Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1973

Sont créées les agences postales désignées ci-après :

Dénomination	Bureau d'attache
1 — Béni Keithoum	M'Saken
2 — El Ghrabatte	Médenine
3 — Gattoufa	Tataouine
4 — Koutins	Médenine
5 — Ouled Mansour	El Guettar
6 — Oued El Ghar	Tataouine
7 — Saida	Regueb

Sont transformés en recettes de 6ème classe 2ème catégorie, les établissements secondaires désignés ci-après.

1 — Bembla
2 — Béni Khiar
3 — Ben Metir
4 — Cebala du Mornag
5 — Cekhira
6 — Chamakh
7 — Chenini - Gabès
8 — Cité El Khadra
9 — Cité Ettahrir
10 — Cité Erzouhour
11 — El Alla
12 — El Mouensa
13 — Fernana
14 — Fondouk Jedid
15 — Guellala
16 — Hara Esseghira
17 — Hencha (la)
18 — Jilma
19 — Kalaa Esseghira
20 — Ksar Beni Khedache
21 — Menzel Abderrahmane
22 — Metouia
23 — Metline
24 — Mornaguia
25 — Oued Ellil
26 — Sakiet Eddaier
27 — Sayada
28 — Sidi Amor Bouhajla
29 — Souk El Ahad
30 — Zarrad
31 — Zéramdine

p. 1925

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE D'E.P.S.

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Adel Saada, à compter du 1er avril 1973

INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE D'E.P.S.

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Hédi Zorgati, à compter du 7 juin 1973
Chédiy Ben Slimane, à compter du 7 juin 1973
Mohamed Annabi, à compter du 7 juin 1973
Chemseddine Tebib, à compter du 7 juin 1973
Azouz Ben Amara, à compter du 7 juin 1973

INSPECTEUR A LA JEUNESSE

Pour le 7ème échelon :

Habib Sfar, à compter du 1er avril 1973

Pour le 2ème échelon :

Saida Mestiri, à compter du 1er mai 1973
Leila Youssef, à compter du 1er mai 1973
Ali Youssef, à compter du 30 juin 1973

DIRECTEURS DE COMMUNAUTES D'ENFANTS

Pour le 4ème échelon :

Abdelhamid Djeraya, à compter du 1er mars 1973
Chédiia Lejeri, à compter du 1er mars 1973
Ameur Ben Halima, à compter du 1er mars 1973
M'Hamed Aouina, à compter du 1er mars 1973
Youssef Gargouri, à compter du 1er mai 1973

PROFESSEURS-ADJOINTS D'E.P.S.

Pour le 8ème échelon :

Rachid Shili, à compter du 13 avril 1973

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Zribi, à compter du 15 mars 1973
Abdelkader Achour, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Tahar Ben Achour, à compter du 1er mai 1973
M'Hamed Karoui, à compter du 17 juin 1973
Mohamed Habib Bouraoui, à compter du 1er juillet 1973
Hassine Belkhodja, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Jelloul Ben Aissa, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Ferjani El Kéfi, à compter du 1er janvier 1973
Sarra Batnini, à compter du 1er mars 1973
Ali Besbès, à compter du 1er mars 1973
Hafedh Gamaoui, à compter du 1er avril 1973
Béchir Trabelsi, à compter du 1er avril 1973
Khédija Mahjoub, à compter du 1er mai 1973
Ezzeddine Ben Slama, à compter du 14 mai 1973
Sadok Garbaa, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Aref Senoussi, à compter du 1er juin 1973

Pour le 4ème échelon :

Kameleddine Ghaltas, à compter du 24 février 1973
Houcine Garbout, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Amri, à compter du 1er mars 1973
Salem Boughatlas, à compter du 1er mai 1973

Pour le 3ème échelon :

Habib Ben M'Hamed Hadhri, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Habib M'Rabet, à compter du 1er février 1973
Béchir Ben Mime, à compter du 1er février 1973
Lalifa Bejaoui, à compter du 1er mars 1973

Khalthoum Ben Romdhane, à compter du 1er mars 1973
Khélifa Ayeb, à compter du 1er avril 1973
Ahmed Bouzid, à compter du 1er avril 1973
Saida Bounaftouf, à compter du 1er avril 1973
Maherzia Mahjoub, à compter du 1er avril 1973
Mokhtar Karoui, à compter du 1er avril 1973
Aziza Laroussi, épouse Flouh, à compter du 1er avril 1973
Jameleddine Manaa, à compter du 1er avril 1973
Habib Bouaouina, à compter du 1er avril 1973
Amel Hadjeri, épouse Dalhoum, à compter du 1er mai 1973
Abderrazak Salah, à compter du 1er mai 1973
Saida Barrak, à compter du 1er juin 1973
Radhia Ouertani, épouse Fayala, à compter du 1er juin 1973
Abdessalem Khemiri, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Asbai Ben Kheder, à compter du 1er août 1973
Ahmed Telmoudi, à compter du 1er août 1973

Pour le 2ème échelon :

Dalila Essaiem, à compter du 1er janvier 1973
Beriza Nemlagui, à compter du 1er janvier 1973
M'Hamed Fessi, à compter du 1er janvier 1973
Béchir Ben Cheikh, à compter du 1er février 1973
Hédi Abdellaoui, à compter du 1er février 1973
Fathia Magroun, à compter du 1er février 1973
Mustapha Merdassi, à compter du 1er mars 1973
Abdelkrim Belghaleb, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Maaloui, à compter du 1er avril 1973
Mejid El Abed, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Chouk, à compter du 1er avril 1973
Falma M'Zoughi, à compter du 1er avril 1973
Mongi Lassoued, à compter du 1er avril 1973
Mustapha Ben Ahmed, à compter du 20 avril 1973
Hassen El Ouelhazi, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Laidi Hadi, à compter du 1er mai 1973
Mokhtar Torki, à compter du 1er mai 1973
Abdallah Selmi, à compter du 1er juin 1973
Abdelalif Labaied, à compter du 1er juin 1973
Ahmed Ben Slimane, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Ben Aissia, à compter du 1er juillet 1973
Saloua Agrebi, à compter du 1er juillet 1973
Faouzia Ben Nejma, à compter du 1er juillet 1973
Abdessalem Djemai, à compter du 1er juillet 1973
Slaheddine Kricha, à compter du 1er août 1973
Youssef Chebil, à compter du 1er août 1973
Taoufik Ben Slama, à compter du 1er août 1973
Mohamed Habib Drid, à compter du 26 août 1973
Fekria Essayah, à compter du 1er septembre 1973
Youssef Ben Ammar, à compter du 1er septembre 1973
Tahar Maamar, à compter du 1er octobre 1973
Zeineb Barhoumi, à compter du 1er octobre 1973
Ahmed M'Sallem, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Ben Ahmed Sghaier, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 1er échelon :

Radhia Essaied, épouse Bouabsa, à compter du 17 février 1973

MAITRES D'E.P.S.

Pour le 2ème échelon :

Habiba Debbabi, à compter du 1er janvier 1973
Taoufik Oueslali, à compter du 1er février 1973
Ali Sioud, à compter du 1er février 1973
Khédija Chebbah, à compter du 1er avril 1973
Abdelhamid Gader, à compter du 1er avril 1973
Abdelkrim Boujemaa, à compter du 19 avril 1973
Belhassen Belghith, à compter du 22 avril 1973
Habib Ben Salah, à compter du 1er juin 1973
Ali Sakhri, à compter du 16 juin 1973
Muslapha Kamel Essid, à compter du 1er juillet 1973
Fatma El Hani, à compter du 1er juillet 1973
Mohsen Reguigue, à compter du 1er juillet 1973
Zeineb Helal, à compter du 1er juillet 1973
Hassen Mradaa, à compter du 1er juillet 1973
Hassen El Mahdi, à compter du 1er août 1973
Ali Metal, à compter du 1er août 1973
Mohamed Bouhamed, à compter du 16 août 1973

Mohamed Naceur Zaidi, à compter du 1er janvier 1973
Kacem Barrak, à compter du 1er janvier 1973
Hachemi Ben Brahim Manai, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Ahmed Ben Salah, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Abdelaziz Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1973
Béchir El Bahloui, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Moncef Chérif, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Béchir Ben Ali Ben Youssef, à compter du 15 janvier 1973
Abdallah Ben Hassine, à compter du 1er février 1973
Ali Ben Chedly Mosbah, à compter du 2 février 1973
Ali Ben Sadok Djerad, à compter du 15 février 1973
Hana M'Rad, à compter du 23 mars 1973
Abderrazak Hidousoi, à compter du 6 avril 1973
Mohamed Hannachi, à compter du 6 avril 1973
Abdessalem M'Halla, à compter du 6 avril 1973
Allala Ayedi, à compter du 6 avril 1973
Ali Taieb, à compter du 15 avril 1973
Mohamed Nouri Messe, à compter du 28 avril 1973
Mohamed Néji Ben Mahmoud, à compter du 18 mai 1973
Naceur Zaghia, à compter du 6 juin 1973
Youssef Belhadj Ameur, à compter du 6 août 1973
Brahim Ben Ahmed Ben Youssef, à compter du 6 août 1973
Hédi Ben Ali Khadhi, à compter du 1er septembre 1973
Béchir Sakkouhi, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Mouldi Boumaiza, à compter du 1er septembre 1973
Mustapha Jouini, à compter du 1er septembre 1973
Hassiba Bougabrine, à compter du 3 septembre 1973
Hammouda Sidhoum, à compter du 6 octobre 1973
Mohamed Mongi Keritli, à compter du 6 décembre 1973

p. 1927

Pour le 2ème échelon :
Latifa Souissi, à compter du 1er février 1973
Malika Lariani, épouse Bououini, à compter du 31 mars 1973
Aroussia Dimassi, à compter du 9 décembre 1973

MONITEUR DE LA JEUNESSE

Pour le 4ème échelon :
Youssef Belaid, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 3ème échelon :
Abdelghani El Asly, à compter du 1er mars 1973

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)

Le Gouverneur de Sfax Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières situées en dehors des périmètres communaux imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.)

Le Gouverneur de Béja Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits situés dans la zone de Zahret Medien afférent aux années 1970-1971 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Béni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables pour les années 1973-1974 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1970 - 1971 - 1972 - 1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1928

1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Gaâfour a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 4% 1931

Amortissement au 10 avril 1973

Tirage du 5 mars 1973 de 643 obligations de 5 DTU et 629 coupures d'appoint de 1 DTU

Obligations de 5 DTU

N° sorti : 12.229 racheté en 1955 :

13.079	1
1.432 à 523 = 92
1.567 à 766 = 200
1.769 à 770 = 2
1.789 à 793 = 5
1.805	1
1.811 à 812 = 2
1.838 à 840 = 3
1.860 à 879 = 20
1.885 à 886 = 2
1.966 à 969 = 4
1.974 à 978 = 5
1.981	1
2.055 à 149 = 95
2.277 à 486 = 210
Total …… = 643

Coupures d'appoint de 1 DTU

N° sorti : 121.570 amorti en 1969 :

121.752 à 756 = 5
112.636 à 634 = 9
112.640 1
112.643 à 649 = 7
112.656 à 659 = 4
112.662 1
112.668 à 669 = 2
112.671 à 678 = 8
112.684 1
113.960 à 962 = 3
113.974 1
113.976 1
113.978 à 985 = 8
113.991 à 999 = 9
114.004 à 006 = 3
114.010 à 011 = 2
114.018 à 022 = 5
114.026 à 033 = 8
114.037 à 041 = 5
114.057 à 061 = 5
114.067 à 069 = 3
à reporter 91

p. 1929

Report	91
114.072 à 074 =	3
114.077 à 078 =	2
114.080	1
114.083 à 085 =	3
114.087 à 088 =	2
115.247 à 250 =	4
115.254 à 255 =	2
115.262 à 264 =	3
115.275	1
115.277 à 289 =	.3
115.297 à 298 =	2
115.304 à 309 =	6
116.636 à 640 =	5
116.649	1
116.654	1
116.658 à 659 =	2
116.665 à 666 =	2
116.668 à 672 =	5
116.676 à 678 =	2
116.680 à 688 =	9
116.692	1
116.696 à 699 =	-
116.704 à 715 =	12
116.719 à 724 =	6
116.726 à 730 =	5
166.736 à 751 =	16
116.755 à 758 =	4
116.761 à 764 =	4
116.767 à 776 =	10
116.780 à 785 =	6
116.787 à 800 =	14
116.804	1
116.810	1
116.814 à 831 =	8
116.835 à 841 =	7
116.848 à 854 =	7
116.857	1
116.883 à 888 =	6
116.895 à 898 =	4
116.902 à 904 =	3
116.906 à 907 =	2
116.910 à 915 =	6
116.925 à 938 =	14
116.941 à 946 =	6
116.948 à 952 =	5
116.958 à 961 =	4

à reporter 528

Report	328
116.965 à 976 =	12
116.979 à 986 =	8
116.988 à 995 =	8
117.001 à 019 =	19
117.027 à 028 =	2
117.033 à 034 =	2
117.036 à 039 =	4
117.043 à 047 =	5
117.056 à 062 =	7
117.064 à 067 =	4
117.069 à 074 =	6
117.077 à 078 =	2
117.087 à 097 =	11
117.100 à 104 =	5
117.107	1
117.109 à 120 =	12
117.124 à 140 =	17
117.142 à 153 =	12
117.155	1
117.160 à 173 =	14
117.175	1
117.177 à 188 =	12
117.192 à 193 =	2
117.195 à 201 =	7
117.203 à 221 =	19
117.224 à 238 =	15
117.240 à 246 =	7
117.249 à 252 =	4
117.254 à 258 =	5
117.263 à 280 =	18
117.282 à 286 =	5
117.289 à 294 =	6
117.298 à 305 =	8
117.310 à 314 =	5
117.316	1
117.319 à 323 =	5
117.328 à 331 =	4
117.337 à 340 =	4
117.342	1
117.347 à 348 =	2
117.351 à 353 =	3
117.356 à 360 =	5
117.366 à 370 =	5
117.375 à 378 =	4
117.386	1

Total ... = 629

p. 1930

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne.

