Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;
Vu le décret N° 72-406 du 21 décembre 1971, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale;
Vu le décret N° 71-437 du 11 décembre 1971, portant institution d'une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » au profit de certains agents de la Garde Nationale;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau de l'article 1er du décret sus-visé N° 71-437 du 11 décembre 1971 est modifié comme suit :
| GRADE | Taux Annuel |
|---|---|
| Officiers de la Garde Nationale : | |
| — Colonel, Lieutenant Colonel, Commandant, Capitaine, Lieutenant et Sous-Lieutenant | 180 D |
| Sous-Officiers de la Garde Nationale : | |
| — Adjudant-Chef, Adjudant, Sergent-Chef Sergent | 84 D |
| Auxiliaires de la Garde Nationale : | |
| — Auxiliaire | 60 D |
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA