Loi N° 1 : Parcelle 1 et 2 séparées par la piste d'El Amba

Au Nord : Cheikh Amor Ben Hadj Mohamed et Midani Ben M'rad El Ghidaoui
A l'Est : Oued Dalley et au-delà Mohamed Ben Hadj Ahmed Es-Saih Sammari et Sadok Ben Hadj Lakhdar Staifi.
Au Sud : La piste de Thala en partie et au-delà El Kadhem Ben Mustapha Ben Kaddour et Ezzedine Ben Mohamed Sghaier Sammari.
A l'Ouest : Ezzedine Ben Mohamed Sghaier Sammari, Mohamed Ben Younès Titech Gmati et Cheikh Amor Ben Hadj Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.580

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1973, la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.), faisant élection de domicile au Grand-Hôtel, à Hammamet et chez Maltre Gaston Smadja, avocat, 65, rue Nahas-Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Grand-Hôtel, consistant en un terrain nu inculte, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha 66 a 40 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Grant Hôtel II.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.), Société Anonyme, au capital de 810.000 Dinars, dont le siège est à Hammamet, Grand Hôtel, représentée par son P.D.G. Monsieur De Corvet.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mer.
A l'Est : Oued El Far.
Au Nord : Amor Pacha et Mohamed Ben Abdesselem.
A l'Ouest : Une Nefidha.

REQUISITION N° 29.581

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1973, Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, aux Ministères des T.P. et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 43 a 60 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. 2.792 Tunis S2.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les réquisitions N° 28.267 et 28.998.

A l'Est : Le T.F. 13.251.
Au Nord : Le T.F. 5.849 Tunis S.2.
A l'Ouest : Les réquisitions 28.990 et 29.001.

REQUISITION N° 29.582

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1973, Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar Bouhafi, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 a environ.

Le requérant déclare :

REQUISITION N° 29.583

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1973, Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kortassi, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Kortassi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Kortassi, Ouakf Kohl El Aioune.
A l'Est : Ben Aoun, Ouakf M'haoued (immatriculé).
Au Nord : Ouakf Mhaoued s' partie et sur le restant Bouhfi Mosmar à Salah Bechargui.
A l'Ouest : Triq Rous El Hralk conduisant à Tunis, et au-delà Mohamed El Fitouri.

REQUISITION N° 60.154

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Salah El Aj'li, tunisien, agent technique, demeurant à l'Ariana, 4 rue du 1er Juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre com, prenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Medenine, quartier de la Caserne, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 440 m2 environ.

p. 1835

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Takaddoum.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Une rue.
A l'Est : Hassine Thameur.

REQUISITION N° 60.155

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.155 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1973, Monsieur Mahmoud Ben Ammar Ben Hadj Ali Ben Abdallah, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 66 rue du Docteur Cauconne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles de terre complantées en oliviers, située à Bir Tabag, triq Garmeda, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 22 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nasr.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (164 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Hadj Mansour Trifi et consort.
A l'Est : Ouled Mohamed Ben Hadj Salah Ben Abdallah.
Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui
Deuxième parcelle (104 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Une hemadha et ensuite les héritiers Mahmoud El Bousta.
A l'Est : Salah Ben Meftah Ben Abdallah.
Au Nord : Héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui.
A l'Ouest : Ouled Mohamed Ben Hadj Salah Ben Abdallah.
Troisième parcelle (62 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Cheikh Amor et consorts.
A l'Est : Brik Ben Hadj Mabrouk sur partie et sur le restant.
Hassen et Ammar enfants de Hadj Ali Ben Hadj Mabrouk.
Au Nord : Héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui.
A l'Ouest : Hassen et Ammar enfants de Hadj Ali sus-nommés sur partie et sur le restant.
Bouhali Ben Amor Ben Ali Ben Hassine.

Quatrième parcelle (30 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Ben Salah.
A l'Est : Hassen Ben Hadj Ali Ben Mabrouk.
Au Nord : Ammar Ben Cheikh Amor.
A l'Ouest : Triq El Gouassem.
Cinquième parcelle (22 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ammar Ben Mohamed Ben Hadj Mansour.
A l'Est : Ammar Ben Khemals Ben Frej sur partie et sur le restant.
héritiers Mansour Bousta.
Au Nord : Abdallah Ben Mohamed Ben Salah.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Meftah Ben Chahed.

REQUISITION N° 60.156

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Sivant réquisition N° 60.156 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1973, Madame Chelbia Bent

Hassen Ben Belhai-El Kha'si, veuve Salah Ben Mahmoud Ben Hamida, tunisienne, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis Escalier D, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Hajja, consistant en une parcelle de terre de culture, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 2.700 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Lylia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La requérante.
A l'Est : Un sentier privé et au-delà le T.F. 9.431.
Au Nord : La réquisition N° 50.612.
A l'Ouest : Khaddouja Bent Abla.

REQUISITION N° 60.157

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.157 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Oued El Khil, Délégation de Gomrassen, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medrassa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine.

REQUISITION N° 60.158

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.158 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Bir Bessir, Délégation de Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medrassa 1.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh appartenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine.

p. 1836

1836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

REQUISITION N° 60.159

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Guermassa, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Madrassa 2.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh appartenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine.

REQUISITION N° 60.160

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux, située à Es-semar, Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 7.800 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennozha II.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le vendeur.

