Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, une parcelle de terrain sise à Carthage, destinée à l'agrandissement du Palais Présidentiel entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée ci-après :
| Situation | Nature du Titre | Superficie | Noms du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|
| Carthage | Titre Foncier 95.184 | 664 m2 | Monsieur Emile Galtier |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PREMIER MINISTERE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
SERVICE TECHNIQUE
INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT
Pour le 3ème échelon :
Abdelmajid Hassine, à compter du 1er septembre 1970
Mokhtar Ben Radhia, à compter du 1er septembre 1970
Hassine Bannour, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Tijani Ben Jmaâ, à compter du 1er décembre 1970
Tahar Najar, à compter du 1er décembre 1970
ANNEE 1971
I. — Administration Centrale
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Lahbib Lazzam, à compter du 1er mars 1971
COMMIS D'ADMINISTRATION
Pour le 8ème échelon :
Abdelaziz Nouri, à compter du 1er août 1971
Pour le 6ème échelon :
Hassine Besrour, à compter du 6 juin 1971
DACTYLOGRAPHE
Pour le 6ème échelon :
Abdallah Béjaoui, à compter du 1er avril 1971
II. — Service Technique
INGENIEUR DIVISIONNAIRE
Pour le 4ème échelon :
Mekki El Akkari, à compter du 1er juillet 1971
INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT
Pour le 8ème échelon :
Tijani Echââri, à compter du 16 septembre 1971
Pour le 6ème échelon :
Sadok Zaïane, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 4ème échelon :
Abdelmajid Hassine, à compter du 1er septembre 1971
Mokhtar Ben Radhia, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Daou, à compter du 11 octobre 1971
Béchir Bettaïeb, à compter du 19 novembre 1971
Ali Souissi, à compter du 19 novembre 1971
Mohamed Hellara, à compter du 19 novembre 1971
Mohamed El Abed, à compter du 19 novembre 1971
Pour le 3ème échelon :
Sadok Souaï, à compter du 1er novembre 1971
ANNEE 1972
I. — Administration Centrale
ADMINISTRATEUR
Pour le 7ème échelon :
Abdelmajid Ennaïfar, à compter du 1er juillet 1972
SECRETAIRES D'ADMINISTRATION
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Lahbib Lazzam, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Abed Meghirbi, à compter du 4 novembre 1972
COMMIS D'ADMINISTRATION
Pour le 8ème échelon :
Lahbib Ben Mohamed Lemsi, à compter du 18 février 1972
Pour le 7ème échelon :
Abdelhamid El Hasni, à compter du 21 mai 1972
Hassine Besrour, à compter du 6 décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed El Aziz El Abdelli, à compter du 22 avril 1972
Mohamed El Hédi Gaâloui, à compter du 22 avril 1972
Pour le 5ème échelon :
Mahmoud Bayoudh, à compter du 1er octobre 1972
p. 16801680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
DACTYLOGRAPHES
Pour le 8ème échelon :
Abdelkrim Torki, à compter du 1er janvier 1972
M'Hamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1972
Chedli Sayed, à compter du 1er février 1972
Mohamed Tahar Sakli, à compter du 1er avril 1972
Pour le 7ème échelon :
Mongi Hamza, à compter du 1er octobre 1972
Abdallah Béjaoui, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Belgacem Jaouadi, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Jrad, à compter du 1er octobre 1972
II. — Service Technique
INGENIEURS DIVISIONNAIRES
Pour le 5ème échelon :
Ridha Louahchy, à compter du 2 octobre 1972
Taïeb Ben Youssef, à compter du 2 octobre 1972
Ahmed Abid, à compter du 2 octobre 1972
Pour le 2ème échelon :
Abde'hamid Ben Dhiab, à compter du 14 novembre 1972
Abderrazak Manaâ, à compter du 24 décembre 1972
INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Naji Ben Romdhane, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Abdelhédi Ben Othman, à compter du 1er juillet 1972
Ezzeddine Bouhadjar, à compter du 1er juillet 1972
M'Hamed Essoussi, à compter du 5 novembre 1972
Rachid Hammouda, à compter du 24 décembre 1972
Mohamed Gmar, à compter du 24 décembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Salah, à compter du 1er janvier 1972
Taoufik Kochlef, à compter du 1er juillet 1972
Abderrahmane Douchiche, à compter du 6 juillet 1972
Mohamed Trabe'si, à compter du 13 juillet 1972
Rabah Khenfir, à compter du 24 août 1972
Salem Redissi, à compter du 31 août 1972
Khelifa Riahi, à compter du 31 août 1972
Hassine Gharbi, à compter du 7 septembre 1972
Salah Dahèche, à compter du 6 octobre 1972