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits sien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er originaires et en provenance de la Communauté Economique Euro-janvier au 31 décembre 1973.
péenne dont la liste suit sont admis dans le territoire douanier tuni-

N° du tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Contingent prévu en dinars tunisiens
04.02	Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés	894.981
07.05	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
	A. Haricots de semence	2.654
	E. Autres pois de semence	11.590
16.02	Autres préparations de conserves de viandes ou d'abat	37.573
17.02	Autres sucres, sirops, succedanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélanges caramelisés
	A. Glucose	55.446
20.02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
	D. Choucroute	786
28.05	Métaux alcalins et alcalins-lerreux; métaux des terres rares (y compris l'yttrium et le scandium) mercure;
	B. Autres	562
28.32	Chlorates et perchlorates, à l'exclusion du chlorate de potassium	4.706
32.08	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie, engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenaille, de lamelles ou de flocons	26.048
32.09	Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs, autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un versis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail feuillés à marquer au fer;
	A. Pigments broyés, du genre de ceux visés ci-dessus	14.981
44.05	Bois simplement sciés, longitudinalement, tranches ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5mm
	A. Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44.05 C	57.905
	C. Sciage de tonnellerie	1.643
53.12	Tissus de poils grossiers	38.664
58.04	Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des articles des numéros : 55.08 et 58.05
	B. Autres	37.722
58.08	Tulles et tissus à mailles nouées (filets) unis	1.727
58.09	Tulles, guipures-bobinet, tissus à mailles nouées (filet) façonnés; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs	46.968
60.06	Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoulée	988
61.08	Colles, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons jabols,, poignets' manchettes, emplacements et garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins	208
61.11	Autres accessoires du vêtement	16.232
62.05	Autres articles confectionnés en tissus, y compris les plastrons et les toiles à fromage	19.902
70.13	Objets en verre pour le service de table, de la cuisine de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70.19
	B. En cristal	10.635

p. 1931

N° du tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Contingent prévu en dinars tunisiens
73.11	Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés.	641.552
Ex 82.11	Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de leurs ébauches	71.494
82.13	Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs tondeuses, fondoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers); outils et assortiments d'outils de manucures, de pedicure et analogues (y compris les limes à ongles) : A. Outils de manucures, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles	517
Ex 83.15	Fils, baguettes, tubes, plaques pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques : fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection, à l'exclusion des électrodes en métaux communs pour soudure à l'arc	18.627
84.15	Matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre : C. Equipements frigorifiques à éléments constitutif D. Parties et pièces détachées	146.002 18.357
84.40	Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge repasser et presser les confections, enrouler, plier couper ou denteler les tissus) machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoleum, etc... machines de types utilisées pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de texture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres graves pour ces machines). Ex. A. Pièces détachées de machines et appareils de lavage, de nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y compris des machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets	48.429
	B. Machines et appareils de blanchisserie (vulres que ceux du paragraphe C ci-après) de teinturerie dégraissage, de nettoyage à sec, de repassage (y compris les presses à confection)	67.335
	Ex. D. Pièces détachées des machines relevant de la présente sous-position	14.064
85.06	Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre (I)	38.335
Ex 85.07	Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques	530
Ex 85.14	Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse-fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils d'amplification du son), à l'exclusion des parties et pièces détachées	61.281
87.02	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
92.09	A Voitures particulières pour le transport des personnes	688.852
92.11	Cordes harmoniques	455
	Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils avec ou sans lecteur de son	55.442
92.13	Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11	9.485

p. 1932

1932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

I) III le n° 85.06 couvre sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :
a) Les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements de tous poids;
b) Les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (N° 84.19), des machines à laver le linge etc... (N° 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (N° 84.16 ou 84.41) et des appareils électrothermiques du N° 85.12.

En ce qui concerne les produits suivants :
— 85.06 : Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, défini à la note III du présent chapitre.

MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne

Atteints par la prescription trentenaire

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la CENT, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'Epargne.

Les importateurs devront adresser à la Direction du Commerce 19, Rue Al-Djazira dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation actuelle accompagnée d'une enveloppe timbrée.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.

Un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur les livrets que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de fondation et versées à sa caisse.

Comptes prescriptibles au 1er Janvier 1974.

N° du Livret	NOMS ET PRENOMS	Date de la dernière opération	Avoir
120054 T	Franza Louise Richard	10-5-43	64 D, 243
123925 A	Seudieri Joseph	18-6-43	22 D, 517
153700 P	Sicard Albert Gustave	15-1-43	3 D, 596
156200 G	Daniacan Berté F. Danican Leonard	8-5-43	7 D, 784
157061 T	Escalais dit Claude	8-7-43	21 D, 890
162957 B	Grainie Alain François	23-3-43	9 D, 289
165501 S	Sebille Jean Batiste François	16-7-43	6 D, 652
171648 J	Lequeux Lucien R. James	3-11-43	2 D, 665
184444 G	Bannino Giovani	14-4-43	4 D, 327
204497 D	Gold Zeigner Annis	20-3-43	14 D, 049
206611 B	Dana Chables	23-7-43	5 D, 075
206939 H	Duccournau Jeanne F. René Roger	12-4-43	3 D, 046
210453 C	Berthaud Louise	1-10-43	21 D, 278
211692 Z	Mikitine Marie	8-5-43	10 D, 155
217175 J	Migliore Francesco	12-5-43	22 D, 145
217426 F	Heilmane Leone V. Charles Noël	18-2-43	6 D, 018
223293 J	Boubaker Ben Ahmed Ben Salah	18-2-43	24 D, 742
224060 T	Bernasconimarie V. Victor Castelbo	28-12-43	6 D, 121
225862 B	Blanchet Elisabeth F. Viallet Michel	26-1-43	10 D, 034
232165 C	Mohamed Ben Akel Mohamed Marsaoui	8-10-43	3 D, 247
241749 V	Sconza Geniale	13-11-43	4 D, 762
241798 Y	Cosentino Biagio	2-12-43	8 D, 503
244463 V	Addo Binedetta F. Salvatore Ciaramita	10-3-43	36 D, 651
246297 N	De Menrou Henri	2-2-43	18 D, 695
246838 B	Canonico Pierre	5-10-43	20 D, 350
247591 V	Charles Louis Dantan	29-7-43	3 D, 501
247854 F	Veuriot Pierre Marcel	5-8-43	9 D, 733
248229 N	Vuillet Josiane Marie	28-12-43	4 D, 818
249720 J	Le Bris Fernande F. Le Baccon	4-10-43	3 D, 345
251863 N	Simeoni Agnes Marie Therese	24-8-43	3 D, 137
251868 U	Salsona Joseph	27-3-43	4 D, 542
252369 N	Calleja Anna Palmira F Joseph Mule	31-3-43	11 D, 100
252681 C	Amar Ben Ahmed Ben Mohamed	9-11-43	3 D, 659
252689 L	Roux Eugène	14-1-43	4 D, 458
252927 V	Messu Aristide Alexandre	8-5-43	10 D, 347
254327 S	Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Jdira	10-11-43	10 D, 266
254716 P	Aranjo Emillio	6-5-43	4 D, 341
256529 K	Gignet Eugène	28-2-43	3 D, 517
257715 Z	Payo Edith Andrée	14-2-43	8 D, 688
258037 Z	Mililleri Nicolas	3-7-43	12 D, 228
258245 Y	Balo Joseph	13-11-43	4 D, 333
260973 R	Trempon Alice	8-12-43	10 D, 987

p. 1933

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 31 Octobre 1973
Encuisse-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	3.998.820,000
Avoirs en Devises	121.798.858,018
Accords de paiement	1.884.613,875
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	23.640.043,702
Compte courant postal	3.884.168,323
Effets escomptés	28.429.786,611
Effets en pension	10.405.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	2.118.757,731
Effets à l'encaissement	140.475,354
Avance à terme	—
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958	800.000,000
Portefeuille - titres	1.277.905,000
Immeubles	436.321,377
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	38.179.564,898
Comptes d'ordre et divers	1.862.036,058
PASSIF	290.923.031,774
Billets et monnaies en circulation	110.232.573,233
Comptes courants des banques et des établissements financiers	4.276.010,219
Comptes du Gouvernement	63.323.999,139
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	20.350.131,998
Déposants d'effets à l'encaissement	140.475,354
Accords de paiement	793.397,629
Comptes de coopération économique	26.196.773,324
Provisions	2.100.000,000
Réserve spéciale	1.300.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	38.179.564,898
Comptes d'ordre et divers	14.505.780,980

Certifié conforme aux écritures : 290.923.031,774

Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

p. 1934

1934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.584

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1973, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Dhiaf El Boughalmi, tunisien, agent municipal, demeurant à Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Zahrouni, Délégation de Tunis, Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 865 m² environ.

Suivant réquisition N° 60.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Slaheddine Ben Ali

p. 1935

Ben M'Hamed Siala, tunisien, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Madrid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Abid », consistant en deux parcelles de terre nues propres à la construction et un passage, située à Sfax, Triq Teniour, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 10a 28ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Siala I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (terre propre à la construction) :

Au Sud : Le requérant;
A l'Est : La deuxième parcelle ci-dessous;
Au Nord : Hédi Chaabouni;
A l'Ouest : Héritiers M'Hamed Chakroun;

Deuxième Parcelle : (le passage privé) :

Au Sud : Hédi Chaabouni;
A l'Est : Enfants El Kolsi;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : La première parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 60.179

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Slaheddine Ben Ali Ben M'Hamed Siala, tunisien, comptable, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Madrid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Abid », consistant en 2 parcelles de terre l'une propre à la construction et l'autre un passage, située à Sfax, Route de Taniour, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 10a 28ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Siala II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (terre propre à la construction) :

Au Sud : Nefissa Abid, épouse Mohamed M'Hiri;
A l'Est : La deuxième parcelle ci-dessous;
Au Nord : Le requérant;

Deuxième Parcelle : (Le passage) :

Au Sud : Nefissa Abid;
A l'Est : Enfants El Kolsi;
Au Nord : Passage privé du requérant;
A l'Ouest : La première parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 60.180

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj M'Hamed Bougouffa, tunisien, topographe a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Route de l'Aérodrome, km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 576m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellaoui Bouguerra;
A l'Est : Habib Ben Sadok Alou'ou et Abdelhamid Chabbi;
Au Nord : Rabah Chamri;
A l'Ouest : Habib M'Hedhebi.

REQUISITION N° 60.181

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bacha Ben Hassen Chaffi, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq Teniour, km 2,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette située à Sfax, Ben Sahloune, Triq Agareb, km 35, Kassas, Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Alia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Krioui;
A l'Est : El Kallal;
Au Nord : Triq El Batha;
A l'Ouest : El Karra.

REQUISITION N° 60.182

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Ali Ben Ahmed Et-Touzi, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir Quatrième Circonscription n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Salam », consistant en une parcelle de terre comprenant 8 pieds d'oliviers située à Monastir, Bir Salam, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ahmadia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Gallala;
A l'Est : El Ouakf sur partie et sur le restant Ahmed Ben Mohamed M'zali;
Au Nord : Ahmed M'zali sur partie infirme et sur majeure partie Salah Ben Lamine Ahmed Frih;
A l'Ouest : Ouakf El Kolla sur partie et sur le restant héritiers Hadj Ali Gallala.

REQUISITION N° 60.183

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Ameur

p. 1936

1936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1973, Monsieur Abderrahman Ben Salah Ben Mohamed El-Medaissi, tunisien, garde forestier, demeurant à Bizerte, 18, Rue El Khelifa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Riah », consistant en une terre nue, située à Henchir Bou-Frinina, Sedjenane Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 25ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Medaissia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Les héritiers de Mohamed Ben Salah El Medaissi à savoir ses enfants :

Suivant réquisition N° 60.193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une

p. 1938

propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant des logements situés à Zakra, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa III »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Ben Gardane.

REQUISITION N° 60.194

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Chahbania, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 4 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.195

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements, située à Kairouan, Hai El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 15ha 19a 99ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Mansourah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Des rues;

A l'Ouest : Roule conduisant de Kairouan à Sidi Amor Bou-Hajla.

REQUISITION N° 60.196

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Ech-Chergul, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 382m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Amal »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hérilliers Salem Blibech et Dar Amor;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Mansour Kacem.

REQUISITION N° 60.197

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Mazouna, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5891m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Benefsej »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehedheb Ben Ali Ali Ben Farhat;
A l'Est : La roule de Mazouna à Hachichina;
Au Nord : La roule de Mazouna à Maknassy;
A l'Ouest : Hérilliers Salah El Guerfi.

REQUISITION N° 60.198

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1973, Monsieur Tabar Belhadj, tunisien Agent de Police, demeurant à Hiboun, Mahdia, Rue Habib Bourguiba N° 364 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hiboun-Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 10.830m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Haikel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Belhadj;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Impasse Belhadj;
A l'Ouest : Hassine Ben Mohamed Belhadj.

p. 1939

REQUISITION N° 60.199

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Hadj Ali Triki, tunisien, libraire demeurant à Tunis, 94, Rue Bab-Souika a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maassaret El-Triki », consistant en une huilerie, située à Sfax, Route de Mahdia, km7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1.600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maassaret El-Triki »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 3/6 et ses frères germains;
2) Mohsen, pour 1/6;
3) Tijani, pour 1/6;
4) Ridha, dit Mimoun, pour 1/6;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Ahmed Triki;
A l'Est : Mohamed Aloulou;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Triki.

REQUISITION N° 60.200

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Monsieur Mohieddine El Bahi, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar-Hellal, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre de culture, située dans la Forêt de Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 6.340m2 environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra I et II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Salma Zarrad, tunisienne, née à Ksar-Hellal en 1943, institutrice, demeurant avec le requérant;
Par moitiés entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hadj Sadok Miladi;
A l'Est : La route de Sousse;
Au Nord et à l'Ouest : Chouchane Zaag.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ouanès Chambach;
Au Nord : Héritiers Ahmed Ayed sur partie et sur le restant
Hassen Zarrad;
A l'Ouest : La route de Sousse.

1940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

A l'Est : Une piste;
Au Nord : Mohamed Aguir sur partie, El Mazeri Batboul sur autre partie, et sur le restant Jabeur Chekir.
A l'Ouest : Mohamed Salah Harzallah sur partie et sur le restant Sadok Dabbabi.

REQUISITION N° 60.204

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ahmed Chaari, tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Kharroub », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Salem Ben Ahmed Chaari sur partie et sur le restant Mohamed Abroug;
Au l'Est : Un chemin;
Au Nord : Abdellatif Ben Brahim Chehata;
A l'Ouest : Héritiers Salah Megdiche.

REQUISITION N° 60.205

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Madame Beya Bent Mostefa Azib, veuve, tunisienne, demeurant à Bizerte, Place Slaheddine Bou-Choucha, N° 52 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Bizerte, La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 75a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mostefa Azib, à savoir, ses enfants :
1) Le requérant;
2) Zouleikha, mariée;
3) Hassen;
4) Mohamed;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Mohamed Garmachi;
Au Nord : Hadj Hassen Azib;
A l'Ouest : Héritiers Chérif.

REQUISITION N° 60.206

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Monsieur Hassine Ben Frej Ben-

nour, tunisien, agent technique, demeurant à Bizerte, Rue M'Hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Fila », consistant en une terre nue contenant une villa en cours de construction située à B'Kalta, quartier El Hamada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 729m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ymana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Bennour Smida;
A l'Est et au Nord : Des rues;
A l'Ouest : Ali Ben Mohsen Smida.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1973, Madame Anna Antoinette Royer, veuve Avert Alfred Marius, française, fonctionnaire, demeurant à Paris, Pré-Saint Gervais, faisant élection de domicile chez Madame Dubosq Marie, Rue Mohieddine Klibi, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, située à Mahdia, Avenue Mandès-France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 500 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Antoinette »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Son frère germain Joseph Royer, né à Mahdia le 17 mai 1914, marié sans contrat, fonctionnaire, demeurant en France, pour 1/2 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Zardouni;
A l'Est : Avenue Mandès-France;
Au Nord : Les consorts Sfar;
A l'Ouest : Héritiers Moslefa Khouaja.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National du Textile, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 14, Rue des Teinturiers, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Béchir Saidane;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue sans nom;

A l'Est et au Nord : Triq Lemla;

A l'Ouest : La route principale N° 16.

REQUISITION N° 60.215

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1973, Madame Fatma Bent Mohamed Ben Aïssa, veuve Nafaa Ben Mohamed Salah Benaïssa, tunisienne, demeurant à Djebel Dyr, Délégation du Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Djebil », consistant en 3 parcelles de terre de culture, située à Djebil, le Kef, Gouvernorel du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 50ha 71a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Djebil »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Henchir El Guetl » :

Au Sud : Ardh El Brabchia;

A l'Est : Oued Ain El Bidha;

Au Nord et à l'Ouest : PareiBement;

Deuxième Parcelle : « El Jebbana et El Merja » :

Au Sud : Oued Ain El Bidha;

A l'Est : Et-Tefafil avec l'oued;

Au Nord : Ardh El Merja avec melk Othman Ben Aleya jusqu'à un Sarsouf de pierres et la Nefida;

A l'Ouest : Le sentier le séparant de la Merja;

Troisième Parcelle : « El Hefair, Ras-Djebil, et Ain Sidi Youssef » :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Othman Ben Aleya;

Au Nord : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 60.216

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Taktak, tunisien, propriétaire de Bain-Maure, demeurant à Kairouan, Rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hammam El Fath », consistant en un bain-maure, un café et chambre à moteur, surlevés d'un hôtel en cours de construction, située à Kairouan, Place des Martyrs, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 60.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement, située à Tajerjemt, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 10 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

p. 1944

1944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.225

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Goutlayet Ech-Cheikh, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 11 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.226

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El-Bedoui, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 12 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.227

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement situé à Ksar Jouama, Délégation de Beni-Khaddech, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 14 »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.228

a) Son épouse Salha Bent Mohamed Djemali, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle;
b) Ali;
c) M'Hamed;
d) Mohamed Salah;
3) Les héritiers de son fils Mohamed, à savoir :

a) Son épouse M'Na Bent Ali Ben Mohamed Ben Cherait, non remariée et ses enfants unis de son union avec elle;
b) Abdesselem;
c) Habib. Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, par tiers entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdallah;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Mabrouk Sehili;
A l'Ouest : Héritiers Rouaouni.

REQUISITION N° 60.234

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nefza, Merjel Salah, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Bénéfsej »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route caillassée;
A l'Est : Une chaubet;
Au Nord : Belgacem Ben Othman;
A l'Ouest : Des logements.

REQUISITION N° 60.235

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction, située à Nefza, Henchir El Messine, Gouvernorat de

p. 1946

Béjà, Justice Cantonale de Béjà d'une contenance de 6ha 26a 05ca environ.

Le requérant déclare :

Première Parcelle :

Au Sud : Hassouna Ben Boukhriss et Mohamed Belaid;
A l'Est : Hédi Ben Kheder Ben Boukhriss Souassi sur partie et sur le restant Mohamed Belaid;
Au Nord : La route Béjà-Tabarka;
A l'Ouest : Ahmed Ben Hassouna Ben Boukhriss sur partie et sur le restant Hassouna Ben Boukhriss.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route Béjà-Tabarka;
A l'Est : Mouldi Ben Kheder Souassi;
Au Nord : Mouldi Ben Kheder Souassi sur partie et sur le restant Héritiers Taieb Ben Kheder Taboubi;
A l'Ouest : Héritiers Taieb Ben Kheder Ben Ghodhbane Ben Cheikh Taboubi et Tahar Ben Hamadi Souassi.

REQUISITION N° 60.236

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement située à Sedr, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Meder-sa 13 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.078

GOUVERNORAT DE GABES

Lire au placard de la réquisition n° 60.078, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28 - 31 août 1973 :

« ………………………………
la deuxième parcelle.……………………………
Nord…………… et sur le restant Ouled Ben Falah, et non Ouled Ben Salah.

Ouest « M’Zaraâ Er-Rekik » aux héritiers Hadj Mohamed Djemalel, et non les héritiers Hadj Mohamed Djemaie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben El Ajmi Kaabia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.235 déposée le 28 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 644m2, celle résultant du bornage est de 731m2.

L'immeuble se trouve situé à Djemmal dans le nouveau quartier sur la route de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue;
A l'Est : Abdelaziz Kzara;
Au Sud : Mokhtar El Oueslati;
A l'Ouest : Sadok Ben Bennour El Benzerti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Djem, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Hanna », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Mader Ben Abdallah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.234 déposée le 28 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions et un terrain clôturé d'une contenance dénoncée de 1.100m2, celle résultant du présent bornage est de 1.748m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Route d'Oussellia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Essegaier;
Au Sud-Est : Piste El Hadjem;
A l'Est : Route d'Ouestatia;
A l'Ouest : Rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Le Saint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mouldi Ben Ahmed Bouraoui en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.229 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant

p. 1947

Le construction avec 1er étage d'une contenance dénoncée de 16m2, celle résultant du présent bornage est de 548m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Karroub, Sousse, quartier ford, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée;

Au Sud-Ouest : Habib Ben Mohamed Zaadir;

A l'Est : Réquisition N° 58.751;

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Bessayadia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.219 déposée le 20 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1972. La propriété bornée consiste en une maison de style traditionnel d'une contenance dénoncée de 200m2, celle résultant du plan est de 181m2.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur l'Avenue Habib Bourguiba, mais est situé sur une impasse par la Rue Bab-Soussa.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fredj Ben Grira El Msakni;

Au Nord-Est : Ali El Ghaïeb;

Au Sud-Est : Impasse et Abdesslam Ben Akaria;

Au Sud-Ouest : Abdallah Lelaïef;

Au Nord-Ouest : Municipalité de Djemmal (terrain nu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Chihaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.215 déposée le 15 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1972. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2.000m2 environ, mais qui est en réalité de 1809m2.

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaines Publics Maritimes (Mer Méditerranée);

Au Nord-Ouest et au Sud-Est : E.-Yess Ben Mohamed Denden;

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Sadok Ben Sadok Bouglita sur une partie, et Sadok Ben Ahmed Osman sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essalam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Esseboui Ouej en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.190 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 130m2, celle résultant du présent bornage est de 138m2.

L'immeuble se trouve situé au quartier Es-Sfaya, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 58.924;

Au Sud : Titre N° 47.965;

A l'Est : Titre 47.965;

A l'Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Riadh Ech-Chelaïfa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Chelaïfa, épouse Hassen Hamza en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.185 déposée le 5 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1972. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 4ha, celle déduite du présent bornage est de 4ha 72a 90ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'oliviers du Secteur d'El Hakaïma, Délégation de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 225.178;

Au Sud-Est : Titre foncier N° 30.775 et héritiers Hassine Chelaïfa dont Mohamed El Oualid Ben Mahmoud Ridha Chelaïfa;

Au Sud-Ouest : Héritiers Hassine Chelaïfa, dont Mohamed El Oualid Ben Mahmoud Ridha Chelaïfa;

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat et Abdallah Ben Ali Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1948

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Henda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Gaddah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.108 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300m², celle déduite du présent bornage est de 231m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan-Ville Rue Sidi Ben Ech-Chab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom;
A l'Est : La Rue Sidi Ben Ech-Chab;
Au Sud-Ouest : Hadj El Hamdaoui Es-Safar;
Au Nord-Ouest : Ali El Gaddah.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saadaoui Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Menzeli Ben Mekki Ben Hadj Ali Dalhoumi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.094 déposée le 17 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1972. La propriété bornée consiste en deux maisons contiguës d'une contenance dénoncée de 411m² environ, celle résultant du présent bornage est de 379m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Lazhar Hermassi;
Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà Mohamed Tahar El Hagui;
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Mohamed Tahar El Hagui;
A l'Est : Mohamed Ben Abdelhafid Banani et Abdelbaki El Majri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radhourn Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Remlaya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Er-Rais Borhane et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.020 déposée le 18 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1400m² environ, mais qui est en réalité de 1483m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf El Hmari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rivage de la Mer Méditerranée (Domaines Publics Maritimes);
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Grilli;
Au Sud-Est : Ahmed Trifi;
Au Sud-Ouest : M'Hamed Ben Amor Bouglila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Gader El-Teboulbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.924 déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 150m², celle résultant du présent bornage est de 241m².

L'immeuble se trouve situé au Quartier Es-Sfaya, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 47.965;
Au Sud : Hamadi Ben Esseboui Ouej;
A l'Est : Titre 47.965;
A l'Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Zaaïr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.918 déposée le 6 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600m², celle résultant du présent bornage est de 782m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Karroub, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59.229;
Au Sud-Ouest : Rue projetée;
A l'Est : Amara Chaouache;
A l'Ouest : Réquisition N° 58.553.

p. 1949

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Takia Bent Aleya Ben Hassouna Bouzaïbia, épouse Amor Ben Belgacem El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.879 déposée le 25 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 415 m², celle résultant du présent bornage est de 407 m².

L'immeuble se trouve situé Quartier Es-Sfaya, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Monsieur Lamassa
Sud et Est : Impasse projetée
Ouest : Héritiers Béchir Ben Salah Achoura.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Bou Farès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.751 déposée le 10 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 580 m², celle résultant du présent bornage est de 570 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub près de la Mosquée Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Une rue projetée
Sud-Ouest : Amara Chaouache
Est : Réquisition N° 58.409
Ouest : Mouldi Ben Ahmed Bouraoui (R. 59.229)

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal adressé par Monsieur Debdoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cherifa Ben Abdelkader Chérif, veuve Kadour Khaiati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.089 déposée le 9 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 440 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Ksar Helal, la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 99.370
Sud : T. 99.362
Est : Khadouja Bent Amor Essid
Ouest : T. 19.564 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jaouhara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Abdelkader Ismail, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.647 déposée le 6 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 652,4 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 616 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Zitouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Fenina
Au Nord-Est : Abdelkader Ben Mohamed Fenina sur partie et Ahmed Ben Mahmoud El Hajam sur le reste
Au Sud-Est : Moncef Ben Sadok Ounis
Au Sud-Ouest : La Rue Zitouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salem El Meriah » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Hamida El Meriah en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.642 déposée le 22 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 a. 00 ca., celle résultant du présent bornage est de 81 a. 99 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin, et au-delà le titre 28.831.
A l'Est : Abderrahmane Meriah.
A l'Ouest : T. 100.106.

p. 1950

Au Sud : héritiers Tahar Ben Feguir.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Falah » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali El Fallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.592, déposée le 12 mai 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 6577 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul-Plage - Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Inconnu, héritiers Ernest Haddad dont Yaakoub et M'hamed Younès dont Mohamed.
Au Sud-Ouest : Rajaa Bent Mohamed El Falah - Victor Uzan, Gabriel Kochkache - héritiers Khemais Chiche - D.P.M.
Au Sud-Est : Abdelhamid Ben Hassen Bettaieb - Mohamed Ennajar.
Au Nord-Est : Héritiers Béchir Ben Amor dont Fatma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur le Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meherzia » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Beh Ahmed Ben M'Hamed Ben Dhifallah Et-Taghouti El Marji, en qualité de requérant suivant réquisition n° 27.578 déposée le 26 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 15 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 14, rue Bab-Benat, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : un magasin.
Au Sud : T. 48.483.
A l'Est : Rue Bab Benat.
A l'Ouest : Terrain appartenant à la municipalité de Tunis.

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Taieb, située à Hai El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.410 par Monsieur Mohamed El-Adei Ammar, seront effectuées le 5 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbes Mohamed Ali, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha, située à Djafar, cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.203 par Monsieur Ali El Faïache en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1973 par Monsieur Neifer, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Zakia, située au cheikhat de Ouled Moussa, dont l'immatriculation

p. 1953

lation a été requise sous le N° 59.757 par Madame Zakia Ettergui, épouse Mohamed Mokhtar, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1973 par Monsieur Bousselmi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Subdivision Topo de Béja.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Bou Chemma, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.845 par Monsieur Boulbaba Ben Hadj Salah, pour le compte de la Société d'Élevage à Gabès en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1973 par Monsieur El Ayadi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz, située à Bou Chemma, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.857 par Monsieur Khemals El Gherissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1973 par Monsieur El Ayadi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Omda de Bou Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Bou Chemma, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.933 par Monsieur Senoussi El Amouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1973 par Monsieur El Ayadi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omda de Bou Chemma.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.237

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzehour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La route du nouveau port de Gabès
A l'Est : Un chemin et au-delà le Comptoir d'Escompte Gabésien

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hadj Abderrahman Kilani sur partie et héritiers Hadj Chennaoui sur le restant.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route du nouveau port de Gabès
A l'Est : Héritiers Hadj Chenenaoui

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : El Guenaoui Ben Mohamed Ben Salem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Ahmed Changuel, tunisien, Instituteur, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Djemmal, Cité Nouvelle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 750 m² environ.

p. 1955

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Er-Ridha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre nue
A l'Est : La route municipale
Au Nord : Mohamed Bouaziz
A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 60.246

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.246 déposée au Tribunal Immobilier, le 2 octobre 1973, Monsieur Habib Ben Ameur Ben Ahmed Djemali, tunisien, gardien de prison, demeurant à Sousse, Hal-Khezama, N° 260, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue Hannibal N° 6, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Bakht.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Rue Hannibal
A l'Est : Ameur Ben Allala El Hajjar
Au Nord : Ahmed Ben Hadj Ali.

REQUISITION N° 60.247

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Hadj Salem, tunisien, agent de constatation, demeurant à Hiboun, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction d'une villa, située à Hiboun, Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ouaz
A l'Est : Pareillement
Au Nord : La route de Sousse
A l'Ouest : Un chemin et héritiers Fatma Belhadj.

REQUISITION N° 60.248

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Mohamed Sadok Borgi, tunisien, ingénieur, demeurant à Djemmal, Cité-Nouvelle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Djemmal, Cité-Nouvelle.

Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Nasri
A l'Est : Ameur Ben Hassine Frigui
Au Nord : Une piste municipale
A l'Ouest : Ameur Ben Abderrahman Gzara.

REQUISITION N° 60.249

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Abderrazak Chakroun, tunisien, instituteur, demeurant à Moknine, rue Bir Ezeriba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction d'une villa, située à Moknine-Ouest, Cité Nouvelle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

A) Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue municipale
A l'Est : Tahar Chahdoura
Au Nord : Rue municipale
A l'Ouest : Mohamed Hédi Ben Bennour Zalbi.

REQUISITION N° 60.250

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Madame Bouraouia Bent Hadj Mohamed M'zilem, veuve Amor Chehata, tunisienne, demeurant à Sousse, Hal Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Esseouaka, consistant en 2 parcelles de terre comprenant 30 pieds d'oliviers, située à Sousse, Hal Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essalfa I et II.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante
2) Ameur Ben Hadj Mohamed M'zilem
3) Menana Bent Hadj Mohamed M'zilem, veuve Abderrazak Rafrafi
4) Mahmoud Ben Ali Sfaxi
5) Zemourda Bent Ali Sfaxi, veuve Hassine Attia.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Oued Et-Triq
A l'Est : Domaine municipal
Au Nord : Melk Ali M'henni (immatriculé)
A l'Ouest : Melk héritiers Hédi Bouraoui.

p. 1956

Deuxième parcelle :
Au Sud : Hemald Bouraoui et consorts
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Hemald Bouraoui et consorts.

REQUISITION N° 60.251

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.251 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Mohamed Ben Hassine Bannour, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Er-Remal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, près du Collège Secondaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hayatina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa Ben Hadj Romdhane
A l'Est : Ahmed Ben Hadj Romdhane
Au Nord : Ahmed Arrif
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.252

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.252 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Madame Nalma Bent Mohamed Ben Mostefa Bratli, mariée, tunisienne, infirmière, demeurant à Bizerte, Hal Hassen Ennouri N° 90, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.075 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Nalma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh En-Nahal
A l'Est : Une parcelle de terre (immatriculée)
Au Nord : Sa partie suplémentaire à Salah Madhour
A l'Ouest : Ardh Abderrahman.

REQUISITION N° 60.253

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.253 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Rehouma, tunisien, instituteur, demeurant à Ksour Essaf, 88 avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Romania, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksour Essaf, triq salakta, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 779 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
au Sud : Taleb Baccouche
l'Est : Mohamed Ben Rehouma
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Hattour
A l'Ouest : Triq salakta.

