Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1973, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu l'arrêté du 8 avril 1971, instituant les Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Sur la proposition du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, Vingt Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des Personnels ci-dessous :

I. — Services Administratifs et d'Exploitation

Commission N° 1 — Inspecteur en Chef

Commission N° 2 — Inspecteur Central

Commission N° 3 — Inspecteur Principal et Administrateur Principal

Commission N° 4 — Inspecteur et Administrateur

Commission N° 5 — Attaché d'Inspection et Attaché d'Administration

Commission N° 6 — Contrôleur et Secrétaire d'Administration

Commission N° 7 — Agent d'Exploitation et Commis d'Administration

Commission N° 8 — Facteur

Commission N° 9 — Manufacture

II. — Services Techniques

Commission N° 10 — Ingénieur en Chef et Ingénieur Principal

Commission N° 11 — Ingénieur Divisionnaire

Commission N° 12 — Ingénieur des Travaux de l'Etat

Commission N° 13 — Ingénieur Adjoint

Commission N° 14 — Adjoint Technique

Commission N° 15 — Agent Technique

III. — Services du traitement automatique de l'Information

Commission N° 16 — Analyste Principal et Analyste

Commission N° 17 — Programmeur

Commission N° 18 — Opérateur chef et Opérateur

Commission N° 19 — Contrôleur mécanographe

Commission N° 20 — Mécanographe.

ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 8 avril 1971.

ART. 4. — Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 novembre 1973

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 4ème échelon :

Zine El Abidine M'Nara, à compter du 1er novembre 1971

Secrétaire d'Administration

Pour le 8ème échelon :

Abdelkader Bouagina, à compter du 1er octobre 1971

ANNEE 1972

Administrateur Principal

Pour le 6ème échelon :

Ahmed El Bok, à compter du 1er août 1972

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 4ème échelon :

Mademoiselle Algia Khemiri, à compter du 16 janvier 1972

Mohamed Trabelsi, à compter du 31 décembre 1972

Abdelhamid Laarif, à compter du 31 décembre 1972

Mongi Esssied, à compter du 31 décembre 1972

Mohamed Lebbi, à compter du 31 décembre 1972

Secrétaires d'Administration

Pour le 11ème échelon :

Mokhlar Hadriche, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 10ème échelon :

Ali Bouraoui, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 8ème échelon :

Ahmed Dziri, à compter du 1er mai 1972

Abdeljelil Melyah, à compter du 1er mai 1972

Youssef Attallah, à compter du 2 mai 1972

Ahmed Harchay, à compter du 1er juin 1972

Mohamed Habib Fathallah, à compter du 1er août 1972

Abderrahman Riahi, à compter du 1er décembre 1972

Muslapa Daas, à compter du 1er décembre 1972

2028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Abdeljelil Zahaf, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Mahjoub, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Essaied, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ali Ben Othman, à compter du 25 novembre 1972

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Laroui, à compter du 1er janvier 1972
Mademoiselle Najel Lajimi, à compter du 26 février 1972
Slaheddine Bader, à compter du 16 novembre 1972

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 8ème échelon :

Hichem Ben Larbi, à compter du 8 septembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Zine El Abidine M'Nara, à compter du 1er novembre 1973

Attaché d'Administration

Pour le 11ème échelon :

Monsieur Hédi Dahmani, à compter du 16 juillet 1973

Secrétaires d'Administration

Pour le 12ème échelon :

Salem El Ghozzi, à compter du 16 juin 1973

Pour le 11ème échelon :

Hamouda Dallagi, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 9ème échelon :

Abdelkader Bouagina, à compter du 1er avril 1973
Azouz Guellaty, à compter du 1er juillet 1973
Salah Chahed, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Dziri, à compter du 1er novembre 1973
Ahmed Harchay, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Mahmoud Akkari, à compter du 1er juin 1973
Habib Sayadi, à compter du 1er juin 1973
Ahmed Ben Hamouda à compter du 1er juillet 1973
Abid El Ayachi, à compter du 1er décembre 1973
Tarek Adel El Kiatib, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Madame Fatma Khalfallah, à compter du 4 septembre 1973

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 12ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er décembre 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit a un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 90.325 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

2030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.602

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 octobre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fraied Es-Sebai, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 h. 24 a. 08 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Khadra;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S. N. I. T.;
A l'Est : La route de la cité olympique;
Au Nord : La S. N. I. T.
A l'Ouest : Le T.F. 47.791.

REQUISITION N° 29.603

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1973, Monsieur Sassi Ben Mohamed Harbira, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue El Farsi, impasse El Bradaia N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Tunis, Rue El Farsi, impasse El Bradaia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ezza;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ali Be'haouane;
A l'Est : Impasse El Bradaia;
Au Nord : Ali Ben Amor Ben Djemaâ El Abidi;
A l'Ouest : Habib Sehili El Hammi.

REQUISITION N° 60.302

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1973, Monsieur Habib Ben Abderrahmane Bouchoucha, Tunisien, Contrôleur des impôts directs, demeurant à Bizerte, 26 bis Rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed Dali, consistant en un terrain de labour située à zarzouna, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4608 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bouchoucha II
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Bayadha;
A l'Est : Constructions;
Au Nord : Ecole;
A l'Ouest : Mohamed et Habib Mahjoub.

REQUISITION N° 60.303

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1973 Monsieur Habib Ben Abderrahmane Bouchoucha, Tunisien, Contrôleur des impôts directs demeurant à Bizerte, 26 bis Rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gharbi », consistant en un terrain de labour situé à Zarzouna, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 13.930 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bouchoucha I;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Bayadha à Habib Bouchoucha;
A l'Est : Saniet Bouchoucha et héritiers Slimane Ed Dali
Au Nord : Saniet Hajja Aicha Tahri;
A l'Ouest : Saniet Mohamed Sardi et Saniet Er Rafafi.

REQUISITION N° 60.304

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1973 Monsieur Mizouni Ben Labidi M'Barek, tunisien, directeur du Collège d'Ebba Ksour demeurant au Collège d'Ebba Ksour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Le Lotissement N° 2, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 841 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Eli Hana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux 2 lots N° 37 et 38 du lotissement N° 2 dépendant de la Municipalité de Maktar.

REQUISITION N° 60.305

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 h. 21 a. 54 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Khezama;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre appartenant à la Municipalité.

REQUISITION N° 60.306

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1973, Monsieur Hadj Belgacem Ben Hadj Amor Ben Ali Ben Gacem Ech Chatty, tunisien, fellah, demeurant à Krijp, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Am Zeligua consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Ed Dokhania, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 57h 60 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Ech Chatty;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud La réquisition N° 58.849;
A l'Est : Khemais Ben Saidi;
Au Nord : T.F. 37.461
A l'Ouest : Ali Ben Saidi.

REQUISITION N° 60.307

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Younès El Matoussi, Tunisien, Journalier, demeurant à Medjez El Bab, Route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Bou Ghezala, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 1h 14a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Younès;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Tunis;
A l'Est : Mustapha Ben Hadj Baccar;
Au Nord : Le cimetière de Sidi Er Rais et Cherak Bougottaya;
A l'Ouest : Le dit cimetière et la route de Tunis.

REQUISITION N° 60.308

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1973, Monsieur Moncef Chaouch Tunisien, Garde National demeurant à Tunis Cité El Khadra, 17, Villa 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essinja consistant en une parcelle comprenant une plantation végétale située à Metline, délégation de ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Chaouch
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ouled Youssef El Kaouach;
A l'Est : Ardh Youssef El Ayari;
Au Nord : La route caillassée;
A l'Ouest : Ardh Hadj Habib Loussif.

REQUISITION N° 60.309

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre propres à la construction située à Sfar en bordure du sentier El M'Harza, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 h. 61 a. 30 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Habib
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle (6160 m2) :
Au Sud et à l'Ouest : La deuxième parcelle ci-dessous;
A l'Est : La parcelle 152—1 du cadastre de Sfax El Maou;
Au Nord : Sentier El M'Harza.
Deuxième Parcelle (1 h. 99 a 70 ca) :
Au Sud : Le titre possession N° 179;
A l'Est : La première parcelle ci-dessus sur partie et sur le restant la P. 152—1 du cadastre de Sfax El Maou;
Au Nord : Sentier El M'Harza sur partie et sur le restant la première parcelle ci-dessus;
A l'Ouest : T.F. 251221.

REQUISITION N° 60.310

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Saad El Hidri, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Fajjel Daly, Délégation de Zéhana, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Chaabane, Avocat, 12 bis Avenue Bab Benal à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk El Hidri consistant en 41 parcelles de terre en construction et en olivettes située à Henchir Fajjel Daly, Délégation de Zéhana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 89ha environ.

Le requérant déclare

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hidri
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I.— 1) le requérant, 2) son frère Ahmed, 3) leur frère Ali, 4) leur frère Mouldi par quarts entre eux dans l'indivision, en ce qui concerne les 12 premières parcelles (de 1 à 12).

II.— 5) Ali Ben Mansour El Hidri, 6) son frère Othman, par moitiés entre eux dans l'indivision, en ce qui concerne les 10 parcelles suivantes (de 13 à 22).

III.— 7) Mohamed Meftah El Hidri, 8) son frère Khémaies, 9) leur frère Ferjani par tiers entre eux dans l'indivision, en ce qui concerne les 10 parcelles suivantes (de 23 à 32).

IV.— 10) Othman Ben Ali Ben Hamida Naouali, 11) Kochbati Ben Brahim Ben Hamida Naouali, 12) son frère Rejeb 'it Mustapha, 13) leur frère Mokhtar pour 2 tiers à Othman Ben Ali, et 1 tier aux autres, en ce qui concerne les 9 autres parcelles (de 33 à 41).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

I. — Première parcelle Kalaât Rezig (5ha 00a 25ca) :
Au Sud : Trig Zehana;
A l'Est : Mohamed Ben Meftah;
Au Nord : Trig Tebourba;
A l'Ouest : Othman Ben Hamida.

Deuxième parcelle Cherak Ennamouchi (2 ha) :
Au Sud : Boubaker El Gachar;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Trig Tebourba;
A l'Ouest : Mohamed Ben Meftah

Troisième parcelle Cherak El Bir (2 ha) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Hamda Ben Saâd;
Au Nord : Boubaker El Gachar;
A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième parcelle Kataât El Bir (2 ha) :
Au Sud et à l'Est : Boubaker El Gachar;
Au Nord : Hamda Ben Saâd;
A l'Ouest : Trik El Bir.

Cinquième parcelle Kataât Bir Djedid (6 ha) :
Au Sud : Trig Zehana;
A l'Est : Othman Ben Mansour;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Triq Ed Douimis;

Sixième parcelle Henchir El Benat (5 ha) :
Au Sud : Mohamed Ben Meftah;
A l'Est : Triq Douimis;
Au Nord : Béchir Ben Mustapha;
A l'Ouest : Pareillement.

Septième parcelle Cherak Er Remel (4ha) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Triq Ed Douimis;
Au Nord : Othman Ben Mansour;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Huitième parcelle Dar Ben Allam (4 ha) :
Au Sud : Mohamed Ben Meftah;
A l'Est : Triq El Mechta;
Au Nord : Triq Zehana;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Neuvième parcelle Dar El Ghebar (2 ha) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Béchir Ben Mustapha;
Au Nord : Hamda Ben Saâd;
A l'Ouest : Boubaker El Gachar.

Dixième parcelle Cherak El Guenara (2 ha) :
Au Sud : Boubaker El Gachar;
A l'Est : Béchir Ben Mustapha;
Au Nord : Mohamed Ben Meftah;
A l'Ouest : El Mechta.

Onzième parcelle El Mechta (2 ha environ) :
Au Sud : Béchir Ben Mustapha;
A l'Est : Dar El Ghebar;
Au Nord : Boubaker El Gachar;
A l'Ouest : Triq El Bir.

II. — Douzième parcelle : Kataât Ez-Zitoune (1h 50a) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Triq El Bir;
Au Nord : Othman Ben Mansour;
A l'Ouest : Triq El Mechta.

II. — Treizième parcelle : Kataât Rezig (2ha 50a) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Othman Ben Hamida;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Boubaker El Gachar.

Quatorzième parcelle Kataât Bir El Gachar (1 ha 50 a) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd Dridi;
A l'Est : Othman Ben Hamida;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Boubaker El Gachar.

Quinzième parcelle Kataât El Bir (1 ha) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Boubaker El Gachar;
Au Nord : Mohamed Ben Meftah;
A l'Ouest : Othman Ben Hamida.

Seizième parcelle : Kataât El Bir (1ha) :
Au Sud : Mohamed Ben Meftah;
A l'Est : Boubaker El Gachar;
Au Nord : Othman Ben Hamida;
A l'Ouest : Triq El Bir.

Dix septième parcelle : Cherak El Bir (4ha) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Othman Ben Hamida;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Saâd El Hidri.

Dix huitième parcelle Henchir El Benat (4 ha) :
Au Sud : Saâd El Hidri;
A l'Est : Triq Douimis;
Au Nord : Mohamed Ben Meftah;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Dix neuvième parcelle Kataât Dar Ben Allam (4 ha) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Triq Douimis;
Au Nord : Hamda Ben Saâd;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Vingtième parcelle Bir Et Touil (1 ha) :
Au Sud : Saâd El Hidri;
A l'Est : Triq El Bir;
Au Nord : Othman Ben Hamida;
A l'Ouest : Triq Douimis.

Vingt et unième parcelle Kataât El Mechta (50 a) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd;
A l'Est : Béchir Ben Mustapha;
Au Nord : Triq Zehana;
A l'Ouest : Triq El Bir.

Vingt deuxième parcelle : Kataât El Mechta (50a) :
Au Sud : Mohamed Ben Meftah;
A l'Est : Triq El Bir;
Au Nord : Saâd El Hidri;
A l'Ouest : Mohamed Ben Meftah.

III. — Vingt troisième parcelle : Kataât Rezig (2ha 50a) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Ouest : Ahmed Ben Saâd;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Est : Ahmed Ben Saâd;

Vingt quatrième parcelle Kataât El Henchir (1 ha) :
Au Sud : Othman Ben Hamida;
A l'Est : Ahmed Ben Saâd;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Ahmed Ben Saâd;

Vingt cinquième parcelle Kataât El Bir (1 ha) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd;
A l'Est : Ahmed Ben Saâd;
Au Nord : Othman Ben Mansour;
A l'Ouest : Triq El Bir.

Vingt sixième parcelle Kataât El Bir (4 ha) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Hamda Ben Saâd;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Boubaker El Gachar.

Vingt septième parcelle Kataât Henchir El Benat (2 ha) :
Au Sud : Ali Ben Mansour;
A l'Est : Triq Douimis;
Au Nord : Mouldi Ben Saâd;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Vingt huitième parcelle Kataât Dar Ben Allam (2 ha) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd;
A l'Est : Triq El Mechta;
Au Nord : Mouldi Ben Saâd;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Vingt neuvième parcelle Kataât El Ghebar (1 ha) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd;
A l'Est : Béchir Ben Mustapha;
Au Nord : Boubaker El Gachar;
A l'Ouest : El Mechta.

Trentième parcelle Kataât El Guenara (1 ha) :
Au Sud : Mohamed Ben Saâd;
A l'Est : Béchir Ben Mustapha;
Au Nord : Hamda Ben Saâd;
A l'Ouest : El Mechta.

Trente et unième parcelle Kataât El Mechta (3 ha) :
Au Sud : Hamda Ben Saâd;
A l'Est : Othman Ben Mansour;
Au Nord : Mohamed Ben Saâd;
A l'Ouest : Othman Ben Mansour.

Trente deuxième parcelle Kataât El Mechta (25 a) :
Au Sud : Boubaker El Gachar;
A l'Est : Hamda Ben Saâd;

Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Triq El Bir.

IV. — Trente troisième parcelle : Kalaāt Zerig (2ha 50a) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Mohamed Ben Saād;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Othman Ben Mansour.

Trente quatrième parcelle Bir El Guechar (1 ha) :
Au Sud : Hamda Ben-Saād;
A l'Est : Boubaker El Gachar;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Othman Ben Mansour.

Trente cinquième parcelle Kataāt El Bir (1 ha) :
Au Sud : El Bir;
A l'Est : Othman Ben Mansour;
Au Nord : Mohamed Ben Meftah;
A l'Ouest : Hamda Ben Saād.

Trente sixième parcelle Kataāt El Bir (1 ha) :
Au Sud : Othman Ben Mansour;
A l'Est : Boubaker Gachar;
Au Nord : Mohamed Ben Saād;
A l'Ouest : El Bir;

Trente septième parcelle Kataāt Cherak El Bir (4 ha) :
Au Sud : Triq Zehana;
A l'Est : Hamda Ben Saād;
Au Nord : Triq Tebourba;
A l'Ouest : Othman Ben Mansour.

Trente huitième parcelle Kataāt Bir Et Touil (50 a) :
Au Sud : Othman Ben Mansour;
A l'Est : Triq Mechla;
Au Nord : Triq Zehana;
A l'Ouest : Triq El Mechta.

Trente neuvième parcelle : Kataāt Dar Ben Allam (1ha) :
Au Sud : Hamda Ben Saād;
A l'Est : Mohamed Meftah;
Au Nord : Othman Ben Mansour;
A l'Ouest : Béchir Ben Mustapha.

Quarantième parcelle Kataāt El Mechta (1 ha) :
Au Sud : Béchir Ben Mustapha;
A l'Est : Mohamed Ben Saād;
Au Nord : Mohamed Ben Meftah;
A l'Ouest : Hamda Ben Saād.

Quarante et unième parcelle : Kataāt Dar El Gachar (1ha) :
Au Sud : Béchir Ben Mustapha;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Mohamed Ben Saād;
A l'Ouest : Boubaker El Gachar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Naceur Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Dar Hassen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Abdallah Ben Ammar Ben Ali Ben Hassen Es-Somrani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.175 déposée le 30 Décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 Juillet 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 105 m².

L'immeuble se trouve situé Rue de la Vérité 47 bis à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : El Hadj Ali Oubadah;
A l'Est : T. 56.969;
Au Sud : Rue de la Vérité;
A l'Ouest : Khadidja Bent Hassine Ben Hadj Belgacem et domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jasmin dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gostli Abderraouf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.534 déposée le 16 Mars 1971 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 23 Mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 Septembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 1700 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1664 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue de la Source, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Une rue projetée sans nom;
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 28.537;
Au Sud-Est : Rue de la Source;
Au Nord-Est : Hamida Lassoued et Mhamed Lassoued et la rue projetée en partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Narcisse dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Gastli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.537 déposée le 17 Mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 Septembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 1700 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1702 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue de la Source, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Une rue projetée sans nom;
Au Sud-Ouest : Nébsha El Ksontini et héritiers Béchiou dont Sadok en partie;
Au Sud-Est : Rue de la Source;
Au Nord-Est : La Réquisition N° 28.534.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chétioui Abdessattar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Boularès dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen en qualité de propriétaire suivant réquisition N°

2034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

sition N° 28.713 déposée le 11.8.1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14.9.1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23.9.72. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 408 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 279 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 89 845;
A l'Est : Farhat Zammali;
Au Sud : Ali M'Rad;
A l'Ouest : Ayadi Hédi Ben Belgacem Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la Propriété appelée Jouibia et Cherak Chahmi dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.881 déposée le 27 Mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 Avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23.5.73. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 5 ha 01 a, celle résultant du présent bornage est de 5 ha 25 a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.595;
A l'Est : T. 80.994 - Héritiers Hsouni;
Au Sud : Héritiers Habib El Bahri et Héritiers Hsouni;
A l'Ouest : Route M.C. N° 33.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chétioui Abdessattar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hanout El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moktar Ben Hadj Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.931 déposée le 7 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 Septembre 1972. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant le présent bornage provisoire est de 9 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 46, Rue Souk El Berka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souk El Berka;
A l'Est : Ganouna Ben Rebbi;
Au Sud : Mongi Ben Youssef;
A l'Ouest : Souk El Berka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Menzah V dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances au nom du domaine de l'Etat en qualité de propriétaire de l'Etat suivant réquisition N° 28.984 déposée le 18.5.1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 Septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 42 a 08 ca, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 11 a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : R. 28162, R. 28163, R. 28574, R. 28576, R. 28575 et T. 11821.
Au Sud : T. 103213;
A l'Est T. 82763, R. 28343, R. 28344, R. 28522, R. 28623.

Parcelle 2 :
A Nord : T. 103213;
A l'Ouest : T. 103213, R. 27155;
Au Sud : : Conduite de l'Oued Ellil;
A l'Est : T. 82762.

Parcelle 3 :
Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil;
A l'Ouest : R. 27155;
Au Sud : T. 88956;
A l'Est : T. 82762, T. 275 (S2);

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ech-Chrak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Abdennabi et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.048 déposée le 13 Juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er Août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Décembre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre contiguës comprenant, oliviers, puits construit, d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 0 ha 74 a 05 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelkader Graba;
Au Nord-Est : Un chemin;
Au Sud-Est : Chemin de Zaghouan à Tunis;
Au Sud-Ouest : Hadj Khemais Ben Salah Zribi.

Parcelle 2 revendiquée :
Au Nord-Est : Héritiers Abdelkader Graba;
Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelkader Graba;
Au Sud-Est : Hadj Khémaiess Ben Salah Zribi;
Au Sud-Ouest : Béchir Ben Salah Lahdbili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Landoulsi Habib Agent Technique, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Allah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Beji Ben Mohamed Ben Chaâbane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.101 déposée le 25 Août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 Septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 Février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction, d'une contenance dénoncée de 3000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4006 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai Bou Selsela, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Hai Bou Selsela;
À l'Est : Réquisition N° 29.102;
À l'Ouest : Réquisition N° 28.588;
Au Sud : Brahim Ben Mohamed Ben Othmane Ben Chaâbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Habiba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Chaabane et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 29102 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 6000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 4436 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue Hai Bou Selsela conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Hai Bou Selsela.

À l'Est : La Municipalité
À l'Ouest : Réquisition N° 29101.
Au Sud : Brahim Ben Mohamed Ben Othman Ben Chaabane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Aysdi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgaem Ben Mohamed Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59086

déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture comprenant un puits d'irrigation avec moteur, un bassin et des jeunes plantations d'une contenance dénoncée de 2h 37 a environ, celle résultant du présent bornage est de 2h 27a 30ça.

L'immeuble se trouve situé à Ghannouch (Gabès) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Ghoul El Mahdi.
À l'Ouest : Une piste et au-delà Ahmed Ben Hattab.
Au Sud-Est : Sahbi et Ammar El Arbi.
Au Nord-Est : Une piste de Ghannouch à Métouia et au-delà le conseil du Gouvernorat de Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Oueslati », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.099, déposée le 30 août 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1972. d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 25 a, celle résultant d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 25 ha, celle résultant du bornage est de 25a 47ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Berdaâ Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Lakhdar Tarkhani, Béchir Ben Mohamed Méhemli.
À l'Est : Youssef ben Hammami.
Au Sud : Mokhtar ben Youssef Somrani, Mahmoud Hédi ben Abderrahmane Mahmoudi, Kémaïs ben Mesbah.
À l'Ouest : Mabrouk Ben Lamine Skandran.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

13. — Suivant procès verbal dressé par M. Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Soltane dont l'immatriculation a été demandée par M. Soltane El Kouki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.100 déposée le 30 Août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 Juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 16 a, celle résultant du présent bornage est de 16 a 15.

L'immeuble se trouve situé à Bousalem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà Houcine Ben Ali, Ali Ben Hadj et Ali Ben Messaoud Zoghlami;
A l'Est et au Sud : Hadda Bent Aissa Hamdi;
A l'Ouest : Othmane Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.104 déposée le 9 Septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 Mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en vignes comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 35 ares environ, mais qui est en réalité de 27 à 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche-Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Ardh Mohamed El Kherbach;
Au Sud-Est : Un chemin et Ardh Aziza Bent Mohamed Bel Hadj;
Au Sud-Ouest : Un ressortissant Tunisien dont le nom est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

35. — Suivant procès-verbal dressé par M. Belgacem Messaoudi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Baten Loubine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhafidh Ben Tahar Khiari et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.210 déposée le 4 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 Avril 1973. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 840 ha, mais bornée de 782 h. 26 à 00.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Chaouach, Délégation de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1) L'îlot des parcelles 26, 27, 28, 29, 50, et 52 du cadastre de Medjez El Bab, zone I, secteur A.
Au Nord : Route de Oued Zerga à Medjez El Bab par Toukabeur;
Au Sud : Voie ferrée de Ghardimaou;
Au Sud-Ouest : Chemin de Toukabeur à Medjez Bab;
A l'Est : Chemin et p.cad N° 45.

2) L'îlot comprenant les 59, 30 et 55 du secteur A précité :
Au Nord : Voie ferrée de Ghardimaou;
Au Sud-Ouest : Chemin de Toukabeur à Medjez El Bab;
Au Sud-Est : Parcelles cadastrales N° 5, 6, 9, 10, 11 et 12

3) Parcelle 39 du même secteur :
Au Nord-Est : P.cad N° 40;
Au Sud-Ouest : T. 19.109;
Au Nord-Ouest : Chemin;
Au Sud-Est : P. cad N° 44.

4) Parcelle 43 du même secteur :
Au Nord-Est : Parcelles cad. 44 et 54;
Au Sud-Ouest : P. cad N° 42;
Au Nord-Ouest : Chemin;
Au Sud-Est : Parcelle cad. N° 44.

5) Parcelle 655 du secteur B, cad. de Medjez El Bab (zone A) :
Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Naceur à Tebourba;
Au Nord-Est : T. 24.255, T. 23.255 et chemin de Heidous;
Au Sud : Route Vicinale de Oued Zerga à Medjez par Toukabeur;
Au Sud-Ouest : Piste de Mateur à Medjez El Bab.

6) Parcelle 659 du secteur B ci-dessus mentionné :
A l'Ouest : Chemin de Heidous;
Au Sud-Est et au Nord-Est : T. 23.255.

7) Parcelles 649 4618 du secteur B ci-dessus mentionné :
Au Sud-Est : Piste de Sidi Naceur à Tebourba;
Au Nord-Est : Chemin de Gaouach à Griech El Oued;
Au Sud-Ouest : Piste de Mateur;
Au Nord-Ouest : P. cad 593, 595, 599, 597, 596 et T. 24.255

8) L'îlot comprenant les parcelles 650, 652, 653, 654, 613, 615, 624, et 651 du secteur B précité :
Au Nord-Est : Piste de Mateur à Medjez El Bab et village de Sidi Naceur;
A l'Ouest : Medjez El Foul et parcelle cad. 610, 612, 614 et 623;
Au Sud et au Sud-Ouest : Route Vicinale de Oued Zerga à Medjez El Bab par Toukabeur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée La Briquetterie Moderne dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.219 déposée le 16 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 Juillet 1972. La propriété bornée consiste en une briquetterie, d'une contenance dénoncée de 8 h. 89. 03 et qui est d'après le plan de 9 h. 56. 90.

L'immeuble se trouve situé au village de Sembat près d'El Hamma Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. N° 16 de Gabès à Kébili;
A l'Est : Cimetière de Sembat;
Au Sud : Belgacem Beghime et Aissa Ben Châfi et consorts sur une partie et domaine public fluvial : Oued El Hamma sur le restant;
A l'Ouest : Domaine public fluvial : Oued El Hamma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Belgacem Messaoudi Agent Technique assermenté, il a été procédé au borne-

ge provisoire de la propriété appelée Et-Taâmr Béja dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.266 déposée le 31 Janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel sont édifiés des logements, d'une contenance dénoncée de 1 h. 43 a. 70 ca, mais bornée de 1 ha 17 a 81 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béja (Trig Amdoune), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 262 S2 Béja;
Au Sud : T. 150.032;
A l'Est : Rue et au-delà T. 7138/150.144 et T. 45878;
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Salha Bent Ahmed Ben Mohamed Mekni Taieb Ben Mohamed Taboubi Mohsen Ben Aifa El Amdouni, Naceur Ben Khémais Hamzaoui et terrain vague.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Et Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Salah Abbès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.378 déposée le 3 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 Avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 Juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers contigu aux T. 215445, 424 S2 et la Réquisition 58.302, d'une contenance dénoncée de 2700 m2, celle résultant du présent du présent bornage est de 2126 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Route M.C. 92;
A l'Est : Amor Makhlouf sur une partie, la R. 58302 et El Mongi Ben Hadj Salah El Bergaoui sur le reste;
Au Sud : El Mongi Ben Hadj Salah El Bergaoui, Mohamed Gabouge et Abdessalem Bhouri;
A l'Ouest : Les titres 215445, 424 S2 sur une partie et Abdessalem Bhouri sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yassina dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma Chakroune veuve Mohamed Milyani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.411 déposée le 22 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 Septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres forestiers et comprenant deux chalets, d'une contenance dénoncée de 50 a environ, mais qui est en réalité de 48 a. 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un ressortissant Tunisien dont le nom et inconnu;
A l'Est : Un chemin;
Au Sud : Un chemin;
A l'Ouest : Un ressortissant Tunisien dont le nom est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maâlaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Aroussia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amar Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.515 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 72 m2, mais qui est en réalité de 62 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Tahar Ben Brahim El Bejaoui;
Au Nord-Ouest : Route vicinale de Menzel Abderrahmane a Bizerte et au-delà terrain inconnu;
Au Sud-Est : Héritiers Ahmed El Allouche;
Au Sud-Ouest : Une Rue et au-delà Belgacem Ben Amor Ouanès sur une partie et Ahmed El Arrès sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Saâda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.565 déposée le 11 Août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 Septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 Mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 45 a environ, mais qui est en réalité de 26 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali El Gabsi sur une partie et Tijani El Kefi sur le reste;
Au Sud-Est : Titre foncier N° 12.078;
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Roubeaud Georges sur une partie, titre foncier N° BI 44 (S2) sur une autre partie et Hadj Béchir Ouadhour sur le reste;
Au Nord-Ouest : Forêt Domaniale.

2038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maâlaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Rabha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.568 déposée le 11 Août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 Septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12—12—1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 132 m² environ, mais qui est en réalité de 116 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Ben Mohamed El Ghédiri et Béchir El Hor dans le reste;

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Amor Ben Hassen Béjaoui;

Au Sud-Est : Zébeida Bent Khemis Zrelli;

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà le T. 97 (S2) Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bousselmi Khémais agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk El Ajroudi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othmane Ben youssef Ben M'Barek Ben Boukhrès El Ajroudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.665 déposée le 7 Octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 Novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 Mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 426 m², mais bornée est de 484 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Taïeb M'Hiri Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route reliant routes Bardo et Amdoune et au-delà Terrain Municipal;

Au Sud : Rue et au-delà Ali Djebbi, Mohamed Ech-Chorfi, Mabrouk Ben Mehrez Dridi;

A l'Est : Mohamed El Oueslati, Béchir Ben Ali Bou Snina;

A l'Ouest : Rue et au-delà Béchir Raddaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahmane en remplacement de M. Tamzali Baccar Empéché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhat El Akhouat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Béjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.723 déposée le 30 Novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de 19 Décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 Mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant quelques orangers, d'une contenance dénoncée de 10 ares environ, mais qui est en réalité de 10 a .9 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route panoramique de la corniche et au-delà titre foncier N° 8464;

Au Sud-Est : Les héritiers Nahal dont Habib Nahal;

Au Sud-Ouest : Hamadi Nahal;

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà titre foncier N° BI 70 (S2) sur une partie et Salah Ben Hassen Adhour sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Senaouber située à Hai El Ouifak la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.253 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ettourky seront effectuées le 31 Décembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salem Abdelhamid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Kaisser et Nahla située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.310 par Monsieur Mohamed Ben Fitouri Ben Hadi seront effectuées le 25 Décembre 1973 sous la Direction d'un Magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Chetoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Karima Sahli située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.464 par Monsieur Naceur Ben Hédi, Ben Mahmoud Sahli seront effectuées le 29 Décembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Asmi Abdelouahab Géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la gare de Nabeul.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Fattouma situé à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.452 par Madame Fattouma Bent Ali Ben Gacem Bou Guissila seront effectuées le 28 Décembre 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Asmi Abdelwaheb Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Chouaâ Nabeul située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.636 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du gaz sera effectué le 14 Décembre 1973 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Kaoukab Nabeul située à Nabeul Route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.637 par la Société de l'Electricité et du gaz en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 Décembre 1973 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Tarak située à Kelibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.758 par Monsieur Hadj Hamouda Ben Mohamed El Khemissi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 Décembre 1973 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nabeul Rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.768 par Monsieur Mohamed Faker en qualité de propriétaire sera effectué le 14 Décembre 1973 par Monsieur Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Kasr El Hana située à Kélib'a dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.816 par Monsieur Amor Ben Ali El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 Décembre 1973 par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Melk Ben Ayed située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.834 par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ayed en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Décembre 1973 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté au Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite El Arijj située à Kelibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.846 par Monsieur Mohamed Ben Mhamed Ben Hadj Mustapha Lengliz en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Décembre 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 mn devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Chaâbia Kélibia située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.853 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Décembre 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.862 par Monsieur Mouldi Ben Ali En-Nouisri en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Décembre 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 mn devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Lahmoudi lité de propriétaire, sera effectué le 15 Décembre 1973 par N° 28.952 par Monsieur Mohamed Radhi Lahmoudi en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1973 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Skandrani située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.981 par Monsieur Taoufik Skandrani en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Décembre 1973 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.024 par Monsieur Hassine Ben Taieb Klibi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 Décembre 1973 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté du Service Topographique.

2040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

Le rendez-vous est fixé à 9h 30mn devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Mabrouka située au Kram Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.131 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Toumi en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 Décembre 1973 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 mn devant la délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khazaf Et-Taklidi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.144 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Slimane en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 Décembre 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le Bornage provisoire de la propriété dite Béchir Jamel située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.369 par Monsieur Jameleddine El Askri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Ali Chetoui Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le Bornage provisoire de la propriété dite Jamel située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.370 par Monsieur Jameleddine El Askri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Ali Chetoui Géomètre assermenté du Service Topographique

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.383 par Monsieur Abdelaziz Et-Tamtam en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Décembre 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, sur la propriété même devant le bureau du Omda de Kélibia.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

Le Bornage provisoire de la propriété dite Hai asidi Bou Lebaba II située à Gabès près de Sidi Bou Lebaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.865 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 25 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Afrah située à Hai El M'Nara à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.888 par M. Houcine Ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1973 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Najet située à Gabès Chott Jara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.891 par Monsieur Amor Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 25 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Ali El Gabsi située à Gabès près de la caserne Route du Matmata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.927 par Monsieur El Issaoui Ben Ahmed et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.928 par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 19 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Senoussi située à Menzel Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.954 par Madame Aicha Ben Senoussi Veuve Ali Ben Hadj Hassine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana situé à Gabès Angle Rue d'Oran et Rue de Constantine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.958 par Monsieur Abdelaziz Ouanane en qualité de propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Nafti située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.959 par Monsieur Taieb Ouanane et autres en qualité de

co-propriétaire sera effectué le 17 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Nafti Ouanane située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.960 par M. Taieb Ouanane et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite El Kamel située à Gabès M'Tarrech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.965 par Monsieur Béchir El Ghannouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raja située à Gabès Avenue M'Hamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.975 par Monsieur Taieb El-Ferjani en qualité de propriétaire sera effectué le 24 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour située à Gabès Triq Chott Essalam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.002 par Monsieur Bahri Jemai en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.003 par Monsieur Habib Bikou en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Oued Ben Flah située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.011 par Monsieur Fa'ah Flahi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouardia située à Teboulbou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.072 par Monsieur Mahmoud Haider en qualité de propriétaire sera effectué le 27 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Bureau du Omda de Teboulbou.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Maâoui située à Gabès Rue M'Hamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.073 par Monsieur Abderrahman El Maâoui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana et El Boustane située à Teboulbou Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.074 par Monsieur Abderrahman El Maâoui en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda de Teboulbou.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Gabès Rue du Stade Municipal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.075 par Monsieur Mohamed Haider en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Décembre 1973 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Hadj Yahmed située à Gabès Cheikhat de la 4ème circonscription dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.078 par Monsieur Hadj Yahmed Fellah en qualité de propriétaire sera effectué le 20 Décembre 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

2042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

CABINET

de Maître Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR (SURENCHERE)

La vente aura lieu le Vendredi 11 Janvier 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Partie Poursuivante : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis 13, Avenue de France, représenté par son Président Directeur Général.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, 25 Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Béchir Ben Mohamed Him'di commerçant et agriculteur demeurant actuellement à Tunis, 28 Rue de Ghana.

Partie adjudicataire : Monsieur Mohamed Ben Ali Khenissi, commerçant demeurant à Tunis 58 Avenue Habib Bourguiba.

L'adjudication de l'immeuble objet de la vente a eu lieu à l'audience de la Chambre des Criees le 9 novembre 1973 sous le N° 1027 au profit de Monsieur Mohamed Ben Ali Khenissi au prix de 10.200 D,000 outre 100 D,000 de frais.

Qu'en vertu d'une déclaration faite par Monsieur Younès Ben Akoud Mezi, commerçant demeurant à Tunis 16, Rue Sakiet Sidi Youssef assisté par son avocat Maître Tahar Lakhdar en date du 16 Novembre 1973, le sieur Youssef a offert une surenchère de 11.950 Dinars outre les frais.

Objet de la vente : Terrain agricole d'une superficie de 35 hectares 96 ares situé à Khildia en bordure de la route reliant Pont de Fahs à Mornag, planté d'amandiers et d'oliviers comportant une construction consistant en un logement de 4 pièces, cuisine, W.C. ainsi qu'une écurie et un garage, le tout étant immatriculé à la conservation de la propriété foncière de Tunisie sous le N° 83.243 « Consorts d'Aietti » et se trouve en la possession de la partie saisie.

Mise à prix : 11.950 D,000 outre les frais de poursuites et les droits de mutation ainsi que les honoraires d'avocat.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et l'autre au Cabinet de Maître Slaheddine Caïd Essebsi. Avocat.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 2146 7

Cabinet de Maître A. Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation

17, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Ventes aux enchères publiques sur saisie Immobilière Premièrement de la part indivise soit 8743 parts sur 10752 de la propriété agricole sise à Naoualat à Menzel Bou Zelfa objet du titre foncier «Ksar 175» N° 500.067, Tunis S.2. Deuxièmement : De la part indivise soit 3367 parts sur 5376 de la propriété agricole sise à Naoualat à Menzel Bou Zelfa objet du titre foncier «M'rad X» N° 500.068, Tunis S.2.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000 D 000 représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 19, Avenue de Paris.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said demeurant à Menzel Bou Zelfa.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 31 Décembre 1973 à 9 heures du matin à l'Audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

En vertu : 1) De la grosse du jugement rendu le 19 Mars 1970 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire N° 5308 condamnant Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said au paiement au profit de la Banque Nationale de Tunisie de la somme de 2.200.D000 montant du principal ainsi qu'au paiement des intérêts au taux légal à dater de l'échange jusqu'à parfait paiement et 20.D000 à titre de peines et honoraires d'avocat et les dépens lequel jugement a été signifié par exploit N° 30558 du 7e octobre 1970 par Maître Sadok Karoui, huissier notaire et dont l'exécution s'est cloturée par exploit de carence N° 1042 du 7.1.1972 de M. Kacem huissier à Nabeul.

2) Des dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description des droits indivis à vendre : 1) les droits indivis soit 8743 parts sur 10752 revenant à Monsieur Mohamed B. Hamda B. Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 83 a 32 ca sise à Naoualat à Menzel Bou Zelfa, plantée d'argumes et d'un petit nombre d'arbres fruitiers de plantation récente immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de «Ksar 175» et faisant l'objet du titre foncier n° 500.067, Tunis S.2.

2) Les droits indivis soit 3367 parts sur 5376 revenant à Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 2 hect. 69 ares et 30 centiares sise à Naoualat à Menzel Bou Zelfa plantée d'argumes et d'un nombre d'arbres fruitiers, comportant 2 puits à débit insuffisant l'un près de l'entrée est avec bassin et des constructions près de l'entrée se composant de 3 pièces avec l'arrière terrain cloturé de pierres sur 3 côtés, le second puits, sec se trouve dans la partie nord ainsi qu'une large construction comportant diverses parties ladite propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de «M'rad X» et faisant l'objet du titre foncier N° 500.068, Tunis S.2.

Mise à prix : Outre droit et honoraire conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile :

1) 700 D. pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier «Ksar 175» N° 500.067, Tunis S.2.

2) 1.800 D. pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier «Mrad X» N° 500.068, Tunis S.2.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément aux dispositions du décret du 4 Juin 1957 modifié par la loi du 10 Juin 1959 et la loi du 25 Juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi

N° 2161

ASSISTANCE JUDICIAIRE