Mohamed Smaali, à compter du 30 novembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mehrez Ben Ltaïef, à compter du 19 février 1972
Ali Tarhouni, à compter du 19 février 1972
Hassine Bannour, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Tijani Ben Jmaâ, à compter du 1er mars 1972
Tahar Najar, à compter du 1er mars 1972
Ahmed Ben Saïd, à compter du 1er octobre 1972
Sadok Soual, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Abdesselem Sallem, à compter du 1er février 1972
Chedli Ferchichi, à compter du 1er février 1972
Mahmoud Masmoudi, à compter du 1er février 1972
Mohamed Sassi, à compter du 1er février 1972
Salem Bensmail, à compter du 1er février 1972
Mohamed Guermazi, à compter du 1er février 1972
Abdeljelil Mouella, à compter du 1er octobre 1972
ADJOINTS TECHNIQUES
Pour le 8ème échelon :
Moncef Ghorbel, à compter du 8 novembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Abdelaziz Tekari, à compter du 1er octobre 1972
Zouhair Larif, à compter du 1er octobre 1972
Othman Majeri, à compter du 1er octobre 1972
Moncef Debbech, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 4ème échelon :
Fathi Benamor, à compter du 1er octobre 1972
Abdelaziz Derbel, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Akrout, à compter du 1er octobre 1972
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
I. — Administration Centrale
ADMINISTRATEUR
Pour le 11ème échelon :
Ahmed Taoufik Maâli, à compter du 1er juillet 1973
COMMIS D'ADMINISTRATION
Pour le 9ème échelon :
Abdelaziz Nouri, à compter du 1er mai 1973
Alouan Sioud, à compter du 1er août 1973
Lahbib Ben Mohamed Lemsi, à compter du 18 août 1973
Pour le 8ème échelon :
Abdelhamid El Hasni, à compter du 21 novembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Mohamed El Aziz El Abdelli, à compter du 22 octobre 1973
Mohamed El Hédi Gaâloul, à compter du 22 octobre 1973
El Sayed Arrak, à compter du 25 octobre 1973
DACTYLOGRAPHES
Pour le 10ème échelon :
Hédi El Meddeb, à compter du 16 septembre 1973
Pour le 9ème échelon :
Madame Néjiba Benaïssa née Belhadj, à compter du 16 avril 1973
Chedli Sayed, à compter du 1er août 1973
Abdelkrim Torki, à compter du 1er octobre 1973
M'Hamed Lakhal, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Amor Souguir, à compter du 1er janvier 1973
Abdelkrim Hanachi, à compter du 5 mai 1973
Ahmed Ghallab, à compter du 16 octobre 1973
Pour le 7ème échelon :
Belgacem Chérif, à compter du 1er mars 1973
Pour le 6ème échelon :
Ezzine Jedari, à compter du 1er janvier 1973
Madame Zeinab Ben Cheikh née Sellam, à compter du 1er février 1973
Ali Ben Souissi, à compter du 1er avril 1973
Madame Souad Ayari née Hichri, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 5ème échelon :
Chedlia Ben Hamed, à compter du 12 mars 1973
Mokhtar Mernissi, à compter du 1er avril 1973
HAJEB
Pour le 14ème échelon :
Saâd Nouiri, à compter du 16 octobre 1973
II. — Service Technique
INGENIEURS EN CHEF
Pour le 4ème échelon :
Mohamed El Hédi Rebaï, à compter du 24 juin 1973
Pour le 2ème échelon :
Salah Hadiji, à compter du 1er juillet 1973
INGENIEURS DIVISIONNAIRES
Pour le 5ème échelon :
Mekki El Akkari, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Moncef Ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1973
Sadok Smaoui, à compter du 16 décembre 1973
INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT
Pour le 7ème échelon :
Hedhili Ghazouani, à compter du 1er juillet 1973
Abdelhamid Damergi, à compter du 1er octobre 1973
Hédi El Golli, à compter du 1er octobre 1973
Sadok Zaïane, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 6ème échelon :
Abdellatif Denguezli, à compter du 24 mars 1973
Abdellatif Loukil, à compter du 24 mars 1973
Jamil Miniaoui, à compter du 20 juin 1973
Habib Ben Salha, à compter du 8 octobre 1973
Hassen Benaouas, à compter du 1er novembre 1973
Amor Kennou, à compter du 20 décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelaziz Sayeh, à compter du 31 mai 1973
Mahmoud Boudiche, à compter du 31 mai 1973
Abdelmajid Hassine, à compter du 1er septembre 1973
Mokhtar Ben Radhia, à compter du 1er septembre 1973
Mehrez Rebai, à compter du 21 septembre 1973
Salah Jelili, à compter du 11 octobre 1973
Béchir Bettaïeb, à compter du 19 novembre 1973
Ali Souissi, à compter du 19 novembre 1973
Mohamed Hellara, à compter du 19 novembre 1973
Mohamed El Abed, à compter du 19 novembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Abdesselem Sallem, à compter du 1er mai 1973
