Ministère des affaires culturelles

Décret N° 73-683 du 26 décembre 1973, portant création d'emplois

Publié au Journal Officiel n° 50 du 28 décembre 1973, page 2236

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 27 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 72-87 du 27 décembre 1972;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Culturelles la création d'emplois suivants :

— 30 emplois d'ouvriers permanents.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 73-683 du 26 décembre 1973, JORT n° 50 du 28 décembre 1973, p. 2236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.