REQUISITION N° 60.254

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.254 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Khelef, tunisien, instituteur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.365 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrazak Ghezal
A l'Est : Mohamed Moheddine Guedas
Au Nord : La route du stade
A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 60.255

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.255 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Khemals Ben Hassine Ben Hedhili El Khatrechi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Ghezala, Délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ghezala, consistant en 7 parcelles de terre de labour et de djebel, située à Henchir Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 222 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ghezala.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Amor Ben Othman Ben Achour El Hedhili
3) Salha Bent Othman Ben Achour El Hedhili
4) Hadj Yahia et Hadj Hassine, enfants de Hadj Ameur El Mechregui
5) Hadj Ali Ben Messaoud El-Hedhili
6) Khira Bent Hadj Ali Ben Hadj Othman Ben Achour El Hedhili
7) Fatma, Chikha et Jannet, filles de Ahmed Ben Achour El Hedhili.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle «Kataât Nekhilets» :
Au Sud : Machiet Er-Rihane
A l'Est : Henchir El Ouafi
Au Nord : Chaâbet El Laouar
A l'Ouest : Henchir Blit

p. 1957

Deuxième parcelle «Machiet Argoub» :

Au Sud : Machiet Lanbir
A l'Est : Henchir El Ouafi
Au Nord : Djebel Argoub Ameur
A l'Ouest : Triq souk kedim

Troisième parcelle «El-Djebana» :

Au Sud : Machiet tabbalia
A l'Est : Triq ezzitoune
Au Nord : Machiet El Borj
A l'Ouest : Cimetière Sidi Abdallah et le chemin public

Quatrième parcelle «El Jazar» :

Au Sud : Henchir mourga et un chemin
A l'Est : Machiet Tabbalia
Au Nord : Nost machiet Aliga sur partie et sur le restant
nost machiet Rehala
A l'Ouest : Machiet Er-Rabta

Cinquième parcelle «Kataât El Kefan Cherguia» :

Au Sud : Oued chentrich
A l'Est : Ardh Ben M'Rad
Au Nord : Machiet El Anjass Dahria
A l'Ouest : Chaâbet Kefan

Sixième parcelle «Kataât El Maâza et Ed-Diouane» :

Au Sud : Henchir Bou M'Khila
A l'Est : Ben M'Rad
Au Nord : Oued chentrich
A l'Ouest : Henchir Beni Daoud

Septième parcelle «Thelouth Djebel Argoub» :

Au Sud : Machiet Argoub Ameur
A l'Est : Oum El Jenna
Au Nord : Chaâbet Er-Rihane
A l'Ouest : Triq Mateur

REQUISITION N° 60.256

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1973, L'Office National du Tourisme et du Thermalisme représenté par son Président-Directeur Général Monsieur Ridha Azzabi, faisant élection de domicile en ses bureaux, Avenue Mohamed V à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Djerba, Houml Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 2ha 43a 45ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Medersa Essibiania de Djerba »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin conduisant à Houml Souk;
A l'Est : Le Domaine Municipal;
Au Nord : Roule reliant Houml Souk à El Kantra;
A l'Ouest : Le Domaine Municipal.

REQUISITION N° 60.257

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Mohamed Ben Meflah Ben Ahmed El Yazidi Djemii, tunisien, instituteur, demeurant à Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Cheikh Meflah », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons en cours de construction et des pieds d'oliviers, située à Testour, Triq El-Barguine, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab d'une contenance de 45a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Cheikh Meflah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El-Barguine;
A l'Est : Héritiers Salah Snoussi;
Au Nord : Ouakf Sidi Salah Belhadj;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire à Salah Ben Mohamed Ben M'Hamed El Hammami.

REQUISITION N° 60.258

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1973, Monsieur Mohamed, dit Boubaker Ben Abdallah El-Missaoui, tunisien, administrateur, demeurant à Hammam-Lif, Rue de Tunis N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Gabès, près de la voie ferrée, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 45 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Missaoui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled Nacef;
A l'Est : Héritiers Ouled Touir;
Au Nord : Héritiers Ouled Hassine Bellagha;
A l'Ouest : Une segnia de la Benachia, un chemin, et Héritiers Ouled El Kebair.

REQUISITION N° 60.259

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bouaouadja, tunisien, hôtelier, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, circonscription de Ksar-Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 4385m2 environ.

Suivant réquisition N° 60.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Khemissi, tunisien, fellah, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles dont l'une est constituée par une maison d'habitation, située à Chekerbane, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 5400m2 environ.

Le requérant déclare :

Première Parcelle :

Au Sud : La route de Zarzis-Bengardane;
A l'Est : Hadj Sadok Djebnoune;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Hadj Salem Dhouib.

Deuxième Parcelle :

Au : Un passage;
A l'Est : Rachid Khenissi;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Mohamed Khenissi.

REQUISITION N° 60.265

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1973, Monsieur Ezzeddine Mekhinini, tunisien, receveur, demeurant à Sousse, Cité Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, Oued Bibbène, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 650m2 environ.

p. 1959

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Jasmin »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued sur partie et sur le restant Hassouna Mechnech;

A l'Est : Ouled Charfeddine;
Au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Amor Fecha.

REQUISITION N° 60.266

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben Mohamed Ben Salem Zitouna, tunisien, Secrétaire d'Etablissement Scolaire, demeurant à Zaouiet Goutech, Délégation de Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Zaouiet Goutech, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 3045m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ennajah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hadj Mohamed Ben Salem;
A l'Est : Salah Ben Mohamed Ben Youssef El Aib;
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Khelifa Ben Salem Ben Hadj Ahmed.

REQUISITION N° 60.267

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj M'Hamed Lassoued, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Chenini, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Azdh Ouled El Hamrouni », consistant en une terre propre à la construction située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 450m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Fitouri Ben Hadj Mohamed;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Mohamed Ben Fitouri Azaiez;
A l'Ouest : Seghaier Ben Ali Ben Bahloul El Hamrouni.

REQUISITION N° 60.268

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Khelifa Ben Ali Ben Messaoud Ben Mohamed Et-Toumi, tunisien, fellah, demeurant à El Mesreb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre, située au Cheikhat de Mesreb, Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 20ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Aoun Ben Nasr »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Triq Daghsen;
A l'Est : Ouled Amor Ben Said Ben M'Hamed;
Au Nord : Consorls Aoun Ben Amor Ben Messaoud;
A l'Ouest : Héritiers Soula Ben Abdellatif.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : El Faghra;
A l'Est : Ed-Deghagher;
Au Nord : Ali et Said Ben Amor;
A l'Ouest : Ouled Nasr Ben Aoun.

REQUISITION N° 60.269

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Abdessaltar Ben Abderrahman El Karti Hamza, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar-Helal, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar-Helal, Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 529m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Ali Ben Frej Zaiati;
Au Nord : Héritiers Mahmoud Zarrad;
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.270

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Hamida Ben Chouchane Ben Amara Gouadria, tunisien, fellah, demeurant à Gafsa, Ecole du Kef Darbi, Le Madhor, faisant élection de domicile chez Maître M'Haddeb Labiad, Avocat à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sedd M'Barek », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kef Darbi, Le Mador, Délégation de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sedd M'barek »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;

p. 1960

1960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

2) Abdelaziz Ben Younès Ben M'Barek;
3) Son frère germain Mohamed;
4) Mohamed Ben Ahmed Ben Dhaou Gouadria;
5) Younès Ben Laïfa Ben Farhat Gouadria;
6) Ali Ben Frej Ben Abdesselem Gouadria;
7) Othman Ben Mohamed Ben Ali Bou Hedl;
8) Amar Ben Brahim Ben Labidi;
9) Abdallah Ben M'Barek Ben Ali Ben M'Barek;

Tous tunisiens, fellah, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sedd Sahloune;
A l'Est : Koulaass El Kheriba;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Oued Safioune.

REQUISITION N° 60.271

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Salah Ben Amor Ben Ameur Ben Said, tunisien, fellah et commerçant, demeurant à Henchir Galaat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalaat El Brissa et Djendoubi », consistant en une terre de culture et de paccage, située au Cheikhat de Chenane, Henchir Zaraa, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 90ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebh »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Ameur Ben Ali Ben Mohamed Houiji;
3) Romdhane Ben Amor Ben Ameur Ben Houiji;
4) Mohamed Ben Ali Ben Mohamed;
5) Djemaa Bent Ali Ben Mohamed;
6) Salha Bent Amor Ben Ameur;
7) Salah Ben Aleya Ben Mazouzi;
8) Mohamed Ben Aleya Ben Mazouzi;
9) Hamouda Ben Mohamed Ben Abdallah;
10) Bou-Djemaa Ben Salah Ben Amor;
11) Ali Ben Belaid Ben Ali;
12) Ahmed Ben Amor Ben Boujemaa;
13) Boumenijil Ben Amor Ben Boujemaa;
14) Mohamed Ben Boukheris Ben Abid;
15) Aleya Ben Boukheris Ben Abid;
16) Habiba Bent Boukheris Ben Abid;
17) Chabba Bent Mohamed Belhadj M'Barek;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El-Brissa;
A l'Est : Triq El Hnar jusqu'à Oued El Morr;
Au Nord : Le chemin conduisant à Ras El-Bir;
A l'Ouest : Chaabet El Bir jusqu'à Maadet El-Brissa.

REQUISITION N° 60.272

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Hamda Trabelsi, tunisien,

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Amor Ben Ali Hanini tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, 3, Rue Bab El Khoukha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 13 parcelles de terre de labour et de plantation, située à Henchir Douira, Cheikhat de Gobtena II, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 14ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Doukaounia » :

Au Sud : Triq Ain Ghebel;
A l'Est : Héritiers Hadj Amor Chaabane;
Au Nord : Héritiers Hamou Said;
A l'Ouest : Héritiers Amor Chaabane.

Deuxième Parcelle : « El Grabej » :

Au Sud : Héritiers Belgacem;
A l'Est : Héritiers Hadj Amor Chaabane;
Au Nord : Henchir Doukaounia;
A l'Ouest Henchir Ain El Hemara;

Troisième Parcelle : « Bou-Rebi » :

Au Sud : Héritiers Taieb Mokhtar;
A l'Est : Héritiers Hamou Said;
Au Nord : Héritiers Hamou Said;
A l'Ouest : Héritiers Taieb Mokhtar;

Quatrième Parcelle : « El Kahla » :

Au Sud : Héritiers Belgacem;
A l'Est : Héritiers Mokhtar Taieb;
Au Nord : Triq Garaat Meftah;
A l'Ouest : Héritiers Hamou Said;

Cinquième Parcelle : « El Hamra » :

Au Sud : Garaat Meftah;
A l'Est : Héritiers Hamou Said;
Au Nord : Héritiers Hamou Said;
A l'Ouest Héritiers Mokhtar;

Sixième Parcelle : « El Oujat » :

Au Sud : Héritiers Hamou Said;
A l'Est : Héritiers Hamou Said;
Au Nord : Héritiers Belgacem;
A l'Ouest : Héritiers Taieb Mokhtar;

Septième Parcelle : « Et-Tell » :

Au Sud : Héritiers Taieb Mokhtar;
A l'Est : Héritiers Amor Belhadj;
Au Nord : Dhar El Oued;
A l'Ouest : Héritiers Belgacem;

Huitième Parcelle : « Argoub Ali Mouch » :

Au Sud : Héritiers Hamou Said;
A l'Est : Ali Meziane;
Au Nord : Héritiers Hadj Ahmed Chaabane;
A l'Ouest : Le sentier de Tunis;

Neuvième Parcelle : « Ed-Damous » :

Au Sud : Héritiers Mokhtar Taieb;
A l'Est : Jenane Mohmaed Said;
Au Nord : Une terre inculte commune;
A l'Ouest : Héritiers Hamou Said;

Dixième Parcelle : « El-Kram » :

Au Sud : Héritiers Hamou Said;
A l'Est : Hamou Said el Belgacem;
Au Nord : Héritiers Taieb Mokhtar;
A l'Ouest : Une terre inculte;

Onzième Parcelle : « Adber Zouabel » :

Au Sud : Héritiers Hamou Said;
A l'Est : Hamou Said;
Au Nord : Seghaier Djilani;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Chaabane;

Deuxième Parcelle : « Et-Telle » :

Au Sud : L'oued;
A l'Est : Héritiers Belgacem;
Au Nord : Amor Belhadj;
A l'Ouest : Héritiers Hamour Said;

Treisième Parcelle : « Argoub Ali Mouch » :

Au Sud : Héritiers Belgacem;
A l'Est : Un sentier;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Héritiers Belgacem.

REQUISITION N° 60.276

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Amor Ben Amar Ben Mohamed El Arfaoui, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Kailabia, circonscription de Bhana, Délégation de Mateur, faisant élection de domicile chez Maître Sassi El Hedhili, 9, Rue M'Hamed Ali, à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gallabia », consistant en 2 parcelles de terre de labour, comprenant des habitations, située à Bhana, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 67ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Gallalia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

En ce qui concerne la première parcelle :

1) Le requérant, pour 1/4;
2) Son frère Ahmed, pour 1/4;
3) Leur frère Saad, pour 1/4;
4) Leur frère Brahim, pour 1/4;

En ce qui concerne la deuxième parcelle :

1) Mostefa Ben Ali Ben Salah Djemai, pour 1/2;
2) Son épouse Manoubia Bent Salah Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Khemais, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh de l'épouse de Othman El Oueslati, ardh Béchir Maalaoui et ardh Mostefa Ben Ali Ben Salah;

p. 1962

1962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

A l'Est : Salem Djelassi sur partie, le T.F. N° 18.004 sur autre partie et le chemin Mateur-Béjà sur le restant;

Au Nord : Argoub Gandoul et Tabazri Maa Djebel El Asfal, dit Kef Es-Sarsar;

A l'Ouest : Chaabet Kbour El Oussif le séparant de ardh Bahria Beni Ali Ben Salah Djemii;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : T.F. N° 18.004;

A l'Est : Ardh Béchir Maalaoui;

Au Nord : Ardh des consorts Arfaoui;

A l'Ouest : Ardh de l'épouse de Othman El Oueslati.

REQUISITION N° 60.277

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Tahar Ben Habib Ben Hadj Mohamed, tunisien menuisier, demeurant à Gabès, Rue Sadok Lassoued a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Er-Rokhsa », consistant en une terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1ha 50a environ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Frej Ben Ali Ez-Zouaghi tunisien, fonctionnaire, demeurant à B'kalta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mechalta », consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Bekalta, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 700m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Ben Mehri;

A l'Est : Mohamed Chetioui;

Au Nord : Chaabane Djelloui;

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.281

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1973, Monsieur Mohamed Laid El Majouri Cheraif, tunisien, Directeur d'Hôtel, demeurant à Sousse, Hôtel Chabrazad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Triq Ech-Chott », consistant en une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Triq Ech-Chott, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Tarek »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Ameur Jarar;

Au Nord : Tahar Baccouche;

A l'Ouest : Chemin public.

p. 1963

REQUISITION N° 60.282

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973, Monsieur Noureddine Ben Mekki Ben Hadj Amor Ben Seghaier Sassi, tunisien, garde national, demeurant à Djendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniel Ben Gagi », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et diverses plantations, située à Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniel Ben Gagi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Au Sud : Un chemin public le séparant de la terre de Mekki Ben Hadj Amor Ben Seghaier Sassi;

A l'Est : Ali Ben Younès Lasmar;

Au Nord : Mekki Ben Hadj Amor Sassi;

A l'Ouest : Un chemin le séparant de Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed.

REQUISITION N° 60.283

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 1480m2 environ.

La requérante déclare :

a) Cette cette propriété doit être dénommée « Hai El Foll »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Formation Professionnelle;

A l'Est : Ouled El-Tebsi;

Au Nord : Ouled Seuka;

A l'Ouest : Le cimetière.

REQUISITION N° 60.284

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Triq Médenine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 16.590m2 environ.

La requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Ennour »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : T.F. N° 20.299;

Au Nord : Ouled Chemam;

A l'Ouest : La route G.P. N° 1.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

REQUISITION N° 60.285

Suivant réquisition N° 60.285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Ain Soltane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ain Soltane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 5615m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Sidi Salem »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ain Mariem;

A l'Est : T.F. N° 131.624;

Au Nord : La Municipalité de Bizerte sur partie et sur le restant le T.F. 14.910/130.652 $;

A l'Ouest : Un oued.

REQUISITION N° 59523

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Erratum

Lire au placard de la réquisition n° 59523, paru au J.O.R.T. des 14-18 juillet 1972 :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nouhal, et non :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Bouhal ...
...
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 56.348

GOUVERNORAT DU KEF

Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 8 mars 1961 sur la réquisition n° 56348 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 14 septembre 1954, les tiers sont avisés que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au Cheikhat de Bahra, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, est désormais poursuivie au profit de la situation juridique déposé au mais poursuivie au profit des trente quatre co-propriétaires ble objet de la dite réquisition, situé au Cheikhat de Bahra, cités à l'état de répartition de la situation juridique déposée au Greffe du Tribunal Immobilier, dans le dossier de la présente

Les personnes qui auraient une opposition à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal du Kef, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El M'Ghirbi », dont l'im

p. 1964

1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

matriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed El M'Ghirbi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.459 déposée le 21 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison à rez-de-chaussée et premier étage d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 479m2.

L'immeuble se trouve situé à Beni-Khiar Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La propriété de Othman Ben Abdelkader El Hammami sur partie et sur la partie restante la propriété de Ahmed Ben El Haj Mohamed Boudiche;

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom;

Au Sud-Ouest : Une impasse sur partie et sur la partie restante la propriété de Sadok dit El Hédi Ben Mohamed Zammit;

Au Sud-Est : Les propriétés d'Ali Ben Tahar Ben Ali Frouja et son frère Abdelhamid et le requérant chacun sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Zegaïa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zeibéb Bent Ahmed dit Hamida Zegaïa en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.591 déposée le 11 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison arabe d'une contenance dénoncée de 350m2, celle résultant du présent bornage est de 299m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 8 et 10 Rue de l'Ecrivain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de l'Ecrivain;

Au Nord-Est : T. 46.993 sur une partie et T. 1670 sur le reste;

Au Sud-Est : T. 1670 sur une partie et Salha Bent Hadj Abdelkader Hamada sur le reste;

Au Sud-Ouest : T. 10243 sur une partie et El Hadj Amor El Ouakdi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Chérifa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa Bent Taieb Ben Mohamed H'Chiche, épouse Mohamed El Hédi Ben Hajala en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.646 déposée le 1er juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Tunis d'une contenance dénoncée de 63m2, celle résultant du présent bornage est de 63m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 19, Rue El Andalous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El Abri et magasin appartenant à la Municipalité;

A l'Est : Rue El Andalous;

A l'Ouest : Héritiers Bou Bakir;

Au Sud : Héritiers Hamadi Ben Mahmoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Josiane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Claude Brami en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.714 déposée le 16 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un dépôt situé à Tunis d'une contenance dénoncée de 96m2, celle résultant du présent bornage est de 104m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Asfouri N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6949 et maison appartenant à la Municipalité;

A l'Est : T. 6949;

Au Sud : Rue El Asfouri;

A l'Ouest : Boutiques appartenant à Fredj M'Sakni et au-delà Rue Sidi Abdallah Guêche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cheraf Khemis », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Aissa en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.728 déposée le 27 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1972. La propriété correspond intégralement à la parcelle D 25 du Cadastre de la Vallée de la Basse Medjerdah Zone III Secteur D d'une contenance de 2h 24a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, Route de Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 3.114;

A l'Ouest : Piste et les parcelles D 19 et D 16 et le T. 5562;

A l'Est : La parcelle D 24;

Au Sud : Piste et les parcelles D 10 et D 6.

p. 1965

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Samira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Chibani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.843 déposée le 14 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 640m², celle résultant du présent bornage est de 660m².

L'immeuble se trouve située à Kherredine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 3420;
Au Nord-Ouest : T. 3420;
Au Sud-Est : Rue Mohamed Ali;
Au Sud-Ouest : Rue El Maamouri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sayadi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.978 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des constructions d'une contenance dénoncée de 2ha 20ca, celle résultant du présent bornage est de 2h 4a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à La Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ali Ben Saad (Ferjani et frères);
A l'Est : Hamida Ben Mohamed Ben Slama et frères;
Au Sud : Moncef Channoufi;
A l'Ouest : Mohamed Kamel, Hadj Hamda El Frigui et El Béji Ben Saad El Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessaltar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mahdi III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.986 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu situé à Tunis d'une contenance dénoncée de 1h 02a 50ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1h 01a.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Le T.F. 417 (S2);
A l'Est : T. 57.707, 57.708, 57.709 et R. 28.863;
Au Nord : La voix X;
A l'Ouest : Le T.F. 394 (S2) et la R. 28.988.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessaltar Chetioui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahdi III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.987 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 65a 50ca environ, celle résultant du présent bornage est de 60a 12ca environ.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 57.712 - 57.711 - 57.710;
A l'Est : Réquisition N° 28.982;
Au Nord : La voix X;
A l'Ouest : Réquisition N° 28.986.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessaltar assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mahdi III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.988 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance de 39a 20ca, celle résultant du présent bornage est de 18a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T.F. N° 394 (S2) Tunis;
A l'Est : La réquisition N° 28.986;
Au Nord : La voix X, T. 865 (S2);
A l'Ouest : L'ex-Habous El Arous, T. 865 (S2) Tunis.

p. 1966

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennacuaoueri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly El Bdiri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.047 déposée le 12 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu composé de 2 parcelles séparées par la Route de Naassène d'une contenance dénoncée de 7ha 50ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 94a 61ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, Route de Naassane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Réquisition 27.579;
A l'Est : Route des Naassane;
A l'Ouest : Khamar El Haoual;
Au Sud : Inconnu, R. 28.304, Mouldi El Mathlouthi, T. 43.623;

Deuxième Parcelle :

Au Nord : O.M.V.V.M.;
A l'Est : O.M.V.V.M.;
A l'Ouest : Route des Naassane;
Au Sud : O.M.V.V.M.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou Rechada », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Falloum Bent Chelbi Ben Larbi Ben M'Barek Es-Seliti, veuve Mohamed Salah Ben Mabrouk Es-Seliti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.525 déposée le 31 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour et en partie inculte d'une contenance dénoncée de 40ha environ, celle bornée est de 73ha 70a.

L'immeuble se trouve situé à Rihana, Délégation de Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 175.382;
A l'Est : Héritiers Mimouni et le T. 175.006 et T. 6.981;
A l'Ouest et au Sud-Ouest : T. 175.246.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Salah Er-Riahi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.691 déposée le 14 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1971. La propriété bornée consiste en 6 parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 1h 50s, celle résultant du bornage est de 57a 44.

L'immeuble se trouve situé à El Marja, Délégation de Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelles 118-119

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Hassine;
A l'Est : Hajajjia Bent Ahmed Ben Hassine;
A l'Ouest : Amor Ben Salah Ben Aissa;
Au Sud : Un chemin et au-delà le T. 155.742;

Parcelles 122-123 :

Au Nord : Un chemin et au-delà le requérant;
A l'Est : Hajajjia Bent Ahmed Ben Hassine;
A l'Ouest : Amor Ben Salah Ben Aissa;
Au Sud : Salah Ben Hassine;

Parcelles 807-809 :

Au Nord : Amor Ben Salah Ben Aissa, Mohamed Ben Salah Ben Aissa;
A l'Est : Hajajjia Bent Ahmed Ben Hassine;
A l'Ouest : Amor Ben Salah Ben Aissa;
Au Sud : Un chemin et au-delà le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Farha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Fredj Ben Belgacem Ben Omzine Methnani et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.028 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre de labour renfermant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 44ha, mais celle résultant après bornage est de 46 hectares (46h).

L'immeuble se trouve situé à 3 km au Sud du village de Sidi Amor Bou Hadjia, Cheikhat d'El Falah, près du Bir Bou Chag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle : « El Gantard »;

Au Nord : Héritiers Larbi Ben Meftah Ben Saad, Mohamed Ben Maoui Ben Ali Ben Ahmed et consorts Hadj Salah Ben Belgacem Ben Dahbia Douiya Ben Salah Ben Rehouma;
A l'Est : Youssef Ben Ali Souai et consorts, Héritiers Dahmani Aroug;
Au Sud : Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et consorts;
A l'Ouest : Mohamed Ben Maoui Ben Ali Ben Ahmed et consorts Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et consorts Bou Ali Ben Belgacem Ben Salah et consorts.

p. 1967

Deuxième Parcelle : « Bou-Cheg et Ghouirga »;

Au Nord : Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et consorts Salah Ben Ali Souai, Ahmed Ben Ali Souai;

A l'Est : Salah Ben Ali Souai, la piste de Sidi Ahmed à Sidi Amor et au-delà Mouiya Ben Salah Ben Rehouma et Mohamed Ben Hadj Farhat;

Au Sud : Les héritiers Dahmani Aroug et Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et consorts;

A l'Ouest : Les héritiers Dahmani Aroug, Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou-Hadjla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Farhat El Amel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.029 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre de labour renfermant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 44ha mais celle résultant du présent bornage est de 34ha 60a.

L'immeuble se trouve situé à 3km environ au Sud de Sidi Amor Bou Hadjla, Cheikhat d'El Fatah au lieu dit Bir Bou Cheg, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Hadj Salah Ben Belgacem Ben Dahbia;

Au Nord-Est : La piste de Sidi Amor au Souassi;

Au Sud-Ouest : Youssef Ben Ali Souai;

Au Sud-Est : Youssef Ben Ali Souai.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Hadj Salah Ben Belgacem Ben Dahbia, Mohamed Ben Nouri Ben Ali Ben Ahmed et les héritiers Salah Ben Ali Ben Ahmed;

Au Nord-Est : La réquisition N° 59.028;

Au Sud-Est : Salah Ben Salah Ben Salem, Bou Ali Ben Belgacem Ben Salah et consorts;

Au Sud-Ouest : La piste de Sidi Amor au Souassi.

Troisième Parcelle : « El Ghouiga »;

Au Nord : La réquisition N° 59.028, Héritiers Dahmani Aroug;

A l'Est : La réquisition N° 59.028, les héritiers Dahmani Aroug;

Au Sud : Youssef Ben Ali Souai, Ali Ben Salem, la piste de Sidi Amor Bou Hadjla à Sidi Ahmed;

A l'Ouest : Bou Ali Ben Belgacem Ben Salah et consorts, Amor Ben Ahmed Ben Sadok et consorts;

Quatrième Parcelle : « Bou Cheg »;

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Ali Souai;

Au Nord-Est : Salah Ben Ali Souai;

Au Sud-Est : La réquisition 59.028;

Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Ali Souai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou Hadjla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sidi Bachchar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Nefoussi Ben Abdallah Nefoussi et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.162 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 11ha environ, celle résultant du présent bornage est de 11ha 18a.

L'immeuble se trouve situé à Gabès (près de Sidi Boulbaba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah Ghannoufi et consorts, Nafti Ben Rhouma Ben Refaa et consorts, Amor Ben Seghaier Belhadj;

Au Nord-Est : Seghaier Ben Azaiez Chibani, Seghaier Belaali et consorts, T. 20.298;

Au Sud : Marouan Ben Mohamed Chibani Bidani et T. 20.298;

Au Sud-Ouest : Hadj Brahim El Fassi;

A l'Ouest : Houcine et Mathoud Ben Sadok Ben Jeber, Héritiers Ben El Ayadi El Borni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudhet El Ons », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Dahmani Hamouda en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.259 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 515m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, lieu dit El Mansourah sur la route de Sidi Amor Bou Hadjla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taieb Malek;

Au Sud : Une rue projetée;

A l'Est : Habib Sami;

A l'Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Gueddiche » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Fadhlaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.267 déposée le 1er février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1972.

p. 1968

1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500m², celle résultant du présent bornage est de 128m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Rue Abderrahman Ibn Khaldoun, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Barbouche;

A l'Est : Héritiers Sahbi Khammar;

Au Sud : Héritiers Ali Ben Jébli;

A l'Ouest : Rue Abderrahman Ibn Khaldoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nozha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachmi Ben Mohamed Ben Hamda en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.574 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est érigée une maison en construction d'une contenance dénoncée de 570m², celle bornée est de 560m².

L'immeuble se trouve situé à Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali El Amdouni;

A l'Est : Cité des Professeurs « S.N.I.T. »;

Au Sud : Lot 59 de la Municipalité de Béjà;

A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Abdessattar Ghendil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Benefuji », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Ben Ammar Ben Ali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.604 déposée le 11 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1972. Construction sur laquelle est érigée une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 445m² environ et bornée de 465m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Er-Riadh, Cheikhal, Délégation, Commune et Gouvernorat de Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Une rue projetée et au-delà un terrain de la Municipalité;

A l'Est : Abdessattar Ghendil;

Au Sud : Habib El Ousslati.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Villa Zouhour, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29265 par Monsieur Mohamed Salah Bouaskar, seront effectuées le 17 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Villa Yasmina, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29266 par Monsieur Ladhili Bouaskar, seront effectuées le 17 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Villa Salame, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29267 par Monsieur Hattab Bouaskar, seront effectuées le 17 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saada, située à Hai El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29413 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Mohamed Derouiche, seront effectuées le 5 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Villa Yasser, située à Hai El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29414 par Monsieur Ali

p. 1969

1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dit Raoudha, située à Hai El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29 424 par Monsieur Hassen eBn Brahim Bou Derhem, seront effectuées le 5 novembre 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh, située à Hai El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29425 par Monsieur Mohamed Ennouri, seront effectuées le 5 novembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à Oued Heragua - Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59069 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Es-Soussi, seront effectuées le 30 novembre 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abderrahman Batti, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Bizerte.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Chelly I, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59563 par Monsieur Mohamed Laroussi Ben Hamda Chelly et autres, seront effectuées le 12 novembre 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Kanoun, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Saldi, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.460 par Monsieur Béchir El Majeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Besma, située à Ksar Sald, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.487 par Monsieur Salem Ben Ahmed Krir Abdellaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Poste de Police du Bardo.

p. 1971

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabiaa, située à Ain Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.964 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Larbi Miliani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1973 par Monsieur Ali Talhaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahrat Ech-Chahat, située à Saadet Abbes, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.974 par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Abdelkader Oufnissou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1973 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouharat Benzarte, située à Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.977 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Oufnissou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1973 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma, située à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.979 par Monsieur Driss Hassouna dit El Mistiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1973 par Monsieur Ali Maalaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 devant l'Hôtel Corniche Palace de Bizerte.

p. 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Etude du Maître Taïeb Ben Fredj

Avocat à la Cour de Cassation

Rue de Caire Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé lundi le 24 décembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Madame Fatma Bent Salah Ben Ahmed Ben Salah demeurant à Moknine.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed El Gâdab devant à Moknine.

Objet de la Vente

La totalité d'une maison, composée de deux chambres et d'une petite chambre et un bureau qui donne sur une rue, construite et située dans le nouveau quartier de Moknine.

Cette maison est limitée : à l'Est par une rue auquel se trouve l'entrée de la maison et du bureau, au Sud par Monsieur Mohamed El Kerkeni et à l'Ouest par M. El Jerou.

Mise à Prix

Lot unique : 260 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, à l'Etude du Maître Taïeb Ben Fredj, poursuivant; pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au tribunal de première instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

M. Taïeb Ben Fredj

N° 2046

Cabinet de Maître Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation,

63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

De l'immeuble immatriculé sous le nom de Brignone Salvatore titre foncier N° 875 sis à Tunis rue Ali Bach Hamba

N° 6 et Rue Saint Jean N° 2, dans lequel sont exploités les ateliers et bureaux du journal « la Presse ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis du vendredi vingt et un décembre mil neuf cent soixante treize à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société anonyme « la Presse de Tunisie ».

