Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Arrête :
Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D en qualité d'agent d'exploitation et de facteur aura lieu le 30 décembre 1973 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1973.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 décembre 1973.
Tunis, le 24 décembre 1973
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA