Ministère de la justice

Par décret N° 73-691 du 28 décembre 1973

Publié au Journal Officiel n° 51 du 31 décembre 1973, page 2310

Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégance à l'égard de la Tunisie.

DossiersMessieurs
12805Abraham Hai Victor, fils de Joseph Zana, né le 24 mai 1939 à La Goulette, son épouse : Reine Lala, fille de Raymond Attal, née le 27 septembre 1947 à La Goulette. Leurs enfants : Didier, né le 11 août 1969 à Paris, Sophie, née le 3 avril 1971 à Paris.
12810Moïse, fils de Haim Cohen Ganouna, né le 28 février 1912 à Tunis.
p. 2311

12817 Djilani Ben Othman Ben Mohamed Ben Abdelbari, né le 23 février 1926 à Tunis. Son épouse : Saida Bent Béchir Ben Mohamed Ben Hadj, née le 16 mai 1938 à Bizerte, leur enfant : Othman, né le 11 août 1955 à Tunis.

12854 Ahmed Ben Ahmed Ben Salah Sahli, né le 16 août 1932 à Hammamet.

12860 Albert, fils de Victor Guez, né le 3 mars 1917 à Marseille. Son épouse : Marcelle, fille d'Aaron Cohen, née le 15 mars 1923 à Sfax, leurs enfants : Patrick, né le 25 novembre 1954 à Sfax, Marc, né le 21 décembre 1959 à Sfax.

12861 Isaac, fils de Fradji Guez, né le 2 juin 1921 à la Goulette.

12863 Hubert Choua, fils de Léon Sohadja, né le 20 juillet 1939 à l'Ariana.

12874 Said Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Bettaieb, né le 6 novembre 1943 à Douz.

12877 Mohamed Ben Amor Haddad, né le 29 mars 1939 à Borj-Cédria.

12901 Mohamed Essahbi B. Mohamed B. Boularès, né le 21 décembre 1924 à Ouargua (Gouvernoral de Gafsa).

Mesdames :

12684 Michelle, fille de Jacques Smadja, née le 30 janvier 1946 à Tunis.

12806 Esther Yvonne, fille de René Maarek, née le 28 novembre 1912 à Tunis.

12856 Salha Bent Ali Ben Salah Hamrouni née le 14 octobre 1931 à Sousse.

Ses filles :

Ghalia, née le 23 mai 1962 à Castel Naudary (France), Lilia, née le 21 octobre 1963 à Castel Naudary (France).

Par application de la Convention relative à la Nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Lybien sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

Messieurs :

12368 Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Majdoub, né le 10 mai 1911 à Djemil Lybie.

12396 Abdallah Ben Mohamed Ben Salem Ben Belaid Trabelsi, né le 5 mars 1930 à Sakiet Ezzit Sfax.

12538 Brahim Ben Messaoud Ben Brahim Khitouni, né le 5 janvier 1939 à Sidi Bou Zid.

12546 Mohamed Ben Messaoud Ben Brahim Ben Mohamed Ali Trabelsi, né le 10 mars 1953 à Sidi Bou Zid.

Mesdames

12444 Zina Bent Hassen Ben Abdallah Ben Hassen Naili Trabelsi, née le 15 avril 1952 à la Délégation de Menzel Chaker-Sfax.

12462 Mabrouka Bent Mohamed Ben Ahmed Naili Trabelsi, née le 14 août 1948 à Sfax.

12539 Jamila Bent Messaoud Ben Brahim Ben Ali Khetna, née le 10 octobre 1933 à Sidi Bou Zid.

12540 Zohra Bent Messaoud Ben Brahim Ben Ali Trabelsi, née le 5 janvier 1950 à Sidi Bou Zid.

12581 Ghezala Bent Mohamed El Guachli Ben Ali Trabelsi, née le 30 mars 1912 à Gammouda.

12606 Mabrouka Bent Belgacem Ben Hadj Ali Trabelsi, née le 20 octobre 1930 à la Délégation de Menzel Chaker-Sfax.

AMBASSADEUR

Citer : Décret n° 73-691 du 28 décembre 1973, JORT n° 51 du 31 décembre 1973, p. 2310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice