Par décret N° 73-574 du 10 novembre 1973

Monsieur Ahmed Laouyane est nommé Ingénieur en Chef au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1973.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORT

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Moniteurs à l'enfance

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Saadallah Naouach, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed El Aid El Ayedi, à compter du 1er septembre 1968

ANNEE 1969

Professeurs Adjoints d'E.P.S.

Pour le 2ème échelon :

Samira Chaabouni, à compter du 1er novembre 1969

Moniteurs à l'enfance

Pour le 2ème échelon :

Abdessalem Zaibet, à compter du 1er janvier 1969
Hassen Chatti, à compter du 1er janvier 1969
Abdelhamid Feriani, à compter du 1er janvier 1969
Naceur Ammar, à compter du 1er mars 1969
Abdallah Lakhdar, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Ben Oun Keddis, à compter du 1er avril 1969
Sadok Mellouli, à compter du 1er avril 1969
Houcine Bouzriba, à compter du 15 mai 1969
Mohamed Ben Ahmed Ben Salah, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Abdelaziz Bel Hadj, à compter du 1er juillet 1969
Béchir El Bahloul, à compter du 1er juillet 1969
Nasr Ben Nejl El Fehri, à compter du 15 septembre 1969
Ali Ben Bakr Khaldi, à compter du 15 septembre 1969
Khalifa Ben Hassine, à compter du 6 décembre 1969
Hassouna Ben Azzouz, à compter du 6 décembre 1969
Mohamed El Ayachi, à compter du 6 décembre 1969

ANNEE 1970

Professeurs-Adjoints d'E.P.S.

Pour le 5ème échelon :

Moncef Hadjar, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Ben Ali Khelifa, à compter du 1er octobre 1970
Mahmoud Methani, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Souad Ben Slimane, à compter du 1er octobre 1970

Moniteurs d'E.P.S.

Pour le 2ème échelon :

Hassouna Morjane, à compter du 1er juillet 1970
Saad Touzni, à compter du 1er août 1970
Ali Mehrez Tili, à compter du 1er novembre 1970

Moniteurs à l'enfance

Pour le 4ème échelon :

Abdelaziz Lachmouni, à compter du 1er avril 1970
Salouha Chahmi née Kharroubi, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Karray, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon :

Aicha Mami née Bouzaabia, à compter du 22 mai 1970
Ahmed El Oueslati, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Zeitoun, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Ali Ben Mohamed, à compter du 6 février 1970
Mohamed El Fekraoui, à compter du 6 février 1970
Abderrazak Hidoussi, à compter du 6 avril 1970
Mohamed Hannachi, à compter du 6 avril 1970
Abdessalem Mhalla, à compter du 6 avril 1970
Allala Ayedi, à compter du 6 avril 1970
Brahim Ben Ahmed Ben Youssef, à compter du 6 juin 1970
Mohamed Moncef Cherif, à compter du 1er juillet 1970
Kacem El Barrak, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Naceur Zaidi, à compter du 1er juillet 1970
Hachmi Ben Brahim Manal, à compter du 1er juillet 1970
Hamouds Sidhoum, à compter du 6 juillet 1970
Mohamed Mongi Kritli, à compter du 6 août 1970
Hédi El Abdelli, à compter du 8 octobre 1970
Hédi Ben Ali Kadhi, à compter du 1er novembre 1970
Béchir Sakkouhi, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Mouldi Boumaiza, à compter du 1er novembre 1970
Mustapha Jouini, à compter du 1er novembre 1970
Hassiba Bougabrine, à compter du 3 novembre 1970

ANNEE 1971

Inspecteurs de l'enseignement primaire d'E.P.S.

Pour le 5ème échelon :

Mohamed El Hédi Zorgati, à compter du 7 juin 1971

Professeurs-Adjoints d'E.P.S.

Mohamed Zeribi, à compter du 15 février 1971
Hassine Belkhodja, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Habib Bouraoui, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Jalloul Ben Aissa, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 4ème échelon :

Béchir Trabelsi, à compter du 1er février 1971
Ezzedine Ben Slama, à compter du 14 février 1971

Pour le 2ème échelon :

Fredj Sekma, à compter du 1er mars 1971
Tahar Maamar, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Ayachi, à compter du 1er juillet 1971
Samira Chabouni, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 1er échelon :

Fethi El Oueslati, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Habib Drid, à compter du 26 août 1971

Maîtres d'E.P.S.

Pour le 1er échelon :

Mohamed Habib Khelifa, à compter du 16 novembre 1971

Instructeurs

Pour le 4ème échelon :

Béchir Ben Youssef Ghazali, à compter du 1er octobre 1971
M'Hamed Attia, à compter du 1er octobre 1971

Moniteurs d'E.P.S.

Pour le 4ème échelon :

Hassine Radhouane, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 3ème échelon :

Béchir Bouchoucha, à compter du 1er mars 1971
Moncef Essayah, à compter du 1er juillet 1971
Taleb Sellami, à compter du 1er juillet 1971
Habib Cherif, à compter du 1er juillet 1971
Djemaa Dahman, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Ouerghemi, à compter du 1er juillet 1971
Abdallah Kachada, à compter du 1er juillet 1971
Mabrouk Nouri, à compter du 1er septembre 1971
Tebini Mohamed, à compter du 1er septembre 1971
Rachid Bedoui, à compter du 1er septembre 1971
Ghorbal Ahmed Ben M'Hamed, à compter du 1er octobre 1971
Abdallah Trabelsi, à compter du 1er octobre 1971
Belhassen Trigui, à compter du 1er octobre 1971
Mohsen Rekik, à compter du 1er octobre 1971
M'Hamed Chaouch, à compter du 1er octobre 1971
Ali Ayedi, à compter du 17 octobre 1971
Mohamed Sahbi Naili, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Djedidi, à compter du 1er novembre 1971
Taoufik Hentati, à compter du 1er novembre 1971
Houcine Abichou, à compter du 1er novembre 1971
Abderrahman Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Ben Amor, à compter du 1er novembre 1971
Hassen Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1971
Faouzia Ben M'Na épouse Bouzgarrou, à compter du 3 novembre 1971
Salem Ben Sadok Gharsallah, à compter du 1er décembre 1971
Rachid M'Seddi, à compter du 1er décembre 1971
Ali Omrane, à compter du 1er décembre 1971
Mohsen Gassara, à compter du 1er décembre 1971
Salem Gueddah, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Moncef Chaouch, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Baklouti, à compter du 1er décembre 1971
Alouane Youssefi, à compter du 1er décembre 1971
Hassine M'Hamdi, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Esseghaier Ben Youssef, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed B'Houri, à compter du 1er décembre 1971
Salem Bel Hadj, à compter du 1er décembre 1971
Amor Bel Hadj, à compter du 1er décembre 1971
Habib Ben Jeddou, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Abdessalem Ben Brik, à compter du 18 mars 1971
Abdallah Charfeddine, à compter du 1er avril 1971
Taoufik Kbaier Lassoued, à compter du 1er avril 1971
Belgacem Zaghdoud, à compter du 1er mai 1971
Brahim Hfaledh, à compter du 1er juin 1971
Moncef Rajhi, à compter du 1er juin 1971
Béchir Laataoui, à compter du 1er juin 1971
Amor Bouchrit, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Tahar Hamdi, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Ben Miled, à compter du 1er octobre 1971
Brahim Ben Salem, à compter du 1er décembre 1971

Moniteurs à l'enfance

Pour le 4ème échelon :

Jilani Tounsi, à compter du 1er mars 1971
Noureddine Fehri, à compter du 1er mars 1971
Taoufik Hannachi, à compter du 1er mai 1971
Belhassen Lakhai, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Ben Hamida Esseghaier, à compter du 1er juillet 1971
Abdelhakim Essehiri, à compter du 1er juin 1971
Abdallah Maamar, à compter du 1er juillet 1971
Hédi El Ayeb, à compter du 1er juillet 1971
Noureddine Barhoumi, à compter du 1er août 1971
Abdelkrim Ben Adda, à compter du 1er septembre 1971
Ali Naija, à compter du 20 septembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Abdelkader Derbal, à compter du 1er octobre 1971
Fatma Belkhodja, à compter du 1er novembre 1971
Tahar Lahouel, à compter du 13 décembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Amor El-Talef, à compter du 9 février 1971
Salah Hamrouni, à compter du 5 mars 1971
Hédi Ghariani, à compter du 12 avril 1971
Ouassila Aouadi épouse Denguir, à compter du 29 avril 1971
Mohamed Saadallah Naouach, à compter du 1er mai 1971
Mohamed El Aid Ayadi, à compter du 1er mai 1971
Abdelkrim Djeziri, à compter du 5 mai 1971
Ahmed Douik, à compter du 5 mai 1971
Fattouma Garrache, à compter du 3 juin 1971
Said Nabi, à compter du 5 juin 1971
Mouldi Daoudi, à compter du 5 juillet 1971
Manoubia Bouagina épouse Bessales, à compter du 22 juillet 1971
Mohamed Chedly El Amdouni, à compter du 1er août 1971
Hédi Harchani, à compter du 5 août 1971
Hayet Kefi, à compter du 25 août 1971
Mohamed El Hédi Hajji, à compter du 5 septembre 1971
Mohamed Ben Brahim Jelmane, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed El Hédi Chedly, à compter du 1er octobre 1971
Slaheddine Andoulsi, à compter du 5 octobre 1971
Mohamed El Gazeh, à compter du 20 octobre 1971
Mohamed Chebbi, à compter du 14 octobre 1971
Houcine Bouzriba, à compter du 15 novembre 1971
Mohamed Ben Aleya Maaoui, à compter du 5 décembre 1971
Hamouda El Imam, à compter du 5 décembre 1971
Habib Ben Tahar, à compter du 5 décembre 1971
Mohamed El Aref El Ouertani, à compter du 15 décembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Saad Ben Meftah Trabelsi, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Lahbib Ben Hassen, à compter du 1er janvier 1971
Abdelbaki Moubarek, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Tahar Hamrouni, à compter du 1er janvier 1971
Hamadi Malki, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Ben Salah Marzouk, à compter du 1er janvier 1971
Abdessatar El Hamdi, à compter du 1er janvier 1971
Béchir Toumi, à compter du 1er janvier 1971
Zakia Nabi, à compter du 1er janvier 1971
Abderrazak Djemaa, à compter du 1er mars 1971
Abdelhamid Cherif, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Tlili, à compter du 1er mars 1971
Abderrahman Gasmi, à compter du 1er mars 1971
Mohamed M'Rabet, à compter du 1er mars 1971
Fatma El Kefi, à compter du 1er mars 1971
Abdallah Amira, à compter du 1er mars 1971
Ali Maktouf, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Ben Salah Letaief, à compter du 1er mars 1971
Said Arfaoui, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Agab, à compter du 1er mars 1971
Fatma Khaled épouse Beyram, à compter du 1er mars 1971
Mustapha M'Raldi, à compter du 20 juillet 1971
Mohamed Braham, à compter du 6 novembre 1971
Souad B'Diri, à compter du 15 novembre 1971

Moniteurs à la Jeunesse

Pour le 4ème échelon :

Mansour Kooli, à compter du 12 décembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Youssef Belaid, à compter du 1er janvier 1971

ANNEE 1972

Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ème échelon :

Borhane Errais, à compter du 1er juillet 1972

1804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'E.P.S.