Procédure : Par jugement de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites avec fixation des enchères et de l'adjudication à l'audience du 21 décembre 1973.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 875 et sis à Tunis rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2 d'une contenance de 2 ares 58 centiares et comprenant un rez-de-chaussée et trois étages où est exploité l'imprimerie « La Presse », d'une grande salle, d'une salle de rédaction d'un grand bureau et de neuf bureaux moyens. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce. Une hypothèque d'un montant de cinq mille dinars (5.000 D) au profit de la SNIT (société nationale immobilière de Tunisie) grève le dit immeuble.

Mise à prix : Treize mille dinars ci 13.000 dinars outre les frais de poursuites

N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation

63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

De : L'immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21 555 s.s à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom de « La Rapide ».

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Société anonyme tunisienne d'imprimerie et de publicité satip. La Rapide.

Description de l'Immeuble Mis en Vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21 555 s.s à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom de « La Rapide » d'une superficie de 12 ares 04 ca. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Six mille dinars ci 6.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 2075

N° 2076

p. 1973

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

De : L'immeuble immatriculé sous le nom « Concina » titre foncier N°22 193 et sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4.

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société immobilière anvers Tunis.

Procédure : Par jugement de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites avec fixation des enchères et de l'adjudication à l'audience du 21 décembre 1973.

Description de l'Immeuble Mis en Vente : Un immeuble sis à Tunis Avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4, comprenant une cave, un rez-de-chaussée et cinq étages à usage d'hôtel dénommé « Claridge », un café une pâtisserie, un salon de coiffure, d'une contenance totale de 7 ares 96 ça. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à prix : Cinquante mille dinars ci- 50.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet et Maître Fathi Zouhir, avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation,
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilières

De : un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre foncier N° 49 332 comprenant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgie.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi vingt et un décembre mil neuf cent soixante treize à neuf heures du matin.

Partie Saisie : La société d'entreprises et de métallurgie.

Description de l'immeuble mis en vente : Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre N° 49 332 situé à Djebel Djelloud renfermant une construction à usage d'atelier de menuiserie et métallurgie d'une superficie de 80 ares 30 centiares. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars ci- 2.500 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N°61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 17 décembre 1973 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Poursuivants : Le crédit foncier et commercial de Tunisie et la banque de Tunisie, demeurants à Tunis.

Parties Saisies : Les héritiers de feu Khemaies Ben Ali Ben Hadj Amor Gueddah à savoir : 1) sa 1ère veuve Zineb Bent Mohamed Gueddah, 2) sa 2è veuve Zakia Bent Mohamed Ben Seghaier Chaouachi dit Bahbouh, ses fils majeurs, 3) Latifa, 4) Mohamed, 5) Hassen 6) Hassine, et les héritiers de son père décédé après son fils à savoir : 7) son fils Amor 8) sa fille Halima, 9) sa fille Fafani et sa veuve : 10) Mariem Bent Ali Bokolla les héritiers de son frère Salah en tant qu'héritiers de son père : savoir ses fils : 11) Mustapha, 12) Hammadi, 13) Tijani, 14) Jenina les héritiers de son 2ème frère Salem en tant qu'héritier de son père : savoir ses fils : Memmi, 16) son frère Zoubeir, 17) Hamda, 18) Naceur, 19) Sayed, 20) Amna, 21) et sa veuve Om Essaad Bent Memmi Gueddah tous demeurants à Kairouan.

Désignation des Biens à Vendre : 1) la totalité des 3 parts indivises dans les 18 parts (3-18ème) de la propriété située à Abida Charkia à 15km au Sud Ouest de Kairouan d'une superficie de 145h 19ça, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 235.127 et le nom de Saâd X.

2) Lot : Les 3 parts indivises dans le 18 parts (3-18ème) de la propriété située à Abida Charkia au Sud Ouest de Kairouan d'une superficie de 40h 26a 00ça immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 235.213 et le nom de Mabrouk 45.

Mise à prix : 1) Lot : Trois mille dinars (3.000,000).

2) Lot : Deux mille dinars (2.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

La visite des immeubles saisis se fera tous les dimanches.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Bécheur

N° 2080 N° 2081 N° 2082

p. 1975

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algé-gérie-Sousse.

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

APRES SAISIE-IMMOBILIERE

Il sera procédé le lundi 31 décembre 1973, à 9 heures, en l'audience des Saisies-Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville;

En vertu du jugement d'adjudication N° 109 du 18 juin 1973, et faute par la Dame Sallouha Bent Chadli Ben Ali Karam, demeurant à Monastir, d'avoir réglé le prix d'adjudication des deux lois qui seront désignés ci-après, ainsi que les frais, malgré la sommation qui lui a été signifiée le 26 août 1973 par Maître Ahmed Saïdane, ainsi qu'il résulte de son procès-verbal N° 10.330;

Et en vertu des dispositions de l'article 445 du C.P.C.C. à la requête de la Banque de Tunisie, créancière du Sieur Hammadi Ben Ali Ben Hassine El Mahdaoui, demeurant à Monastir, à la revente sur folle enchère des immeubles dont la désignation suit :

Désignation

Premier Lot : Une villa à deux niveaux sise banlieue de Monastir à Skanès et ayant pour limite : au Sud : une route, à l'Est : Salem Essid, au Nord : Salah Ghazaoui et à l'Ouest : Une route.

Deuxième lot : Une maison sise même lieu et ayant pour limite : au Sud : un terrain appartenant à Ali et Ahmed Ghedira, à l'Est : une route, au Nord et à l'Ouest : Abdelkader Ben Salem Mezhoud.

Mise à prix :

Premier Lot : Sept mille cinq cinq dinars (7.025,000 D.);

Deuxième Lot : Trois mille trois cents Dinars (3.300,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux pourra avoir lieu tous les vendredi de 10h à midi.

Nul ne pourra participer aux enchères s'il n'a déjà obtenu l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 2106

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 5 de la loi N° 154 du 7.11.59
Nom : Association des fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale.

But : Anomation culturelle et sociale au profit des fonctionnaires

Durée : Illimitée

Siège Social : 55, rue Djemâa Erzitouna, Tunis.

Date et N° du visa 4125 du 26 juillet 1973.
N° 2036

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 1er septembre 1973 enregistré à Tunis (AC) le 7 novembre 1973 vol 799, série Bis, case 550 il appert que l'esso standard tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Fradj Limam demeurant à El Omrane, 6 rue des Oliviers pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis 35, rue Ali Belhouane.

En conséquence, l'esso standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Ben Fradj Limam.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1973 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso standard tunisie S.A. et Monsieur Ali Chelly relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 13 novembre 1973.
N° 2039

VENTE

D'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 juillet 1973 Mr. Khamous Haddad a vendu à Mr. Mabrouk Ben Tahar El Ghoul, le fonds de commerce de condiments sis à Tunis 10 rue sidi Essridek avec les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions dans les 20 jours au plus tard à compter de la parution du présent avis sous peine de forclusion entre les mains de Mr. Mabrouk El Ghoul, demeurant à Tunis 3 rue Napoléon.

Le présent avis a paru au journal La Presse du 20 septembre N° 11.663
N° 2084

Vente de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 novembre 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 novembre 1973, vol. 800, série bis case 56, Monsieur Ali Ben Ahmed Nouira, demeurant à l'Ariana, rue Mendès France, a vendu son fonds de commerce d'atelier de réparations automobiles qu'il possède à Tunis, 26, rue de Samarcande, ensemble tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses indiquées dans le dit acte à Monsieur Abdelkrim Ben Hassouna Eddeb.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acquéreur Monsieur Abdelkrim Eddeb, 28, rue de Samarcande, Tunis.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication dans le journal « L'Action » du 21 novembre 1973.
N° 2104

SOCIETES ANONYMES

Société « Le Petit Printemps »
Société Anonyme :
Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue Mustapha M'Barek Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 15 mai 1973, enregistré à Tunis le 31 octobre 1973 A.C. 1er bureau vol 799 série 1 case 682 et dont deux exemplaires ont été déposés le 1er novembre 1973, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le siège social de la société anonyme « Le Petit Printemps » précédemment fixé au 9, rue d'Allemagne, Tunis a été transféré au 10 rue Mustapha M'Barek à Tunis.
N° 2034

Société Grand Bazar
S.A. Au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Maazoun Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercices 1971 et 1972

Messieurs les actionnaires de la société Grand Bazar sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 26 novembre 1973 à 18 heures au siège social de la société rue Habib Maazoun Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration.
Rapports du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes des exercices 1971 et 1972
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Affectation des résultats
Renouvellement des membres du conseil d'administration
Nomination du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 2035

p. 1976

1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

HAMELLE TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
58, Avenue de Carthage Tunis
RC: 34812 TUNIS

NOMINATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Par décision en date du 20 janvier 1973 le conseil d'administration a nommé Monsieur Jean Houlgatte en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus, pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la société et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal ont été enregistrés à Tunis le 31 octobre 1973, volume 799, série 1 case 688 et déposés au greffe du tribunal le 1er novembre 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 2040

BOIS ET DERIVES
Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue du Train-Tunis

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme «Bois et Dérivés» sont convoqués pour le samedi 15 Décembre 1973 à 9 H du matin au siège social de la société à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972-73.
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4) Quitus du Conseil d'Administration.
5) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
6) Affectation des résultats des exercices 1972-73.
7) Renouvellement du mandat d'administrateur.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2049

SOCIETE ANONYME
« ENADHOUR »
Siège Social : Midoune - Djerba
Capital : 8.015 dinars

NOTICE

Aux termes des statuts établis par acte s.s.p. en date du 20 février 1967 à Djerba enregistré le 12 mai 1967 au bureau de la même localité, folio 3 et 4, case 8, il a été constituée entre 34 associés, dont une seule personne morale, une société en commandite simple dénommée « ENADHOUR » pour une durée de 20 ans, ayant pour objet : Le Commerce en général et dont le siège est à Midoune Djerba, son capital entièrement versé était de 10.000 dinars dont 4.725 dinars en espèces et 5.275 dinars en nature.

A la suite de plusieurs modifications (cessions extraits augmentations et diminution) contenues dans P.V. de l'A.G.E. des actionnaires tenue le 26 septembre 1971 enregistrée à Djerba le 12 mai 1973 folio 18 case 59 et en vertu des dispositions de l'article 25 des statuts susvisés les associés ont décidé de transformer la dite société en commandite simple en société anonyme et ont chargé M. Mhamed El Messabi en sa qualité d'administrateur de procéder aux formalités réglementaires nécessitées par cette transformation. C'est ainsi qu'il a été établi en date du 2 mai 1973, les statuts d'une société anonyme nécessités par cette transformation acte enregistré à Djerba le 26 mai 1973 folio 24 case 77)

Extrait de ces Statuts
Dénomination : Enadhour
Siège social : Midoun délégation de Djerba.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : Fixé à 8.015 dinars divisé en 1603 actions de 5d chacune à souscrire et à libérer en totalité.
Objet : Le commerce en général de tous les produits et sur les différents stades.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus.
Constitution des réserves : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 pour cent pour constituer le fonds de réserve légale prévu par la loi.

La somme nécessaire représentant le taux de 5 pour cent pour payer aux actionnaires à titre de premier d'vidende, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

L'assemblée générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

5 pour cent du montant des bénéfices serait attribué au conseil d'administration.

Le reste serait réparti entre les actions à parts égales entre elles et proportionnellement à leurs membres.

CONSTITUTION

Déclaration faite par Monsieur Mhamed Messabi fondateur quand à la souscription des 1603 actions de 5 D chacune composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs de la totalité des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par le Receveur des finances de Djerba le 26 mai 1973, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement. Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 6 juin 1973, il appert que cette assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 années, Messieurs Mhamed El Messabi, Tahar Tellili Ali Tellili, Mohamed Tekitek Hédit Ben Ouaghram, Ali Ben Hassine.

— approuvé les formalités réglementaires qui ont transformé la dite société en société anonyme.

— nommé Monsieur Habib Doghri commissaire aux comptes pour une durée de 3 années.

— déclaré la constitution officielle et réglementaire par la transformation de la société en commandite simple en société anonyme.

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration tenu le 6 juin 1973 il appert que Monsieur Mhamed El Messabi a été nommé comme président directeur général, avec les pouvoirs d'administration pour assurer la direction de la société.

Dépôt : Au greffe du tribunal de 1er instance de Médenine en date du 25 juin 1973 N° 157.

— deux exemplaires des statuts enregistrés à Djerba le 26 mai 1973 folio 49 case 77.

— deux listes des souscripteurs enregistrés à Djerba le 26 mai 1973 folio 49 case 78.

— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Djerba le 26 mai 1973 folio 25 26 27 case 79.

— deux exemplaires du p.v. des délibérations de l'A.G.C. enregistrés à Djerba le 19 juin 1973 folio 33 case 98.

— deux exemplaires du P.V. de la première délibération du conseil d'administration enregistrée à Djerba le 19 juin 1973 folio 33-34 case 99.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° 2050

p. 1977

Société Regionale de Transport
De Kasserine
S.A. Au Capital de 150240 Dinars
Siège Social : Kasserine.

AUGMENTATION DU CAPITAL

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 1973, enregistrée à Kasserine A.C. le 11 septembre 1973, Vol 9, Folio 87, case 279 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 10 novembre 1973, le capital de la société a été porté de 25040 dinars à 150240 dinars par incorporation de 125.000 dinars prélevés sur les bénéfices reportés et le bénéfice de l'exercice 1972.

Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 6260 actions nouvelles de 20 dinars chacune qui ont été attribuées gratuitement aux associés à raison de cinq actions nouvelles pour une action ancienne.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit : Article six le capital est fixé à 150240 dinars divisé en 7512 actions de 20D l'une entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration
N° 2051

Manufacture Textile du Sud
« MATESE »
S.A. Capital 200.000 Dinars
Siège Route de Gabès km 4,5 Sfax

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la manufacture textile du Sud s'est réunie le 17 juin 1973 à 9h 15 au siège de la société sur convocation parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 et 22 mai 1973 sous le N° 20.

Après discussion, les rapports moral et financier ont été adoptés à l'unanimité.

Monsieur Habib Kammoun a été nommé commissaire au compte pour une durée de 3 ans, sa rémunération a été fixée à 150D par an. Il a été enfin décidé de mettre le bénéfice dans le compte de report à nouveau.

N° 2053

LEE COOPER TUNISIE
Société Anonyme :
En Formation au capital de 120.000 D
Siège Provisoire :
22, Rue Sidi Saber Tunis

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société anonyme en formation « Lee Cooper Tunisie » sont convoqués en assemblée générale constitutive le 25 novembre 1973 à 10 heures au 22, rue Sidi Saber à Tunis.

Ordre du Jour de l'Assemblée
— Vérification de la déclaration de souscription et de versement des actionnaires.
— Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
— Nomination des premiers administrateurs.
— Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le Fondateur.
N° 2054

SOCIÉTÉ NOUVELLE D'ÉDITION ET DE PRESSE S.N.E.P.

Société Anonyme :
Au Capital de 120.000 Dinars en formation
Siège Social :
6, rue Ali Bach Hamba Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires de la SNEP sont convoqués à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le mardi 4 décembre 1973 à 17 heures à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2) Nomination des premiers administrateurs;
3) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport sur les comptes du premier exercice;
4) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société;
5) vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Abdelhakim Belkhiria
N° 2062

Société Aromes de Tunisie

Société Anonyme au capital de 6.500 dinars divisés en 650 actions nominatives en numéraire de dix dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : 2, rue de Louzara Sfax
1) Constitution

Extrait des Statuts :
Aux terme d'un acte s.s.p en date du 30 août 1973, enregistrés à Sfax AC le 30 août 1973 folio 75 case 260, il appert que la société anonyme est constituée :
Dénomination : Société Aromes de Tunisie.
Objet : Distillation, conditionnement et commercialisation des produits des plantes aromatiques.

Siège Social : Sfax 2 rue de Louzara
Durée : 99 années à partir de la constitution définitive.
Capital Social : 6.500.000 D. divisés en 650 actions en numéraire de dix dinars chacune entièrement libérées.

II) Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 août 1973 enregistré à Sfax le 22 octobre 1973 folio 48 N° 199, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de versement.

Nommé premiers administrateurs Messieurs Mezghani Mongi, Mezghani Abdelhamid Mezghani Mohamed, Sellami Zine El Abidone, Sellami Najiba, Sellami Abde.kader, Elloumi Nouredd.ne. et ce pour une période de 6 ans.

Nommé Monsieur Hédi Kamoun commissaire au compte pour une période de 3 ans.

Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

III) Premier Conseil d'Administration
Du procès verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 30 août 1973 dont procès verbal enregistré à Sfax AC le 22 octobre 1973 folio 48 N° 198, il résulte que Monsieur Mongi Mezghani est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt : Deux originaux des statuts de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du procès verbal du premier conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 octobre 1973 dépôt N° 2667

N° 2063

Société d'Élevage de Monastir
Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Route de Kheniss Monastir

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 janvier 1973, et dont les résolutions ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 et 6 février 1973, portant N° 5 a été réalisée par la souscription de 10.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune souscrites, toutes nominatives en numéraires et libérées entièrement, et la distribution de 10.000 actions gratuites.

Le capital social a été porté de 50.000 dinars à 150.000 dinars. En conséquence, l'article 6 des statuts de la société a été modifié.

p. 1978

1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par M. le receveur des actes civils de Monastir, le 10 octobre 1973 et enregistrée le même jour, folio 83 N° 286.

En outre, il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 9 novembre 1973, sous le numéro 49.

1) deux exemplaires des nouveaux statuts, timbrés, enregistrés le 10 octobre 1973, au bureau des actes civils de Monastir, vol 81 case 278.

2) Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement rédigée selon les prescriptions de l'article 54 du code de commerce et de la liste des bénéficiaires d'actions gratuites.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs déposés au bureau des actes civils de Monastir le 10 octobre 1973 vol 82, case 282, et le 22 octobre 1973, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée extraordinaire sous le N°46.

Le Conseil d'Administration
N° 2064

Société Tunisienne de Cultures
Société Anonyme :
Au Capital de 171.200 Dinars
Siège Social :
Anciennement à Oued El Abid
Par Soliman Tunisie.

L'Assemblée générale des porteurs de parts bénéficiaires de la société tunisienne de cultures, convoquée pour le 6 novembre 1973, n'ayant pu délibérer valablement, le quorum des 2/3 n'ayant pu être atteint, une seconde assemblée qui devra réunir la moitié des 8.000 parts est convoquée pour :

Le mercredi 19 décembre 1973 à 15h au 37, rue des Mathurins, à Paris (75008) avec le même ordre du jour, à savoir :

a) ratification des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernant la dissolution et mise en liquidation amiable de la société;

b) Nomination d'un liquidateur et pouvoirs à lui donner.

Titres, pouvoirs et certificats d'immobilisations devront être déposés chez la société tunisienne de cultures, c/o crédit français, 37, rue des Mathurins, à Paris (75008), avant le 17 décembre 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 2065

BELGO TUNISIAN SERVICE
IMMEUBLE AFRICA
BUREAU 492 TUNIS

Forme : Société anonyme en voie de formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1973.

Siège Social : Immeuble Africa bureau 492. Tunis.

Objet : L'exploitation d'entreprise d'électricité, de peinture, de tous travaux d'installation, de vente et d'entretien, de chauffage central, de plomberie sanitaire, conditionnement d'air, appareils à gaz, canalisations pour tous usages ainsi que la fabrication et la vente d'éléments standards pour salles d'eau et salles de bain d'appareils de climatisation et de chauffage.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital social : 15.000 dinars (quinze mille dinars) en 1.500 actions de 10 dinars (dix dinars) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publiés dans un journal d'annonces légales.

N° 2068

Société Nationale d'Investissement
S.A. Au Capital de 3.000.000 D.
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Convoquée Extraordinairement

Messieurs les actionnaires de la société nationale d'investissement sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le jeudi 6 décembre 1973 à 15h au siège social 68, avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Emission d'un emprunt obligatoire à 5,75 pour cent.

2) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 20 novembre 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 2069

Société Nationale d'Investissement
S.A. au Capital de 3.000.000 D.
Siège Social :
68, avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société nationale d'investissement sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 6 décembre 1973 à 16h au siège social, 68, avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation de capital de la S.N.I. pour le porter de 3.000.000 Dinars à 6.000.000 Dinars.

2) Modifications des statuts.

3) Questions diverses.

Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou se faire représenter.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la société huit jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Le Conseil d'Administration
N° 2070

Société D'Importation de
Distribution des Produits
d'Alimentation Générale
« S.I.D.P.A. »

Société Anonyme :
Au Capital de 67.500 Dinars
Siège Social :
Avenue du 18 janvier Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1973, enregistré le 7 septembre 1973 à Sfax, le capital initialement de 45.000 Dinars a été porté à 67.500 Dinars par l'émission de 2.250 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de soixante sept mille cinq cent dinars, dont 45.000 Dinars représentant le capital initial entièrement libéré.

Et 22.500 dinars provenant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 juin 1973 et divisé en 2.250 actions de 10 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer du quart au moment de la souscription.

p. 1979

Déclaration de souscription et de versement :

Reçu par Monsieur le receveur de l'engagement des actes civis à Sfax le 23 octobre 1973 et enregistré le même jour à La case 206 folio 50.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1973 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 août 1973 sous le N° 2.575.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au sein du même tribunal le 6 novembre 1973 sous le N° 2.673.

N° 2071

Société de l'Essor Economique
du Gouvernorat du Kef
« El Izdihar »

Société Anonyme :
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker le Kef

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef « El Izdihar » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Samedi 15 décembre 1973, à la salle de réunion de la municipalité du Kef.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1971 et 1972.

Rapport des commissaires aux comptes pour les mêmes exercices.

Examen et approbation des comptes arrêtés aux 31 décembre 1971 et 1972.

Quitus au conseil d'administration.

Nomination des Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° 2073

Maghreb Electric S.A.
Capital 5000,000 Dinars
28 Rue Ibn Khaldoun Tunis

P.V. Assemblée Générale Ordinaire

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 novembre 1973 vol 799 série 1 case 827, il appert que :

1) Le nouveau siège du social de la dite société est transféré au 28 rue Ibn Khaldoun Tunis.

2) Monsieur Mohamed Jeguirim est réélu P.D.G. avec des pouvoirs les plus étendus. Ce dernier délègue ses pouvoirs à Monsieur Ezzeddine Limam D.G.A.

3) M.M. Anouar Chaouch, Nabil Limam et Faouad Jeguirim sont acceptés comme nouveaux actionnaires à parts égales à ladite société.

4) Monsieur Naceur Mhenni ex- PDG révoqué est rayé de la liste des actionnaires et des administrateurs.

N° 2074

Constitution de Société Anonyme
Société Tunisienne
Des Etablissements Hagem
S.A. Au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
5 Rue Charles de Gaulle Tunis

1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seings privés en date du 24 juillet 1973, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne des Etablissements Hagem, en abrégé SOTUHAGEM.

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La société a pour objet la production et la commercialisation de chaussures de toutes natures et de tous vêtements et articles de confection; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 5 rue Charles de Gaulle Tunis.

Capital Social : Il est fixé à 70.000 dinars et divisé en 7.000 actions de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration* : Composé de trois membres au moins et de six membres au plus.

Commissaires aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II) Constitution : 1) du procès verbal de l'assemblée constitutive du 20 novembre 1973, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :

J. A. Lavrijsen, A. P. Van Dongen Mohamed Noureddine Thabet, Mohamed Ben Abdallah Thabet et la Nederlandse financièresmaatschappij voor on twikkelingslanden N.V. lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé Mr. Alouane Sfar aux fonctions de commissaire aux comptes; lequel a accepté ces fonctions.

2) du procès verbal du conseil d'administration du 20 novembre 1973, il appert : Que Monsieur Mohamed Noureddine Thabet a été nommé à l'unanimité président d'recteur général. Ledit procès verbal lui confère les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

III) Dépôt : Il a été déposé le 20 novembre 1973 au greffe du tribunal civil de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants:

— Statuts sous seings privés, en date du 24 juillet, 1973, enregistrés à Tunis le 19 novembre 1973, vol 800 série ter case 56.

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 novembre 1973, enregistré à Tunis le 20 novembre 1973 vol 800, série 1 case 96.

— Déclaration de souscription et de versements en date du 19 novembre 1973 enregistrée à Tunis le 19 novembre 1973, vol 800, série ter, case 59.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 19 novembre 1973, vol 800 série ter case 57.

— Procès verbal du premier conseil d'administration, réuni le 20 novembre 1973, enregistré à Tunis le 20 novembre 1973, vol 800 série 1 case 97.

Pour Extrait

Le Président du Conseil d'Administration

M. N. Thabet

N° 2102

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

S. A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège : 1 Avenue Habib Thameur
TUNIS

EMPRUNT FONCIER 5% 1959
14ème TIRAGE

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1973 a eu lieu le vendredi 16 novembre 1973 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

— 60.185 à 67.684
— 74.781 à 74.880
— 75.001 à 77.004

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit D. 10,000 (Dix Dinars)

Société Tunisienne de Banque

N° 2.094

p. 1980

1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-22-27 Novembre 1973

Société Bois et Dérivés
S. A. au Capital de 450.000 Dinars
5, Rue du Train - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le samedi 15 décembre 1973, à 11 heures au siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital de 100.000 dinars
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2.096

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIES
« SO. TU. VER. »
Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Mégrine Er-Riadh

EXERCICE DE DROIT
DE PREFERENCE

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts et l'article 112 du Code de Commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai expirant le 25 décembre 1973 pour exercer leur droit de préférence aux 55.000 actions nouvelles (en numéraire) de 10 Dinars chacune faisant partie de l'augmentation de capital de 450.000 à 1.000.000 Dinars décidée par le Conseil d'Administration du 25 octobre 1973 usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 25 octobre 1973.

Le dépôt prescrit par l'article 104 du Code de Commerce a été effectué le 20 novembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 2103

SOCIETE PLASTIC S.A.
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 2 ter, Rue de la Pépinière
Tunis

Exercice de droit de préférence

Conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts et l'article 112 du Code de Commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai expirant le 12 décembre 1973 pour exercer leur droit de préférence aux 2.000 actions nouvelles (en numéraire) de 10 Dinars chacune faisant partie de l'augmentation de capital de 5.000 à 25.000 Dinars décidée par le Conseil d'Administration du 20 novembre 1973 usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 juin 1973.

Le dépôt prescrit par l'article 104 du Code de Commerce a été effectué le 21 novembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 2113

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE DE COMMERCE
ET DE REPRESENTATIONS
S.A.R.L.

Capital : 35.400 dinars
Transfert de Siège Social

En vertu du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 25 octobre 1973 enregistré à Tunis AC1 le 6 novembre 1973 volume 5 série 5 case 529 dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

Le Siège Social : Est transféré au 11, rue Taieb M'hiri à Mégrine Riadh.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2033

Société Jamoussi et Cie
S.A.R.L. au Capital de 1.300 Drs
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er Mai 1971 enregistré à Sfax A.C. le 24 août 1971 folio 45 N° 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 décembre 1971 sous le N° 2.111. Le capital social est porté de 1000 dinars à 1300 dinars par la création de 30 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la caisse sociale par Monsieur Mohamed Kharrat.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 2037

Constitution d'une S.A.R.L.
Société Commerciale « El Karama »
Au Capital de 1500 Dinars

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
A Djebeniana

Suivant acte s.s.p. en date du 18 août 1973, enregistré à la recette des Finances de Djebeniana, le 21 août 1973, folio 99 case 424, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 21 septembre 1973 N° 2629; il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « El Karama ».

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment l'alimentation générale, légumes et fruits, textiles, drogueries, articles de ménage et de confort et généralement toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : Djebeniana, Avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 années

Capital : 1.500 Dinars divisés en 150 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Salem B'hiri et nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 2038

Société Tunisienne
de Représentation Générale S.A.R.L.
« S.T.R.E.G. »
Siège Social
18 rue Es-Sadikia
Au Capital de 1.300 Dinars

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 octobre 1973, enregistré à Tunis M.I.S., le 9 novembre 1973 vol 799 case 585 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 novembre 1973 il appert :

1) Que Monsieur Guglielmo Veroli demeurant à Neuilly sur seine, 3 villa Blaise Pascal, a cédé la totalité des cent quatre parts sociales (104) lui appartenant dans la dite société d'une valeur nominale de cinq (5) dinars chacune, comme suit, savoir :

— Quatorze (14) parts sociales à Mademoiselle Zeineb Bent Rachid Tlili, demeurant à Tunis El Menzah, 4, rue du Jeune Foyer.

— Quarante cinq (45) parts sociales à Monsieur Mohamed Salah Ben Rachid Tlili, demeurant à la même adresse à Tunis El Menzah.

p. 1981

— Quarante-cinq (45) parts sociales Monsieur Adel Ben Rachid Tlili, demeurant également à Tunis El Menzah la même adresse.

2) que Monsieur Rachid Ben Mohamed Tlili, a de son côté et par le même acte, cédé à Mademoiselle Zeineb Bent Rachid Tlili sus-nommée trente et une parts sociales (31) de la même valeur nominale, sur les 156 parts qu'il possède dans la dite S.A.R.L. « Société Tunisienne de représentation générale ».

Le tous moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Pour Avis
N° 2041

FORNARA ET ROULET
« Le Petit Mousse »
S.A.R.L. au Capital de 7.000 D.
Siège Social : La Corniche Bizerte

GERANCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1973 enregistré en ladite ville ACI le 3 novembre 1973 vol 799 série bis case 499 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 8 novembre 1973, Madame veuve Fornara née Roulet Marcelle, Jeanne, Louise et nommée Gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° 2042

Société l'Equipement
Commerce de Matériaux de
Construction
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social :
Kalaa Kebira

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 août 1973 enregistré à Kalaa Kébira le 17 août 1973 folio 46 case 170 et dont deux exemplaires originaux déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 21 août 1973 dépôt N° 0033 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société l'équipement à Kalaa Kébira (SARL).

Objet : Le Commerce et l'industrie sous toutes formes au stade du détail en matériaux de construction et d'équipement.

Capital Social : Le capital social est de deux mille cinq cents dinars (2500D000) divisés en deux cents cinquante (250) parts de dix dinars (10d000) chacune.

Siège Social : Le siège social de la société est fixé à Kalaa Kebira.

Durée : La durée de la société est illimitée.

Gérance : Monsieur Hédi Fradi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d'exercice de la société.

P. La Société
Le Gérant
N° 2043

PHOTOGRAVURE TLILI
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 12.000D
Siège Social :
22 rue Houcine Bouzaiane Tunis

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1973, enregistré en la dite ville ACI le 3 novembre 1973, vol 799 série 1 case 737 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Photogravure Tlili, ayant pour objet la photogravure et la fabrication de clichés, plaques et films.

Durée : 99 années.

Siège Social : 22, rue Houcine Bouzaiane Tunis

APPORTS

1) en nature par Madame Leila Essafi épouse Rachid Tlili, de la totalité de son fonds de commerce de photogravure et de fabrication de clichés, plaques et films lui appartenant, avec effet rétroactif du 1er janvier 1973 évalué à 11.700D

2) en espèces : par M. Mohamed Salah Tlili 300D
soit au total 12.000D

Capital social : Douze mille dinars (12.000D) entièrement libéré et divisé en 1.200 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Suivant décision collective des associés, en date à Tunis du 7 novembre 1973, enregistrée en la dite ville ACI le 8 novembre 1973 vol 799 série 1 case 765, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 novembre 1973, Monsieur Mohamed Salah Tlili est nommé gérant de la société pour deux années renouvelables, avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration des Créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours de la présente publication, au siège social de la société, conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis paru au Journal la Presse et Al Amal du 11 novembre 1973.
N° 2045

« Etablissements Solas et Mathieu »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de D. 10.500
Siège Social : 46, Avenue Habib
Bourguiba Tunis
Registre de Commerce
TUNIS N° 31.410

D'un acte sous signatures privées, en date du 8 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 10 novembre 1973, vol 799, série bis case 591, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1973, il appert que :

— Messieurs René Solas, Matteo Leto et Emile Solas ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la société susdésignée;

— Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune leur a été accordé au titre de leur gestion;

— Monsieur Moncef El Materi, de nationalité tunisienne, demeurant à Montfleury, 10 rue la Manoubia, est nommé gérant de la susdite société sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus;

— Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Moncef El Materi
N° 2047

Société à Responsabilité Limitée
«ATLANTIC BAR»
Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social : avenue Habib
Bourguiba Sousse

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé du 2.11.73 dûment enregistré à Tunis le 3 novembre 1973 vol. 799, série pair, case 561 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que Monsieur Brut Wolfang et Monsieur Luhr Wilheim ont cédé chacun les 5 parts sociales restantes, leur appartenant dans la société à responsabilité limitée «Atlantic Bar» dont le siège social est à Sousse Avenue Habib Bourguiba à Monsieur M'Hammed Ali Ben Ahmed Ben Mahmoud Smida demeurant à Sousse Avenue Habib Bourguiba.

Pour Extrait
N° 2048

p. 1982

1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

Société Salem Mahbouli et Cie
S.A.R.L.
Au Capital de 14.000D
Siège Social :
7 Avenue des Etats Unis, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1973, enregistré à Tunis AC le 22 octobre 1973, vol 753, série III case II0, il a été constitué entre les personnes dénommées dans l'acte sous la dénomination «Société Salem Mahbouli et Cie» une sarl au capital de 6.000D pour une durée de 20 ans renouvelable pour 10 ans à défaut de préavis, dont le siège social est à Tunis, 7 avenue des Etats Unis et ayant pour objet l'exploitation d'une propriété agricole, le commercialisation des produits et tout ce qui peut se rattacher à l'exploitation, ainsi que toutes opérations commerciales et immobilières se rattachant à cet objet.

Gérance : MM. Salem Ben Salah Mahbouli et Joseph Salmeri.

Suivant acte s.s.p en date du 5 novembre 1973, enregistré à Tunis AC le 8 novembre 1973, vol 799 série bis, case 552, le capital social a été porté à 14.000 Dinars.

Deux exemplaires de chacun des actes sus visés des 30 août 1973 et 5 novembre 1973 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 novembre 1973.

N° 2052

Société Mahmoud Hammami et Cie
S.A.R.L.
Capital : 15 Mille Dinars
Siège Avenue des Martyrs Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 18 octobre 1973 folio 40 N° 166

Que Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hachicha a cédé les quarante six (46) parts de cinquante (50) dinars chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée société d'électricité automobile « Mahmoud Hammami Cie » à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hammami.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 novembre 1973 N° 2675.

Pour Extrait
N° 2055

Société Mahmoud Hammami et Cie
S.A.R.L. Capital 15 Mille Dinars
Siège : Avenue des Martyrs Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 18 octobre 1973 folio 41 N° 167.

Que Messieurs Tahar Ben Chèdly Hammami et Abdelmajid Ben Mansour Moaia ont cédé les quarante parts de cinquante dinars chacune qu'ils possèdent dans la société à responsabilité limitée société d'électricité automobile « Mahmoud Hammami et Cie » à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hammami.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 novembre 1973 N° 2675.

Pour Extrait
N° 2056

Société Mahmoud Hammami et Cie
S.A.R.L. Capital 15 Mille Dinars
Siège : Avenue des Martyrs Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 18 octobre 1973 folio 41 N° 168.

Que Monsieur Brahim Ben Mohamed Bouacida a cédé les 14 parts de cinquante dinars chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée société d'électricité automobile « Mahmoud Hammami et Cie » à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hammami.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 novembre 1973 n° 2675.

Pour Extrait
N° 2057

BEN AYED ET CIE
ENTREPRISE DE T.P.
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 3 Merkez Kaddour

SFAX
CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privé en date du 21 juin 1973 enregistré à Sfax AC le 25 juin 1973 folio 56 N° 225 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 août 1973.

Il appert que :

Monsieur Hadj Ali Ben Ayed a cédé à Monsieur Mohamed Ben Ayed 125 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la sarl « Ben Ayed et cie »

2) Monsieur Hadj Ali Ben Ayed a cédé à Monsieur Roumdane Ben Ayed 125 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la sarl « Ben Ayed et cie ».

N° 2058

BEN AYED ET CIE
ENTREPRENEUR DE T.P. SARL
Au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social Route de Tunis km3
Merkez Kaddour Sfax

Suivant décision collective du 21 juin 1973 enregistré à Sfax AC le 25 juin 1973 folio 56 N° 226 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 août 1973, les associés de la société Ben Ayed et cie société de bâtiment sarl au capital de : 7.500 dinars dont le siège social est à Sfax route de Tunis merkez Kaddour km3, ont nommé Monsieur Mohamed Ben Ayed en qualité de gérant à compter du 21 juin 1973 en remplacement de Monsieur Hadj Ali Ben Ayed gérant démissionnaire.

N° 2059

Société de Menuiserie du Sud
Gafsa
Au Capital de 6.000D000 S.A.R.L.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privé en date du 22 octobre 1973 enregistré à Gafsa le 5 novembre 1973, folio 40, N° 1240, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet la menuiserie en détail et en gros sous toutes ses formes.

Durée : Dix années.
Dénomination : Société de menuiserie du sud.
Siège Social : Gafsa.
Capital : 6.000 Dinars

Suivant décision collective des associés en date du 22 octobre 1973 enregistrée à la dite ville le 5 novembre 1973 folio 41 N° 1249, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Taieb Ben Redjeb est nommé gérant de la société.

Dépôt au greffe en date du 19 octobre 1973.

2 exemplaires des statuts.

La Gérance
N° 2060

S.A.R.L.
Comptoir Commercial du Sud
Au Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social :
9 Rue Baussier Tunis

Il résulte du p.v. de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1973 enregistré à Tunis le 12 novembre 1973 vol 799 série bis case 830 que les porteurs des parts ont décidé :

p. 1983

1) Maintenir comme seule raison sociale le titre sus-mentionné.

2) Transfert du Siège Social à la nouvelle adresse soit 9 rue Baussier Tunis.

3) Nomination de Monsieur Ahmed chemam au titre de Directeur de la société.

Cessions de parts : Par acte s.s.p. du 10 novembre 1973 enregistré à Tunis le 12 novembre 1973 vol 799 série ter case 829, Mr Hadj Mohamed Saula a cédé 5.000 parts sociales lui appartenant dans la société sus-indiquée à Messieurs Ahmed et Abdelkader Chemam à parts égales entre eux.

N° 2061

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE KLEDIA

S.A.R.L. Capital : 5.000 Dinars

Siège Social : Klédia

Suivant contrat en date du 1er octobre 1973 enregistré à Tunis le 31 octobre 1973 vol 799 série ter case 538 il a été formé une s.a.r.l. ayant pour objet l'exploitation de carrières et la commercialisation des produits.

Dénomination : Société d'exploitation de carrières de Klédia.

Capital social : 5.000 Dinars

Siège Social : Klédia

Durée : 10 ans et 3 mois.

Gérant: Ali Khammar actuellement dénommé Ali Ben Hamida Aouini.

Le Gérant

N° 2066

Les Ateliers d'Arts Décoratifs Et D'Artisanat

S.A.R.L. Au Capital de 1.000 D

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 10 septembre 1973 et dont le procès verbal est enregistré à Tunis A.C. le 18 octobre 1973 volume 5 série 5 case 347, le capital de la société « Les Ateliers d'Arts Décoratifs et d'Artisanat » a été porté de 1.000 à 3.500 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la dite société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 2067

Constitution d'une Société

A Responsabilité Limitée

STUDIO ERRIADH

Au Capital de : 4.010 Dinars

Siège Social : 6, Rue Bab Diwan - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 18 septembre 1973 folio 3 N°15 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 septembre 1973 N° 2625.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée : Studio Erriadh.

Objet : Le travail de la photographie sous toutes ses formes (développements, agrandissements, retouches).

La vente de tous appareillages, accessoires et articles photographiques.

Toutes opérations comerciales, industrielles, ou immobilières se rapportant à cet objet;

Capital social : Quatre mille dix (4.010) dinars divisé en quatre cent un (401) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 6, rue Bab Diwan Sfax

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Gérance : Monsieur Abdeljabbar Belladj est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2083

Société Outre Mer

S.A.R.L.

Capital 1.500 Dinars

Siège Social :

26 rue de Marseille Tunis

La société Outre Mer import-export sise au 26 rue de Marseille à Tunis avise se clientelle que les fonctions de son gérant Abdellatif Kebaili ont pris fin à partir du 22 novembre 1973 dans la dite société.

N° 2085

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1973 vol 5, série 5 case 463 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1973. Il a été porté qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Comptoir d'alimentation générale.

Objet : La société à pour objet, l'achat la vente et la transformation de tous produits de tous genres et notamment les produits alimentaires vins, liqueurs, spiritueux etc. et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social précité ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 42 rue de la commission à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed El Fehri Khalfallah suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1973 enregistré à Tunis le 30 octobre 1973 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1973.

N° 2095

DIVERS

Acte de Dissolution et de Liquidation

Il appert du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 1973 par les associés de la société générale d'équipement de bureaux « Sogeb » enregistré à Sfax AC le 7 novembre 1973 F N° 255 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 2680 le 8 novembre 1973 enregistré à Sfax le 9 novembre 1973 F. 39 N° 6 que la société générale d'équipement de bureaux a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. Messieurs Mohamed Ben Brahim Amous et Noureddine Marrekchi ont été nommés liquidateurs.

De ce fait les liquidateurs invitent les éventuels créanciers de la société de se présenter au 42 rue Patrice Lumumba chez Monsieur Mohamed Ben Brahim Amous comptable avec pièces justificatives dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis.

Passé ce délai aucune créance ne sera reconnue par les liquidateurs.

Le Liquidateurs

N° 2072

p. 1984

ADJUDICATIONS

Etude de Maitre Mokhtar Maaref. Avocat, à la Cour de Cassation, 50. Rue Nahas Pacha. Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière et après surenchère

L'adjudication aura lieu le vendredi 21 décembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation du lot à vendre

La moitié indivise de la parcelle de terre dénommée « El Hammamine » d'une superficie de 5 hectares 45 ares 90 centiares sise dans la forêt de Menzel Bouzelfa, immatriculée à la conservation foncière sous le numéro 120.457.

Poursuivant et surenchérisseur

Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le Domaine privé en vertu du jugement criminel n° 2.722 rendu pour le Tribunal de Tunis en date du 22 juin 1972 condamnant Amor Chéchia et Mohamed Mouldi et Mohamed L'Abbib Djebali à payer 720 D. 000 d'amande les condamnant solidairement et conjointement à payer à l'Etat la somme de 105.485.360 Dinars à titre des dommages-intérêts pour le préjudice matériel et 500 dinars pour le préjudice moral plus les dépens.

Partie saisie

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Mohamed Chéchia en la personne de frère Hadj Djilani Chéchia par jugement de tutelle rendu par le Tribunal de Grombalia en date du 26 juillet 1972 sous le numéro 2.301.

Mise à prix après surenchère

Deux mille neuf cent quatre vingt et un dinars (2.981 D, 000).

Frais de poursuites et d'adjudication en sus pour plus amples renseignements s'adresser en Cabinet de Maitre Mokhtar Maaref.

Conformément à la loi ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur.

N° 2.117.

Etude de Maitre Tahar Kedous. Avocat à la Cour de Cassation, 66. Boulevard Bab-Benat - Tunis.

AVIS DE REMISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur surenchère

Par jugement n° 1.026 du 19 octobre 1972, la Chambre des Saisies Immobilières a ordonné l'adjudication des immeubles ci-après désignés, et ce, en exécution d'un jugement civil n° 12.936 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1971, dûment signifié par exploit de l'huissier-notaire Maître Hédi Zouabi en date du 22 mai 1972, le dit jugement rendu au profit de Mesdames Zakia Bent Brahim Fourati et sa sœur Dalila, demeurant à Tunis. Route du Kef numéro 85, à l'encontre de leurs co-propriétaires : Monsieur Salah Ben Brahim Fourati, demeurant à Tunis, 10 Rue El Kahia, son frère Monsieur Mohamed, demeurant à Tunis; 8 bis, Rue Bab Saadoun, leur sœur Naziha, demeurant à Tunis, 7 bis, Rue El Kaadine, leur sœur Jamila, demeurant à Tunis, 15, Rue Pascal, à Montfleury.

Désignation des immeubles adjugés

1er lot : un magasin sis à Tunis, 7, Rue El Kaadine, d'une superficie de 57 mètres carrés.

2ème lot : Un immeuble sis à Tunis, 8, Rue Bab Saadoun, comprenant quatre appartements dont deux situés au rez-de-chaussée et les deux autres au premier étage.

Lesquels ont été adjugés au profit de Madame Zakia Bent Brahim Fourati, pour le premier pour le prix de deux cent soixante dix Dinars, et le deuxième pour le prix de deux mille six cents dinars.

Surenchérisseur

Suivant déclaration souscrite au Greffe de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Tunis, Monsieur Sadok Ben Mohamed Zouari, Commerçant demeurant à Tunis, 115, rue Sidi Mahrez, représenté par son avocat Maître Tahar Kedous. Avocat à Tunis, 66, Boulevard Bab-Benat, a fait une surenchère supérieure au sixième du prix d'adjudication, en sorte que les deux immeubles sus-désignés seront remis en vente sur une mise à prix portée à trois cent vingt dinars (320,000) pour le premier lot, et à trois mille cent cinquante dinars (3.150.000) pour le deuxième lot.

La demande tendant à l'adjudication sur surenchère a été inscrite au rôle de la Chambre des saisies immobilières sous le numéro : 1.029 à la diligence du surenchérisseur sus-nommé qui a accompli toutes les formalités prévues par la loi.

En conséquence, Maître Tahar Kedous, avocat du surenchérisseur Monsieur Sadok Ben Mohamed Zouari sus-nommé porte à la connaissance du public que l'adjudication sur surenchère des deux immeubles sus-désignés aura lieu conformément à la loi, sur la mise à prix de 320,000 trois cent vingt dinars pour le 1er immeuble et de 3.150.000 trois mille cent cinquante dinars, pour le 2ème immeuble.

Date et lieu de l'adjudication

Le vingt et un décembre mil neuf cent soixante-treize à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nul n'est autorisé à prendre part aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation du Gouverneur, conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal.

N° 2.132.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ANONYME

« DHIA »

au capital de 50.000 D.

7. Avenue de Paris, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « DHIA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 15 décembre 1973 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.

N° 2.129.

AUTRES SOCIETES

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

« C.T.E.T. 5 %

Janvier 1955 - Janvier 1956 »

(en liquidation)

Les numéros sortis au dix neuvième tirage des obligations « C.T.E.T. 5 % janvier 1955-1956 » appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1974, sont les suivants :

10.265 à 11.237.

N° 2.118.

Pour la Musiation de la Signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 1985

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