Chedli Ferchichi, à compter du 1er mai 1973
Mahmoud Masmoudi, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Sassi, à compter du 1er mai 1973
Salem Ben Smaïl, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Guermazi, à compter du 1er mai 1973
Abdeljelil Mouella, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Fathallah, à compter du 1er janvier 1973
Belgacem Hamdi, à compter du 1er janvier 1973
INGENIEURS ADJOINTS
Pour le 8ème échelon :
Ezzeddine Chaâbane, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Lahbib Boukottaïa, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Jallal Bourguiba, à compter du 1er juillet 1973
ADJOINTS TECHNIQUES
Pour le 9ème échelon :
Mohamed M'Bazaâ, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Salah Sayhi, à compter du 1er janvier 1973
Allala Klibi, à compter du 1er avril 1973
Hamed Chaker, à compter du 1er mai 1973
Youssef Oudia, à compter du 31 mai 1973
Mohamed Raja Bouraoui, à compter du 21 août 1973
Chedli Ben Azzoun, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Mongi Chàri, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Lamine Khamassi, à compter du 11 janvier 1973
Mohamed El Andoulsi, à compter du 11 janvier 1973
Moncef Ben Jaballah, à compter du 1er avril 1973
Moktar Affane, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Abdelfattah Beniahia, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er février 1973
Abdesselem Nouira, à compter du 1er février 1973
Habib Jelassi, à compter du 1er mai 1973
Ahmed Fertani, à compter du 24 mai 1973
Abdesselem Slim, à compter du 31 mai 1973
Othman Gacem, à compter du 16 août 1973
Khemaïs Boudhina, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed Kammoun, à compter du 16 novembre 1973
Mongi Haddad, à compter du 16 novembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Sassi, à compter du 1er janvier 1973
Bouzid Aloui, à compter du 24 février 1973
Béchir Bada, à compter du 22 novembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Hadj Brahim, à compter du 1er mai 1973
Chaffai Gargoura, à compter du 1er mai 1973
Mohamed El Hédi Rebia, à compter du 1er mai 1973
Béchir Khemiri, à compter du 16 septembre 1973
Hédi Medimagh, à compter du 16 septembre 1973
Mohamed Chakroun, à compter du 1er novembre 1973
Fathi Moâlla, à compter du 16 décembre 1973
Belgacem Azzouz, à compter du 16 décembre 1973
Mohamed Naceur Ben Tekaïa, à compter du 16 décembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Jaâfar Khayat, à compter du 1er janvier 1973
Hamdan Bardaoui, à compter du 1er avril 1973
AGENTS TECHNIQUES
Pour le 14ème échelon :
Salaheddine Boukouttaïa, à compter du 15 juin 1973
Pour le 13ème échelon :
Taïeb Kamoun, à compter du 23 janvier 1973
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Larbi Djaziri, à compter du 17 mars 1973
Salah Sfari, à compter du 1er avril 1973
Tahar Bouguerra El Oueslati, à compter du 1er avril 1973
Pour le 9ème échelon :
Abderrahmane Dhifallah, à compter du 1er avril 1973
Abderrazak Hassayoune, à compter du 1er avril 1973
Abdelwahed Tarkani, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Moncef Benzarti, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Akrout, à compter du 1er avril 1973
Hédi Boukhris, à compter du 1er avril 1973
Hassen Ben Oun, à compter du 1er juillet 1973
Naceur Ben Sassi, à compter du 1er juillet 1973
M'le Mounira Chiboub, à compter du 1er juillet 1973
COUR DES COMPTES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
COMMIS D'ADMINISTRATION
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 31 des 17, 21 et 24 août 1973, page 1311, 1ère colonne.
au lieu de :
Abdelkader Bousselmi
Lire :
Abdelkarim Bousselmi
Rectificatif au J.O.R.T. N° 39 des Mardi 16 et Vendredi 19 octobre 1973, page 1588, 2ème colonne :
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Secrétaire d'Administration
Au lieu de : Pour le 11ème échelon
Lire : Pour le 12ème échelon
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Secrétaire d'Administration
Pour le 2ème échelon :
Lire avant Kacem Rastaa
Abdellatif Kasuri, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 7ème échelon :
supprimer le nom de Fadhel Attia, à compter du 1er août 1973
COUR DES COMPTES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Page 1589. 1ère colonne :
Au lieu de : Attaché d'Administration
Lire : Secrétaire d'Administration.
1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973