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Louahchy, à compter du 1er septembre 1972

Inspecteurs à la Jeunesse

Pour le 6ème échelon :
Hédi Essafi, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :
Néjia Ben Salah, à compter du 24 décembre 1972

Pour le 2ème échelon :
Slaheddine Boutarfa, à compter du 1er octobre 1972

Professeurs d'E.P.S.

Pour le 2ème échelon :
Mohieddine Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ameur Hizem, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Gritli, à compter du 1er novembre 1972
Beihassen Lassoued, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 1er échelon :
Mohamed Chedly Siala, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Labbib Meliane, à compter du 16 septembre 1972
Abdessatar Ladjimi, à compter du 16 septembre 1972
Moncef Cherif, à compter du 16 septembre 1972
Hichem Chtioui, à compter du 16 octobre 1972

Professeurs-Adjoints d'E.P.S.

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Hamza, à compter du 1er mars 1972
Abdelhamid Ben Saidane, à compter du 10 septembre 1972
M'Hamed Ali Ben Younès, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 7ème échelon :
Ali Frikha, à compter du 1er avril 1972
Mongi Keskès, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er avril 1972
Brahim Djazzar, à compter du 1er mai 1972
Hédi Malek, à compter du 1er mai 1972
Salem Ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 6ème échelon :
Moncef Hadjar, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Ben Mohamed Aouadi, à compter du 1er octobre 1972
Hamadi Dardouri, à compter du 1er novembre 1972
Mahmoud Metahni, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Ali Khelifa, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Kamel Esseghir, à compter du 1er janvier 1972
Salah Boughattas, à compter du 1er février 1972
Abdelaziz Ghannouchi, à compter du 20 février 1972
Béchir Esseghir, à compter du 1er mars 1972
Noureddine Toumi, à compter du 1er avril 1972
Ezzeddine Essayah, à compter du 1er avril 1972
Ammar Hedhili, à compter du 1er juin 1972
Taleb Bouajaja, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1972
Abdelwahab Basly, à compter du 1er octobre 1972
Fatma Kaliel, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Djerbi, à compter du 1er octobre 1972
Souad Ben Slimane, à compter du 1er octobre 1972
Leila Ben Mansour, à compter du 1er novembre 1972
Ahmed Hachmi El-Taief, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Hamissi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Salah Hizem, à compter du 1er décembre 1972
Hédi Chaabane, à compter du 14 décembre 1972

Pour le 4ème échelon :

Antar Souid, à compter du 1er janvier 1972
Habiba Dubry née Cheffi, à compter du 6 janvier 1972
Faouzia Cherif, à compter du 1er février 1972
Fatma Bouzaiane, à compter du 1er février 1972
Abdelkrim Chabbouh, à compter du 1er février 1972
Habib Marzouk, à compter du 1er juin 1972
Habib Garali, à compter du 1er août 1972
Mokhtar Ben Nacef, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Sadok Bellalouna, à compter du 21 octobre 1972
Arbia Ayadi, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Saida El Khayat, à compter du 1er octobre 1972
Saida Braiek, à compter du 1er novembre 1972
Brahim Riahi, à compter du 1er décembre 1972
Zoubeida Hadjam, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 2ème échelon :

Hattab Sehane, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Sammoud, à compter du 1er avril 1972
Mokhtar Soudani, à compter du 1er avril 1972
Safiouha Ben Said née Belkhodja, à compter du 1er avril 1972
Abderrahman Djeradi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed El Merlah, à compter du 1er avril 1972
Zina Ben Cheikh, à compter du 1er mai 1972
Djedidi Mankai, à compter du 1er mai 1972
Mélika Braham, à compter du 1er mai 1972
Mekkia Maamar, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Guemri, à compter du 1er mai 1972
Béji Baraguisou, à compter du 1er mai 1972
Abdelaziz Zaibi, à compter du 1er mai 1972
Mounira Amira, à compter du 1er mai 1972
Abdelwahab Adhar, à compter du 12 mai 1972
Meftah Ben Gharbi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ameleddine Naoui, à compter du 1er juin 1972
Delal Dziri, à compter du 1er juin 1972
Hédi Chatti, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Khalfadi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Habib Touati, à compter du 1er juillet 1972
Chafia Turki, à compter du 1er juillet 1972
Naceur Limaiem, à compter du 1er juillet 1972
Boubaker Hamida, à compter du 1er juillet 1972
Leila Besbès, à compter du 1er juillet 1972
Laroussi Kraiem, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Debbiche, à compter du 1er juillet 1972
Said Ben Amara, à compter du 1er juillet 1972
Mokhtar Tlili, à compter du 1er août 1972
Houcine Mednini, à compter du 1er août 1972
Abdelmajid Dammak, à compter du 1er août 1972
Mohamed Béchir Turki, à compter du 1er août 1972
Nabiha Kalai, à compter du 1er août 1972
Béchir Dhib, à compter du 1er août 1972
Néjia Debbiche, à compter du 1er août 1972
Hassine Bouslama, à compter du 1er août 1972
Sabria Manina, à compter du 1er août 1972
Fatma Latreche, à compter du 1er août 1972
Naziha Mami, épouse Oueslati, à compter du 1er août 1972
Hajer El Jaziri, à compter du 1er août 1972
Mabrouk Ben Hmad, à compter du 1er septembre 1972
Omrane Fitouri, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Chagraoui, à compter du 1er septembre 1972
Mustapha Annabi, à compter du 1er septembre 1972
Hédi Haddad, à compter du 1er septembre 1972
Neziba Ben Yahia épouse Zaibi, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Agrebi, à compter du 1er octobre 1972
Taieb Maaloui, à compter du 1er octobre 1972
Laroussi Ajailia, à compter du 1er octobre 1972
Habib Ouaz, à compter du 1er octobre 1972
Moncef Meftah, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tahar Ben Zarti, à compter du 1er octobre 1972
Belgacem Zarrouk, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Krisa, à compter du 1er octobre 1972

Ridha Bactache, à compter du 1er octobre 1972
Ali Hellali, à compter du 1er octobre 1972
Esma Ben Chaabane, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud El Kouki, à compter du 1er octobre 1972
Hamida Driss épouse Fellah, à compter du 1er novembre 1972
Jaléieddine Djerad, à compter du 1er novembre 1972
Hamed Hammami, à compter du 1er novembre 1972
Mokhtar Bécha, à compter du 1er novembre 1972
Ahmed Chemingui, à compter du 1er novembre 1972
Abderrahman Hamou, à compter du 21 novembre 1972
Mustapha Jouili, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 1er échelon :
Moncef Douss, à compter du 1er janvier 1972

Maitres d’E.P.S.

Pour le 2ème échelon :
Hassen Naghmouchi, à compter du 1er février 1972
Hassine Hmad, à compter du 1er mars 1972
Hédi Sassi, à compter du 1er mars 1972
Ahmed Ksila, à compter du 1er avril 1972
Mustapha Abdelitif, à compter du 1er juin 1972
Mongi Hadj Sassi, à compter du 1er juin 1972
Chedly Bel Hadj Hamed, à compter du 1er juin 1972
Tijani Blanco, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Béchir Ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1972
Béchir Khemia, à compter du 1er juillet 1972
Béchir Dhahri, à compter du 1er juillet 1972
Hédi Arbia, à compter du 1er août 1972
Djilani Garouachi, à compter du 1er août 1972
Noureddine Hajaji, à compter du 1er août 1972
Chedly Ben Sassi, à compter du 1er août 1972
Farouk Souissi, à compter du 1er août 1972
Salem Ghorbel, à compter du 1er août 1972
Salem Baccouche, à compter du 1er août 1972
Salem Machim, à compter du 1er août 1972
Mamia Chakroun, à compter du 1er septembre 1972
Salah Bayaoui, à compter du 1er septembre 1972
Souad Hali, à compter du 1er septembre 1972
Jeannette Mhadhebi, à compter du 1er septembre 1972
Mahmoud Ben Attouche, à compter du 1er octobre 1972
Ali Magmagui, à compter du 1er octobre 1972
Mahbouba Amara, à compter du 1er octobre 1972
Boubaker Nemri, à compter du 1er octobre 1972
Salem Nouira, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Lahbib Mestiri, à compter du 1er octobre 1972
Abdellatif Gherib, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Salah, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hédi M’Ghirbi, à compter du 1er octobre 1972
Salah Ben Nasr Ayari, à compter du 1er novembre 1972
Abdessalem Baccouche, à compter du 1er novembre 1972
Mokhtar Gherib, à compter du 1er novembre 1972
Mokhtar Bouida, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Said Ben Ahmed, à compter du 1er novembre 1972
Habib Ben Rehouma, à compter du 1er novembre 1972
Abdelaziz Djeridi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Salah Mdellah, à compter du 1er novembre 1972
Salah Kouki, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Ayed, à compter du 1er novembre 1972
Belgacem Meftah, à compter du 1er novembre 1972
Moncef Hassairi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Ben Dhiab, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 1er échelon :
Habib Kraiem, à compter du 16 janvier 1972
Selma Trabelsi, à compter du 11 avril 1972
Taoufik Naouara, à compter du 11 avril 1972

Instructeurs

Pour le 8ème échelon :
Agal Ben Sassi Ben Snoussi Agal, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :
Azouzi Kraiem, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Chriki, à compter du 1er janvier 1972
Chedly Mahbouli, à compter du 1er avril 1972

Moniteurs d’E.P.S.

Pour le 5ème échelon :
Hédi Ben Amor Ksouri, à compter du 1er janvier 1972
Abidi Ben Hamed Ben Mohamed Laouar Dali, à compter du 1er mars 1972
Abdelhamid Chenaoui, à compter du 1er mai 1972
Belgacem Ouraied, à compter du 1er décembre 1972
Hattab Bey, à compter du 19 décembre 1972

Pour le 4ème échelon :
Tahar El Gharbi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Manoubi, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Laroussi Djellad, à compter du 16 octobre 1972

Pour le 3ème échelon :
Mabrouk Trabelsi, à compter du 1er janvier 1972
Tahar Ben Hadj Amor Ben Mansour, à compter du 1er janvier 1972
Abdelmajid Chlif, à compter du 1er janvier 1972
Mahjoub Esseghaier, à compter du 1er janvier 1972
Abderrazak Bougoffa, à compter du 1er janvier 1972
Sadok Ben Nejia, à compter du 1er janvier 1972
Abdallah Mimouna, à compter du 1er janvier 1972
Youssef Medjdoub, à compter du 1er janvier 1972
Abdallah Ayadi, à compter du 1er février 1972
Rachid Daoud, à compter du 1er février 1972
Mohamed Trabelsi, à compter du 1er février 1972
Ahmed M’Charek, à compter du 1er février 1972
Mohamed Hédi Ztat, à compter du 1er février 1972
Hafedh Bouzouita, à compter du 1er février 1972
Amor Djebabli, à compter du 1er février 1972
Amor El Mejeri, à compter du 1er février 1972
Romdhane Ben Gulrat, à compter du 1er mars 1972
Ajmi Ben Lazrag, à compter du 1er mars 1972
Mokhtar Barouni, à compter du 1er mars 1972
Rebai El Mejai, à compter du 1er mars 1972
Mouldi Yacoubi, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Goualeb, à compter du 1er avril 1972
Hakim Bouachir, à compter du 1er avril 1972
Rabah Debbèche, à compter du 1er avril 1972
Abdelhamid Ben Lakhel, à compter du 1er avril 1972
Moncef Boughzala, à compter du 1er avril 1972
Salah Gorbi, à compter du 1er avril 1972
Abdellatif Marsaoui, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Tounsi, à compter du 1er avril 1972
Hédi Daagi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Aounallah, à compter du 1er avril 1972
Hédi Ben Brahim, à compter du 1er avril 1972
Abderrahman Regui, à compter du 1er mai 1972
Mahmoud Ayachi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Saïem, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Ridha Abassi, à compter du 1er mai 1972
Boubaker Ouerlani, à compter du 1er mai 1972
Moncef El Mokni, à compter du 1er mai 1972
Taïeb Ben Sik Ali, à compter du 1er juin 1972
Ali Ben Akir, à compter du 1er juin 1972
Béchir Ben Chouikha, à compter du 1er juin 1972
Abdeljelil Essid, à compter du 1er juin 1972
Hassen Mahdaoui, à compter du 1er juin 1972
Salem Ressas, à compter du 1er juin 1972
Said Chebbi, à compter du 28 juin 1972
Abdelkrim R’Dissi, à compter du 1er juillet 1972
Habib Ben Morbah, à compter du 1er août 1972
Chedly Kerkeni, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Abichou, à compter du 1er octobre 1972
Brahim Ben Hamouda, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Neeri, à compter du 1er octobre 1972
Abdelaziz Belkhodja, à compter du 1er octobre 1972

1806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Rachid Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1972
Abdellatif Ben M'Hamed, à compter du 1er octobre 1972
Amor Bell'Arad, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Henana, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Bouzid, à compter du 1er octobre 1972
Ali Bani, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Jeannette, à compter du 1er octobre 1972
Djilani Zouagha, à compter du 1er novembre 1972
Farhat Ben Hassen, à compter du 1er novembre 1972
Abdessa'em Ben Takaya, à compter du 1er novembre 1972
Abdelmalek Ben Taieb, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Hadji, à compter du 1er novembre 1972
Abdelmajid M'Barek, à compter du 1er novembre 1972
Fredj Trabelsi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Moncef Torki, à compter du 1er décembre 1972
Habib Ben Mokhtar Said, à compter du 1er décembre 1972
Ali Bouzidi, à compter du 1er décembre 1972
Fathi Nagli, à compter du 1er décembre 1972
Habib Smine, à compter du 1er décembre 1972
Tahar Marnissi, à compter du 1er décembre 1972
Ahmed Mezghani, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 2ème échelon :
Hédi Jabeur, à compter du 22 janvier 1972

Moniteurs à l'enfance

Pour le 5ème échelon :

Khedija Chakroun, à compter du 1er janvier 1972
Abderrazak Jejeli, à compter du 1er janvier 1972
Hassen M'Rabel, à compter du 1er mars 1972
Salem Ben Sliman, à compter du 1er mars 1972
Brahim El Ouhichi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Elouhichi, à compter du 1er juillet 1972
Ali Trimèche, à compter du 1er août 1972
Chérifa El Ayari, épouse Zaara, à compter du 1er septembre 1972
Abdellaziz Lachmouni Bedoui, à compter du 1er octobre 1972
Béhija Kamel, à compter du 1er novembre 1972
Radhouane Derouiche, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 4ème échelon :

Salem Lachheb, à comoter du 1er janvier 1972
Mohamed El Hédi Ben Naceur, à compter du 1er janvier 1972
Hassen M'Rad, à compter du 1er janvier 1972
Halima Nasrallah, à compter du 25 janvier 1972
Jilani Guedria, à compter du 1er février 1972
Béchir Ben Salem Rhouma, à compter du 1er mars 1972
Tahar El Hamrouni, à compter du 1er mars 1972
Mohamed El Hadjem, à compter du 14 mars 1972
Ali Bouzidi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Nejma, à compter du 12 avril 1972
Hafidha Kalboussi, à compter du 14 avril 1972
Mohamed Khanfous, à compter du 18 avril 1972
Mohamed Naceur Esseghaier Tati, à compter du 1er mai 1972
Béchir Graja, à compter du 1er juin 1972
Fafani Sadji, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ghodhbane, à compter du 12 juillet 1972
Mohamed Ben Mohamed Bouaouini, à compter du 20 juillet 1972
Mustapha Aourji, à compter du 1er août 1972
Taoufik Khedher, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Daagi, à compter du 20 octobre 1972
Mohamed Lakhdhar Bedaya, à compter du 3 novembre 1972
Mohamed Dardouri, à compter du 1er décembre 1972
Hédi Yousfi, à compter du 1er décembre 1972
Ali El Omrani, à compter du 20 décembre 1972
Mohamed Ben Romdhane, à compter du 20 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Abdessalem Zaibel, à compter du 1er janvier 1972
Hassen Gmati, à compter du 1er janvier 1972
Abdelhamid Feriani, à compter du 1er janvier 1972
Zakia Tabbel, à compter du 29 janvier 1972
Taoufik Chaibi, à compter du 5 février 1972
Ezzeddine El Akremi, à compter du 6 février 1972
Ahmed Chehala, à compter du 22 mars 1972

Mohsen Boughzala, à compter du 5 avril 1972
Dhaou Ben Ali Ben Hamida Mahressy, à compter du 6 avril 1972
Hédi Ben Dhallah, à compter du 6 avril 1972
Mohamed Sassi Dachraoui, à compter du 6 avril 1972
Rachid Siala, à compter du 15 avril 1972
Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ali, à compter du 15 avril 1972
Naceur Ammar, à compter du 1er mai 1972
Abdallah Lakhdhar, à compter du 1er mai 1972
Ali Ennasfi, à compter du 6 mai 1972
Mustapha Abid, à compter du 6 juin 1972
Da'ila Baklouti, à compter du 6 juin 1972
Mohamed Ben Ali Ben Abderrahim, à compter du 15 juin 1972
Mohamed Ben Oun Keddis, à compter du 1er juillet 1972
Sedok Mellouli, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Sadok Slimane, à compter du 1er juillet 1972
Nasr Ben Néji El Fehri, à compter du 15 juillet 1972
Ali Ben Baker Khaldi, à compter du 15 juillet 1972
Abdelmajid Berrina, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed El Hédi Riahi, à compter du 5 août 1972
Essedik El Askri, à compter du 6 août 1972
Khélifa Ben Hassine, à compter du 6 août 1972
Hassouna Ben Azzouz, à compter du 6 août 1972
Mohamed Ayachi, à compter du 6 août 1972
Khedija Djeridi, née Abassi, à compter du 6 octobre 1972
Hamadi Bejaoui, à compter du 6 octobre 1972
Mahmoud Ben Tabar Ouerlani, à compter du 13 octobre 1972
Mongi Meftah, à compter du 17 novembre 1972
Mohamed Noureddine Andolsi, à compter du 6 décembre 1972
Mohamed Ali Ben Mohamed, à compter du 6 décembre 1972
Mohamed El Fakraoui, à compter du 6 décembre 1972

Pour le 2ème échelon :

Rachida Dachraoui, à compter du 8 janvier 1972

Moniteurs à la Jeunesse

Pour le 5ème échelon :

Mabrouk Najar, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 4ème échelon :

Azouz Belhadj Soussi, à compter du 8 octobre 1972

Pour le 3ème échelon :

Abdessa'em Djedidi, à compter du 16 mai 1972
Abdelaziz Hammami, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 2ème échelon :

Noureddine Dridi, à compter du 1er juillet 1972
Ali Belhadj, à compter du 1er octobre 1972

(A suivre)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rdaief a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zeramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1972 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gaafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1972 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gaafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles afférent à l'année 1972 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gaafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les terrains non bâtis, afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables pour la saison 1972-1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant

1808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

la période quinquennale 1974-1978 dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

VIS

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Seghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1971-1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1974-1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sedjenane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasr Allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasr Allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est incarcéré pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline Sdi Ameur Maatmeur a l'honneur de porter à la connaissance de MM.

