Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane - Sousse -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi 14
Janvier 1974 à 9 heures 30 à L'audience
des créées du Tribunal de Première Instance
de Sousse.
Poursuivante : La Dame Mongis
bent El Hadj M'hamed Triki demeurant
à Sousse, Rue Lamti, Immeuble Mohamed
Benzarti.
Partie saisie : Mohamed Salah Ben
Mohamed Ben Romdhane, propriétaire
demeurant à Monastir, quartier, Ribat.
Immeuble à vendre :
La totalité de la propriété comprenant
trois pieds d'oliviers et autres arbres, sise
au lieu dit M'sabak dans la banlieue de
Monastir limitée au Sud par les héritiers
de Khalifa Laouiti et Mustapha Ben
Mustapha, à l'Est par Said Jaïfoura, à
l'Ouest Abdelhamid Jamali, au Nord les
heritiers de Brahim Dibage et les héritiers
de Ali Dagdoug cette propriété comprend
une maison composée d'une pièce
ouvrant sur le Sud et une pièce non
couverte et une courette.
Mise à prix : Quatre cents (400) dinars
outre frais.
Pour plus amples renseignements s'adresser
au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Sousse et à l'étude de
l'avocat poursuivant.
Observations : Pour pouvoir participer
aux enchères, l'autorisation de Monsieur
le Gouverneur de Sousse est exigible.
L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° 2165
FONDS DE COMMERCE
CESSION DE DROIT AU BAIL
Par acte sous seing privé en date
à Tunis du 15 Février 1973 y enregistré
le 26 Novembre 1973 (AC2) sous le
N° 388 la société Metro Goldwyn Mayer
Société Anonyme dont le siège social
est à Paris 33, Avenue des Champs Élysées,
8ème a cédé à la SATPEC son droit
au bail du local à usage commercial dépendant
de l'immeuble sis à Tunis 49 bis
Rue de Yougoslavie.
Pour Extrait
N° 2168
SOCIETES ANONYMES
L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Par délibération du 2 Novembre 1973
enregistrée à Tunis (ACI) le 26 Novembre
1973 vol 800, série bis, case 166,
déposée au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis le 29 Novembre
1973, le Conseil d'Administration de la
Société « L'Immobilière de l'Avenue »
a décidé de transférer le siège social de la
Rue Nahas Pacha N° 60 à Tunis au n°
16 de la Rue de Quebec (angle Rue de
Quebec-Rue Clémenceau) à Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° 2154
Société de Teinturerie Tissage et
Confection
Ancien Etablissement Ben Mussa
13, Rue Meftah Saâdallah, Tunis
Société Anonyme au capital de
108.000 Dinars
Suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire en date à Tunis du 20
Octobre 1973, enregistrée en ladite ville
A.C.I. le 27 Novembre 1973, vol 800, série
bis, case 179, et déposée au Greffe du
Tribunal de Première Instance de Tunis
le 29 Novembre 1973, le capital social a
été augmenté de 100.500 Dinars et porté
ainsi à 208.500 Dinars par la création et
l'émission de 10.050 actions nouvelles
nominatives de Dix Dinars chacune.
L'article 6 a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 2159
CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme :
au capital de 325.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de France — Tunis
EXTRAIT
Du procès verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires du
C.F.C.T. tenue le 28 Novembre 1973 à
10 h. au Siège de la Société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
réunie sur convocation du Conseil d'Administration
du 10 Novembre 1973 et suivant
avis publié au J.O.R.T. du 9-13
Novembre 1973 a décidé d'augmenter le
capital de la société de 375.000 Dinars,
pour le porter à 700.000 Dinars et de
modifier en conséquence l'article 7 des
statuts une fois réalisée cette augmentation
du capital.
Il a été décidé que cette augmentation
de capital sera faite au pair et en numéraire
soit 10 Dinars par action et sera à
libérer entièrement au moment de la
souscription.
