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tayeb, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tahar Ben Salah Frad, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tahar Trabelsi, à compter du 1er octobre 1972
Mhamed Toumi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Zidi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Zouali, à compter du 1er octobre 1972
Mohieddine M'Rabet, à compter du 1er octobre 1972
Moktar Khayalia, à compter du 1er octobre 1972
Moktar Tabassi, à compter du 1er octobre 1972
Moncef Khiari, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Béji, à compter du 1er octobre 1972
Mongi Azzabou, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Mongia Majri, à compter du 1er octobre 1972
Muslapha Bouslimi, à compter du 1er octobre 1972
Muslapha Ben Mohamed Chabbi, à compter du 1er octobre 1972
Muslapha Korf, à compter du 1er octobre 1972
Muslapha Nefzi, à compter du 1er octobre 1972
Madame Nabiha Koufi, à compter du 1er octobre 1972
Naceur Ben Mohamed Chelli, à compter du 1er octobre 1972
Najah Ouertani, à compter du 1er octobre 1972
Nasfi Faouzi Hassouna, à compter du 1er octobre 1972
Madame Nazika Hamouda Ben Abdelkader, à compter du 1er octobre 1972
Nourreddine Dhaouadi, à compter du 1er octobre 1972
Nourreddine Jaouadi, à compter du 1er octobre 1972
Ouhida Belghith, épouse Helal, à compter du 1er octobre 1972
Madame Raja Bezzarka, épouse Ben Afia, à compter du 1er octobre 1972
Rachid Ben Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Sadok Ben Youssef, à compter du 1er octobre 1972
Said Heleoui, à compter du 1er octobre 1972
Said Said, à compter du 1er octobre 1972
Salah Jbara, à compter du 1er octobre 1972
Salem Assaydi, à compter du 1er octobre 1972
Salem Chiaifa, à compter du 1er octobre 1972
Salem Ousji, à compter du 1er octobre 1972
Salem Toumi, à compter du 1er octobre 1972
Slaheddine Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1972
Slaheddine Abdelhafid Ali Kilani, à compter du 1er octobre 1972
Slaheddine Ben Tahar Ichi, à compter du 1er octobre 1972
Slaheddine El Asboui, à compter du 1er octobre 1972
Madame Souad Aissa, à compter du 1er octobre 1972
Tahar Ben Hassine, à compter du 1er octobre 1972
Tahar Ben Kram, à compter du 1er octobre 1972
Tahar Zarrouk, à compter du 1er octobre 1972
Taieb Ben Aissa, à compter du 1er octobre 1972
Taieb Ben Belgacem Ben Hassen Badreddine, à compter du 1er octobre 1972
Taieb Boulabiar, à compter du 1er octobre 1972
Taieb Cheikh, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Beltaieb, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Debbiche, à compter du 1er octobre 1972
Tarak Kheriji, à compter du 1er octobre 1972
Touhami Ayouni, à compter du 1er octobre 1972
Madame Zeineb Beni Fradj, dite Tazarki, épouse Meaoui, à compter du 1er octobre 1972
Abbès Kachoukh, à compter du 1er décembre 1972
Abdelhamid Khoudi, à compter du 1er décembre 1972
Madame Assia Kharez, née Abid, à compter du 1er décembre 1972
A'i Charad, à compter du 1er décembre 1972
Mademoiselle Assia Naji, à compter du 1er décembre 1972
Béchir Achour Ben Millili Amri Hmassa, à compter du 1er décembre 1972
Béchir Boukadida, à compter du 1er décembre 1972
Béchir Khattali, à compter du 1er décembre 1972
Habib Naceur Khouaja, à compter du 1er décembre 1972
Hasren Marouani, à compter du 1er décembre 1972
Madame Hasna Tebib, née Chamam, à compter du 1er décembre 1972
Houcine Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Khaldi, à compter du 1er décembre 1972
Idrisse Boushib, à compter du 1er décembre 1972
Madame Kmar Beni Mustapha, née Zouari, à compter du 1er décembre 1972
Madame Latifa Zouila, à compter du 1er décembre 1972
Mekki Ben Tlili Dérouiche, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Jelassi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Lamine Ben Salem, à compter du 1er décembre 1972
Mohsen Maaroufi, à compter du 1er décembre 1972
Moncef Dhaoui, à compter du 1er décembre 1972
Nourreddine Jmail, à compter du 1er décembre 1972
Othman Aini, à compter du 1er décembre 1972
Sadok Ben Youssef Medini, à compter du 1er décembre 1972
Mademoiselle Salma Bennour, à compter du 1er décembre 1972
Madame Souad Ouertani, à compter du 1er décembre 1972
Madame Zohra Zarrafi, née Kobji, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Malek Chérif, à compter du 1er juin 1972
Commis d'Administration
Pour le 14ème échelon :
Mohamed Ben Hassine Khouja, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Ridha Hmida, à compter du 1er septembre 1972
Abdeljil Meddeb, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 10 échelon :
Béchir Ben Hédi Ben Salah Ben Lamine, à compter du 1er mars 1972
Badreddine Abderrehman Lakoua, à compter du 16 mai 1972
Zine Abidine Ben Attaya, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 9ème échelon :
Abdejil Kallal, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 6ème échelon :
Mongi Ben Saidane, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Nouiri, à compter du 1er février 1972
Abdessalem Ayadi, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Ridha Gargouri, à compter du 6 juillet 1972
Madame Nabiha Jenadi, née Tarras, à compter du 1er septembre 1972
Madame Fatma Bent Amor, à compter du 1er novembre 1972
Madame Rafia Ferchichi, épouse Ben Ammar, à compter du 1er novembre 1972
Madame Faouzia Ben! Attouche, à compter du 1er décembre 1972
Dactylographes
Pour le 10ème échelon :
Madame Zakia Neffali, épouse Boukhrisse, à compter du 1er août 1972
Pour le 9ème échelon :
Madame Nefissa Arfaoui, à compter du 16 mai 1972
Mademoiselle Saida Chérif, à compter du 1er juin 1972
Madame Habiba Drissi, épouse Bouzaiane, à compter du 16 juin 1972
Madame Meherzia Taouati, épouse Touzri, à compter du 1er juillet 1972
Madame Zobra Bent Soltane, épouse Bhir, à compter du 1er juillet 1972
Madame Sarra Mamlouk, née Ben Abderrazek, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ridha Hamouda Lakhoua, à compter du 16 octobre 1972
Madame Habiba Gaaloul, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Madame Jamila Telfil, épouse Lajoued, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 7ème échelon :
Madame Malika Lasram, épouse Jaouahdou, à compter du 16 juillet 1972
Pour le 6ème échelon :
Madame Manoubia Tahanti, épouse Medelji, à compter du 16 février 1972
Mademoiselle Mounira Bouhnak, à compter du 16 juillet 1972
Madame Rebeh, dite Najaf Ben! Saad, née Gazzal, à compter du 16 août 1972
Madame Saida Lakhdar, épouse Hedhli, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Madame Henani Ouali, née Gazai, à compter du 1er janvier 1972
Madame Latifa Zahrouni, épouse Chabbouh, à compter du 1er janvier 1972
Madame Ain Hayet M'Rad, épouse Ajabi, à compter du 16 février 1972
Madame Neziha Kamoune, épouse Aouina, à compter du 16 février 1972
Ali Goltoura, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Fatma Chtioui, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Jalila Memmiche, à compter du 1er juillet 1972
Madame Samira Snoussi, épouse Fazzani, à compter du 1er juillet 1972
Ridha Khiari, à compter du 1er juillet 1972
Madame Latifa Kosri, née Mizouni, à compter du 16 juillet 1972
Madame Chérifa Maz-Zoun, épouse M'Rad, à compter du 1er août 1972
Madame Faouzia Djeballi, née Sahebaltabaa, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Faouzia Bellagha, à compter du 1er septembre 1972
Mademoiselle Faouzia M'Bazia, à compter du 1er septembre 1972
Madame Fatma Bent Othman, épouse Barboura, à compter du 1er septembre 1972
Madame Fatma Kacem, née Ben Salem, à compter du 1er septembre 1972
Hassen Ben Hassen, à compter du 1er septembre 1972
Hassine Yousfi, à compter du 1er septembre 1972
Madame Henda Said, épouse Mehrez, à compter du 1er septembre 1972
Madame Khedija Ouaja, épouse Bennour, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ghouila, à compter du 1er septembre 1972
Madame Mongia Ben! Hassine, née Mahfoudh, à compter du 1er septembre 1972
Madame Naima Bouzeriata, née Ghouil, à compter du 1er septembre 1972
Madame Ouahida Zaghouani, née Bransi, à compter du 1er septembre 1972
Madame Salha Zaouali, née Abdennadher, à compter du 1er septembre 1972
Mademoiselle Zohra Triki, à compter du 1er septembre 1972
Madame Meherzia Tarhouni, à compter du 1er septembre 1972
PREPOSES
Pour le 13ème échelon :
Ahmed Belhareth, à compter du 1er mars 1972
Ali Ben Naceur Said, à compter du 1er mars 1972
Amor Belhassine Mezoughi, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Salah Ben Brahim Zidi, à compter du 1er mars 1972
Fradj Ben Mohamed Gara, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 12ème échelon :
Ahmed Berriche, à compter du 1er mars 1972
Amor Ben Salah Abdelmoumen, à compter du 1er mars 1972
Habib Bougoffa, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Azaz, à compter du 1er mars 1972
Abdelhalim Ben Ahmed Khammassi, à compter du 1er mai 1972
Habib Ben Hassen Sakka, à compter du 1er mai 1972
Meftah Ben Salem Fradj Sboui, à compter du 1er mai 1972
Sadok Ben Amor Taboubi, à compter du 1er mai 1972
Salah Ben Naoui Bouzid, à compter du 1er mai 1972
Béchir Limame, à compter du 1er août 1972
Chédli Trad, à compter du 1er août 1972
Chédli Ben Haltab Ben Fredj, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncef Assidi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 11ème échelon :
Ahmed Ben Mohamed Jebara, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Kheirallah Ben Salah Chouchane, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Mouldi Lahouel, à compter du 1er mai 1972
Brahim Baccouche, à compter du 1er juin 1972
Abdelmajid Said, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Ammar Karouadi, à compter du 1er août 1972
Tahar Magouri, à compter du 1er août 1972
Salah Soltani, à compter du 1er août 1972
Ez-Zeddine Ben Nejma, à compter du 1er octobre 1972
Hassine Ben Hadj Messaoud Achache, à compter du 1er octobre 1972
Mustapha Ben Ahmed Tarzi Gara, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Jilani Abed, à compter du 1er mars 1972
Youssef Ben Amor Gamoudi, à compter du 1er mars 1972
Béchir Ben Abdallah Arfa, à compter du 1er mai 1972
Hamda Mouelhi, à compter du 1er mai 1972
Hédi Ben Amor, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Maatoug, à compter du 1er mai 1972
Salem Guerfala, à compter du 1er mai 1972
Abdeliaziz Bdira, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Alaya, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Kilani Ben Sassi Ben Ali Romdhane, à compter du 1er juillet 1972
Moncef Chraga, à compter du 1er août 1972
Salah Saafi, à compter du 1er août 1972
Ali Othman Ayadi, à compter du 1er octobre 1972
1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
Belgilh Ben Ahmed Belgith Bedoui à compter du 1er octobre 1972
Brahim Marouki, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Ben Mohamed Chlioui, à compter du 1er octobre 1972
Mabrouk Ben Ali Ben Ahmed Hadj Ali Marzouki, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Taleb, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Chemli, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Jedidi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Moncef Latreche, à compter du 1er octobre 1972
Salah Ben Hadj Amor Ben Taleb, à compter du 1er octobre 1972
Zoubeir Akremi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 8ème échelon :
Amor Boubaker Ben Amor Ben Salem, à compter du 1er mai 1972
Hédi Ben Brahim Ben Arfa, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Gharbi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ridha Salmi Chebbi, à compter du 1er juillet 1972
Mustapha Boussoffara, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 7ème échelon :
Jilani Goucha, à compter du 1er mars 1972
Ez-Zeddine Laamari, à compter du 16 mars 1972
Jemaa Ben Ismaiel Harrahi, à compter du 16 mars 1972
Abdelhamid Ayadi, à compter du 1er mai 1972
Ali Ben Brahim Sabri, à compter du 1er mai 1972
Ammar Ben Mohamed Meriem, à compter du 1er mai 1972
Béchir Lassoued, à compter du 1er mai 1972
Brahim Ben Mohamed Ben Saad, à compter du 1er mai 1972
Hédi Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1972
Jilani Ben Ahmed Chouk, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Ben Ahmed Zabik, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Jabeur Hamrouni, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Tahar Ichi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Taieb Gastli, à compter du 1er mai 1972
Moktar Ben Mohamed Nouri Shili, à compter du 1er mai 1972
Mustapha Ben Belgacem Zaizi, à compter du 1er mai 1972
Salah Ben Ahmed Abada, à compter du 1er mai 1972
Sayadi Ben Mohamed Ghariani, à compter du 1er mai 1972
Tahar Ben Rhouma, à compter du 1er mai 1972
Youssef Maghrebi, à compter du 1er mai 1972
Ali Ben Abdesselem Ben Saad, à compter du 16 mai 1972
Hamadi Ben Amor Chebbi, à compter du 16 mai 1972
Hassen Ben Mohamed Salah Oueslati, à compter du 16 mai 1972
Hédi Ben Belgacem Mhelhi, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Habib Mabrouk, à compter du 16 mai 1972
Abdelmajid Nécibi Khediri, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Choukalli, à compter du 1er juillet 1972
Mustapha Ben Ali Ben Khélifa, à compter du 16 juillet 1972
HAIEBS
Pour le 13ème échelon :
Ez-Zeddine Ben Arfa, à compter du 1er juillet 1972
Hamel Ben Miloud Mahdhi, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 12ème échelon :
Habib Dhab, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Tahar M'Barek, à compter du 1er juillet 1972
Madame Saida Brahim Chihi, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 10ème échelon :
Abdesselem Ben Romdhane, à compter du 1er septembre 1972
Lazhar Belkhir, à compter du 1er septembre 1972
Naji Ben Mohamed Dahmane, à compter du 1er septembre 1972
Taieb Ben Hamouda Saoudi, à compter du 1er septembre 1972
Ali Ben Lazrègue, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Madame Hayel M'Ghirbi, née Ben Aissa, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Hédi Ben Hassine Slim, à compter du 1er septembre 1972
ETABLISSEMENTS DE TOURISME