1810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant, du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

AVIS DE CHANGE

RELATIF AUX COMPTES D'ATTENTE

ET AUX COMPTES CAPITAL

Les avis de change numéros 3 et 100 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 13 mars 1964, autorisent les titulaires de comptes « d'attente » et de comptes « capital zone franc » à débiter librement ces comptes pour leurs frais de séjour en Tunisie et ceux de leur famille à concurrence de 25,000 Dinars par personne et par semaine à concurrence de 500,000 Dinars par an pour une même famille.

Ces montants sont portés à 50,000 Dinars par personne et par semaine et à 1.000,000 Dinars par an pour une même famille.

Le bénéfice de ces mesures est étendu par ailleurs à tous les comptes d'attente et capital quel que soit le lieu de résidence de leurs titulaires.

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5% 1961

TIRAGE : 31 Juillet 1973

REMBOURSEMENT : 31 Octobre 1973

I. — TITRES DE 1.000 DINARS
du N° 95 au N° 127 inclus ……………………………… 33 Titres

II. — TITRES DE 5.000 DINARS
N° 19 et 20 …………………………………………………… 2 Titres

III. — TITRES DE 10.000 DINARS
N° 7 et 8 ……………………………………………………… 2 Titres

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

(Application des dispositions de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation et de l'avis N° 119 de la Banque Centrale de Tunisie fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972)

Le Président-Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements a l'honneur de porter à la connaissance du public et des intermédiaires agréés la liste ci-jointe des agréments délivrés par le Ministre de l'Economie Nationale dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries exportatrices.

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

LISTE DES PROMOTEURS AGREES

POUR L'IMPLANTATION D'INDUSTRIES PRODUISANT

EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION

TUNISIEN CARPET

42, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Tapis, margoum artisanaux en laine et coton
Implantation à Fériana
Tunisien

M.M. Alfons MULLER WIPPER FURTH

Chateau de Lambermont, Lambermont-Belgique
Confection pour hommes et dames
Promoteurs Allemands

SPORTWEAR MANUFACTURE

• Confection d'articles style sportwear
• 36, Rue Caton - Tunis
• Implantation à Tunis
• Tunisien

TEXUNION - TUNISIE

• 48, Rue de Pologne, Tunis
• Confection
• Implantation à Tunis
• Tunisien

SOCIETE DE TEXTURATION ET DE MOULINAGE (SO TE MO.)

• 26, Rue Al-Djazira - Tunis
• Fabrication des filés texturés
• Tunisienne

MARSA MEROK

• Route de Tunis - La Marsa
• Confection de Chemises
• Implantation à la Marsa
• Entreprise Italo-Américaine

MAISON « DAMBEE » DE CONFECTION

• 69, Avenue de Lesseps - Tunis
• Confection
• Implantation à Tunis
• Tunisienne

RAIN CLOTHES CORPORATION

• Bekalta
• Confection d'Imperméables
• Implantation à Bekalta
• Promoteur Belge

TIMPA FOUNDATIONS B. V.

• Hollande
• Fabrication de sous-vêtements et lingerie féminine
• Implantation à Bizerte
• Hollandais.

BUCKING BRONCO-TUNISIE

• 5, Rue Charles de Gaulle, Tunis
• Confection de Vêtements
• Implantation à Tunis
• Tuniso-Allemand

IMPERIAL TUNISIE

• Grombalia
• Fabrication d'appareils de cuisson et de cafeterie
• Implantation à Grombalia
• Tuniso-Allemand

LEE COOPER

• 2 Bis, Rue du Réservoir - Tunis
• Confection de vêtements
• Implantation à Ras-Djebel
• Tuniso-Européen

LA BELLE MAILLE

• 2 Bis, Rue du Reservoir - Tunis
• Fabrication d'articles en maille
• Implantation à Ras-Djebel
• Tuniso-Français

MM. BENNANI & ESSAFI

• 4, Rue de Bordeaux - Tunis
• Confection de pantalons de loisir
• Tunisien

M. BACCAR BENNANI

• 20, Rue de Picardie, Tunis
• Confection de pantalons
• Implantation à Radès
• Tunisien

1812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

SOCIETE FRANCO - TUNISIENNE DE FABRICATION DE CHAUSSURES

C/O Sotupri, route de Gabès - Sfax
Fabrication de chaussures à semelles moulées et de mocassins.
Implantation à Sfax
Tuniso-Française

SOTAPEX - COUVERTEX

6 bis, Rue de la Mauritanie - Tunis
Couvertures tissées et non tissées de toutes sortes de tissus et articles similaires ou sous-produits
Implantation à Tunis
Tuniso-Libanaise.

SOCIETE MANFREY

Route de Tunis - La Marsa
Confection de chemises, chemisiers et pantalons
Implantation à la Marsa
Tunisienne

CHRISTINE MODE

55, Rue d'Iran - Tunis
Confection de vêtements pour dames et enfants
Implantation à Khaznadar
Tunisien

SOCIETE GENERALE TEXTILE

14, Rue des Tanneurs - Tunis
Confection de chemises et de son extension
Implantation
Tunisienne

ICOM TUNISIE

144, Avenue du Président Bourguiba - Carthage - Amilcar
Confection de gants en peau de cuir et en tissus enduits
Implantation à Ezzahra
Algero-Allemand

SOTRICO

M. Conzelmann KG. 7.477 Taillfingen (wurtt) Post Fach 1.360
Confection de sous-vêtements pour hommes
Implantation
Allemande

SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DE MEDIEZ EL BAB (SOTIMED)

Medjez El Bab
Confection
Implantation à Medjez El Bab
Tuniso-Française

MACINTOSH CONFECTION

Menzel Bourguiba
Confection
Implantation à Menzel Bourguiba
Hollandais.

MONSIEUR TAOUIFIK ESSAFI

14, Rue de Vésoul - Tunis
Implantation à Grombalia
Confection de chemises
Tunisien.

TEXTILES GROMBALIA - MARSA

Articles de bonneterie et de confection
Implantation à Grombalia et à la Marsa
Tuniso-Français.

TEXTILES « BACOTEX » BEN ABDALLAH CONZELMANN

24, Rue de Blida, Djebel Djelloud (Tunis)
Bonneterie, Teinturerie, Confection
Implantation à Bir Kassâa
Tuniso-Allemand

VETEX

26, Rue Mongi Slim - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tunisien

MONSIEUR ALI JAOUADI

15, Rue d'Angleterre - Tunis
Fabrication des serviettes hygiéniques pour femmes et bébés.
Implantation à Tunis
Irakien

SOCIETE TUNISIENNE DES MODES S.A. (SO TUMOD.)

Route de Zaouit, Sousse
Confection de pantalons Sportswear
Implantation à Sousse
Tuniso-Française

DISTEX TUNISIE

Route de l'aéroport, villa Claire Lojie - Sfax.
Confection d'articles pour bébés et enfants.
Implantation à Sfax
Tuniso-Belge

SOCIETE DE RAMASSAGE DE GLANDS DE LIEGE DE TABARKA (SORAGLITA)

57, Rue Oum Kalthoum - Tunis
Ramassage, transformation et traitement des glands dechéne-liège.
Implantation à Tabarka
Tunisienne

PIERRE BASSET SOIERIE S. A.

1, Rue de la République, Lyon (France)
Atelier de décoration et de confection féminine de luxe
Implantation à Tunis
Français

UNION TUNISIENNE DU VETEMENT

50, Rue Bab El Khadra - Tunis
Assemblage de culottes de sport
Implantation de Cherguaia
Tunisienne

SOCIETE TUNISIENNE DE LINGERIE

Route de Madagascar - Sfax
Fabrication de sous-vêtements en indémaillables pour dames.
Implantation à Sfax
Tunisienne

SOLIFEM

Sogitex, Rue des Tanneurs Tunis
Confection de chemises de nuit pour dames
Implantation à Menzel Bourguiba
Tuniso-Française

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRE (SOTUVER)

Mégrine - Riadh
Création d'une industrie de Sables Silicieux
Implantation à Tunis
avec la participation de partenaires étrangers

VILENZO S.V.

21, Tilbur-Hollande
Confection de vêtements pour enfants
Implantation à Kalâa-Kébira
Hollandais

MONSIEUR TROMBINI ALDINO

Massa Fiscaglia (Province de Ferrara)
Conserves d'anchoix
Implantation précisée
Italien

BONDIA TUNISIE

Avenue Habib Bourguiba - Moknine
Fabrication d'articles de bonneteries
Implantation à Moknine
Belgo - Hollandais

IDUNA CORSER INDUSTRIE N.V.

Udenseweg 2. Unden Noord-Brabant - Hollande
Fabrication d'articles de Corseterie et autres articles de confection (soutien-gorges) (pendant les premières années).
Implantation non précisée
Hollandais

SOCIETE GENERALE D'EXPANSION ET DE REALISATION (SOGER)

45, Avenue Habib Bourguiba Escalier A Le Colisée - Tunis
Préparation d'une crème nétoyante
Implantation à Tunis
Tunisienne

MM. ABDELMAJID AMMAR ET BOLDO

Route de Téniour Km. 0,500 - Sfax
Fabrication de la colle de tous genres et de peinture murale
Implantation à Sfax (provisoirement).
Tuniso - Italien

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1973.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — DROIT DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES

a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :

Poissons et farines de poissons, éponges brutes et lavées, boyaux salés, citrons, abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons, huile d'olive, dattes, vins et liqueur, huiles essentielles, alfa, peaux brutes et tannées ; laines lavées, cigarettes, ciment, minerais de fer, plomb, zinc, liège et déchets de lièges, chaussures, articles en aluminium à usage domestique, accumulateurs et batteries, couvertures.

b) Les produits originaux et en provenance de Norvège bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 Octobre 1969.

Les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Moteurs marins, fils de fibranne, machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué :

a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie.

• Orange, mandarine, et clémentines ... 500.000 cour
• Conserves de fruits et légumes ... 600.000 cour
• Articles en plastiques ouvrages ... P.M.
• Articles de l'artisanat y compris tapis .. 200.000 cour
• Ouvrages en liège ... P.M.
• Divers général ... 500.000 cour

b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :

• Hareng fumé ... 50.000 cour
• Thon frais et congelé ... 200.000 cour
• Graisses alimentaires ... 150. tonnes
• Bière de luxe ... 150.000 cour
• Sacs en papier ... 550.000 cour

Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F. Magnétophone et hauts-parleurs ... 100.000 cour

• Microdol ... S.B.
• Godets pour la culture des plantes ... S.B.
• Bâteaux de pêches ... P.M.
• Divers général ... 500.000 cour

V. — MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas d'autre part, signé le 1er Août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 17 février 1971 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1973.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — DROIT DE DOUANE :

Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES :

a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX :

Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé, ou en poudre, friperie, pommes et poires, papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX :

a) Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant être importés en Tunisie.

(Quantités ou valeur en Francs Belges)

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :

1) Sans limitation quantitative :

• Animaux vivants : caprins et tortues
• Carcasses d'ovins
• Poulpes séchées
• Langoustes
• Escargots
• Fromages bleus
• Boyaux salés
• Os et cornes
• Éponges naturelles lavées
• Os de seiches
• Légumes frais, aulx, oignons aubergines, artichauts et poivrons.
• Légumes secs
• Dattes
• Agrumes
• Autres fruits frais : amandes, abricots et grenades
• Fruits secs y compris amandes
• Condiments

— Orge (à l'exclusion de semences) ; mais
— Semoules (à l'exclusion des semoules de froment)
— Sons (sauf pour le Grand Duché de Luxembourg).
— Garoubes
— Vins et liqueurs
— Algues marines
— Huile d'olive
— Huile de grinons d'olive
— Cire d'abeilles
— Conserves de poissons, notamment sardines
— Conserves de légumes
— Conserves de fruits
— Phosphates bruts
— Jus de fruits
— Hyperphosphates (phosphates moulus)
— Superphosphates
— Ciment
— Minerai de fer
— Minerai de zinc
— Mercure
— Huiles essentielles (essence de menthe, citronelle, romarin, nérolie, etc...).
— Peaux d'ovins et de caprins
— Liège et déchets de liège
— Laines lavées
— Poils de chameaux
— Poils de chèvres
— Drilles et chiffons
— Chaussures
— Articles de ménage en aluminium
— Produits de l'artisanat
— Crabes, ecrevisses, coquillages, mollusques
— Farines de poisson
— Autres, fromages
— Courges, courgettes, concombres, asperges
— Olives

— Figues
— Fruits séchés (notamment abricots)
— Alfa
— Cigarettes
— Savons
— lièges œuvré
— Tapis
— Articles en verre : bouteilles, gobeleterie
— Blé dur
— Sel Marin

2) Dans le cadre de contingents :
Chevaux destinés à la boucherie S.B.

Légumes frais, y compris pommes de terre, primeurs et tomates (selon les réglementations en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas). P.M.

V. — MODALITÉS DE PAIEMENTS

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les Pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) Dont 1.500.000 FB pour les Pays-Bas et 250.000 FB pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV entre Souassi et Chorbane.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

1816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima
285.678.592,319

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.539

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 29.539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er août 1973 M. Chedly Ben Hamida El Combri Instituteur Tunisien demeurant à Hammamet, Hai Souk El Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet En-Nar consistant en une parcelle comprenant une maison à 1er étage, un houch, un puits et une citerne située à Hammamet Hai Souk El-Khemis Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonal, de Nabeul d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Asma,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 2 de réquisition N° 28270

A l'Est : Triq Saniet En-Nar

Au Nord : Dar Ali Ben Abdesselem El Gannouchi sur partie et sur le restant Romdhane Ben Gacem Deghais.

A l'Ouest : Hamida Ben Hadj Amor El Gombri.

REQUISITION N° 29.540

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 août 1973 Monsieur Manoubi Ben Hassen Ben Hassine Ben Rejeb Ben Hamada Tunisien Fellah demeurant à Choutrana Cheikhat de l'Ariana faisant élection de domicile chez maître Mohamed Ben Châbane avocat, 12 bis Avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk El Manoubi;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Kataât Ali Ben Youssef;

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hamada

A l'Est : Ardh Ben Feguir sur partie et ardh Ouled Karabaka sur le restant

Au Nord et à l'Ouest : Ardh Karabaka;

Deuxième parcelle : « Kataât El-Touila ».

Au Sud : un chemin;

A l'Est : ardh Ben Feguir;

Au Nord : Oued El Hamala;

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hamada.

Troisième parcelle : « El Houila ».

Au Sud : Theniet El Melhi;

A l'Est : Ouled Ben Hassine;

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Hamada;

A l'Ouest : Ardh Hattab Ben Zid El Bahri;

Quatrième parcelle « El Melez».

Au Sud : Borj El Ghoula;

A l'Est : La route publique;

Au Nord : Abderrahman Ben Harb;

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamada;

Cinquième parcelle « El Melez».

Au Sud : Mohamed Ben Hamada;

A l'Est : Borj El Ghoula;

Au Nord : Mohamed Ben Hamada;

A l'Ouest : Pareillement;

Sixième parcelle : « Maison d'habitation ».

Au Sud : Dar Mohamed Ben Hamada;

A l'Est : Dar Mohamed Ben Hamada sur partie et sur le restant dar Mahmoud;

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 29.541

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1973, Monsieur Khemais, Somal, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, Rue de la République 75 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Bardo Rue de la République N° 75 bis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Jaffal;

1818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

A l'Est : Lakhdar Gargouch;
Au Nord : Arbia Jellouli;
A l'Ouest : chemin public.

REQUISITION N° 29.542

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1973, Monsieur Fredj Ben Younès Dahbi Boussaa, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis Rue Sidi Garsallah, Impasse Ghallas, N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chahmi », consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 28 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Dahbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 28736;
A l'Est : Belgacem El Bahi;
Au Nord : Amor Ben Hassine sur partie et sur le restant Grami, à Chaouachi;
A l'Ouest : Route de Choutrana.

REQUISITION N° 29.543

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 29.543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1973, Madame Olfa Bent Abdelhamid Ben Béchir Mamlouk épouse de Hassen Ben Ahmed Tunisienne Fonctionnaire de Banque demeurant à El Menzah 5, Rue Dalias n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Raf-Raf près de la Plage, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Olfa;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un sentier;
A l'Est : Mohamed El Béji;
Au Nord : Service des forêts;
A l'Ouest : un chemin sur une partie et sur le restant Tahar Denden.

REQUISITION N° 29.544

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1973, Monsieur Slim Ben Mohamed El Garmazi Tunisien Electricien demeurant à Tunis Rue Poutaz'in n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Baouendi », consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le réquerant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henda;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Ben Ayed;
A l'Est : Ben Farhat;
Au Nord : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Triq Oued El Kassab.

REQUISITION N° 29.545

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux « Hai El Mahrajaine », El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propres à la construction située à Tunis, Triq El M'Charga, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2485m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilier de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : T.F. N° 1079;
A l'Est : T.F. N° 56857
Au Nord : Route de Tunis à Bir M'Charga;
A l'Ouest : inconnu.

Deuxième parcelle :
Au Sud : T.F. N° 1079
A l'Est : T.F. N° 10611
Au Nord : Route de Tunis à Bir M'charga
A l'Ouest : inconnu.

Triosième parcelle :
Au Sud : T.F. 1079
A l'Est : T.F. 56857
Au Nord et à l'Ouest : Route de Tunis à Bir M'Charga.

REQUISITION N° 29.546

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1973, M. Salah B. Ahmed B. Hatlab Djelassi, tunisien, maçon, demeurant au Bardo, Haï Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Bardo Haï Farhat Hached, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 986m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Aicha
b) Qu'elle est la propriété exclusive : Des héritiers de feu Aicha Ben Ali Ben Nasr à savoir 1) le requérant; 2) son frère germain Mohamed; 3) leur sœur germaine Khedija, épouse Larbi Ben M'Barek Djelassi; 4) leur sœur germaine Chedia veuve Hassine Ben Mohamed Djelassi; 5) Héritiers de leur frère Germain Khemais, à savoir; a) sa veuve Fatma Bent Benani non remariée et ses enfants issus de son union avec elle; b) Mohamed; c) Ali; d) Samira épouse Mohamed Khemissi; tous Tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leur droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Amor El Khaiam;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Sassi Ben Amor Chaouachi;
A l'Ouest : Ali M'Rabet.

REQUISITION N° 29.547

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1973, Monsieur Ali Ben Salah Ben Hadj Mahmoud El M'Rabti Tunisien Fonctionnaire demeurant au Bardo, 27 Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Bardo Rue Amor El Khaiam, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 285 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ali M'Rabti
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Amor El Khaiam;
A l'Est : Heritier Aicha Bent Ali Ben Nasr;
Au Nord : Sassi Ben Amor Chaouachi;
A l'Ouest : Salah Ben Achour;

REQUISITION N° 29.548

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 août 1973, Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Ben Mohamed Ben Naceur El Ayari Tunisien Forgeron demeurant à Hammam-Lif 59 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Aosid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh La.ifa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin;
A l'Est : T.F. N° 15.367 Serie S.2;
Au Nord : Canal de Oued El-Lil;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.549

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1973, Monsieur Ferjani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine Ben Abdelkader Tunisien Fellah, demeurant à Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El M'Ghaber », consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Ferjani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chakroun sur partie et sur le restant El Ouediani
A l'Est : Réquisition N° 28.736;
Au Nord : Kbir et Tourbet laz sur partie et sur le restant Kessim Trounja;
A l'Ouest : Benal El M' M'Ghaier et Habous Ouled M'Rabet.

REQUISITION N° 29.550

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 29.550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1973, Monsieur Naceur Ben Sadok Ben Ahmed Sahraoui Tunisien Chauffeur demeurant à Nabeul, Rue Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Nabeul Rue M'Hamed Ali Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 80 m2 environ.

Lee requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fatiha;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Masoui El Khachache et Hanout Béchir Skander;
A l'Est : Rue M'Hamed Ali;
Au Nord : Dar des Heritiers Ahmed Goumer dont Abdelkader;
A l'Ouest : Daoud El Ghoul.

REQUISITION N° 29.551

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1973, Monsieur Brahim Bou Aziz

1820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Tunisien Commerçant Industriel demeurant à Tunis, 35 Rue de Turquie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Harig », consistant en une parcelle de terre de labours comprenant une maison en état de ruines située à l'Ariana, Route de Sidi Amor Bou Khetioua, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Bou Aziz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Khemiri;
A l'Est : Triq Sidi Amor Bou Khetioua;
Au Nord : Hassen Ben Béchir et Pino l'Italien;
A l'Ouest : Mohamed El Kefi et Hassen Ben Béchir.

REQUISITION N° 29.552

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1973, Madame Fatma Beni Chedly Ben Ali Maalla, dite Danouni, Veuve Mohamed Salah Boussen tunisienne, demeurant à l'Ariana, Avenue Taieb M'Hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Ben Tounes », consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant un puits située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Cherak Ben Tounes;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniel Ben Ammar;
A l'Est : Salah El M'Rabet;
Au Nord : La requérante;
A l'Ouest : Ghars El M'Rabet.

REQUISITION N° 29.553

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gharbi Tunisien Maçon demeurant à l'Ariana, Rue Sidi Bou Dhib N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana, 10 Rue Sidi Bou Dhib Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 132 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Gharbi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : T.F. N° 100.416;
Au Nord : Rue Sidi Bou Dhib par où la voie d'accès;
A l'Ouest : T.F. N° 46.516.

REQUISITION N° 29.554

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1973, Monsieur El Anlit Mohamed Tunisien, Chauffeur de taxi, demeurant à Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Manouba, avenue Habib Bourguiba N° 23 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 672 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le mur des Soeurs;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Chedly Chaabani;
A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 29.555

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 août 1973 Monsieur Béchir B. Abdallah Ben Othman El Ourari Tunisien Maçon demeurant à l'Ariana près des abattoirs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El M'Gaiz », consistant en une parcelle de terre comprenant 4 maisons d'habitation située à l'Ariana, Route de la Soukra, près des abattoirs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2535 m² 25 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El M'Gaiz »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant;
2) Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Amara El Balloumi
3) Ali Ben Hassen Ben Ali El Balloumi
4) Romdhane Ben Ali Ben Salem El Balloumi
5) Mohamed Ben Ahmed Labidi Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, Par cinquième entrée dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Derouiche;
A l'Est : M'Gaiz Ouakf Djaziri entre les nommés de Hadj Ahmed;
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Cherif;
A l'Ouest : terre de la municipalité.

REQUISITION N° 29.556

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 29.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant éléation de domicile en ses bureaux Cité Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Sidi Achour, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 3430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Sidi Achour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grvé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud et à l'Ouest : Réquisition N° 28.617
A l'Est : une piste;
Au Nord : Réquisition N° 28.617 sur partie, Ammar Daghfous sur autre partie, et sur le restant le cimetière.

REQUISITION N° 29.557

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 28 août 1973. La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9.405 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Khadra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 42.219;
A l'Est : Route du Stade Olympique;
Au Nord : Moncef El Ouertani;
A l'Ouest : T.F. N° 56.960.

REQUISITION N° 29.558

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 29.558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 août 1973 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Cheikh Tunisien Commerçant demeurant à Tunis 1 Rue El Moufti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la forêt de Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 53 a 36 ça environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh B. Cheikh;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Ben Ali Ben Mohamed El Majri (Immatriculé);
A l'Est : Triq Sidi Bou Choucha;
Au Nord : El Khoulani Ezzitouni, Ben Djemaâ El Bacha, et Ben Daly Othman;
A l'Ouest : Hajret Maâche, Ben Djemaâ Zitouna El Barrani sur partie et sur le restant Hadj Chedly Ben Laroussi El Khadraoui (Immatriculé).

REQUISITION N° 29559

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1973 Monsieur Ammar Ben Saâd Ben Noômane El Ouertatani Tunisien journalier demeurant à Bortal Haider Kassar Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bortal Esseghir consistant en une maison d'habitation comprenant un puits située à Bortal Haider Kassar Said, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Akri Er-Rajhi
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Dahmani Bou Chelaghem Djelassi
A l'Ouest : Ammar Ben Lakhal

REQUISITION N° 29560

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1973 Madame Oum El Khir Bent Mohamed Ben Hadj Sadok Babai, épouse Abdelkader Ben Ahmed Chicha Tunisien, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Béchir En-Nabhani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaâbane El Fehri, rue Béchir Nabhani Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 200 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour 1-3.
2) son époux Abdelkader Ben Ahmed Chicha, Tunisien, né en 1928, journalier, demeurant avec le requérante, pour 2-3.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Béchir Nabhani et Dar des héritiers Mohamed Chemengui.
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Dar El Ferjani El Ghodhbane et héritiers Habib El Ghodhbane.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29561

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1973, Monsieur Chedly Ben Mohamed Salah Ben Youssef Ez-Zaïeb Tunisien chef d'agence demeurant à Hammamet, rue des Etats Unis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Cheikh consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un ajrdin situé à Hammamet lotissement de saniet Ech-Cheikh Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 2 a 63 ça environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taieb Ben Ali El Azzabi.

1822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Nazih Essarray.
A l'Est : Ali El Azzabi

REQUISITION N° 29562

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Salem El Fray Tunisien, commerçant demeurant à Hammamet Hai El Djebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une construction composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage située à Hammamet avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 180m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hourria
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Touhami El Karoui
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

REQUISITION N° 29563

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1973 Monsieur Mohamed Tahar Ben Habib Chamakh Tunisien vendeur de légumes demeurant à Tunis, 3, rue des Grenadiers, impasse Henchir N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 4 rue Ben Deghinich Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout El Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ben Deghinich
A l'Est : Hassen Sehili
Au Nord : Mohamed Ben Romdhane.
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 29564

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1973 Monsieur Abdelkrim Ben Salah Ben Abdallah Tunisien, adjoint technique demeurant à la Marsa, avenue du président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Ouifak consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Nabiha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin nouvellement créé.
A l'Est : Kalthoum Ladjimi
Au Nord : Route la Marsa Tunis
A l'Ouest : Abdelhakim Boulady

REQUISITION N° 29565

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1973, Monsieur Allala Ben Mohamed Ben Helal Tunisien, Instituteur demeurant à Magren Zaghouan rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dabboussi consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan, rue Hédi Chaker Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 322m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er- Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Dar des héritiers Ali Ben Hadj Mohamed Essoufi sur partie et sur le restant Kourran Sidi Bou Hajar
Au Nord : Braih El Maâssera
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 29566

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Majeri Tunisien propriétaire demeurant à Tunis 3, rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Talla et El-Guetta consistant en 2 parcelles contigües de terre nues propres à la construction située à El Kabaria Oued Essalla Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha 65a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Talla
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi dans l'indivision
2) Mokhtar Ben Hassen Ben Belgacem El Hamrouni dit Haouet, Tunisien, née à Tunis le 12 mars 1918, agriculteur, marié, demeurant à Tunis, 55 rue Oum Kalthoum, pour 1 demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine privé de l'Etat
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Oued Essalla et Et-Talla, Ouakf Ech-Chahmi
A l'Ouest : T.F. 18623 et domaine privé de l'Etat.

REQUISITION N° 29567

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1973 Madame Sallouha Bent

Amor Debchi, épouse Mohamed Jeffal Tunisien demurant à Radès, Rue des Jasmins a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Debchi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 368m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Saida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Ali Khalfallah;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Salah Chabbi
A l'Ouest : Khelifa Dabchi

REQUISITION N° 29568

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, Monsieur Baccar Ben Mohamed Ben Lassoued El Djendoubi Tunisien fonctionnaire demeurant à Bellevue El Ouardia, Rue du Murier N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Bellevue El Ouardia, 20 Rue du Murier, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 237m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue du Murier;
A l'Est : T.F. N° 2566
Au Nord : Mansour El Béji
A l'Ouest : Mustapha Haddou

REQUISITION N° 29569

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajain, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Nabeul Hai Mohsen Limam, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'un contenance de : 19485m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Mohsen Limam.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Sidi Achour, conduisant à Bir Challouf
A l'Est : Un rue et au-delà la requisition N° 51789
Au Nord : Une rue et au-delà Ahmed El M'rabet

A l'Ouest : Héritiers El Kallal sur partie et sur le restant la réquisition N° 28779

REQUISITION N° 29570

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1973, Monsieur Tahar Ben Djilani Ben Khelifa El Hetti, tunisien, journalier à la S.T.A.M. demeurant à l'Ariana, 12 avenue Taieb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Trik Er-Rai consistant en une terre nue propre à la construction située à Chergua Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 30a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Tahar » M.B.M.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 6962 série T. 2;
A l'Est : T.F. 1949
Au Nord : Triq de Choutrana;
A l'Ouest : Ouled Tahar Ben Abdallah Retiba

REQUISITION N° 29571

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1973, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben M'hamed R'tiba Tunisien journalier demeurant à Bordj Souihli, Chergua, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Er-Rai et Ben Fadhel consistant en une terre propre à la construction comprenant 1 puits située à Chergua près de Borj El Ouzir Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 08a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Retiba M.B.M.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses enfants, les germains :
1) Abdesselem pour un tiers
2) Mohamed pour un tiers;
3) Larbi pour un tiers, dans l'indivision entre eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 28872 et T.F. 831
A l'Est : Tahar Ben Djilani El Hetti sur partie et sur le restant T.F. 6962.
Au Nord : Triq Choutrana
A l'Ouest : T.F. N° 831

REQUISITION N° 29572

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, Monsieur Belhassen Ben Chedly Ben Salah Ben Frej Essahli Tunisien ouvrier dans un société demeurant à la Marsa rue Limam Ben Arfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El-

1824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Kram consistant en un terrain propre à la construction située à la Marsa, rue Limam Ben Arfa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 336m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béji Derouiche
A l'Est : Mahbouba Bent Salah Chebbi
Au Nord : La route principale.
A l'Ouest : Ayachi et consorts

REQUISITION N° 29573

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1973 Madame Ouassila Bent Ahmed El Kilani Ben Amor El Benzarti, épouse Mohamed Salah Sedkaoui Tunisien demeurant à l'Ariana, Bir Bel Hassen rue des Roses a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Slah consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 50a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Aziza.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante et de ses enfants issus de son union avec son mari feu Béchir Ben Larbi Ben Hamouda, à savoir
2) Ahmed, 3) Tijani, épouse Ali Jaidane, 4) Mokhtar 5) Faouzia, célibataire. Tous Tunisiens demeurant avec la requérant dans l'indivision entr'eux selon leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaines de l'Etat
A l'Est : Ammar El Ballouchi sur partie et sur le restant les domaines de l'Etat.
Au Nord : Kahel El Aioun
A l'Ouest : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant Ben Gamra.

REQUISITION N° 29574

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 septembre 1973, Monsieur Mostefa Chakroun Tunisien fonctionnaire demeurant à la Marsa, 5 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 580m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Siham
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Rafia Bent Mostefa Bou- Assida, Tunisienne, née à Tunis le 24 janvier 1944, fonctionnaire de Banque demeurante avec le requérant par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 12 du plan de lotissement de Hai El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29575

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973 Monsieur Tahar Ben Mohamed Saoui Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, rue de l'Orge N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, lotissement Lahbib Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 173m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi dans l'indivision
2) Son épouse Fatma Boulila, Tunisienne, née à Nabeul le 15 août 1935, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Salem Helal
Au Nord : La Municipalité de Nabeul
A l'Ouest : Mohamed Garbaâ

REQUISITION N° 29576

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973 Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Braham Tunisien commerçant demeurant à El Haouaria, avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à El Haouaria Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 462 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Ali Belhaouane
A l'Est : Triq El Jamaâ
Au Nord : Abdesselem Sai
A l'Ouest : Slimain Hefaiedh

REQUISITION N° 29577

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973 Monsieur Mohamed Slim Ben Ahmed Benghazi Tunisien ambassadeur de Tunisie à Ankara demeurant à Tunis 10 rue d'Espagne a demandé l'im-

matriculation d'une propriété appelée : Villa Carmencità consistant en une maison d'habitation située au Kram 30 rue Sakiet Sidi Youssef Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 418m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ahmed
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi.
2) Sa soeur Germaine Zakia, épouse Mohamed Taoufik Lakhoua pour un quart
3) Leur soeur Germaine Saida dite Mongia épouse Taieb Khoujet El Khil, pour un quart dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 27138-84933;
A l'Est : Rue Sakiet Sidi Youssef
Au Nord : Rue Richelieu
A l'Ouest : T.F. 26980.

REQUISITION N° 29578

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Hassine Ben Mohamed Mechala Tunisien journalier demeurant à la Marsa Rue Abdelaziz Chetioui, impasse El Ichi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Hamida consistant en une parcelle de terre comprenant un logement située à la Marsa Rue Abdelaziz Chetioui, impasse El Ichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saida
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Germain Mouldi par moitiés entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Salem Ben Khelifa
Au Nord : Naceur Ben Abid;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29579

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Hadi Ali Triki, tunisien, libraire, demeurant à Tunis 94 rue Bab Souika a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 96 rue Bab Souika Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maghazet Triki
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ayachi
A l'Est : Le requérant
Au Nord : Rue Bab Souika
A l'Ouest : Pareillement

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Ben Nasser Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kharrat frères dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kharrat et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.874 déposée le 28 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1969. La propriété bornée consiste en terre de cultures d'une contenance dénoncée de 450 ha, celle résultant du présent bornage est de 254 ha 70 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle-1 : Nord : T. 11.875- Sud : Chedly Ben Miled-Est : T. 4.931 et 11.875- Ouest : l'O.M.V.V.M.
• Parcelle 2 : Nord : Chedly Ben Miled, Sud et Ouest : O.M.V.V.M. Est : parcelle 3
• Parcelle 3 : Nord : Parcelle 1, Sud : l'O.M.V.V.M. Est : Abdessalam Ben Amor Guemati- Ouest : l'O.M.V.V.M. parcelle 2 et Chedly Ben Miled.
• Parcelle 4 : Nord et Est : Abdessalam Ben Amor Guemati (enzeliste)- Sud : l'O.M.V.V.M.- Ouest : parcelle 3.
• Parcelle 5 : Nord et Est : Abdessalam Ben Amor Guemati, (enzeliste) et T. 3.273- Sud : l'O.M.V.V.M. Ouest : parcelle 4

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fa hi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mahbouba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba Bent Belgacem Ben Nasr épouse Belgacem El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.583 déposée le 3 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1972. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 120m2 celle résultant du présent bornage est de 236m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue El Khaloua, Impasse El Halabi N° 6 et 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Ali El Ouerghi sur partie et Mabrouka El Ouerghi sur le reste.
• Sud-Ouest : Mohamed Kasraoui sur partie et Chérif Zouaoui sur le reste.
• Sud-Est : T. 46.564.
• Nord-Est : T.20.322 sur partie et impasse El Halabi sur le reste.

1826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Khemais Ben Ali Doukali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.625 déposée le 10 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre non contiguës d'une contenance de 3 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 75 a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Héritiers Doukali et Béji;
• Au Sud : H'Sen Doukali;
• A l'Est : H'Sen Doukali;
• A l'Ouest : Héritiers Doukali et Béji sur partie et M.C. 34 sur le reste;

Parcelle 2 :

• Au Nord : Héritiers Doukali;
• Au Sud : Kilani, Ali et Khemais Doukali;
• A l'Est : Salem Et-Triti;
• A l'Ouest : H'Sen Doukali, Khemais et Kilani Doukali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi Ben Hassine Farhat et autre en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.652 déposée le 16 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 9 ha 00 a 00 ca elle résultant du présent bornage est de 8 ha 06 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Titre 99.224;
• Au Nord-Est : Chemin de Bordj Ghorbal à Chala;
• Au Sud : Salah Ben Ali Ben Mosbah et Ahmed Ben Salah Been Cheikh;
• A l'Ouest : Habib Jaoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chélioui Abdessalem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Hassine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Nasr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.748 déposée le 17 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance de 900 m², celle résultant du bornage est de 1076 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Cité El Ouifek conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue;
• Au Sud : Hédi Dhaoui;
• A l'Est : Naji Ed-Dakhakhni;
• A l'Ouest : Taieb Bou Aziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fattouma Bourguiba 2 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.760 déposée le 8 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 ha 30 a 73 ca, celle résultant du présent bornage est de 3 ha 21 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 24.326;
• A l'Est : R. N° 27.073 Rejetée et T. 2.478;
• Au Sud : T. 2358, T. 95173, T. 95103, T. 87424, T. 87423, T. 47535.
• A l'Ouest : Une rue;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Guebli de Saniet Ammar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat El Ouerghemi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.778 déposée le 8 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha 50, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 40 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Tayari;
Au Sud : H'Souna El Ariani;
À l'Est : M'Hamed Ben Cheikh;
À l'Ouest : Béchir Tayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bir Bou Tarfa I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abbès Ben Hadj Mohamed El Askri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.789 déposée le 25 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 94.90.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Aid Ech-Chebbi;
Au Sud : un chemin et au-delà Abdelhamid El Malki;
À l'Est : Route M.C. 34;
À l'Ouest : T. 100011.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ben Flah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben M'Hamed Ben Ali Ben Flah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.887 déposée le 31 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent bornage est de 61 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 8, Impasse El Halabi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali El Ouarghi sur partie et Mabrouka El Ouarghi sur le reste;
Au Sud-Ouest : Mohamed Kasraoui;
Au Sud-Est : P. 1 de la Route 28.583;
Au Nord-Est : Impasse El Halabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Ramla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.901 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 490 m² celle résultant du présent bornage est de 588 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin dans le T. 9220;
Au Nord-Est : un chemin et au-delà R N° 28.953;
Au Sud-Est : la Réquisition N° 28.902;
Au Sud : une rue projetée et au-delà R N° 28.914;
Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28.900.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.902 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage est de 445 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : un chemin et au-delà la R. N° 28.953;
Au Sud-Est : la réquisition N° 28.903;
Au Sud-Ouest : une rue projetée et au-delà la R. N° 28.914
Au Nord-Ouest : la réquisition N° 28.901.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Rahma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.906 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

1828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

propre à la construction d'une contenance dénoncée de 510 m2 celle résultant du présent bornage est de 915 m2.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : un chemin et au-delà la R N°28953
• Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28905
• Au Sud-Est : T. 3875.
• Au Sud-Ouest : une rue projetée et au-delà la réquisition N° 28918.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Es-Salem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.907 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 750 m2, celle résultant du présent bornage est de 440 m2.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : une rue projetée et au-delà les R. N° 28.896 et 28.897
• A l'Ouest : Hadj Ameur Ben Ali Ben Hassen Djerad;
• Au Sud : Réquisition N° 28.909;
• A l'Est : Réquisition N° 28.910.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Karama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.909 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 610 m2, celle résultant du présent bornage est de 418 m2.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 28.907;
• A l'Ouest : Hadj Ameur Ben Ali Ben Hassen Djerad
• Au Sud : une rue projetée et au-delà la R. N° 28.920;
• A l'Est : Réquisition N° 28.910.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Rouh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.910 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 480 m2, celle résultant du présent bornage est de 861 m2.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : une rue projetée au-delà les R. N°28897 et 28.898;
• Au Sud-Est : une rue projetée et au-delà la R. N° 28.920;
• A l'Est : R. N° 28.908 et R. N° 28.911;
• A l'Ouest : R. N° 28.907 et R. N° 28.909.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Et-Tahrir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.911 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 480 m2, celle résultant du présent bornage est de 425 m2.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 28.908;
• A l'Est : une rue projetée et au-delà la R. N° 28.913;
• Au Sud : une rue projetée et au-delà la R. N° 28.920;
• A l'Ouest : Réquisition N° 28.910.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Et-Tašmir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben

Mohamed El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.914 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 570 m², celle résultant du présent bornage est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée et au-delà les R. 28.900 et Au Nord-Ouest : R. 28.901;

Au Nord-Est : un rue projetée et au-delà les R. 28.902 et R. 28.903;

Au Sud : la R. 28.915 et au Sud-Est la R. 28.915

A l'Ouest : les Réquisitions 28.912 et 28.913.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Salha II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.915 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 420 m², celle résultant du présent bornage est de 1064 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. N° 28.914 et R. N° 28.916

A l'Est R. N° 28.918 et R. N° 28.917 (Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari);

A l'Ouest : R. N° 28.913

Au Sud : Rue projetée et au-delà R. N° 28.919.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zina II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.916 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 837 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : un chemin et au-delà les R. 28.903 et R. 28.904

Au Sud-Est : R. N° 28.918

Au Nord-Ouest : R. N° 28.914

Au Sud-Ouest : R. N° 28.915.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.917 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 510 m², celle résultant du bornage est de 622 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 28916

Au Sud-Est et au Sud : Titre 3875

Au Nord-Est et à l'Est : Réquisition N° 28.918

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue projetée et au-delà réquisition N° 28.919

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28915.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noura » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de propriétaires suivant réquisition N° 28918 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 975 m², celle résultant du bornage est de 937 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Une rue projetée et au-delà réquisition N° 28905 et 28906

Au Sud-Est : Le titre 3875

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 28917

Au Nord-Est : La réquisition N° 28916

1830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28919 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500m² celle résultant du bornage est de 1083m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée et au-delà la réquisition N° 28.913

Au Sud : Titre N° 3875

A l'Est : Rue projetée et les réquisitions 28915 et 28917

A l'Ouest : Rue projetée et la réquisition 28920.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fodha II » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mahmoud El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28920 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700m², celle résultant du présent bornage est de 1680m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà les réquisitions 28909-28910 et 28911.

A l'Est : Rue projetée et au-delà la réquisition 28919

Au Sud : Titre N° 3875

A l'Ouest : Titre 3875 sur partie et Hadj Ameur Ben Hassen Ben Djerad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belhassen

dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhassen en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.943 déposée le 14 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1973. La propriété bornée consiste en une maison et un alou d'une contenance dénoncée de 400m² celle résultant du présent B.P. est de 186m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue En-Nefafta, conformément à la Prise de la Réquisition d'Immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mémia El Haouari

A l'Ouest : Impasse du Bois et .T 56487.

Au Sud : Héritiers Driss Bougriba et Mohamed Chérif

A l'Est : Mohamed Chérif et T. 6729 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka III » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28953 déposée le 18 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre, propre à la construction et d'une contenance dénoncée de 40ares celle résultant du présent bornage est de 46a 15.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier 12434

A l'Est : Titre foncier 3039

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin et au-delà les réquisitions 28901 28902 28903 28904 28905 et 28906.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Mahmoud El Bahri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29073 déposée le 24 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 95ares celle résultant du présent BP est de 89a 70ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa près Hai Bou Selsela, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 101786.
A l'Est : T. 101786 et héritiers Tahar Zaouche.
Au Sud : Héritiers Tahar Zaouche.
A l'Ouest : Chemin d'El Selse'a au consulat d'Angleterre

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana V dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Tlili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57542 déposée le 14 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juillet 1962

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1964 la propriété bornée consiste en une villa et un terrain non bâti d'une contenance dénoncée de 630m2 celle résultant du présent bornage est de 421m2.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habib Trabelsi.
A l'Est : Ecole Primaire Echarguia
Au Sud : Yahia Abbès et Naji Maatamri.
A l'Ouest : Terrain communal (Kasserine).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Zardouh dont l'immatriculation a été demandée par la Banque Nationale Agricole au nom de Madame Najiba Bent Mohamed Hafs'a épouse Abdelaziz Baya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58274 déposée le 22 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971 à la propriété bornée consiste en une terre nue avec quelques oliviers et arbres d'une contenance dénoncée de 31ha 60ares celle déduite du présent bornage est de 33ha 91.00.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sidi El Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : S.N.C.F.T.
Au Sud-Est : Héritiers Salem Greâ sur une partie et sur le restant Khlifa, et Aleya Chebil.
A l'Est : T. 6744.
A l'Ouest : T. 6740.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djerbel Youssef Ben Mohamed Ben Khelifa faisant élection chez Maître Victor Hassid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58718 déposée le 9 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1971 la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers renfermant un garage et la partie Sud-Est d'un bordj surplombant une partie de l'immeuble riverain d'une contenance dénoncée de 3626m2 environ et calculé de 3377,centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de l'Ain km 1,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tayeb Ben Hadj Mahmoud Khemakhem Abdelaziz Ben Hadj Tayeb.
A l'Ouest : Chedli Ben Amor.
Au Sud-Ouest : Route de l'ain.
Au Sud-Est : Tahar Ben Mohamed Ben Khalifa Derbel.
A Nord-Est : Mohamed Masmoudi

La présente réquisition contourne une enclave appartenant aux héritiers de Mohamed Ben Khalifa Derbel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haifa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija Bent Béchir Meftah veuve Mohamed Essid et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58726 déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1971 la propriété bornée consiste en un bâtiment renfermant une partie d'un café et dépendance d'une contenance dénoncée de 150m2 celle déduite du présent bornage est de 179m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Farhat Hached connue sous le nom de « Café Abassia », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 235279.
A Sud : Le titre foncier N° 235279
A l'Est : Le titre foncier N° 235279
A l'Ouest : Le titre foncier N° 235279

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Soltane Ben Abdel-

1832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

lah Ben Ali El Yahiaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58951 déposée le 5 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1971 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 420 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 422 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (Ville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Domaine S.N.C.F.T.

A l'Est : Brahim Ben Abdellah Ben Ali Yahiaoui.

Au Sud-Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Kamel.

A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà domaine S.T.P.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nejib dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim Mzah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58992 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un hanout, d'une contenance dénoncée de 12 m2 environ, mais qui est en réalité de 23 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Héritiers Mohamed Kaouach dont Mohamed Ben Mohamed Kaouach.

Au Sud-Ouest : Tahar Ben Mohamed Djaziri

Au Nord-Ouest : Rue du Docteur Habib Thameur et au-delà El Hadj Mohamed Hamda sur une partie et Abdelmajid Souissi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Ben Bou-Hafs Ben Amara Rehimi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.077 déposée le 6 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1972. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 659 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 664 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (Ville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Lazhar Ben Mohamed Ben Hadj Salem, Abdelhamid El Azouzi, Abdessatar El Assidi Essamairi.

A l'Ouest : terrain municipal.

Au Sud : Une rue projetée et au-delà Mohamed El Mekki Tlili.

A l'Est : Abdallah Ben Salah El Gharsalli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier Babba agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Raja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Maatalah Ben Ahmed El Gharrass en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59196 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars la propriété bornée consiste en une villa clôturée et en cours de construction d'une contenance dénoncée de 675 m2, celle déduite du plan est de 704.

L'immeuble se trouve situé à Sayada, Délégation de Ksar-Hellal, sur la nouvelle route de liaison de Bou Hadjar à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamda Ben Abdesslam El Mandhoudj.

Au Nord-Est : Tahar Ben Mohamed Chériaa.

A l'Est : Abderrahmane Ben Sadok M'henni.

Au Sud-Est : Nouvelle route de liaison Bou Hadjar à Sayada.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ksar Hellal le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Assia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Abbès, épouse Mohamed Halaoua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59204 déposée le 22 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1972. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 1280 m2 environ mais qui est en réalité de 156 m2.

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : La parcelle N° 3 ;

Au Nord-Ouest : Ahmed Trifi.

A Sud-Est : Raouf Senoussi.

Au Sud-Ouest : Salha Bou Glita.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Domaine Public Maritime.
Au Sud-Est : Raouf Senoussi.
Au Sud-Ouest : La parcelle N° 3

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : Domaine public maritime sur une partie et la parcelle N° 2 sur le reste.
Au Sud-Est : Raouf Senoussi.
Au Sud-Ouest : La parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Sivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Faouzi Ben Othman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59268 déposée le 2 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1972 à la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 196m2 mais qui est en réalité de 150m2.

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf Plage, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
Au Nord-Est : La parcelle N° 2.
Au Sud-Est : Rivage de la mer méditerranée.
Au Sud-Ouest : La réquisition d'immatriculation N° 58489
Au Nord-Ouest : Hédi Ben Mohamed Séghir Soussa sur une partie, et Aicha Bent Mohamed Séghir Soussa sur le reste.

Parcelle N° 2 :
Au Nord-Est : Tahar Ben Mohamed Séghir Soussa.
Au Sud-Est : Rivage de la mer méditerranée.
Au Sud-Ouest : La parcelle N° 1.
Au Nord-Ouest Aicha Bent Mohamed Séghir Soussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdel'atif Lataief, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Istijmam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Abdallah en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59405 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 1ha 09a 80a.

L'immeuble se trouve situé à la Pêcherie, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khelil Ben Mohamed El Fouchali, Mahjoub Ben Fatma
Au Sud-Ouest : T.F. 132436
Au Sud : T.F. 131232 (route d'Henchir Tell) et au-delà T.F. 134811, T.F. 134742, salah Ben Mohamed Djemili et T.F. 134624.
Au Sud-Est : Office Tunisien des Logements Maritimes.
A l'Est : T.F. 7788, T.F. 22630.
A Nord-Est : T.F. 131213.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

38. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Machiet Bouariane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kalifa Ben Amar Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Ouada El Amdoun et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59442 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain de labours de pacage comprenant des oliviers et des chênes lages d'une contenance dénoncée de 40 hectares environ mais bornée de 321 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Amdoune, Cheikhal de Gramou Kouka, Délégation de Zahret Madien, Gouvernorat de Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : et Bahi Ben Amor El Taief.
A l'Est et Sud-Est : Domaine des fôret, les requérants et consorts.
Au Sud : Domaines de l'Etat (Fôrets).
A l'Ouest : Dhaoui Ben Mohamed Ben Hamza.
Au Nord-Ouest : Hédi Ben Hassen Ben Hélal et Mohamed Ben Salah Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

39. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lassidi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba Bent Hadj Salah Lassidi, veuve Mohamed Salah Zidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59459 déposée le 25 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours d'une contenance dénoncée de 29ha environ celle résultant du présent bornage est de 38ha 88a 10a.

L'immeuble se trouve situé à Meguer, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973