Ministère des affaires étrangères

Décret n° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 73-82 du 31 décembre 1973

Publié au Journal Officiel n° 51 du 31 décembre 1973, page 2312

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 73-82 du 31 décembre 1973, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1974 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

GESTION 1974

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée244.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée19.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres53.100
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent26.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative35.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions2.000
Total du Chapitre 1er383.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté431.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres57.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent120.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative51.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel720.000
Total du Chapitre II1.395.000
p. 2313
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE
Section I. — Administration Centrale
10Indemnité du Premier Ministre, du Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet42.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres370.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)19.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent26.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures440.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative170.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions46.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés804.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique40.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel270.000
Total de la Section I2.227.000
Section II. — Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet13.000
30Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres160.000
32Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent60.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures15.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative80.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel260.400
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel294.500
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.2.216.500
Total de la Section II3.116.000
Total du Chapitre III5.343.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet16.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.113.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)75.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent70.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative275.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions35.500
80Contributions aux organismes internationaux2.000
Total du Chapitre IV2.619.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics30.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres471.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)26.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent49.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative387.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions165.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.296.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux501.000
Total du Chapitre V5.962.000
p. 2314
NUMEROS
SES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.800
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics52.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.209.100
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)292.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent160.430
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures361.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.524.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions126.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés790.970
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel212.200
80Contributions aux organismes internationaux3.300
Total du Chapitre VI.16.748.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet25.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.874.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)52.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent897.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures38.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.831.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions158.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel274.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.600
Total du Chapitre VII.15.157.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet27.40
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres198.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent34.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative116.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions14.500
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés535.600
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel48.000
Total du Chapitre VIII.978.000
p. 2315
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre IX. — Ministère des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet16.100
20Dette à long, moyen et court terme15.730.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat1.210.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.144.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent220.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures180.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative641.500
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions91.000
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux200.000
43Primes d'assurances203.000
44Frais de contentieux10.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel127.300
80Contributions aux organismes internationaux3.000
90Remboursements et restitutions diverses350.000
91Contribution du Titre I au Titre II45.200.000
92Dépenses diverses et imprévues5.000.000
Total du Chapitre IX73.431.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet29.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres579.710
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)19.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent116.470
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures33.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative204.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions26.400
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique495.500
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : Subventions à divers Offices1.550.000
80Contributions aux organismes internationaux25.520
Total du Chapitre X3.081.000
p. 2316
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.33.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.113.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.289.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.292.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures15.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.018.800
41Remboursements des frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions79.700
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.380.500
61Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique749.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel67.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel50.000
80Contributions aux organismes internationaux16.000
Total du Chapitre XI12.111.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet24.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.162.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)61.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.448.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures5.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative388.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions42.200
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.803.100
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique3.100
62Aide à la construction674.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8.900
Total du Chapitre XII7.634.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres598.890
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent157.230
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures21.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative50.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions11.100
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés281.800
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique141.300
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique7.700
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique3.000.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel89.200
80Contributions aux organismes internationaux1.780
Total du Chapitre XIII4.365.000
p. 2317
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT AUX CHÂTRES
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIV. — Ministère de l’Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d’État et rémunérations des Membres du Cabinet.30.700
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres31.565.200
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)591.600
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent500.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures311.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.529.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions310.800
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés28.106.000
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel1.387.500
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel890.000
Total du Chapitre XIV65.224.000
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet24.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres529.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)73.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent121.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures58.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative160.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions40.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés551.500
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel384.000
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel224.000
Total du Chapitre XV2.165.000
Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet18.500
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.136.200
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)47.200
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent412.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative422.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions96.200
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés17.733.000
61Intervention indirecte de l’État dans le domaine économique263.000
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel7.000
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel47.500
80Contributions aux organismes internationaux1.200
Total du Chapitre XVI20.187.000
p. 2318

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUN-ONN - 31 Décembre 1973

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet14.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres934.100
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)72.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent124.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures13.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative139.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés518.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3.700.000
Total du Chapitre XVII
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.028.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)109.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent331.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative125.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions22.600
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.161.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel550.000
Total du Chapitre XVIII
Chapitre XIX. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues500.000
Total du Chapitre XIX
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale383.000
II. — Présidence de la République1.395.000
III. — Premier Ministère5.343.000
IV. — Ministère de la Justice2.619.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères5.962.000
VI. — Ministère de l'Intérieur16.748.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale15.157.000
VIII. — Ministère du Plan978.000
IX. — Ministère des Finances73.431.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale3.081.000
XI. — Ministère de l'Agriculture12.111.000
XII. — Ministère de l'Equipement7.634.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications4.365.000
XIV. — Ministère de l'Education Nationale65.224.000
XV. — Ministère des Affaires Culturelles2.165.000
XVI. — Ministère de la Santé Publique20.187.000
XVII. — Ministère des Affaires Sociales5.567.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports4.350.000
XIX. — Dépenses imprévues500.000
Total du titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »
247.200.000
p. 2319

GESTION 1974

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
I. — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.200
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones.590.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3.468.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)514.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.955.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.131.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.531.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.119.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones.3.078.800
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.135.000
80Contributions aux organismes internationaux3.000
90Dépenses diverses et imprévues (Affectation de l'excédent du budget annexe des P.T.T.)4.500.000
Total14.038.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.698.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.109.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.449.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1.277.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.22.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.27.800
80Contributions aux organismes internationaux20.000
Total2.610.000

Total des Budgets Annexes — 16.648.000

p. 2320

2320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1973

TRANSFERTS, SUPPRESSIONS, TRANSFORMATIONS ET CREATIONS D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 73-694 du 31 décembre 1973, JORT n° 51 du 31 décembre 1973, p. 2312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.