REQUISITION N° 60.161

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux, située à Dekhilet Toujane, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 55.236 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Toujane.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Kilani et héritiers Mansour Ben Saâd.
A l'Est : Djilani Ben Brahim et héritiers Salem Ben Hadj Ali.
Au Nord : La Medersa et héritiers Ali Ben Saâd Ben Mabrouk.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 60.162

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1973, Monsieur Naceur Ben Mahmoud Ben Brahim Malouche, tunisien, président de la fédération tunisienne des hôtels, demeurant à Kairouan, rue de la Mosquée à trois portes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Faidh Essebalhia, consistant en une parcelle propre au labour et au paccage en partie complantée située dans la région de Jouaouda, Délégation de Sahl Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 55 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Malouch El Kaha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mahmoud Malouch, à savoir :

Ses enfants :

1) Le requérant
2) Habib
3) Ahmed
4) Brahim
5) Safia, épouse Amor Ben Ali Bouden
6) Rachida, épouse Slaheddine Ben Amor Kechride
7) Hédia, épouse Hassen Malouch
8) Najba, épouse Noureddine Ben Mahmoud Ben Ouenis, et sa veuve
9) Manoubia Bent Hadj Ali Zouali, non remariée; tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux, autre qu'un près hypothécaire d'une valeur de 857 Dinars, au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chihaoui Brahim sur partie, sur autre partie Mohamed Ben Salem Ben Belgacem, Ali Ben Salem Ben Belgacem et héritiers Youssef Ben Mohamed Salah et sur le restant la Société des Eaux.
A l'Est : Trij El Egla sur partie, sur autre partie Aleya Cherif, et sur le restant Mohamed Yahia Bouras.
Au Nord : Sif Hemam et Ech-charchara.
A l'Ouest : La route la séparant des héritiers Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ameur Ben Ferhat et Ouled Brahim Ben Chihaoui Ben Ali Ben Salem.

REQUISITION N° 60.163

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1973, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben M'barek, tunisien, fellah, demeurant à Rouhia, chez Ezeddine El Gargouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hench'r Ain El Kheriba, consistant en 4 parcelles de terre nues propres au labour située à un territoire de Ain El Hemadna, Délégation de Sbiba, Gouvernorat de

p. 1837

Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de 180 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Majen.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Kataât El Bir » 50 ha) : (comprenant un puits, des constructions et une source).

Au Sud : Domaine de l'Etat (immatriculé).
A l'Est : Fej El Bgar avec le chemin.

Au Nord : Koudiet Ed-Dharbania et la terre de Amor Ben Mohamed Ben M'barek.
A l'Ouest : Ardh ouled Yahia dont cheikh Mohamed.

Deuxième parcelle «Kataât El Majen» (100 ha) : (comprenant une source).

Au Sud : Domaine de l'Etat (immatriculé).
A l'Est : Oued El Ksiba.

Au Nord : Oued El Malah sur partie et sur le restant ardh ouled Yahia.
A l'Ouest : Koudiet Ed-Dharbania.

Troisième parcelle «Kataât El Marthoum» (20 ha), (comprenant un magasin et 2 sanjets).
A Sud : Djebel Thabet jusqu'à oued El Melah.
A l'Est : Oued Djennala.

Au Nord : Triq Ain Selsela jusqu'à un Oued sans eau.
A l'Ouest : Ain Ouarechoune avec la terre des ouled Rahal.

Quatrième parcelle «Argoub El Guiz» (10 ha) :
Au Sud : Confluent des oueds.
A l'Est : Oued Ain En-Nakhla.

Au Nord : El Kef Lahmar avec ardh Ali Ben Mabrouk et Koudiet Ezziouna.
A l'Ouest : L'oued le séparant de ardh Bouzalane.

REQUISITION N° 60.164

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Zid Ben Hassen Debbabi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Djem, Bir M'barek, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 1.050 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Salda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen Ben Mohamed Debbabi.
A l'Est : La route N° 1.

Au Nord : Mohamed Ben Youssef Ennaceur.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Bouzalane.

REQUISITION N° 60.165

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mansour Abida, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, triq Teniour, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jenane complanté en arbres fruitiers, située à Sfax, triq Teniour, Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.094 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Ben Salem Djemel et consorts.
A l'Est : Héritiers Ahmed Djemel.

Au Nord : L'huilerie Ali Belghith.
A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 60.166

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Larbi El Manal, tunisien, fellah, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres divers, une maison, une écurie et un puits, située dans la forêt de Ouardanine, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Au Sud : Ameur Ben Hadj Mohamed Manal, Messaoud Ben Sadok Chatty, et un chemin public.
A l'Est : Nagi Ben Mohamed Hassen Farhat.

Au Nord : Héritiers Younès Ben Cheikh Boubaker Mansour Ameur Ben Hadj Mohamed Manal et un chemin public.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Ghanem El Karoui.

REQUISITION N° 60.167

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Abderrazak Ben Hassen Ben Ali Zrida, tunisien, instituteur, demeurant à Kerkennah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Er-Remla, Kerkennah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 875 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ame.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hédi Belhadj.

Au Nord : L'Ecole d'Erramla.
A l'Ouest : Un chemin.

p. 1838

1838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

REQUISITION N° 60.168

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.168 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Hamida Ben Laroussi Amar, tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Sousse, Place Jebbanet El Ghorba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Oued Ghenim, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 352 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mabrouka.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Laroussi Ammar, à savoir :

Ses enfants :

1) Le requérant
2) Hassine
3) Mohamed
4) Khedija.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Djéridi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Héritiers Abdesselem En-Nabli
A l'Ouest : Hamida Ben Salem

REQUISITION N° 60.169

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.169 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Mokhtar Ben Amor, tunisien, inspecteur de l'enseignement primaire, demeurant à Sousse, Avenue du 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, Quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ouakri.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route
A l'Est : Le lot N° 358.
Au Nord : Le lot N° 123.
A l'Ouest : Messaoud Bouchenab.

REQUISITION N° 60.170

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.170 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Abdelkrim Ben Ali Ed-Dous, tunisien, agent au laboratoire médical de Sousse, demeurant à Sousse, rue Voltaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, Quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantona'e de Sousse, d'une contenance de 365 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mansour Sanaâ
A l'Est : Coopérative de la Police
Au Nord : Rachid Zahra
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.171

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60.171 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur M'hamed Ridha Ben Mohamed Salah Djemali, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 29 avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et un jenane, située à Monastir, Place du 3 août, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.000 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kobbet El Haoua
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère germain Hassine, tunisien, né en 1936, propriétaire d'une agence de voyages en France, marié, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok Ben Hassen El Haddad et héritiers Abderrahman El M'Rabet.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès
Au Nord : Abdelkader Ben Yazid, héritiers Ameur Ghedira et Chedly Saâda
A l'Ouest : Héritiers Mansour Essaffi et consorts.

REQUISITION N° 60.172

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.172 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Mostefa Ben Hamouda Bou-Ali, tunisien, dessinateur-artiste, demeurant à Ks'bet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksibet Sousse, près de l'Ecole Primaire des Garçons, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Hamouda Bou-Ali
Au Nord : Un sentier
A l'Ouest : Hamouda Bou-Ali.

p. 1839

REQUISITION N° 60.173

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant requisition N° 60.173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Boubaker Ben Sadok Ben Khelifa El Hentati, tunisien, maçon, demeurant à Sfax, Triq Tunis k 4,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax triq Sidi Mansour, km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 43 a 31 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maher.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Bou-Dabbous.
A l'Est : La mer
Au Nord : El Fourati.
A l'Ouest : Un chemin le séparant du cheikh Mohamed El Fodhi.

REQUISITION N° 60.174

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 60.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Guezguez, tunisien, maçon, demeurant à M'saken, route G.P. N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à M'saken, El Hal-Djed'd, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 630 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zemorda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Diar Ouled Hassoune
A l'Est : Ahmed Rouis
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Domaine municipal.

REQUISITION N° 60.175

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant requisition N° 60.175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine Feijari dit, Foundja, tunisien, commerçant-propriétaire, demeurant à Haffouz, avenue Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk El Feijari, consistant en plusieurs parcelles contigues renfermant un magasin surélevé d'un 1er étage, une villa, une maison traditionnelle, une cour et dépendances, située à Haffouz, avenue Président Bourguiba, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 3.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Administration des P.T.T. et la rue Ez-Zouhour
A l'Est : Avenue Président Bourguiba et au-delà un jardin municipal.
Au Nord : Héritiers Sadok El Gafsi, héritiers Hassine El M'Raihi et héritiers Abderrahman Bouakrouche.
A l'Ouest : Rue Taleb Mehiri et au-delà le Lycée Secondaire de Haffouz.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Bejaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.307 déposée le 4 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1973. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre comprenant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 30 ha, mais qui est en réalité de 32 ha 20 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Chemin d'El Metrif et au-delà Henchir El Hamra sur une partie et la parcelle 3 de la présente réquisition sur le reste.
Au Nord-Ouest : Oued Joumine et au-delà Henchir Ech-Choucha.
Au Sud-Ouest : Oued Joumine et au-delà Henchir Ech-Choucha.
A l'Est : La parcelle 2 de la présente réquisition.

Parcelle 2 :

A l'Ouest : La parcelle 1 de la présente réquisition.
Au Sud : Oued Joumine et au-delà Henchir Ech-Choucha.
Au Nord-Est : Chemin d'El Métrif et au-delà la parcelle 3 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Henchir El Hamra sur une partie et la parcelle 4 de la présente réquisition sur le reste.
Au Sud : La parcelle 4 de la présente réquisition.
Au Sud-Est : Oued Joumine et au-delà Henchir Ech-Choucha.
A l'Ouest : Chemin d'El Métrif et au-delà les deux parcelles 1 et 2 de la présente réquisition.

Parcelle 4 :

Au Nord et au Sud-Ouest : La parcelle 3 de la présente réquisition.
A l'Est : Henchir El Hamra.
Au Sud : Oued Joumine et au-delà Henchir Ech-Choucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1840

1840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le Lundi 10 Décembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne d'Industrie de Mousse (SOTIM) ayant pour siège Social Sfax Route de Gabès Km 3.

Pacte Saisie : Hassen Ben Romdhane commerçant demeurant à Ksibet Mediouni.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la maison en état de construction et le garage y atténuant sise à Ksibet Médiouni.

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000.000) pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître M. Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent pas participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 2000

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

NOMINATION DU CLUB

« Club de Jeunes Connaissance du Sud »

Son but est : faire promouvoir le tourisme jeune dans le Sud Tunisien accueil des groupes de jeunes et organisation des circuits touristiques et culturels. Echange de groupes inter-organisme, organisation de programmes culturels et excursions.

Siège social : Comité de Coordination Gabès - Tunisie.
Visa : N° 4131 du 1er Août 1973.
N° 1998

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

NOM DE L'ASSOCIATION RAQUETTE D'OR BIZERTINE

Buts : Rehausser le niveau sportif et la vulgarisation chez les jeunes.

Siège Social : Maison de la Culture, Bizerte.
N° et date du visa : 4134 du 8 août 1973.
N° 2014

FONDS DE COMMERCE

LOCATION D'UN FOND DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.1) le 31 août 1973 vol 718 sie B, case 595.

Monsieur Armand Taieb, demeurant, à Tunis 1 rue du Canada, a donné en gérance libre à Monsieur Ouaki Sion Simon son fonds de commerce de Tailleur sis à Tunis rue Nahas Pacha N°51 dénommée (Babette) pour une période de deux années commerçant le 1er septembre 1973 et finissant le 31 août 1975. Renouvelable par tacite reconduction de deux années.

Le présent avis est paru sur le Journal Essabah, N° 7582, du 7 novembre 1973.
N° 2009

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 Octobre 1973 enregistré à Tunis (AC I) le 26 Octobre 1973, vol. 799 série ter, case 496, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en Gérance libre à Monsieur Naceur Ben Ali Ben Yahia, demeurant à Sahline, route de Sousse pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse, route de Tunis.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Naceur Ben Ali Ben Yahia.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 15 Octobre 1973 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Mongi Ben Ameur Azaiez relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 9 novembre 1973.

Esso Standard Tunisie S.A.
N° 2017

Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 Octobre 1973 enregistré à Tunis (AC I) le 19 Octobre 1973, vol. 799, série bis, case 395, Madame Mahjouba Bent Mahmoud Chehimi, veuve de Monsieur Amor Dardouri demeurant à Melassine, Tunis, a vendu tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice judiciaire de ses enfants mineurs Belhassen Maker, Basma, Naceur et Ahlem, son fonds de commerce de graines et céréales qu'elle exploite à Tunis aux 9 et 11 rue El Morjania, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte à Monsieur Ali M'Hamed El Aschi.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acquéreur Monsieur Ali Ben M'Hamed El Aschi, 28, rue Ali Darghouth à Tunis.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication dans le quotidien l'action du 8 Novembre 1973.
N° 2018

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 30 octobre 1973, enregistré à Tunis le 6 novembre 1973 A C. vol 5 série 5 case 538, il appert que Monsieur Mohamed Ben Mansour Hamouda demeurant à Montfleury imp. Réaunur, vend à Messieurs Noureddine et Mohamed Ali Lahdhili demeurant rue Ameur Bey N° 42 à Tunis, la totalité du fonds de commerce à usage de garage et réparations d'automobiles sis à Tunis 53, avenue Jean-Jaurès et rue Dijon N° 8 pour l'exécution des termes du contrat les parties font élection de domicile en leur demeure respectives et, les oppositions et contestations sont acceptées au cabinet de Maître Hédi Khouadja 13, rue Ali Bach-Hamba à Tunis. Le montant total de la vente est conservé entre les mains de Maître Hédi Khouadja.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés que les contestations sur le dit fonds de commerce sont reçues au cabinet de Maître Hédi Khouadja dans

p. 1841

les délais légaux de vingt jours à compter de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est publié au quotidien Essabah N° 7584 année 23 et au quotidien La Presse N° 11709, datés du 9 novembre 1973.

N° 2027

SOCIETES ANONYMES

CENTRALE HOTELIERE DE SOUSSE

Société Anonyme

Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Avenue Hédi Chaker

(Hôtel Karawan) - SOUSSE -

CONSTITUTION

1. — Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 5 Juillet 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale «Centrale Hôtelière de Sousse» et dont le siège a été fixé à l'avenue Hédi Chaker (Hôtel Karawan) à Sousse.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années à compter du 29 Septembre 1973 a pour objet : l'importation, l'achat et la vente de tout matériel d'équipement, de produits consommables et d'entretien ou autres rentrant dans l'exploitation Hôtelière.

Le capital social a été fixé à 50.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées le quart lors de la souscription le solde aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

2.) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances AC de Sousse, le 29 Septembre 1973, Monsieur Hamed Gribaâ, fondateur de la Société a déclaré que les 10.000 actions de 5 Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites par 23 personnes morales, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant de la valeur nominale des actions souscrites, soit au total une somme de 12.500 D. égale au quart du capital social.

A l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 1er Octobre 1973 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société enregistrée à Sousse le 5 Octobre 1973, vol. 369, N° 267, il appert :

— que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour cinq années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 :

Messieurs :

1) Abdelhamid Mehdoui, représentant la STE. Boujaâfar;

2) Bouraoui Turki, représentant la STE Marhaba

3) Ridha Jemali, représentant la STE. Skanès-Rivage

4) Abdelkader Ben Salah, représentant la STE. Cheherazad

5) Ali Driss, représentant la STE. Le Marabout

6) Mohamed Zarrouk, représentant la STE. Alyssa

7) Hédi Mestiri, représentant la STE. C N R O

8) Hamed Gribaâ, représentant la STE. Karawan. Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé, comme commissaires aux comptes, pour trois années, Messieurs Touhami Hedda et Amor Bou Saffara;

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Première délibération du Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal en date du 1er Octobre 1973 enregistré à Sousse le 5 Octobre 1973 vol. 369, N° 268, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Mehdoui en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'Administration que le conseil tient de l'article 21 des statuts.

Il a été déposé le 17 octobre 1973 sous le N° 44 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

— deux originaux des statuts;

— deux copies de la liste des souscripteurs;

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;

— deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive et de la première délibération du conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1996

SOCIETE TOURISTIQUE

LA GAZELLE

ET DE MISE EN VALEUR TATAOUINE

SOGAMIVAT

Société Anonyme Au Capital de 49 000 Dinars

Siège Social : Tataouine

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société touristique et de Mise en Valeur Tataouine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine le jeudi 10 Décembre 1973 à 14 heures 30 mn à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'Administration.

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes.

— Approbation de ces rapports, des comptes de l'exercice 1972 et quitus au conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social 5 jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 2001

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE FINANCEMENT

TOURISTIQUE

S.A. au Capital de 1.750.000 Dinars

Siège 2, Place de la Monnaie

Tunis

Les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique Carthago sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 novembre 1973 à 11 heures au siège social de la Société 2, Place de la Monnaie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1972.

2) Rapport du Commissaire aux comptes.

3) Approbation des comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1972.

4) Quitus aux Administrateurs.

5) Affectation des résultats.

6) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration en vertu de l'article 12 des statuts.

7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

8) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

A. Zaânoun

N° 2002

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Clairfontaine, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social

p. 1842

1842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

est à Tunis 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 14 Décembre 1973 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices 1971—1972 et 1972—1973 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration
N° 2003

BATA SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

au capital de 450.000 dinars
Siège Social :
Km 7 Route du Mornag, Ben Arous
R.C. Tunis 6830

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1973

Du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1973 dûment enregistré le 25 octobre 1973 vol 799 série 1 case 588 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 octobre 1973, il résulte qu'aux termes de la première résolution, le capital social a été augmenté de deux cents mille dinars (200.000 dinars) par prélèvement sur les réserves de sorte que le capital social est passé à 650.000 dinars (six cents cinquante mille dinars).

La valeur de l'action a été portée à 25 dinars, le capital social de 650.000 dinars est divisé en 26000 actions numérotées de 1 à 26000.

Les anciens titres sont échangés contre le nouveau à raison de 13 actions nouvelles pour une action ancienne.

Qu'aux termes de la deuxième résolution, il est décidé d'augmenter le capital social de 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars) pour le porter à 800.000 dinars pour le porter au pair de 6000 actions nominatives de 25 dinars chacune qui porteront les numéros de 26.001 à 32.000

La souscription des 6000 actions à émettre sera réservée à des investisseurs tunisiens, les actionnaires renonçant corrélativement à leur droit préférentiel de souscription.

Les actions à émettre devront être libérées de l'intégralité de leur valeur nominale à la souscription elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1975 (exercice 1974), seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Pour extrait
N° 2008

SOCITE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme :
Au Capital de : 78.000D
Siège Social :
La Gare-Routière du Kef

AVIS DE CONVOCATION

La société régionale de transports du Gouvernorat du Kef informe Messieurs les actionnaires que la réunion de l'assemblée générale ordinaire, relative à l'exercice 1972, prévue pour le vendredi 9 novembre 1973, est reportée au vendredi 16 novembre 1973 à 16 heures, au siège du Gouvernorat.

Le Conseil d'Administration
N° 2012

Constitution d'une Société Anonyme

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL DE SECURITE

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 19 septembre 1973, enregistré à la dite ville le 16 octobre 1973, vol 799, série ter case 379, il a été constitué une société anonyme au capital de cinq mille dinars divisé en cinq cent actions nominatives de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Siège Social : 37, rue Nahas Pacha à Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : Vente de tous moyens et instruments de lutte contre tous les sinistres et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tunisienne de Matériel de Sécurité.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive, en date à Tunis du 17 octobre 1973, enregistrée à la même ville (A.C.I.) le 5 novembre 1973 vol 5, série 5 case 495, ont été nommés premiers administrateurs pour une durée de six ans : Monsieur : Mohamed Larbi Rajhi, Madame : Zine Nasfi, Monsieur : Tahar Chniti Monsieur : Foued Kallel.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 octobre 1973, enregistrée le 5 novembre 1973 dans la dite ville vol 5, série 5, case 494, Monsieur Mohamed Larbi Rajhi est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 novembre 1973 : deux exemplaires des statuts, procès verbaux assemblée générale constitutive, procès verbaux première réunion du conseil d'administration, déclarations de souscription et de versement et listes des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° 2013

Société Touristique et Hôtelière

AFRICANOVA
Korba
S.A au capital de 78.150 Dinars

Réduction du capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1973 enregistrée à Korba le 8 septembre 1973, folio 34, case 142, vol 5, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 15 septembre 1973, le capital social a été réduit de 12.000 Dinars par restitution d'apport en nature et porté ainsi à 66.150 Dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 2015

COFIOR

30, Rue A. Dumas — Sfax

Constitution d'une Société Anonyme

Société de Constructions
Industrielles Navales
et Transports Maritimes (SCINT)
S.A. au capital de 55.000 Dinars
Siège Social : Sfax, 70, Rue Ali
Bach Hamba

Formation : suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1973 enregistré à Sfax AC le 24 Octobre 1973 case 214 folio 52, dont un projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 Septembre 1973, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société de Constructions Industrielles Navales et Transports Maritimes (SCINT).

Objet : L'Acquisition, la location, l'affrètement, la vente, la construction et l'échange de tous navires de mer et tous accessoires s'y rapportant;

toutes opérations se rattachant à l'exploitation maritime et plus particulièrement les transports, l'armement, la manipulation spéciale, la représentation et autres activités se rapportant ou se rattachant ou frét maritime;

les réparations, les transformations de tous navires et de leurs accessoires l'établissement et l'exploitation d'ateliers de chantiers navals, de cales sèches ou

p. 1843

flottantes ainsi que toutes constructions mécaniques;

la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se ratacher directement ou indirectement à l'objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de souscription ou d'achats de titres et droits sociaux fusion, association en participation ou autrement.

Et généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus spécifiés, ou de nature à favoriser ou développer en tout ou en parties son industrie et son commerce.

Siège social : Sfax, 70, Rue Ali Bach Hamba.

Durée : 99 ans.

Capital social : 55.000 Dinars divisé en 5.500 actions de dix dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le receveur des AC et ID à Sfax, le 24 Octobre 1973, enregistrée le même jour, folio 51, case 211.

Assemblée Générale Constitutive : L'un procès-verbal en date du 19 octobre 1973 enregistré à Sfax le 24 octobre 1973, folio 52 N° 215, il appert :

que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée;

qu'elle nomme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

Messieurs :

Mohamed Toumi
Habib Cherif
Hédi Cherif
Ahmed Trifi
Taoufik Samet
Ahmed Trabelsi
Mohamed Ellouze

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

qu'elle nomme en qualité de Commissaires aux Comptes MM. Djelaïel Mohamed Ben Sadok et Karaâ Mohamed pour une durée de 3 ans, lesquels ont accepté lesdites fonctions.

qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 19 Octobre 1973 enregistré à Sfax AC le 24 Octobre 1973 folio 52, N° 216, le CA a nomé pour une durée de 6 ans Monsieur Mohamed Toumi en qualité de Président-Directeur-Général, lequel a accepté lesdites fonctions.

Deux exemplaires originaux des statuts 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, ainsi que du PV de l'AGC et de la première délibération du CA du 19 Octobre 1973

ont été déposées le 31 Octobre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2665.

Le Président-Directeur-Général

N° 2016

Société Industrielle D'Ouvrages

En Caoutchouc - s.i.o.c.

Société Anonyme :

Au Capital de 300.000 Dinars

Divisé en 15.000 Actions

Nominatives de 20 Dinars Chacune

Entièrement Libérées

Siège Social :

Route de Gabès km 1 Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 1972 enregistré à Sfax AC et ID le 25 octobre 1973, case 230, folio 56, de la déclaration de souscription et de versement à Sfax AC et ID du 25 octobre 1973 case 229 folio 55 et de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC et ID le 25 octobre 1973 case 231 folio 56, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1er novembre 1973 dépôt N° 2671, le capital social de la SIOC est porté à 300.000 Dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 20 dinars chacune entièrement libérées. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2028

Comptoir Tunisien du

Matériel Automobile

« CO. TU. MAU. »

Société Anonyme :

Au Capital de 22.500 Dinars divisé

En 2.250 Actions

Nominatives en Numéraire de

10 Dinars Chacune Entièrement

Libérées

Siège Social :

56, Avenue de Carthage à Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1973 enregistré à Tunis AC le 16 octobre 1973 volume 799 série 1 case 481, de la déclaration de souscription et de versement du 6 novembre 1973 enregistrée le même jour AC volume 799 série ter case 596 et de la liste de souscripteur case 597 le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 novembre 1973 il appert que le capital social est porté à 22.500 dinars divisé en 2.250 actions nominatives en numéraire de 10 dinars

chacune entièrement libérées. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2029

Société Industrielle de Menuiserie

D'Ameublement en Plastique

« S.I.M.A.P. »

Société Anonyme

Au Capital de 60.000 Dinars

Divisé en 6.000 Actions

Nominatives de 10 Dinars Chacune

Siège Social :

Avenue des Martyrs à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1972 enregistré à Sfax le 23 septembre 1972 folio 83 N° 345, de la déclaration de souscription et de versement faite le 7 juillet 1973 enregistrée AC et ID le 7 juillet 1973 case 300 folio 74 et de la liste des souscripteurs établie le 20 juin 1973 enregistrée AC et ID le 7 juillet 1973 case 301 folio 74, le capital social de la S.I.M.A.P. est porté de 5.000 Dinars à 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune; dépôt des pièces ci-dessus mentionnées en deux exemplaires a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 octobre 1973 dépôt N° 2653.

Le Conseil d'Administration

N° 2030

CREDIT FONCIER

COMMERCIAL DE TUNISIE

Société Anonyme :

Au Capital de 325.000 Dinars

Siège Social :

13, Avenue de France - Tunis

R.C. N° 33.441

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société du Crédit foncier commerciale de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 28 novembre 1973 à 10 heures à Tunis 13 avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 2032

p. 1844

1844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

ETABLISSEMENTS HARIZ

S.A.R.L.
Au Capital de 7000 Dinars
36, Rue Leopold Senghor Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er Novembre 1972 enregistré à Sfax le 2 Novembre 1972 Folio 42 N° 182 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 Décembre 1972 sous le n° 2370.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la Commercialisation de tous les produits se rattachant aux secteurs de la quincaillerie générale, droguerie, articles de ménage et électroménagers, toute fourniture d'électricité, cycles, motocycles et autres accessoires divers.

L'exploitation d'un ou plusieurs magasins, centre de distribution ou de service après vente, l'importation, l'exportation et la représentation. Et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement au dit objet :

Dénomination : Etablissement Hariz
Capital : Sept milles Dinars (7000 D).
Siège social : 36, rue Léopold Singhor Sfax.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hariz Mohamed est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1992

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« CLINIQUE EL MENZAH »
Capital : 50.000 D.
Siège Social :
6, Rue du Zodiaque - El Menzah - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 octobre 1973, enregistré à Tunis (ACI) le 31 octobre 1973, vol. 753 série IV, case 132, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 Novembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est constitué, entre les personnes dont les noms figurent à l'acte, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Clinique El Menzah
Objet : L'exploitation d'une clinique médico-chirurgicale et d'une façon générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : La Société est constituée pour une durée de vingt ans. Elle continuera ensuite de plein droit, de cinq années en cinq années à défaut de dénonciation par la majorité des associés un an au moins avant l'expiration de la période initiale ou de l'une quelconque des périodes quinquennales subséquentes.

Capital Social : 50.000 d. 000 divisé en 500 parts sociales de 100 d. 00 chacune intégralement libérées.
Siège Social : 6, Rue du Zodiaque - El Menzah - Tunis.
Gérance : Le Docteur Mohamed El Hédi Saâd est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1994

Société Import-Export

En Nouhoudh Ettijari S.A.R.L.
Capital 67 Mille Dinars
Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Import-Export En Nouhoudh Ettijari de Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 27 Novembre 1973 à 1 heure au siège de la Société En Nouhoudh à Kasserine.

Ordre du jour
1) Rapport moral;
2) Rapport financier;
3) Approbation des comptes;
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires au comptes;
5) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires de la Société Import-Export En Nouhoudh Ettijari de Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 27 novembre 1973 à 12 heures au siège de la Société En Nouhoudh sis à Kasserine pour statuer sur le sort de la société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. MILED

N.B. les présents avis tiennent lieu
de Convocation
N° 1995

Constitution d'une S.A.R.L.

Café Radès-Sport

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Septembre 1973 enregistré à Tunis AC le 13 Octobre 1973, vol. 5, série 5, case 292. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. ayant pour activité l'exploitation d'un café de 1ère catégorie.

Durée : 10 années.
Dénomination : Café Radès-Sport.
Siège social : Radès, Rue M'Hamed Ali et angle avenue Bourguiba.
Capital : 5.000 Dinars.
Gérant : Monsieur Abdelmajid Loubiri désigné pour deux années.
N° 1997

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES PIECES ET OUTILS

MECANIQUES

S. A. P. O. M.
S.A.R.L. au Capital de 33.000 D
Siège Social : Rue Aziza Othmana
N° 83 Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée des associés de la société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques « SAPOM » en date du 20 Septembre 1973 enregistré à Sfax AC le 28 Septembre 1973, Folio 20 N° 80 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2642 du 4 Octobre 1973, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 20.000 Dinars passe à 33.000 Dinars et ce, par création de 650 nouvelles parts de 20 attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal. Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Gargouri
N° 1999

TUNIS HILTON

S.A.R.L.
Siège Social : Avenue Slammbô
Capital : 10.000.000

Changement de Gérance

Suivant décision collective en date à Tunis du 25 octobre 1973 enregistrée à Tunis (ACI, vol. 799 série bis, case 506, en date du 3.11.73) M. Michel Felli est désigné comme seul gérant de la Société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Oskar Von Kretschmann appelé à d'autres fonctions.

Quitus a été donné à Monsieur Oskar Von Kretschmann pour sa gestion.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6.11.73.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2004

p. 1845

SOCIETE MARITIME

LA PECHE MODERNE

S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social, 60, Rue Nahas Pacha Tunis

Selon le procès-verbal de la réunion extraordinaire de la société maritime «la Pêche Moderne » tenue en date du 5 novembre 1973 au siège de la société, les déca'ons suivantes ont été prises.

1) acceptation de la démission de l'ancien Gérant Monsieur Ali Ben Hassine Achour.
2) élection de Monsieur Moncef Achour Gérant de la société.
3) les anciennes parts ont été reparties comme suit : 50 nouvelles actions pour chacun des associés.

Le Gérant
Moncef Achour
N° 2005

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Mai 1973 enregistré à Sfax à la recette des finances I° Bureau le 26 Mai 1973 Folio 100, Case 411 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 Octobre 1973 sous le N° 2644. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La société prend la dénomination suivante : Société Populaire de Commerce.

Objet social : Le siège social est fixé à Sekit Ezzit Route de Tunis.

Capital social : Le capital social est fixé à mille sept cents dinars entièrement libérés et réparti entre les associés au prorota de leurs apports. Il est divisé en cent soixante dix actions de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ammar est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2006

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Sivant acte sous seing privé en date du 20 Mai 1973 enregistré à Sfax à la recette des finances I° Bureau le 26 Mai 1973 Folio 99 Case 410 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 Octobre 1973 sous le N° 2643. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La société prend la dénomination suivante : Société Commerciale El Fawz.

Objet social : La société a pour objet le commerce pour la vente au détail de tous produits alimentaires et dérivés.

Siège social : Le siège social est fixé à Sfax rue des Notaires N° 57.

Capital social : Le capital social est fixé à trois mille deux cents dinars entièrement libérés et répartis entre les associés au prorota de leurs apports. Il est divisé en trois cent vingt actions de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Turki est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2007

IMPRIMERIE D'AFRIQUE

S.A.R.L.

Au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
38 rue du Koweit — Tunis

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GÉRANT

I. — Suivant acte s.s.p en date des 11 et 23 août 1973, enregistré à Tunis A.C.I le 12 septembre 1973 vol 799 bis case 33, Monsieur Tahar Ben Sliman Ben Yahia pour le compte de ses enfants mineurs Faycal, Farhat, R.dha, Nabil, Najett, Amal, Leila et Samia, Monsieur Rachid Ben Tahar Ben Yahia, demeurant tous à Tunis 19 rue Al Djazira et Monsieur Habib Ben Kilani Ben Hamida, Khaled Ben Habib Ben Hamida Abdelhamid Ben Habib Ben Hamida et Rachid Ben Habib Ben Hamida, demeurant à Tunis 2 rue d'Epernay, tous Tunisiens, ont acquis la totalité des parts sociales de la société « Imprimerie d'Afrique » S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars dont le siège est à Tunis 38 rue du Koweit.

II. — Par acte s.s.p en date du 4 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I le 17 septembre 1973 vol 5 série 5 case 106 a collectivité des associés a nommé Monsieur Abdelhamid Ben Habib Ben Hamida en qualité de gérant et Monsieur Jamaleddine Ben Mohamed Skhiri en qualité de directeur technique.

Deux exemplaires de ces deux actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis les 15 septembre et 1er novembre 1973.
N° 2010

SOCIETE

« SALAH TROJETTE ET CIE — LA LUSTRERIE MODERNE »

S.A.R.L.

REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Tunis du 4 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1973 vol 799 ter case 499, la collectivité des associés de la société « Salah Trojette et cie la lustrerie moderne » dont le siège est à Tunis, route de Zaghouan km 3 et au capital de 37.000 dinars divisé en 3.700 parts de 10 dinars chacune, a décidé de réduire le capital social à la somme de 14.800 dinars, divisé en 1.480 parts sociales de 10 dinars chacune, et a modifié en conséquence l'article 7 des statuts.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er novembre 1973.
N° 2011

CINEMA ATLAS

S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
Siège Social : Sfax, Avenue Hédi Chaker N° 91

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1973, enregistré à Sfax AC : 1D. le 31 janvier 1973, folio 90, case 299 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 Mai 1973, sous le N° 2506, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : l'exploitation de salle de spectacle (cinéma).

Dénomination : Cinéma Atlas.

Durée : 30 ans.

Siège social : Sfax, Avenue Hédi Chaker N° 91.

Capital : 1500 Dinars divisés en 150 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Jomaâ Ben Mohamed Bahri, est nommé Gérant de la société, la durée de ses fonctions n'est pas limitée. Il aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2019

Société à Responsabilité Limitée

37, Avenue Hédi Chaker Nabeul

« LE VERNIS »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Novembre 1973 et enregistré à Nabeul I° Bureau, le 7 Novembre 1973 vol. 72, N° 590, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée Société «Le Vernis».

Objet social : Etude, et réalisation de toutes les opérations commerciales financières, industrielles, artisanales, mobilières et immobilières, se rapportant à la projection, l'entretien, la finition, l'embellissement des bâtiments y compris : peinture, badigeonnage, vitrerie, tapisserie, lusterie, décoration et coloration de toutes sortes, calligraphie, maquettes, enseignes publicitaires, indicatives et lumineuses, étanchéité, arts plastiques, architectures etc...

Durée : 30 ans.

Siège social : 37, Avenue Hédi Chaker Nabeul.

Capital social : 1000 Dinars réparti en 20 parts.

Gérant : Maiza Abdessattar avec les pouvoirs les plus étendus pour un an.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2021

p. 1846

1846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

Société les Carrières Réunies
S.A.R.L.
Au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social à Fondouk Djedid

Scion procès-verbal en date du 30 Octobre 1973, enregistré à Tunis (A.C. I) le 1er Novembre 1973, vol. 799, série I, case 724, dressé lors de l'Assemblée Ordinaire prévue par les statuts de la Société. Monsieur Rachid Hechiche est désigné comme Gérant de la Société les Carrières Réunies SARL, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au Greffe de la Chambre de Commerce de Grombalia, le 7 Novembre 1973.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2022

SOCIETE AMITIE CONFECTION (SAMCO)

Au Capital de 5.000 Dinars
13, Rue Léopoo'd Senghor - Sfax -

Il résulte d'un acte sous seing privé du 5 Octobre 1973, enregistré à Tunis le 5 Octobre 1973 vol. 799, série bis, case 257 qu'une société à responsabilité limitée a été créée ayant pour objet la confection pour enfants, trousseaux de mariage etc.

Dénomination : Société Amitié Confection (S A M C O).

Siège Social : 13, Rue Léopold Senghor - Sfax
Capital Social : 5.000 Dinars.
Durée : 99 années.
Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 30 Octobre 1973.

Gérance : Monsieur Taoufik Tounsi est nommé gérant pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2023

Société Mégrinoise Industrielle et Commerciale

S. O. M. E. G.
SARL au capital de 7.000 Dinars
Siège Social : 35, Avenue de Lyon
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 Novembre 1973, enregistré à Tunis le 13 Novembre 1973 (A.C.) vol. 79, case 495, série bis, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 Novembre 1973, le capital social est porté de 2.100 Dinars à 7.000 Dinars par souscription et libération intégrale de 490 parts de d x Dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société SO MEG est modifié en conséquences.
N° 2024

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal en date de 5 Novembre 1973 et enregistré à Tunis A.C.I. le 8 Novembre 1973, vol. 799, série bis, case 567 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9 Novembre 1973 la S.A.R.L., l'Alimentaire Nouvelle au capital de 5.500 Dinars au siège sis à Tunis, 36 Rue Al Djazira a changé sa dénomination par celle de «Société Mohamed Ben Sédrine et Fils»
La Gérance
N° 2026

NOTICE

Aux termes d'un acte ssp en date à Djerba du 10 octobre 1973 enregistré au bureau des finances de la même localité le 16 octobre 1973 vol 49 folio 69 case 380, il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée entre Messieurs: Hm'da B. Jehia B. Dahmane et Sadok B. Romdhane B. Dahmane.

Objet : le Commerce au stade de détail des textiles, bonneterie fripperie, merceries et tous leurs dérivées.

Dénomination : « L'Etoile »

Siège Social : Houmet Souk Djerba
Durée : 20 ans à compter du jour de la rédaction des statuts.

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10d chacune entièrement libérées et versées à la caisse sociale.

Gérance : Monsieur Hmida Ben Hmidane avec les pouvoirs d'administration pour agir au nom et au besoin de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 2 novembre 1973 M° 169.
Le Gérant
N° 2031

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée « Es-Salama »

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1973 enregistré à Tunis le 18 juin 1973 vol 797 case 339 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Es-Salama.

Siège Social : Rue 7027 N° 44 El Menzah.
Capital : 1000 Dinars.

Objet : Exploitation de cliniques de crèches, pouponnières et toutes activités se rapportant aux dits objets.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Maherzi Zeineb épouse Lokhoua est nommée gérante avec tout les pouvoirs.
N° 2044

AUTRES SOCIETES

DISSOLUTION
DE LA
COOPERATIVE COMMERCIALE
« ERRAKHA » — SEJENANE

Suivant procès-verbal d'une délibération extraordinaire en date du 25 Septembre 1972, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 17 février 1973 sous le N° 3, les coopérateurs de la cooperative commerciale «Errakha» à Sejenane ont décidé à l'unanimité de dissoudre la Cooperative à compter du 25 Septembre 1972 et de désigner Messieurs Slaheddine Ouakad et Abdallah Saidani en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.
N° 1993

S. O. F. C. O. R.

Gérant : Habib Kharrat
27, Rue Alexandre Dumas — Sfax
AVIS DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale de la Coopérative Ennouhoudh rue Borj Ennar Sfax du 14 Octobre 1973 enregistrée à Sfax le 30 Octobre 1973, folio 61, N° 212 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax N° 2.670 le 1er Novembre 1973 a décidé la liquidation de la coopérative et a désigné comme liquidateur Monsieur Kharrat Habib avec les pouvoirs les plus étendus, domicilié au 27 Rue Alexandre Dumas, Sfax.

A cet effet, le liquidateur invite tous les créanciers à déposer leurs créances dûment justifiées à son domicile dans la limite de 21 jours qui suivent la parution de cet avis, passé ce délai toutes les créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
Kharrat Habib
N° 2025

DIVERS

Avis pour l'Obtention d'un
Certificat de Propriété

Monsieur Salem Ben Tahar Ben Hadj Ali Ketata, commerçant demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached N° 141 porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la maison sise, Avenue Farhat Hached N° 141 à Sfax, ayant pour limite :

Au Sud : une maison appartenant à Meslamani;
A l'Est : Amara Rebai
Au Nord : l'Avenue Farhat Hached
A l'Ouest : une maison appartenant à Djerbi, et une superficie de 380 mètres carrés, depuis fort longtemps.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi, sans trouble de la part de qui que se soit.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Tribunal de Première Instance de la dite ville dans un délai de 60 jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 2020