Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, diverses parcelles sises à Carthage (Gouvernorat de Tunis), nécessaires à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
| N° des parcelles | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Carthage | T.F. N° 98.324 | 2.454m2 | Caroline Bessis et Consorts Ben Attar |
| 30 | Carthage | T.F. N° 95.185 | 1.488m2 | Leca Antoine |
| 12 | Carthage | T.F. N° 3.766 | 1.806m2 | Jean Chapelle et Consorts Smith-Henderson |
| 59(8) | Carthage | T.F. N° 99.583 | 1.044m2 | Héritiers Baizeau Lucien |
| 2(61) | Carthage | T.F. N° 39.444 | 355m2 | Martinier Aymé. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les diles parcelles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA