Présidence de la république

Décret N° 73-646 du 19 décembre 1973, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 48 du 19 décembre 1973, page 2162

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la Constitution.

Considérant qu’il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions.

Avons pris le décret dont la teneur suit :

Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l’Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 19 décembre 1973

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

PREMIER MINISTÈRE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT
ANNEE 1972

Secrétaires d’Administration

Pour le 9ème échelon :

Youssefi M’Hamed, à compter du 1er mars 1972

Pour le 8ème échelon :

Zouaoui Abdelmajid, à compter du 1er juin 1972

Pour le 4ème échelon :

Ghozzi Mansour, à compter du 7 octobre 1972

Laribi Ahmed, à compter du 26 octobre 1972

Ghourabi Abdelkrim, à compter du 16 novembre 1972

Oueslati Mohsen, à compter du 16 novembre 1972

Mademoiselle Boubaker Leila, à compter du 16 novembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Chennoufi Habib, à compter du 14 octobre 1972

Ben Achour Béchir, à compter du 25 octobre 1972

M’hadhbi Salah, à compter du 25 octobre 1972

Essadi Laroussi, à compter du 25 octobre 1972

Hmila Chedly, à compter du 25 octobre 1972

Romdhani Boujemaa, à compter du 25 octobre 1972

Dhaouadi Abdelaziz, à compter du 25 octobre 1972

Nsiri Taleb, à compter du 25 octobre 1972

Riden Ali, à compter du 20 décembre 1972

Boukadida Mustapha, à compter du 25 décembre 1972

Amri Habib, à compter du 25 décembre 1972.

TABLEAU D’AVANCEMENT

Secrétaires d’Administration

ANNEE 1973

Pour le 6ème échelon :

Nefzi Mokhtar, à compter du 1er février 1973

Pour le 4ème échelon :

Abed Hamouda, à compter du 23 janvier 1973

Chennoufi Habib, à compter du 14 octobre 1973

Ben Achour Béchir, à compter du 25 octobre 1973

M’hadhbi Salah, à compter du 25 octobre 1973

Essadi Laroussi, à compter du 25 octobre 1973

Hmila Chedly, à compter du 25 octobre 1973

Romdhani Boujemaa, à compter du 25 octobre 1973

Dhaouadi Abdelaziz, à compter du 25 octobre 1973

Riden Ali, à compter du 20 décembre 1973

Boukadida Mustapha, à compter du 25 décembre 1973

Pour le 2ème échelon :

Loudhaief Tijani, à compter du 1er novembre 1973.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT
ANNEE 1972

Commis d’Administration

Pour le 5ème échelon :

Loucif Mohamed, à compter du 1er novembre 1972

Dactylographe

Pour le 5ème échelon :

Madame Ayari Souad, à compter du 1er janvier 1972

Hajebs

Pour le 10ème échelon :

Charchar Ahmed, à compter du 1er juin 1972

Pour le 11ème échelon :

Kbaier M’Hamed, à compter du 1er juin 1972.

p. 2163

TABLEAU D'AVANCEMENT

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Mademoiselle Merai Kmar, à compter du 1er juin 1973

Pour le 5ème échelon :

Hanchi Salem, à compter du 1er janvier 1973

Mademoiselle Chammam Mariem, à compter du 1er février 1973

Dactylographe

Pour le 10ème échelon :

Madame Achour Assia, à compter du 1er janvier 1973

Hajeb

Pour le 10ème échelon :

Mosbahi Belgacem, à compter du 1er janvier 1973

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Décret n° 73-646 du 19 décembre 1973, JORT n° 48 du 19 décembre 1973, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.