Ministère de la santé publique

Décret N° 73-693 du 28 décembre 1973, portant transferts, suppressions, transformations et créations d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 51 du 31 décembre 1973, page 2320

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

GRADEInt. PasteurInt. Enf.Int. Araiez.Int. Opte.Int. NuéInt. Phil.Int. P.I.P.M.I.Centre Orth.C.N.T.S.Char. NileEment Cons.H. Th.Aziza Oth.A. S. ChebbiRazi Manouba
Auxiliaires supérieurs42155934
Aux. Spéc. S.P. (Inf.)522221141765524
Aux. Spéc. S.P. (Prép.)21113211
Aux. S.P. (aides-soig.)822323022510552
Aux. S.P. (aide-prép.)213221

Art. 2. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1973 les transferts d'emplois et de crédits de l'hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul à l'Hôpital Régional de Nabeul conformément au tableau ci-après :

3 emplois d'Assistants Hospitalo-sanitaire;

ETABLISSEMENTSANCIENNE SITUATION
InternesStagiaires internesMédecins Directeurs
Inst. Nat. de Santé de l'Enf.8
Inst. Salah Azaiez5
Inst. Ophtalmologique de Tunis.6
Inst. National de Nutrition.2
Inst. de Phtisiologie2
Centre d'Orthopédie14
Charles Nicolle2751
Ernest Conseil2151
Habib Thameur171
Aziza Othmana5
Abou El Kacem Chebbi du Bardo5
Hôp. Razi de la Manouba81
Sfax101
Sousse101
Menzel Bourguiba21
Bizerte1
Béja2
Jendouba1
Le Kef2
Gabès1
Kzirouan2
Nabeul1
Centre Nat. de Transf. Sang.1
Administration Centrale15 postes de Médecins de la S.P.
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Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 les transferts d'emplois de l'Administration Centrale aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

StaSoumMonest
Bourgogne
BiarraBéjaJondoubaKefKamerineGabaMédeninaGabéeKairoumMabdiMonastirNahoulTébourbaPont du FelsZachouanJérba
221111111111111
784372223344455212
122111
86433342753822812661
111111111

10 emplois d'infirmiers diplômés;
15 emplois d'aides-soignants.

Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 les transformations d'emplois sans incidence budgétaire.

NOUVELLE SITUATION
RésidentsAttachés 2ème cat.Maîtres de confér. agrégés
Chef de Service Hospitalo-Universitaire
Méd. Chefs de Service des
Hôpitaux Princ. non Universitaires
8
5
6
2
2
14
321
261
171
5
5
81
101
101
21
1
2
1
2
1
2
1
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ART. 4. — Sont réalisées au Ministère de la Santé Publique ci-après :

ETABLISSEMENTSPERSONNEL MEDICAL à c. du 1. 1. 73Personnel para-médical
Médecins Assist. H. Univ.Assis. des H. Pris. nom. Ust.Assist. Hospit. Sanc.Pharm. Biolo.Attachés 2ème Catég.Stag. interneMéd. S.P. Hyg. Publ.Méd. S.P. pré-écrops H. Publ.Assis. Soc.Assis. Soc. Afr.Santé Publique Aux. Sup. de la
Sage- femmeMédic. Secrét.
Institut Pasteur
Inst. Nat. de Santé de l'Enf.23
Inst. Salah Azaiez22
Inst. Opht. de Tunis1
Inst. Nat. de Nutrition11
Inst. de Phtis. Ariana121
Innst. Nat. P.F. P.M.I.34324
Orthopédie21
Centre Nat. Trans. Sang.1
Charles Nicolle46
Ernest Conseil147
Habib Thamour24
Aziza Othmana212
A.K. CH. du Bardo.
Hôpital. Razi
Sfax222
Sousse222
Menzel Bourguiba
Bizerte3
Béja31
Jendouba3
Le Kef3
Kasserine3
Gafsa3·
Médenine2
Gabès2
Kairouan31
Mahdia2
Monastir2
Nabéul2
Hôp. Cir. de Tebourba
Hôp. Cir. de Pont du Fahs.
Hôp. Cir. de Zaghouan
Hôp. Cir. de Mateur
Hôp. Cir. de Bouarâda
Hôp. Cir. Medjez El Bab.
Hôp. Cir. de Teboursouk
Hôp. Cir. de Ghardimaou
Hôp. Cir. de Tabarka
Hôp. Cir. de Ebba Ksour
Hôp. Cir. de Makhtar
Hôp. Cir. de Sillana
Hôp. Cir. de Tajérouine
Hôp. Cir. de Métlaoui
Hôp. Cir. de M'Dilla
Hôp. Cir. de Moularès
Hôp. Cir. de Redeyef
Hôp. Cir. de Maknassy
Hôp. Cir. de Gamouda
Hôp. Cir. de Tozeur
Hôp. Cir. de Ben Gardane
Hôp. Cir. de Tataouine
Hôp. Cir. de Oueslatia
Hôp. Cir. de Djebeniana
Hôp. Cir. de Kerkennah
Hôp. Cir. de Maharès
Hôp. Cir. de Menzel Temime
Admin. Centrale77(2)1610

ART. 5. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Oblique les créations d'emplois réparties conformément au

à c. du 1. 8. 71Personnel Administratif à c. du 1. 1. 73Person. Technique à c. du 1.1.73Person. Ouvr. à c. du 1.1.73TotalObservation
Aux. Spé de la S.P.Adm. & Gouv.Adm. de S. P.Recev. Econ.Seuver. d'Adm.d'Adm. Commis.Dacty.Ingé. Chim.Adj. Techn.Aç. du Techn.
InfirmierPrép.Aux. de S. P. A. Soiç.
104344
212249
233
1221010
24110110(1) à c. du 1.1.73
54(1)299
31211
1548845
173821456
2341415
42233
1255(2) à c. du 1.7.73
14542
173821539
82621010
51488
2121010
31277
11266(3) à c. du 1.1.73
1121313
62255
4121010
21313
8255
21266
912418
111
1111
11122
1133
2122
2111
1111
1111

Fait à Tunis, le 28 décembre 1973
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 73-693 du 28 décembre 1973, JORT n° 51 du 31 décembre 1973, p. 2320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.