Les actionnaires de la société peuvent
exercer leur droit de préférence dans un
délai de quinze jours à dater de la publication
du présent avis. Chaque actionnaire
pourra exercer son droit préférentiel
proportionnellement au nombre d'actions
qu'il détient.
L'Administrateur
Directeur Général Adjoint
N° 2162
Constitution de Société Anonyme
« Winnen - Borgi - Sfax »
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social, Avenue Hédi Chaker
SFAX
I. — Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date à
Sfax du 22 Octobre 1973, enregistré à
Sfax A.C. et I. D. le 5 Novembre 1973
case 243, folio 69, dont un exemplaire a
été préalablement déposé au Greffe du
Tribunal de Première Instance de Sfax
le 6 Septembre 1973 sous le N° 2600,
sont établis les statuts d'une Société Anonyme
dont l'extrait suit :
Dénomination : « Winnen-Borgi-
Sfax »
Objet : La société a pour objet la coupe,
la couture, l'emballage et l'exportation
des vêtements de travail des uniformes
militaires et toutes autres sortes de
vêtements en tissus confectionnés, le tout
destinés à l'exportation, ainsi que toutes
opérations commerciales, industrielles et
financières pouvant se rapporter directement
ou indirectement à l'objet principal.
Siège social : Avenue Hédi Chaker
Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital social : 100.000 dinars divisé en
10.000 actions de 10 Dinars chacune, entièrement
versé.
Année sociale : Commence le 1er Janvier
et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Administration : La société est administrée
par un conseil d'administration composé
comme suit :
— Monsieur Ameur Borgi Président-
Directeur-Général
— Monsieur Heinrich Winnen Directeur-Général-Adjoint
— Monsieur Curt Winnen Administrateur
— Monsieur Michäel Winnen Administrateur
— Monsieur Frédéric Winnen Administrateur
p. 20442044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973
— Monsieur Hadj Djilani Borgi Administrateur nommé statuèrement pour quatre ans.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Commissaires aux comptes : L'assemblée Générale des actionnaires nomme pour un an un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.
Affectation des bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance du compte de profits et pertes, il sera prélevé :
1) Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
2) La somme nécessaire pour distribuer aux actions sur intérêt de cinq pour cent sur le capital.
3) Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée des actionnaires.
Constitution : 1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique réunie le 15 Novembre 1973 en l'étude Maître M. Makni, avocat à Sfax il appert :
Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Qu'elle a approuvé la nomination des membres du Conseil d'Administration statutaire.
Qu'elle nomme aux fonctions des Commissaires aux Comptes Messieurs Hassine Borgi et Joch Winnen qui ont accepté leurs fonctions.
Dépôt : Il a été déposé le 22 Novembre 1973 sous le N° 2690 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax deux exemplaires des documents suivants :
— Les statuts enregistrés à Sfax AC et ID le 5 Novembre 1973, case 243, folio 69.
— De la déclaration de souscription et de versement établie le 5 Novembre 1973 enregistrée.
— Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive de la société dressé le 15 Novembre 1973 enregistré.
— De la délibération du premier Conseil d'Administration du 15 Novembre 1973, enregistrée.
Le Conseil d'Administration
N° 2167
SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE
Société d'Informatique de Tunisie
Constitution de S.A.R.L. : « S.I.T. »
1, Rue Jemaâ Zitouna, Tunis
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 20.11.1973, enregistré à Tunis le 21.11.1973 (AC) vol 800, série I, case 120 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 22.11.1973, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société d'Informatique de Tunisie « S.I.T. »
Siège Social : 1, Rue Jemaâ Zitouna, Tunis.
Capital : Espèces : Deux mille dinars.
Objet : L'étude, la mise en place, l'exécution de tous travaux d'informatique, l'assistance technique et conseil en informatique et toutes activités similaires.
Durée : 30 années.
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz Lahmar est nomé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 2156
COMPTOIR SUD TUNISIEN
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 5000D.000
Siège Social : 69, rue Habib Maâzoun - Sfax
D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 13 Octobre 1973, folio 33, N° 134, enregistré à Sfax actes civils et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 octobre 1973, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination Comptoir Sud Tunisien « COSUT ».
Objet : Elle a pour objet le Commerce en gros des articles sanitaires et électricité, l'exportation de tous les articles du pays et l'importation de tous les articles non réglementés.
Siège Social : Avenue Habib Maâzoun N° 69 Sfax.
Durée : Trente ans.
Apport et capital social : 5.000,000 D (Cinq mille dinars).
Gérance : Monsieur Hafedh M'hiri de nationalité tunisienne demeurant Rue M'hamed Ali Sfax est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
Hafedh M'hiri
N° 2157
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CHEZ MAX
Capital : 1.000 Dinars
GERANCE LIBRE
Par contrat s.s.p. en date à Tunis du 1e Août 1973, enregistré à Tunis, le 28 Novembre 1973 A.C. vol 800, case 182, la Société à Responsabilité Limitée « Chez Max », au capital de Mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 41, Avenue Habib Bourguiba, représentée par ses trois seuls membres, Madame Ema Nataf veuve Bitan, Madame Madeleine Guenet et Monsieur Boubaker Ben Atra a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mohamed Ftita, commerçant demeurant à Tunis, 38, rue Lénine, son fonds de commerce de cafébar dénommé Chez-Max situé à Tunis, 41 Avenue Habib Bourguiba, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette location a été consentie pour une durée de deux années commençant à courir à compter du 1er août 1973, renouvelable pour une nouvelle période biennale au seul gré du preneur.
Durant toute la période de cette gérance libre, la bail'eresse ne sera aucunement responsable des dettes que pourrait contracter le locataire.
La présente insertion a été publiée dans le Journal « La Presse » du 30 Novembre 1973.
Pour Avis
N° 2158
Société Sfaxienne de Construction et des Produits de Carrières
SOSCCA
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Rue de la Fourrière
SFAX
AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er Novembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 8 Novembre 1973, folio 80, N° 283, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 Novembre 1973 sous le N° 2685.
Le capital social est porté de 3.000 Dinars à 6.000 Dinars par la création de 300 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la société.
L'article 6 des Statuts de la société est modifié en conséquence.
N° 2160
SFAXUTILAUTO
Kallel Ammar et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
SFAX
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 Juillet 1971, enregistré à Sfax A.C. le 18 Octobre 1973 folio 41 N° 169, que Mon-
p. 2045sieur Ahmed Kallel nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 Novembre 1973 N° 2676.
Pour Extrait
N° 2163
COFIOR
17, Rue Salem Harzallah Sfax-
Société Industrielle de Parfumerie
et de Distillerie
(S.I.P.A.D.I.)
S.A.R.L. Capital 2.850 Dinars
Siège Social : Sfax, Route de Gabés
km 1
Cession de parts :
Suivant acte sous seing privé en date du 20 Septembre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 24 Septembre 1973, folio 14 n° 57 que mesdames Essia Khanfir née Chtara et Habiba Chtara née Zanba ont vendu les 215 parts sociales de dix dinars chacune qu'elles possèdent dans la société industrielle de parfumerie et de distillerie à Messieurs Mohamed Ben Mansour Hraier et Mokhtar Ben Amor El Aoun.
Quitus à la gérante :
Suivant acte sous seing privé en date du 20 Septembre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 24 Septembre 1973, folio 14 N° 58, les associés ont donné quitus définitif à l'ancienne gérante de la société Madame Khanfir Essia née Chtara pour son mandat jusqu'au 20 Septembre 1973.
Nomination d'un nouveau gérant :
Suivant acte sous seing privé en date du 22 Septembre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 24 Septembre 1973, folio 13 N° 54, Monsieur Mohamed Ben Mansour Hraier a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt :
Deux exemplaires des actes sus-indiqués, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 Septembre 1973 sous le N° 2634.
Les articles 6,7,12 et 13 des statuts sont modifiés en conséquence.
Le Gérant
Mohamed Hraier
N° 2164
COFIOR
17, Rue Salem Harzallah Sfax
Atelier de Chaudronnerie Ferci et Hemayer
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Drs
Siège Social : Route de Madagascar
SFAX
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 26 Septembre 1973 enregistré à Sfax A.C le 17 Novembre 1973 folio 96 N° 349 que Monsieur Moktar Hemayer a vendu les cent parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la S.A. R.L. Atelier de Chaudronnerie Ferci et Hemayer, à Monsieur Ferci Naceur.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 Novembre 1973 sous le N° 2689.
Ferci Naceur
N° 2166
Société Industrielle et Commerciale
pour l'Alimentation Animale et
Dérivés - S.A.R.L.
S. I. N. C. A. D.
Capital 300.000 Dinars
Transfert de Siège Social
En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 Novembre 1973 enregistré à Tunis AC1 le 22 Novembre 1973, volume 800, série 1, case 166, dont deux exemplaires ont été déposés aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que:
— Le siège social est transféré au 11, Rue Taieb M'hiri à Megrine Riadh.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 2170
Société «CARTHAGO» S.A.R.L.
Capital 1000 Dinars
Siège Social : 9, Rue de Belgique
TUNIS
CESSION DE PARTS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 Novembre 1973, enregistré à Tunis A.C 1 le 21 Novembre 1973 vol 800, série 1, case 135, il appert que Monsieur Mohamed Sadok Skandrani a cédé à Madame Mounira Skandrani 35 parts, Mademoiselle Neouel Skandrani 35 parts, Mademoiselle Selma Skandrani 35 parts qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée «Carthago» Société Tunisienne de Produits Agricoles, au capital de 1.000 dinars divisé en 200 parts de cinq dinars chacune entièrement libérées et, dont le Siège social est à Tunis, 9 Rue de Belgique.
L'article 7 des statuts modifié en conséquence. Deux exemplaires de l'acte sus visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er Décembre 1973.
N° 2171
Matériel Rechange Automobile
et Agricole M.R.A.
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 48 Avenue de
Carthage - Tunis
Registre de Commerce de Tunis
N° 32.454
D'un acte sous seing privé en date du 22 Novembre 1973, enregistré à Tunis AC le 23 Novembre 1973, vol 800, série bis, case 150, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis, le 26 Novembre 1973, il appert qu'il a été confirmé et précisé que :
— La durée de la susdite société est fixée à dix années à compter du jour de sa constitution et se continuera pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de dénonce par l'un des associés aux autres trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours, tel qu'il a été stipulé à l'article 4 des statuts de cette société;
— Aucun des associés n'a dénoncé cette société et que, dans ces conditions, la durée de la société s'est trouvée reconduite tacitement aux statuts susvisés.
Pour Extrait Le Gérant
Jamil Ben Salem
N° 2172
Comptoir du Papier Sanitaire
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 18.000 D porté à
72.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse
Km 1,500 Tunis
Registre de Commerce de Tunis
N° 33.448
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 Novembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 24 Novembre 1973, vol 800 série 1, case 199 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 Novembre 1973, il appert que :
— Le capital de la société undésignée a été augmentée de 54.000 Dinars par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence du même montant, augmentation réalisée par voie de création de 2.700 parts nouvelles, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;
De sorte que le capital social est fixé actuellement à 72.000 Dinars divisé en 3.600 parts de 20 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.
— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait Le Gérant
N° 2173
DIVERS
Association Coopérative
de Construction «Es-Salam»
Transfert de Siège
Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 30 Mars 1973 enregistrée à Tunis (ACI) le 26 Novembre 1973 vol 6, série 5, case 115, dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Novembre 1973, le siège de l'Association Coopérative de Construction «Es-Salam» est transféré du n° 1 bis Rue Boughdir à Tunis au n° 53 Rue Kamel Ataturk à Tunis.
N° 2155