Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des Carrières Médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 63-298 du 3 octobre 1963, relatif à la rémunération des Internes des Hôpitaux, tel qu'il a été modifié par le décret N° 69-153 du 26 avril 1969;
Vu le décret N° 67-363 du 18 octobre 1967, fixant le statut des Internes des Hôpitaux de Tunisie;
Vu le décret N° 68-103 du 20 avril 1968, fixant le régime des études et examens en vue du doctorat en médecine;
Vu le décret N° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut des stagiaires internés et des résidents et notamment son article 13;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décrétons' :
Article Premier. — L'alinéa 4 de l'article 13 du décret sus-visé N° 71-235 du 16 juin 1971 est ainsi modifié :
« Les stagiaires internés et les résidents perçoivent une indemnité de logement au taux mensuel de quinze Dinars; et ils perçoivent également une indemnité de nourriture au taux mensuel de quinze Dinars ».
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
Tableaux Complémentaires d'Avancement
Administrateur de la Santé Publique
COMPLEMENTAIRE ANNEE 1971
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Habib Chaker, à compter du 18 novembre 1971
COMPLEMENTAIRE ANNEE 1972
Administrateurs Principaux
Pour le 5ème échelon :
Chedly Khelifa, à compter du 1er décembre 1972
Abderrahman Mezlini, à compter du 1er décembre 1972
Administrateurs de la Santé Publique
Pour le 6ème échelon :
Rachid Debbèche, à compter du 1er août 1972
Mohsen Lakhoua, à compter du 1er octobre 1972
Abdelmajid Berriche, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 6ème échelon, indice 525 :
Mohamed Boubaker Belaïd, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Chedly Bouchoucha, à compter du 18 novembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Mongi Ghachem, à compter du 1er juillet 1972
Larbi El Afi, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Meftah, à compter du 1er octobre 1972
Abdelhakim Djemaa, à compter du 16 octobre 1972
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Administrateurs de la Santé Publique
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Habib Amara, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed El Hédi Chaïeb, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Salah Bhouri, à compter du 1er décembre 1973
p. 17261726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
Pour le 9ème échelon :
Mustapha Ezzine, à compter du 16 septembre 1973
Mohamed Mégdiche, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Béchir Beyrakdar, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Amor Ben Hamda, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Khelil Bornaz, à compter du 1er mai 1973
Férid Ouahada, à compter du 1er mai 1973
Khemais El Abed, à compter du 1er août 1973
Pour le 6ème échelon :
Gilda Khiari, à compter du 16 juillet 1973
Ridha M'Rad, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Kallel, à compter du 16 juillet 1973
Abderrahman Ben Salem, à compter du 16 octobre 1973
Hassen Sahraoui, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Habib Chaker, à compter du 18 novembre 1973.
Tableaux Complémentaires d'Avancement
HAJEBS
ANNEE 1969
Pour le 14ème échelon :
Harga, dil. Abdelkader Boudabouz, à compter du 16 juillet 1969
ANNEE 1972
Pour le 13ème échelon :
Khemais Mamelouk, à compter du 1er avril 1972
Brahim Laroussi, à compter du 1er novembre 1972
ANNEE 1973
Tableau d'Avancement
Pour le 14ème échelon :
Khemais Mamelouk, à compter du 1er octobre 1973